Amendement N° 655 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1014 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Le Fur, M. Diard.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ».
Exposé Sommaire :
Le seuil des 15 MW devrait conduire à l'abandon de près de la moitié des projets en développement. Dans certaines régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire…), ce seuil aurait pour conséquence d'empêcher complètement le développement de l'éolien.
Par ailleurs, un certain nombre d'agriculteurs ont des projets composés de 5 à 7 machines de 900 kW, moins onéreuses que les machines de 2 MW. Ils y trouvent une forme complémentaire de revenu tout en continuant à pouvoir exploiter leurs parcelles agricoles. C'est également le cas de certaines régies locales et de SEML portés par des collectivités.
S'il importe de privilégier la concentration des éoliennes et d'éviter une trop grande dispersion sur le territoire, il est néanmoins souhaitable de garder une souplesse qui permette de continuer le développement de parcs proposés par des acteurs locaux. Il est donc proposé de maintenir la référence au seuil minimum des cinq mats pour favoriser la concentration des implantations mais de supprimer la référence au 15 MW.
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