Amendement N° 755 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Couve, Mme Hostalier.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« En outre, toute zone de développement de l'éolien et toute implantation d'éolienne sont exclues dans les parcs naturels régionaux et nationaux ainsi que dans la bande de 10 kilomètres bordant les limites du parc, ou plus, si un site remarquable le justifie ».
Exposé Sommaire :
Étant donné la dimension gigantesque des éoliennes industrielles, il convient de garantir la protection des sites et paysages de qualité ainsi que du patrimoine bâti en prévoyant des zones dont sont exclues les éoliennes.
Cet amendement demande la cohérence pour la création des zones de développement de l'éolien, et permettra de protéger efficacement les paysages, sites et monuments les plus remarquables tout en limitant les nombreux contentieux qui tendent à se multiplier. Il reprend de la sorte les instructions du Gouvernement aux Préfets de région et de départements (circulaire du 15 septembre 2008) et permet de préciser que dans le classement ICPE,il s'agit bien de classement avec autorisation.
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