Amendement N° 720 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire avec « intégration au bâti », les bâtiments tertiaires, industriels, commerciaux, et agricoles bénéficient du tarif préférentiel de 58 c€/kWh que lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé.
« Ces tarifs d' « intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l'exception des bâtiments d'habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l'existant. »
Exposé Sommaire :
L'arrêté paru le 14 janvier 2010 a entrepris de résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque. Il est clair que le volume inattendu de demandes auquel le Gouvernement a été confronté représente une menace réelle pour la crédibilité et la pérennité de la filière, car cette bulle aurait tout simplement pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité pour tous nos concitoyens.
Néanmoins, force est de constater que cet arrêté risque de provoquer un certain nombre de difficultés.
Des difficultés, tout d'abord, pour les professionnels, qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme, car, en deçà de cinquante centimes le kilowattheure, la filière s'interroge sur son modèle économique.
Des difficultés ensuite pour nombre d'investisseurs en général, et d'agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière très difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus.
Cet amendement vise donc à assurer une rentabilité appropriée des investissements solaires dans l'ensemble des secteurs (habitat, industrie, commerce, agriculture, …) et à pérenniser le soutien financier à l'énergie solaire.
Conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement, il s'agit enfin d'apporter les moyens d'atteindre des objectifs ambitieux en termes de développement des énergies renouvelables.
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