Amendement N° 623 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« renouvelables »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , les installations d'incinération et de stockage de déchets ne pouvant bénéficier de ces dispositions ».
Exposé Sommaire :
Inclure l'incinération et le stockage dans les nouvelles dispositions relatives aux énergies renouvelables va à l'encontre du développement des énergies vertes mais aussi des objectifs de réduction de l'incinération et du stockage.
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