Amendement N° 775 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 797 )
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 35 ter
Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2010 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois.
Exposé Sommaire :
La création du fonds de mobilisation est une demande de la filière, formulée dès les Assises de la Forêt fin 2007. Encore demandé au cours des travaux préparatoires de la prochaine loi de modernisation agricole, les arbitrages interministériels semblent l'avoir mis au second plan.
Par ailleurs, les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française. Un objectif de récolte supplémentaire de 20 million de m3 en 2020 a été avancé dans les travaux du « comité opérationnel forêt » présidé par le Sénateur Leroy. Cette augmentation considérable par rapport à la récolte actuelle (+50%) nécessite de doter la filière d'un outil nouveau qui consisterait en la création d'un fonds de mobilisation de bois qui permettrait de soutenir les investissements nécessaires à la réussite de cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.