Amendement N° 821 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines.

Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à :

- nier les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement (pour rappel, il s'agit d'atteindre 23% d'énergies renouvelables d'ici 2020, un quart de l'objectif portant sur l'éolien).

- condamner les petits projets éoliens : c'est la fin des petits projets locaux portés par les collectivités (un projet tel que celui de l'association ENEE 44 ne sera plus possible).

- ignorer les spécificités de chaque territoire. C'est en effet en fonction de contraintes locales bien réelles - et non d'un arbitrage théorique - qu'un projet éolien doit être élaboré. Le choix du nombre de machines et de leur implantation se fait selon les particularités du site : insertion paysagère, contraintes environnementales, servitudes techniques liées à l'aviation par exemple …

- priver la France d'un vivier d'emploi. À l'heure où les filières énergétiques traditionnelles rencontrent des difficultés économiques, cette mesure empêche la filière de créer les 60 000 emplois prévus à 2020 si les objectifs sont atteints.

- ignorer les difficultés du réseau électrique français (en Bretagne et PACA notamment). La Bretagne se prête peu au développement de grands parcs éoliens. Imposer un seuil minimal de 15 MW revient donc à stopper le développement de cette nouvelle source d'énergie dans cette région enclavée qui souffre d'un manque de moyen de production.