Séance en hémicycle du 3 novembre 2008 à 15h00

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur.

La parole est à M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche.

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent deux éléments très forts : 620 millions d'euros supplémentaires en matière de dépenses fiscales au titre du crédit impôt recherche ; environ 243 millions d'euros supplémentaires pour les grands organismes. À cela, il faut ajouter environ 115 millions qui allaient auparavant à l'industrie mais qui, compte tenu de la forte progression du crédit impôt recherche, ont été redéployés vers les institutions de recherche.

Ce budget nous permet de progresser. Cette tendance devrait se prolonger avec la programmation des lois de finances, puisque, chaque année, un peu plus de 800 millions d'euros supplémentaires devraient être apportés à la recherche, c'est-à-dire plus que ne le prévoyait la loi de programme pour la recherche de 2006. Nous pouvons par conséquent espérer reprendre un peu notre ascension vers le quasi mythique sommet des 3 % du PIB, issu de la stratégie de Lisbonne.

La très forte progression du crédit impôt recherche fait suite à la réforme intervenue l'an dernier, sur la recommandation de la Cour des comptes. Certains peuvent penser que la mise en oeuvre de cette réforme s'est accompagnée d'effets d'aubaine pour certaines très grandes entreprises.

Eh oui !

Mon cher collègue, j'ai moi-même posé la question.

Cela contribue à relancer la recherche privée, la recherche en entreprise, qui était notre point faible. Grâce à cet effort, nous nous rapprochons de l'objectif des deux tiers de recherche en entreprise, prévu par la stratégie de Lisbonne.

Le premier aspect qu'il convient de souligner, c'est la lutte contre les délocalisations, qui existe aussi en matière de recherche. C'est également un bel exemple de soutien de la croissance par l'offre, alors que, dans notre pays, l'on a souvent considéré que les efforts par l'offre n'étaient pas suffisants.

Le deuxième grand aspect concerne l'organisation de notre système de recherche. Nous devons saluer l'effort de réforme très général entrepris dans le prolongement des lois de 2006 et 2007. En ce qui concerne le pilotage de la recherche, l'Agence nationale de la recherche est confortée dans son rôle, avec la procédure d'appel à projet, outil extrêmement novateur qui encourage l'émergence de nouvelles équipes.

De la même façon, la réforme est engagée pour les grands organismes avec une double mission : celle d'opérateur direct, pour préserver les objectifs de recherche fondamentale, et celle d'agence de moyens, en complémentarité avec les universités.

Le troisième aspect est la volonté de placer la recherche au coeur des universités. C'était déjà l'un des objectifs de la loi de 2007 ; c'est aussi l'un de ceux poursuivis dans le prolongement du rapport d'Aubert avec la redistribution des unités mixtes de recherche entre les grands organismes et les universités.

Le quatrième volet concerne un sujet dont on a souvent parlé, pour en déplorer l'insuffisance : l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est aujourd'hui pleinement opérationnelle. Tout cela a été accompli, je tiens à le souligner, dans des délais tout à fait remarquables.

Madame la ministre, je souhaite toutefois vous poser quelques questions. Comment seront définis les périmètres des grands organismes dans les sciences du vivant, les logiciels et l'informatique ? En ce qui concerne l'AERES, un certain nombre d'évaluations demeurent dans les grands organismes. N'y a-t-il pas un risque de concurrence ? La présence de plusieurs évaluations concurrentes n'est pas forcément un inconvénient, mais on peut se poser la question. Le rôle, la programmation des interventions de l'ANR font débat. Qui doit faire la programmation ? Les organismes ? L'ANR elle-même ? Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ?

L'effort engagé pour améliorer et renforcer l'attractivité des carrières de chercheurs est un autre aspect très important de ce projet de budget. Ce volet essentiel avait été particulièrement mis en lumière, il y a quelques années, lors de la crise des chercheurs. Vous apportez également sur le sujet un ensemble de réponses très importantes. Contrairement à ce que l'on entend, je note que la recherche est beaucoup moins soumise que les autres secteurs à l'effort de réduction du nombre d'emplois, puisqu'un emploi sur douze seulement y est supprimé.

C'est déjà trop !

C'est vrai, c'est déjà trop. Mais vous semblez ignorer que de nombreux postes et fonctions de chercheurs apparaissent par ailleurs, notamment grâce aux enveloppes de l'ANR.

Madame la ministre, les mesures concernant les jeunes chercheurs vont dans la bonne direction : les contrats de travail pour les doctorants, l'amélioration des conditions de démarrage des maîtres de conférences, les chaires université-recherche pour un certain nombre de maîtres de conférences.

La loi sur les universités leur permet de recruter par CDI des universitaires de haut niveau. Cette possibilité n'existe pas pour la recherche, ce qui empêche les grands organismes, tel le CNRS, de faire revenir certains chercheurs français de haut niveau partis à l'étranger ou de faire venir des étrangers en France. Comment envisagez-vous, madame la ministre, de régler cette question préoccupante ?

La commission des finances a fait diverses observations sur un point important : le pilotage de la recherche. En ce domaine, on note des améliorations. J'ai évoqué l'ANR, le rôle d'agence de moyens que joueront les grands organismes. Il faut aller encore plus loin. En effet, le pilotage de la recherche n'est pas fixé une fois pour toutes. Il doit être constamment adapté aux différents secteurs de la recherche. Il doit également évoluer dans le temps.

J'en veux pour exemple notre retard dans les sciences du vivant, dont on a beaucoup parlé il y a quelques années. Avec l'ANR, l'appel à projet répond à l'objectif de comblement du retard dans les sciences du vivant. Aujourd'hui, nous nous apercevons que, avec les travaux entrepris, notamment pour le génome, on se situe dans des actions de plus grande ampleur et que l'on revient à des grands programmes ou des grands projets – ce que les Anglo-Saxons appellent la big science –, ce qui montre que le pilotage a constamment besoin d'être adapté.

Je voudrais cependant insister sur trois manques de synergie.

Premièrement, la synergie entre recherche académique et recherche appliquée est trop faible. Depuis plusieurs années, on a établi un lien entre recherche et enseignement supérieur – c'était utile. À d'autres époques, on s'était davantage appuyé sur la proximité recherche-industrie. Aujourd'hui, je crains que l'on n'ait pris un peu trop de distance avec le domaine industriel. On constate un manque de stratégie dans ce domaine, tant au niveau national qu'européen. Il faut, je crois, retrouver une synergie entre les objectifs de politique industrielle et notre effort de recherche, et développer des outils adaptés dans ce domaine.

