Amendement N° 626 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour l'outre-mer, il s'agit d'évaluer la progression vers l'autonomie énergétique telle que prévue par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Selon l'article 56 du « Grenelle I », l'autonomie énergétique est fixée à 2030 pour les départements d'Outre-mer. Une première échéance est prévue dès 2020 avec un objectif de 30% d'énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50% au minimum dans les autres collectivités d'Outre-mer.
En outre, il convient de souligner qu'avec un taux de 37% d'énergies renouvelables dans la production électrique, la Réunion a d'ores et déjà largement atteint l'objectif fixé au niveau national.
Cet amendement vise à prendre en compte à la fois les objectifs du Grenelles I et les avancées concrètes déjà enregistrées.
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