Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 17 à 32.
La soumission de l'éolien à une procédure ICPE est préjudiciable à son acceptation et son bon développement : elle favorise les plus gros opérateurs développeurs généralement plus éloignés des problématiques du territoire. Elle favorise une densification des parcs. Or les plus gros parcs sont moins souples du point de vue du choix des sites, leur impact environnemental est plus élevé et leur acceptation moins bonne.
Il est par ailleurs totalement injustifiable de soumettre les parcs éoliens à des procédures ICPE sans qu'y soient soumises les lignes à très hautes tensions et leurs pylônes. Leur impact tant paysager que sur l'environnement exige d'appliquer aux lignes et pylônes THT des procédures au moins aussi contraignantes que celles imposées à l'éolien.
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