Deuxièmement, la synergie entre recherche nationale et recherche européenne est également insuffisante. Nous avons progressé dans le domaine de la politique spatiale avec Galileo en particulier et, maintenant, avec GMES. Mais nous constatons que les instruments mis en oeuvre dans le cadre du programme-cadre de recherche-développement européen – le PCRD – et les instruments que nous mettons en place dans le cadre national ont beaucoup de mal à s'articuler. Dans certains cas, ils entrent même en concurrence. Depuis que l'ANR existe, nos chercheurs ont eu tendance – ce n'est pas propre à la France – à se détourner des réseaux d'excellence pour aller davantage vers les appels à projet de l'ANR. Il faut que nous ayons une approche plus cohérente à l'échelle de l'Europe.

Troisièmement, à l'inverse de ce qui fait la force de certains de nos grands concurrents, nous manquons de synergie entre recherche militaire et recherche civile. Un certain nombre de crédits « recherche duale » sont identifiés en tant que tels. Mais j'ai le sentiment, tant au niveau national qu'au niveau européen, que nous n'avons pas une articulation et un effort de rapprochement suffisant, alors qu'il existe des complémentarités dans de nombreux domaines. L'exemple des États-Unis le démontre.

Compte tenu de ces réserve, la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la recherche dans les domaines du développement durable.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rapport concerne uniquement la recherche dans le domaine du développement durable.

Pour faire le lien avec le rapporteur précédent, je voudrais connaître les orientations de l'ANR. Comment fonctionne aujourd'hui l'agence d'évaluation ? Enfin, comment seront réorganisées les sciences du vivant autour de l'INSERM ?

Je suis, moi aussi, très sensibilisé sur les crédits d'impôt recherche. J'estime nécessaire de mettre en place une évaluation annuelle du dispositif de crédit impôt recherche pour les dépenses de recherche des entreprises, en fonction de leur taille. L'important est l'appui donné aux PME et aux jeunes entreprises. L'aide aux grandes entreprises semble davantage constituer un effet d'aubaine, par ce biais, qu'une véritable incitation à localiser ou à relocaliser les activités de recherche en France. Ce débat a été engagé l'an dernier. Sans doute serait-il utile de reprendre la discussion.

Quatre programmes consacrés au développement durable s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES : dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources – programme 187 –, dans le domaine des risques et des pollutions – programme 189 –, dans le domaine de l'énergie – programme 188 – et le programme 190 dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.

Lorsque l'on considère ces quatre programmes, on constate que le budget de la recherche en faveur du développement durable ne représente qu'un dixième des crédits de la mission et moins de 25 % des crédits alloués à la recherche. En effet, les crédits demandés s'élèvent pour les quatre programmes concernés à 2,5 milliards d'euros en 2009.

En ce qui concerne l'évolution de ces programmes, hormis un vigoureux effort en direction du programme 189 – recherche dans le domaine des risques et pollutions, qui progresse de 6,5 % par rapport à 2008 –, je constate que le Gouvernement ne consacre qu'une très légère augmentation de 0,4 % en faveur du programme 187 – recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources –, tandis qu'il stabilise les demandes de crédits en faveur du programme 188 – recherche dans le domaine de l'énergie – et baisse sensiblement les demandes de crédits du programme 190 – recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat –, dont les crédits de paiement baissent de 11,8 % par rapport à ceux de 2008.

Je voudrais faire le lien avec ce projet de budget et le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, que nous avons voté récemment.

Le 25 octobre 2007, le Président de la République a pris un engagement clair : « L'État mobilisera d'ici à 2012 un milliard d'euros supplémentaire en matière de recherche sur le développement durable. »

Le 3 janvier 2008, vous-même, madame la ministre, avec votre collègue Jean-Louis Borloo, vous avez confié à Mme Guillou, présidente-directrice générale de l'INRA, la responsabilité d'animer un comité opérationnel « Recherche » chargé de préparer la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le 15 juillet 2008, ce comité a publié son rapport : le Gouvernement a repris une grande partie de ses quatre-vingts propositions.

Sur la période 2009-2012, les crédits seraient répartis comme suit : 400 millions d'euros au profit d'un fonds en faveur des démonstrateurs d'écotechnologies ; 600 millions d'euros répartis d'une part, entre l'Agence nationale de la recherche dont les programmes seront orientés plus spécifiquement vers les thématiques environnementales à hauteur de 175 millions d'euros dont 44 millions d'euros dès 2009 ; d'autre part, les organismes de recherche qui orienteront leurs efforts vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques public-privé à hauteur de 283 millions d'euros dont 68 millions dès 2009 ; enfin, des appels à projet industriel pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique à hauteur de 130 millions d'euros, dont 35 millions dès 2009.

Je me félicite de l'engagement du Gouvernement, mais je m'interroge, néanmoins, sur la réalité des crédits supplémentaires prévus en faveur de la recherche dans le domaine du développement durable.

D'une part, il ressort des documents transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, sur 1,03 milliard d'euros mobilisés sur quatre ans, 212 millions d'euros du budget de l'ANR font l'objet d'un redéploiement vers des projets de recherche sur le développement durable ; 118 millions d'euros du budget finançant les établissements de recherche et d'enseignement supérieur font également l'objet d'un redéploiement vers de tels projets ; 75 millions d'euros relevant du budget d'OSEO serviront à financer le fonds de démonstrateurs écotechnologiques ; une partie non déterminée à ce jour des 325 millions d'euros en faveur de l'ADEME sont des sommes redéployées pour financer ce même fonds.

Les dépenses nouvelles relevant des programmes 188, 189 et 190 consacrés à la recherche dans le domaine du développement durable s'élèvent donc à 203,5 millions d'euros, soit une augmentation de 8,1 % des crédits budgétaires de ces programmes.

J'en déduis, madame la ministre, qu'au moins 50 % de l'enveloppe ne correspondent pas à des moyens supplémentaires, mais à de simples redéploiements. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que le Parlement assure un suivi de la mise en oeuvre de l'article 19 du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement sur la période 2009-2012, afin d'évaluer la traduction concrète des orientations qui seront retenues tant sur le plan thématique que budgétaire. Il s'agit de la première traduction du projet de loi voté à l'Assemblée nationale et le volet recherche est essentiel. Je souhaite que vous puissiez nous apporter un certain nombre d'éclaircissements. Si je m'étais trompé sur le montant des crédits redéployés, je suis prêt à le reconnaître. Mais, si tel n'était pas le cas, nous aurons à faire des efforts substantiels pour les années à venir.

Enfin, je ne sais pas si, entre le ministère de M. Borloo et le vôtre, la coordination a été parfaite en matière d'affectation des crédits. Chaque ministère semble avoir sa propre interprétation, mais je laisse à l'exécutif le soin de nous éclairer sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.

