Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Grouard.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq »,
les mots :
« 10 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à quatre ».
Exposé Sommaire :
L'imposition d'un seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'un nombre de machines au moins égale à cinq aurait pour conséquence directe l'abandon de plus de la moitié des projets en cours d'instruction, notamment de ceux développés par des agriculteurs et des collectivités locales organisées en régies ou en seml qui, bien souvent, n'ont pas les moyens d'investir dans de grands projets.
Il est donc proposé de retenir un seuil plus bas qui permette de continuer à faire bénéficier aux acteurs du monde rural de la possibilité de développer l'éolien.
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