Amendement N° 1014 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 655 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher.
À l'alinéa 16, supprimer les mots :
« d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.
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