Madame la ministre, je sais que le président de la commission des finances, Didier Migaud, vous a adressé une lettre qui récapitule les sujets sur lesquels la commission a longuement débattu. Comme les moyens sont au rendez-vous et que les chantiers de réforme sont lancés, la discussion n'en a été que plus intéressante. Le fameux milliard supplémentaire par an promis par le chef de l'État en faveur de l'enseignement supérieur se retrouve dans ce projet de budget pour 2009. Cette augmentation se répartit de la façon suivante : 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valorisées.

Les moyens budgétaires des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » augmentent à structure constante.

Ce budget poursuit les lignes qui ont été esquissées dès la loi de finances 2008 et s'inscrit dans la programmation 2009-2011, ce dont la commission des finances ne peut que se féliciter. La discussion a porté sur l'autonomie des universités – votée en 2007, mais dont le chantier se poursuit jusqu'en 2012 –, sur l'effort d'investissement massif – dont la mise en oeuvre pose néanmoins question –, ainsi que sur les conditions de vie et de réussite des étudiants, tant le budget, par plusieurs de ses actions, concourt à l'objectif de réussite.

S'agissant de l'autonomie des universités, nous ne pouvons que constater le succès de la mise en oeuvre de la loi LRU : vingt universités accéderont, en effet, au nouveau statut le 1er janvier 2009 ; trente universités seront soumises à un audit en 2009 en vue de leur passage à l'autonomie à partir de 2010, soit plus de la moitié des établissements concernés, sur les deux premiers exercices, ce qui prouve que la loi répond aux attentes des acteurs du secteur.

La commission des finances se doit de souligner l'écho donné aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle. À l'occasion de votre programmation triennale, vous révisez complètement les règles d'allocation des moyens de l'État aux établissements universitaires ; la réforme engagée prévoit de répartir la part à l'activité en fonction de l'activité réelle des établissements et de porter la part à la performance de 6 % actuellement à 13 %, masse salariale comprise.

Deux éléments méritent d'être salués. D'abord, le critère d'activité retenu est le nombre d'étudiants présents aux examens, conformément aux souhaits des deux assemblées. Ensuite, vous avez accepté de moduler la part déterminée par la performance avec un taux plus faible – 5% – pour la formation en licence, et plus élevé – 20 % – pour le programme master et la recherche. Mon collègue Claeys qui est en train d'opiner à mon propos avait, en commission, souligné l'importance de cette différenciation.

Le dispositif d'attribution des moyens en fonction de la performance se décompose ainsi : 80 % des crédits seront attribués en fonction de l'efficacité de l'université, le critère de l'insertion professionnelle étant pris en compte ; 20 % seront attribués en fonction des engagements en matière de contrats en cours et à venir.

Vous avez, madame la ministre, souhaité mettre en oeuvre des actions vigoureuses pour accompagner le passage des établissements au nouveau statut. À cet égard, le plan carrières arrive au bon moment. Mobilisant plus de 252 millions d'euros sur la séquence triennale, il permet de donner un contrat de travail à de nombreux doctorants ; il revalorise le statut des maîtres de conférences en début de carrière et, par l'attribution d'une série de primes, valorise la prise de responsabilité pédagogique, l'excellence en matière de recherche ou d'enseignement. Ce plan permet aussi de revaloriser la fonction de certains personnels administratifs, notamment les bibliothécaires.

En ce qui concerne les compétences des universités, je tiens à souligner qu'un plan permet de les accompagner en matière de formation de 1 500 cadres sur trois ans, prévoit de « repyramider » des emplois de catégorie C en emplois de catégorie A ou B, et qu'une dotation accompagnera les universités dans la prise d'expertise extérieure ou dans l'adaptation de leur système d'information.

S'agissant des frais d'inscription, je connais les efforts de votre ministère en la matière : la circulaire du 1er juillet dernier a permis de les maintenir dans la légalité de l'article L. 719-4 du code de l'éducation. En dépit des efforts déployés par vos services, tout n'est pas encore parfait sur l'ensemble du territoire. Je suis sûr, cependant, que le contrôle de légalité exercé par les recteurs sur les décisions des universités sous nouveau statut sera très utile. En tout état de cause, le Parlement est à votre entière disposition pour faire des propositions en ce domaine.

Par ailleurs, le développement de l'autonomie dans l'enseignement supérieur est l'occasion de bâtir des contrats clairs avec les établissements d'enseignement supérieur privés, d'accroître – dans le sillage des propositions du rapport Chartier – les moyens qui leur sont alloués et de faire en sorte qu'ils soient associés, en toute transparence, au service public de l'enseignement supérieur et de recherche.

Comme en 2008, l'effort d'investissement est massif : près de 300 millions d'euros pour la logistique immobilière, 60 millions d'euros de crédits de paiement – sur les 300 évoqués en 2006 lors de l'inventaire des situations d'urgence dans le patrimoine immobilier – pour la mise en sécurité d'urgence. Vous poursuivez l'effort de remise à niveau. Les grands chantiers ne sont pas oubliés, notamment Jussieu, à hauteur de 197 millions d'euros.

Avec l'ouverture des partenariats public-privé et le lancement du plan Campus, se pose la question de la maîtrise d'ouvrage. Celle-ci est partagée : les investissements lourds ou les constructions sont financés par les établissements universitaires à hauteur de 40 % , par l'État, à hauteur de 30 % et par les collectivités locales directement propriétaires ou maîtres d'ouvrage délégués, à hauteur de 30 %.

À terme, l'autonomie des universités doit passer par une prise complète de responsabilité des établissements sur leur patrimoine immobilier. Les opérations lourdes – réhabilitation, mise à niveau ou construction – doivent être accompagnées par vos services. La commission des finances estime que le moment est venu d'actionner ce levier.

S'agissant de l'opération Campus, je me permettrai de demander à vos services en 2009 ce qu'il en est du placement de la soulte, qui permet, à hauteur de 160 millions d'euros par an, de garantir pendant vingt-cinq à trente ans un revenu, qui nourrit l'investissement et garantit l'entretien et la mise à niveau du patrimoine immobilier après investissement, ce qui était une lacune de la politique immobilière de l'État dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Les contrats de plan État-régions 2000-2006 sont devenus les contrats de projet 2006-2013. Je tiens à souligner les efforts de vos services pour coller au mieux aux réalités du terrain avec le rattrapage sur 2000-2006. Au 31 décembre de cette année, le taux de couverture en crédits de paiement des autorisations d'engagement s'établira à près de 90 %. Vous servirez une annuité de plus de 130 millions d'euros, ce qui témoigne de votre volonté de solder ce contrat de projet État-régions et d'engager l'actuel sous de meilleurs auspices que le précédent. Les membres de la commission des finances ont noté que le taux de couverture des crédits de paiement était meilleur que le taux de couverture des autorisations d'engagement, ce qui prouve que vous avez à coeur d'inscrire en autorisations d'engagement – dans l'esprit de la LOLF – les opérations qui paraissent tenables dans le délai triennal et que vous tenez à servir les autorisations d'engagement. Un tel effort s'appréciera bien sûr dans la durée.

