Amendement N° 115 (Tombe)

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) s'insèrent naturellement dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Toutefois, la rédaction du texte, en l'état, prévoit qu'il sera impossible de créer une nouvelle zone de développement de l'éolien, si le schéma n'est pas publié au 31 décembre 2011. Dans cette rédaction, cette interdiction concerne également les ZDE prévues dans le schéma régional si celui-ci a été publié après le 31 décembre 2011. Malgré les efforts des Préfets de région pour respecter les délais, il est à craindre que certains schémas ne soient pas publiés dans les délais ; il serait regrettable que cette situation administrative compromette tout développement futur de l'éolien, y compris dans les futurs schémas.

Cet amendement a pour objet de maintenir le principe d'une cohérence entre les zones identifiées comme pertinentes par le schéma et les futures ZDE.

Cet amendement propose d'allonger ce délai qui parait trop court pour garantir la réalisation des schémas régionaux.