Amendement N° 661 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Supprimer les alinéas 17 à 31.
Exposé Sommaire :
Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné pour objectif d'atteindre une puissance éolienne installée de 25 000 MW d'ici à 2020, alors que la France a soutenu lors de la présidence de l'Union européenne, l'adoption de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 qui dispose à son article 13, que les Etats membres « veilleront à simplifier et accélérer les procédures administratives » pour les installations de production d'électricité de source renouvelable.
Le texte ainsi proposé s'apprête à soumettre l'énergie éolienne à un régime qui freinera encore son développement.
Cet amendement vise à ne pas assujettir l'éolien au régime ICPE
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