En ce qui concerne la réussite et les conditions de vie des étudiants, je tiens à souligner l'effort massif en faveur du plan réussite en licence auquel 730 millions d'euros sont consacrés en cinq ans. Ce plan prévoit cinq heures hebdomadaires d'encadrement pédagogique. Beaucoup de commissaires ont souhaité que vous puissiez suivre les structures de l'ancien article 33 IUT-école, qu'il s'agisse de la validation du projet pédagogique de l'université au moment du contrat quadriennal ou de l'exécution des contrats. Il s'agit, vous le savez, d'un levier important pour la réussite des étudiants. Le placement professionnel, comme la réussite aux examens, est primordial. Il faut donc que notre système de formation supérieur conserve cet atout.

La commission a également souhaité que vous engagiez, avec les élus, un travail sur la carte universitaire. Les nombreuses réformes simultanément engagées – nouveau statut, PRES, fusion d'universités le cas échéant, comme à Strasbourg le 1er janvier prochain – justifieraient en effet que l'on réfléchisse à une rationalisation préservant une desserte satisfaisante des territoires, notamment les plus reculés.

Enfin, s'agissant des aides sociales, deux questions ont été soulevées en commission. Tout d'abord, sans revenir sur les importants efforts de revalorisation budgétaire des bourses, nous aimerions en revoir avec vous l'échéancier de versement. Hérité de l'époque où la rentrée universitaire avait lieu à la mi-octobre, celui-ci pourrait en effet être resserré, conformément à l'esprit du rapport Wauquiez, puisque l'application et la généralisation du LMD conduisent à avancer la date de la rentrée.

Ensuite, la commission des finances a déposé deux amendements d'appel visant à vérifier dans quelle mesure vous vous rapprochez, autant qu'il est possible, des objectifs du rapport Anciaux. Nous sommes conscients des difficultés que posent le foncier s'agissant des constructions, ou les « opérations tiroir » dans les cités universitaires, puisqu'il vous faut les vider avant de les rénover et, en même temps, reloger les étudiants. Nous avons en outre constaté qu'un effort important a été fourni entre les lois de finances initiales pour 2008 et pour 2009. Néanmoins, si 90 % des objectifs du rapport ont été atteints, 10 % restent à satisfaire ; nous aimerions donc en discuter avec vous.

J'insiste enfin sur la nécessité de conserver un cadre national d'évaluation. La loi LRU entraîne une multiplication des initiatives et des décisions sur le terrain, dans les sites et les établissements universitaires ; le phénomène se généralisera à l'horizon 2012. L'État doit donc renforcer son dispositif d'évaluation des objectifs et des performances, lequel doit être d'autant plus national que le service public de l'enseignement supérieur est, au plan fonctionnel, plus décentralisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les politiques de la recherche.

Sans revenir sur les crédits de la recherche, parfaitement présentés par M. Hénart, je souhaite insister sur certains points.

Auteur, l'année dernière, d'un rapport sur la recherche biomédicale, je me réjouis de l'augmentation des crédits alloués aux grands organismes de recherche tels le CNRS ou l'INSERM, qui permettra de la réorganiser. Je note avec une vive satisfaction que la réorganisation est déjà entamée : les huit instituts créés seront bientôt pleinement effectifs.

L'exemple le plus révélateur est celui de la maladie d'Alzheimer, grand défi des années à venir, quasi-épidémie puisque 100 000 nouveaux cas apparaissent chaque année. Alors que l'on pouvait craindre qu'une agence thématique lui soit consacrée, la question a été confiée aux instituts, ce qui est une excellente chose.

Je me suis intéressé cette année au problème de la valorisation de la recherche publique. Est-elle nécessaire ? La question mérite d'être posée. En d'autres termes, la recherche publique doit-elle être cantonnée aux universités et aux centres de recherche, ou bien profiter à la société tout entière ? En outre – c'est le médecin qui parle –, doit-elle entraîner des conséquences pour la santé publique, celle de nos compatriotes ?

En la matière, l'innovation est primordiale, surtout dans la période de crise que nous connaissons, dont elle est, avec les métiers du futur et la haute technologie, le seul moyen de sortir. Il en va de même du lien entre les centres de recherche et les applications de leurs travaux.

La valorisation de la recherche publique en France est-elle efficace ? Elle a du moins le mérite d'exister ; c'est un premier pas. Il y a dix ans, seule une quinzaine de services lui étaient consacrés : hors des grands centres tels le CNRS et l'INSERM, peu d'universités en étaient pourvues.

La valorisation reste néanmoins peu développée et doit encore être encouragée. Quatre cent cinquante personnes environ s'y consacrent, alors que notre pays compte 53 000 chercheurs : le ratio est faible. En outre, à l'échelle de chaque université, il s'agit de petits services composés de cinq ou six personnes, alors même qu'il est extrêmement difficile de connaître tous les laboratoires que compte une université ou un centre de recherche et d'identifier les pépites que l'on peut en extraire. Enfin, le personnel, souvent plutôt jeune, est régulièrement renouvelé et médiocrement rémunéré, ce qui ne lui permet pas d'entretenir des liens profonds et suivis avec les laboratoires.

Le portefeuille de ces services constitue un autre problème : il contient en moyenne une vingtaine de brevets, ce qui est assez peu. De fait, la procédure de dépôt d'un brevet est longue – la constitution du dossier demandant un travail important – et coûteuse. Or le nombre limité de brevets ne favorise guère le développement de la recherche.

En outre, des problèmes structurels se posent. En la matière, il est légitime que nous fassions notre autocritique. Aujourd'hui, les coefficients d'inscriptions dans les grandes universités sont pris en considération dans les classements, comme le nombre de publications internationales ; je sais, madame la ministre, combien vous y êtes attachée. Il existe également un classement des chercheurs eux-mêmes, qui conditionne leur promotion interne. La première tâche du CNU consiste ainsi à déterminer, en vertu du nombre de points dont bénéficie un candidat, si sa candidature est recevable et s'il peut être promu à un poste de professeur des universités. Or il est extrêmement difficile à l'auteur d'une publication internationale de déposer ensuite un brevet. La comptabilisation des points devra donc être réformée afin que les brevets soient pris en considération au cours de la carrière, mais aussi au sein du laboratoire.

La copropriété des brevets constitue un autre problème : il est parfois difficile de négocier des brevets dotés de plusieurs propriétaires, car cela suppose que ceux-ci se mettent d'accord et poursuivent le même objectif.

