Amendement N° 808 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Herth, M. Vannson.
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« Tout investisseur d'un projet éolien a pour obligation de proposer au moins 20 % des parts aux populations situées à moins de 5 km du site. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de favoriser l'acceptation des parcs éoliens par leurs riverains directs, à l'image de ce qui a été fait au Danemark, et de favoriser l'épargne populaire, grande absente actuellement de ce type d'opérations.
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