Amendement N° 639 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 35 ter
Un rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables est proposé chaque année, avant le 1er juillet. La compatibilité des développements constatés pour les différentes filières avec les objectifs de développement fixés à 2012 et 2020 sera en particulier examinée afin de reconsidérer les mesures de soutien si nécessaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner un réel suivi dans la mise en place des dispositifs visés par le présent article.
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