Enfin – mais votre ministère n'en est guère responsable –, le faible nombre de doctorants au sein des grandes entreprises privées nuit à la coopération et à la communication entre les laboratoires de recherche publique et la recherche privée.

Madame la ministre, je me permettrai donc de vous poser quatre questions. Comment remédier au problème de la copropriété, qui constitue manifestement un frein à la valorisation de la recherche publique ? D'autre part, comment accroître le nombre de doctorants dans les entreprises privées, élément non négligeable de la valorisation ?

Ensuite, n'est-il pas indispensable de modifier les indices régissant la carrière de nos chercheurs afin de favoriser l'obtention d'un brevet plutôt que les publications internationales ? Actuellement, en effet, les CNU comptabilisent les publications, mais absolument pas les brevets.

Enfin, ne faudrait-il pas regrouper les services de valorisation de la recherche publique, aujourd'hui émiettés, les centraliser et les professionnaliser de manière beaucoup plus dynamique ? À ce propos, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement relatif à la mutualisation des crédits de recherche au niveau des PRES.

En conclusion, la commission a émis un avis globalement favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les formations supérieures et la recherche universitaire et pour la vie étudiante.

La commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour l'année 2009.

Le projet de budget pour 2009, qui s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle ambitieuse, prévoit de porter les moyens de la mission à 26,6 milliards en autorisations d'engagement et à 25,87 milliards en crédits de paiement en 2011.

La commission tient à saluer le maintien d'un effort financier en faveur de la recherche et des universités en période de rationalisation des dépenses et de difficultés budgétaires. Cet effort traduit la volonté du président de la République et du Gouvernement d'améliorer de façon significative les performances de la recherche et de l'enseignement supérieur.

D'autre part, il est heureux que le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ait pu échapper à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. En effet, la commission rappelle que les universités, dont une vingtaine passent à l'autonomie au 1er janvier 2009, auront besoin dans les années à venir de tout notre soutien, qu'il se traduise par des moyens budgétaires ou humains, afin de faire face à leurs nouvelles responsabilités.

J'évoquerai brièvement l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, sur lesquelles a porté mon avis. Consacrée par la loi du 10 août 2007, cette mission ne se traduira dans les faits que si tous se mobilisent : l'État, chargé de financer cet effort ; les établissements, qui doivent se saisir des instruments créés par la loi – orientation active, bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, publication de statistiques relatives à l'insertion professionnelle des étudiants ; les étudiants eux-mêmes ; les enseignants, dont le rôle de relais est crucial ; le monde du travail enfin, qui méconnaît encore trop souvent la richesse des formations universitaires.

Les auditions et de nombreux déplacements m'ont permis de constater que la loi du 10 août 2007 avait suscité une véritable mobilisation des équipes universitaires. À tous points de vue, madame la ministre, l'université française est en mouvement. Cette loi suscite aussi de nombreuses attentes de la part des étudiants, qui, particulièrement inquiets pour leur avenir professionnel, souhaitent être accompagnés. Nous devrons tous y être attentifs.

Dois-je rappeler que la première année universitaire se caractérise par un taux de déperdition proche d'un tiers, un étudiant sur trois étant amené, à terme, à se réorienter ? En 2006, M. Patrick Hetzel notait dans son rapport que 11 % des diplômés étaient au chômage trois ans après avoir quitté l'université ; il rappelait à juste titre les craintes que leur avenir inspire aux étudiants, qui redoutent la déqualification de leurs diplômes.

Pour remédier à cette situation, l'article 1er de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté « l'orientation et l'insertion professionnelle » aux missions de service public de l'enseignement supérieur. Cet ajout traduit juridiquement la volonté, commune depuis longtemps aux pouvoirs publics et au milieu universitaire, de rapprocher l'université du monde de l'emploi et de mettre fin à la sélection par l'échec. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Les universités sont-elles prêtes à assumer leur mission d'orientation et d'insertion professionnelle ? Les pouvoirs publics sont-ils prêts à leur en donner les moyens ?

Pour répondre à ces questions, j'ai choisi de suivre l'application de trois nouvelles dispositions en la matière. Tout d'abord, l'article 20 de la loi dispose que les universités sont désormais tenues de publier des « statistiques comportant des indicateurs d'insertion professionnelle des étudiants ». Or la capacité des universités à fournir ces informations est encore très variable : en la matière, des progrès considérables pourraient être réalisés.

Cette question, qui peut sembler purement technique, est en réalité cruciale, puisque le nouveau mode d'allocation des moyens, appliqué dès 2009, prendra en considération la performance des universités, notamment en matière d'insertion professionnelle des étudiants. Or il est aujourd'hui impossible de définir des indicateurs fiables et équitables permettant de comparer les universités entre elles.

En la matière, l'avis de la commission insiste sur quatre points. Tout d'abord, il faut clarifier les objectifs de ces indicateurs : ils doivent constituer des sources d'information et une aide à l'orientation pour les étudiants, des outils de pilotage pour les universités et, pour l'État, des moyens d'évaluer leur performance.

Ensuite, il faut mettre au point une charte méthodologique commune et généraliser les observatoires dans toutes les universités afin de disposer de données fiables.

En outre, à terme, les indicateurs quantitatifs devront être pondérés par des variables qualitatives prenant en considération la nature du public du bassin d'emploi et privilégiant l'évolution plutôt que l'insertion en valeur absolue.

Enfin, en attendant de disposer d'indicateurs quantitatifs au niveau national, il faut évaluer la stratégie globale de l'établissement, notamment le nombre de bureaux d'aide à l'insertion professionnelle créés et le degré d'accompagnement des publics en difficulté.

J'en viens à la deuxième disposition, l'orientation active, qui permet à chaque lycéen, moyennant une préinscription, de solliciter l'information et l'aide à l'orientation de l'établissement de son choix. Déjà pratiquée en 2007, cette orientation a été mise en place à la rentrée 2008 selon de nouvelles modalités. Les informations recueillies ont permis d'établir un bilan en demi-teinte. Seuls 31 % des lycéens préinscrits ont pu bénéficier d'un avis et d'un conseil d'orientation. Le nombre d'entretiens avec les lycéens a été faible : ce sont pourtant de réels outils de dialogue et de conseil. En outre, il y a eu trop peu de lycéens des filières technologiques ou professionnelles : les lycéens ayant le plus participé sont à 88 % des lycéens préparant un baccalauréat de la série générale, avec une prédominance de la série scientifique.

La commission estime toutefois qu'il est possible d'améliorer ce dispositif afin qu'il puisse tenir toutes ses promesses. Il serait ainsi souhaitable de coupler la préinscription et l'orientation active. Les universités, comme Marne-la-Vallée, qui ont clairement établi un lien ont eu d'excellents retours.

Il faudrait ensuite rendre obligatoire l'entretien individuel, dès lors qu'il est proposé par la commission d'enseignants chargés de l'orientation active.

Il conviendrait, par ailleurs, de mobiliser les acteurs en accordant un bonus aux universités qui s'investissent financièrement et humainement dans la procédure d'orientation active, en augmentant la prime de responsabilité pédagogique des enseignants qui s'impliquent ou en engageant des étudiants vacataires.

Enfin, il importerait d'améliorer l'information auprès des publics cibles que sont les bacheliers technologiques et professionnels.

J'en termine avec la troisième disposition, les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, les fameux BAI, dont la création a répondu à un triple constat : une insuffisante coordination des dispositifs d'accompagnement existants, une absence de portage politique des questions d'insertion au niveau des équipes dirigeantes, une méconnaissance des étudiants sur les services dont ils disposent à l'université.

Les BAI sont appelés à jouer un rôle crucial dans la nouvelle mission des universités. Chargés d'assister les étudiants dans leurs recherches de stage et de premier emploi, ils devront également publier les statistiques prévues à l'article 20 de la loi du 10 août 2007 afin de guider le choix de cursus des futurs étudiants.

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales souhaite appeler votre attention sur quatre points concernant la mise en place des BAI. Ils répondent à une forte attente des étudiants. Il faut veiller à ce qu'ils soient de véritables instruments de coordination, et non des services d'orientation bis. Pour cela, ils doivent privilégier leur mission par rapport à la structure.

Il est essentiel qu'ils soient pilotés par un chargé de mission en référant au conseil d'administration et au conseil des études et de la vie universitaire. Un fois par an, un rapport d'information pourrait être remis lors d'un conseil d'administration consacré uniquement au sujet de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

Les BAI doivent également servir d'interface entre le monde du travail et l'université. Sur ce plan, la commission estime qu'ils doivent pouvoir signer des conventions avec le service public de l'emploi, mais que le pilotage doit rester entre les mains des présidents d'université. Il faut tenir compte, en effet, de la spécificité du monde universitaire.

Enfin, il conviendrait d'associer les enseignants et valoriser leur engagement pédagogique. Ceux qui oeuvrent à l'insertion des étudiants ne doivent pas être sacrifiés.

Pour conclure, je souhaiterais appeler votre attention, madame la ministre, sur un sujet qui n'a cessé d'être évoqué pendant les auditions auxquelles j'ai procédé : les formations professionnelles, particulièrement les IUT. Elles sont de plus en plus performantes, mais victimes de leur propre succès. On constate des stratégies de contournement qui remettent en cause la vocation première de ces filières. Les IUT étant trustés par les bacheliers issus de la filière générale, les bacheliers technologiques et professionnels ne peuvent plus y accéder et se retrouvent fatalement à l'université où leurs chances de réussite sont fortement compromises.

Il faudrait donc privilégier l'accès des bacheliers technologiques et professionnels à ces filières. Pour cela, la commission propose que chaque IUT signe avec son université un contrat d'objectifs et de moyens prévoyant l'intégration d'un nombre minimum d'entre eux.

Par ailleurs, il conviendrait de professionnaliser les filières dites générales, ce que font les universités en nombre croissant.

Cette question est cruciale et doit constituer un chantier prioritaire si nous voulons que l'égalité de tous dans l'enseignement supérieur soit une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Michel Lejeune, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la recherche dans les domaines du développement durable.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une situation financière et économique difficile, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse des moyens de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » qui traduit le caractère prioritaire donné par le Président de la République et le Gouvernement à la politique d'enseignement supérieur et de recherche, laquelle, ne l'oublions pas, prépare les emplois de demain dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée.

À structure constante, les moyens alloués à la mission pour 2009 s'élèvent à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement contre 23,53 milliards d'euros en 2008. Les crédits de paiement sont également en augmentation puisqu'ils s'élèvent à 24,16 milliards d'euros contre 23,44 milliards d'euros l'année dernière.

Le budget pour 2009 s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle ambitieuse qui porte, en 2011, les moyens budgétaires globaux de la mission à 26,26 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 25,87 milliards d'euros pour les crédits de paiement. Cet important effort financier doit permettre d'ici à 2012 une amélioration des performances du système français de recherche et d'enseignement supérieur.

En matière de recherche, les objectifs sont, d'une part, d'augmenter l'effort de recherche afin d'atteindre les 3 % de PIB fixés dans le traité de Lisbonne, et, d'autre part, d'améliorer les performances en termes de dépôt de brevets et de publications scientifiques.

Ce budget pour 2009 vise à accompagner la stratégie d'excellence de la recherche publique et privée. Les moyens budgétaires alloués à la recherche – programmes 172, 187, 188, l89, 190, 192 et 193, hors écoles – croissent de 243 millions d'euros pour les autorisations d'engagement. Compte tenu de la progression de la dépense liée au crédit impôt recherche, qui s'élève à 620 millions d'euros, les moyens supplémentaires alloués à la recherche atteignent 863 millions d'euros en 2009.

Cette évolution nette des crédits masque une évolution plus substantielle des moyens en faveur de la recherche publique grâce à la mobilisation de marges de manoeuvre sur la recherche privée. Compte tenu de l'augmentation du dispositif d'aides fiscales à la recherche privée à travers le crédit impôt recherche, certaines aides budgétaires sont en effet recentrées, permettant de dégager 122,5 millions d'euros de marges de manoeuvre qui seront consacrés à la recherche publique. Si l'on y ajoute les 243 millions d'euros de moyens supplémentaires, les moyens dédiés à la recherche publique augmentent en 2009 de plus de 365 millions d'euros.

Les moyens budgétaires affectés à la recherche privée sont, quant à eux, redéployés car ils sont devenus redondants du fait de la progression importante de la dépense fiscale – hausse de 620 millions d'euros pour le crédit impôt recherche. Les programmes partenariaux de l'Agence nationale de la recherche sont ainsi réorientés à hauteur de 45 millions d'euros vers des programmes finançant strictement des organismes de recherche publique. La recherche aéronautique – programme 190 –, largement partenariale, subit pour sa part une économie globale de 6 millions d'euros.

Alors que nous venons de voter la loi pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il est important d'insister sur le fait que ce budget contribue de manière effective et concrète à la réalisation des objectifs du Grenelle. Le projet de loi de finances pour 2009 intègre à ce titre une enveloppe de crédits supplémentaires d'un montant de 79 millions d'euros, qui se répartissent de la manière suivante : 38 millions d'euros en autorisations d'engagement issus du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont 35 millions viendront abonder un fonds démonstrateur porté par l'ADEME, lequel constitue l'une des principales bases financières du Grenelle ; 31 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, destinés à financer divers projets de recherche pilotés par la direction générale de l'aviation civile – 20 millions d'euros – et par divers établissements ; enfin, 10 millions d'euros en autorisations d'engagement provenant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le budget alloué spécifiquement à la recherche dans les domaines du développement durable concerne les programmes 188 – « Recherche dans le domaine de l'énergie » –, 189 – « Recherche dans les domaines des risques et des pollutions » – et 190 – « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ». Les dotations sont stables pour le programme 188, en hausse significative pour le programme 189 – 6,5 % – et en très légère diminution – moins de 1 % – pour le programme 190. Cette légère baisse n'est pas très significative, compte tenu d'interactions importantes et de démarches communes entre les programmes 189 et 190. De plus, plusieurs actions relevant des transports et de l'équipement sont reprises dans le fonds démonstrateur de l'ADEME.

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 et je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits d'un budget qui prépare l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les grands organismes de recherche.

Dans un contexte économique difficile, vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, un budget extrêmement flatteur au titre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » avec une augmentation de plus de 758 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent. On ne peut que s'en réjouir et, à ce titre, permettez-moi de vous féliciter.

(M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Ce budget s'engage notamment dans la voie d'une revalorisation des carrières scientifiques puisqu'il vise en priorité à mettre l'accent sur l'attractivité desdites carrières, qu'il s'agisse des améliorations salariales, de l'accélération des promotions – y compris d'ailleurs pour les personnels des administrations et des bibliothèques –, de l'attribution de primes d'excellence scientifique ou de la mise en place du contrat doctoral, autant d'efforts dont le montant important – 252 millions d'euros – s'ajoute aux 750 millions d'euros déjà budgétés afin de prendre en compte la hausse du point de la fonction publique au cours de l'année 2009.

Au-delà de la rationalisation et des perspectives ainsi ouvertes, la volonté que vous manifestez d'instaurer une gestion moderne des ressources humaines dans votre ministère est surtout un signal fort de la reconnaissance que les pouvoirs publics tiennent à manifester à l'égard de la communauté scientifique. Là encore, je crois que nous pouvons tous nous en féliciter, sans ignorer qu'il nous faudra faire oeuvre de pédagogie auprès de la communauté scientifique, qui n'est pas encore réellement convaincue du bien-fondé de ces efforts.

Le choix que vous avez fait, madame la ministre, est aussi l'une des raisons pour lesquelles, en dépit d'une hausse globale de 6,5 % en moyens budgétaires et fiscaux, l'augmentation des crédits des laboratoires dont bénéficient les grands organismes de recherche ne s'élève qu'à 1,27 %, si l'on excepte les crédits alloués par l'ANR.

Dans un contexte de profonde réorganisation pour les uns, qu'il s'agisse du CNRS ou de l'INSERM, de développement de nouvelles missions pour les autres – je pense notamment au financement du retour des post-doctorants par l'ANR, programme lancé pour la première fois en 2009 et pour lequel l'agence devra mobiliser environ 12 millions d'euros – ou de prise en compte de dépenses nouvelles, telles que la participation française au financement de nouveaux programmes spatiaux européens, l'activité poursuivie par les grands organismes de recherche entraîne une forte demande de crédits.

L'une des solutions qui permettrait à coup sûr de dégager davantage de marges de manoeuvre – et j'y suis très favorable – consisterait à maintenir les taux de la réserve de précaution au niveau qui était le leur l'année dernière, à savoir 0,25 % sur la masse salariale et 2,5 % sur l'ensemble des autres crédits de paiement. Il est en effet regrettable de constater que certains programmes ne peuvent être engagés ou doivent être interrompus en raison d'un gel de crédits qui atteint parfois des niveaux extrêmement importants – plus de 35 millions d'euros pour le CNRS ou le CEA. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à un système unanimement dénoncé par les grands organismes et par la communauté scientifique ?

De plus, on sait que, pour soutenir la recherche, le code des marchés publics a exclu de son champ d'application les contrats relatifs à des activités de recherche et développement. Avez-vous des éléments à nous apporter, madame la ministre, sur l'impact d'un tel dispositif ?

Au-delà des seules augmentations budgétaires, une autre façon de mener à bien des projets d'envergure consiste à développer la collaboration entre organismes. Il en va ainsi des instituts thématiques récemment mis en place par l'INSERM, structures qui, autour de projets communs, fédèrent dans une saine émulation les chercheurs venus non seulement d'établissements différents mais également issus des universités, qui, plus qu'hier encore, sont des partenaires indispensables de la recherche française. Il en va de même pour la collaboration entre le CNRS et l'INSERM dont je souhaite qu'elle dépasse l'aspect strictement informel qu'elle revêt aujourd'hui et qu'elle soit enfin officialisée afin de la rendre pérenne.

Tel est également le sens de la montée en force de l'ANR qui, en 2009, devrait financer des projets à hauteur de plus de 630 millions d'euros. À ce titre, je précise que l'ANR prévoit notamment de dépenser, au cours de l'exercice 2009, 215 millions pour les seuls « programmes blancs », qui représentent un réel effort en faveur de la recherche fondamentale, puisque l'aide bénéficie à des projets sans thématique précise pour une durée qui, dans les faits, excède très largement trois ans, durée habituelle des financements de l'agence.

Or, dans le cadre de son action, l'ANR souffre, comme nombre d'autres grands organismes, d'une indéniable lourdeur de fonctionnement et d'un manque de moyens. En effet, son budget de fonctionnement annuel n'est que de 9,7 millions d'euros.

Madame la ministre, quelles initiatives comptez-vous prendre pour améliorer les conditions de fonctionnement des organismes, pour simplifier les procédures mises en oeuvre et faire en sorte que, de manière générale, les scientifiques passent plus de temps dans leurs laboratoires qu'à effectuer des tâches de pure gestion administrative ?

Une recherche efficace passe non seulement par des moyens humains et budgétaires importants, mais également par la juste appréciation de son activité et de ses résultats afin de veiller à sa performance dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. À cet égard, l'ANR et l'AERES semblent avoir trouvé leur place au sein du paysage scientifique français après un démarrage quelque peu hésitant, pour l'une comme pour l'autre. Pourriez-vous nous éclairer sur ce qu'ont pu éprouver les différents acteurs de la recherche à l'égard de ces nouvelles institutions qui, je le rappelle avec force, doivent être davantage perçues comme des appuis que comme des censeurs ? Est-il envisagé de procéder rapidement à l'évaluation de l'activité de ces deux agences, afin d'améliorer encore leur manière de fonctionner et d'optimiser l'aide qu'elles peuvent apporter aux chercheurs ?

Je souhaiterais conclure mon intervention en évoquant un thème qui m'est cher, celui de la politique spatiale. La France s'est fortement engagée, au cours de l'année 2008, pour relancer la politique spatiale en Europe. Avec la visite du Président de la République à Kourou en février dernier ou lorsque vous avez, madame la ministre, réuni en juillet dernier, toujours à Kourou, les ministres européens chargés de l'espace, notre pays a démontré, au plus haut niveau, son volontarisme en ce domaine.

La France est, d'un point de vue global, le premier acteur européen dans le domaine spatial, puisqu'elle y consacre environ 2 milliards d'euros. Néanmoins, des inquiétudes se font jour : l'apurement de la dette contractée par le CNES auprès de l'Agence spatiale européenne semble être repoussé de 2010 à 2015, pour tenir compte de nouveaux projets. En effet, la « ministérielle » qui doit se tenir à La Haye les 25 et 26 novembre prochains va engager les pays membres de l'Agence spatiale européenne dans le financement de nouveaux programmes. Or, dans un souci de saine gestion, le CNES évalue au plus juste les coûts de ces programmes alors que, l'expérience en fait foi, ceux-ci excèdent en général de 20 % le montant initialement prévu. Pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, si la France a anticipé les conséquences de cette nouvelle « ministérielle », afin qu'elle puisse prendre toute sa part aux projets décidés sous l'égide de l'Agence spatiale européenne ?

Toutes ces questions ne doivent néanmoins pas masquer les réelles améliorations que comporte ce budget 2009 et qui sont autant d'illustrations de l'action volontariste que vous menez à la tête de votre ministère. Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir adopter les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Daniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour les politiques de recherche et la recherche industrielle.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, dans le respect de l'environnement » : telle était l'ambition proclamée dans le processus de Lisbonne, lors d'un Conseil européen en 2000.

Nous sommes loin du compte. En fait, les décisions prises ont inscrit et continuent d'inscrire l'ensemble de la formation et de la recherche dans les critères marchands de la mondialisation capitaliste, dont on mesure aujourd'hui les effets, avec la crise financière et la crise économique. Alors que l'objectif était de développer l'effort de recherche privée, celle-ci est restée à la traîne et, comme la recherche publique était elle-même intégrée aux contraintes de la mondialisation, c'est l'ensemble du secteur qui est aujourd'hui en difficulté.

Faible proportion d'ingénieurs, faiblesse des liens entre les universités et les entreprises – à cet égard, j'ai bien entendu les propos de M. Garrigue –, manque d'infrastructures d'information et de communication : tel est le constat fait, au début de 2008, par le centre d'analyse stratégique dans une étude sur l'internationalisation de la recherche et développement des entreprises et l'attractivité de la France. Il concluait en ces termes : « La place de la France dans les flux internationaux d'investissements en recherche et développement, si elle est loin d'être négligeable, ne correspond pas à celle qu'elle occupe dans l'internationalisation des activités productives. » De fait, la recherche et développement étrangère en France n'a pas pour finalité la réalisation d'innovations utilisables à l'échelle de la planète, mais plutôt le soutien aux unités de production locales.

Les économies des pays industrialisés s'appuient pourtant de manière croissante sur les activités de recherche et développement, dont l'intensité a des répercussions directes sur les exportations et la croissance.

Dans le double contexte de la crise financière et économique internationale et de la lutte contre le réchauffement climatique, on ne peut que regretter que la France ait renvoyé à 2012 l'objectif de porter à 3 % du PIB l'effort de recherche initialement fixé pour 2010.

De plus, faut-il rappeler que, sans ambition à la hauteur pour la recherche publique, il ne sera pas possible d'atteindre un développement satisfaisant de la recherche-développement, les deux étant intimement liés ?

Pourtant, l'effort budgétaire et fiscal semble appréciable. Avec une augmentation de 21 % sur 2008, il passe de 2,9 à près de 3,6 milliards d'euros.

Relevons cependant que près de 7 millions d'autorisations d'engagement et presque autant de crédits de paiement ont été annulés sur le programme « Recherche industrielle » de 2008. Comment ces annulations ont-elles affecté le programme 2008 ? Compte tenu des inconnues qui pèsent sur le projet de loi de finances pour 2009, on ne peut qu'être inquiets pour son devenir.

Notons aussi que le principal dispositif du secteur, le crédit impôt recherche, cinquième dépense fiscale du budget 2008, représentera une dépense fiscale évaluée à 1 milliard d'euros, en augmentation de 390 millions d'euros par rapport à 2008, tandis que les 71 pôles de compétitivité voient le maintien de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros prévue pour la période 2008-2011, avec un peu moins de 200 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour 2009.

Mais comment ne pas être préoccupé – et c'est un euphémisme – devant le fait que l'explosion du crédit impôt recherche à un tel niveau ne soit pas accompagnée d'un dispositif de contrôle de la bonne utilisation des crédits au jour le jour ? Madame la ministre, je vous ai entendue en commission dire que cette évaluation serait faite au bout de trois ans, mais on sait que la volatilité des entreprises est aujourd'hui telle que les risques existent. C'était déjà une exigence ; cela le serait encore plus si le CIR devait connaître une montée en puissance.

Rappelons d'autres éléments. Comme je l'indiquais déjà l'an passé, il importe de lier l'octroi de toutes les aides publiques au développement de la recherche et développement dans les entreprises.

Nous devons également développer une politique de recherche qui soit davantage tournée vers l'emploi des chercheurs, puisque nous disons tous que la recherche est la clé de l'avenir et que nous savons tous les difficultés qu'ils rencontrent. Pourquoi, dans ce cas, ne pas proposer des thèmes de recherche, dans le cadre des pôles de compétitivité, en permettant de couvrir leurs financements sur les crédits des pôles, ce qui s'ajouterait aux CIFRE existants et permettrait de faire contribuer plus de financements privés à cette priorité ?

Il est également important de bien lier les pôles de compétitivité au développement régional. De ce point de vue – et cette recommandation est largement partagée –, il serait intéressant de faire participer les partenaires sociaux à la gouvernance de ces pôles. L'inclusion d'un volet social et économique est souhaitée, comme dans les projets de recherche.

Il est nécessaire de veiller plus particulièrement, en ces temps de crise, aux problèmes d'accès des PME au financement, cibles annoncées des efforts en matière de recherche et d'investissement. C'est pourquoi je présenterai tout à l'heure un amendement proposant que soit constitué un pôle public financier et de crédit réunissant diverses institutions financières pour permettre et garantir l'accès à des crédits à faible taux afin d'aider les entreprises à développer la recherche, l'emploi et l'investissement productif.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous ne serez pas surpris que mon rapport appelle à un vote négatif sur les crédits de la recherche industrielle.

Très bien !

Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion.

La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Madame la ministre, je regrette sincèrement que le projet de budget que vous nous présentez soit décevant, en trompe-l'oeil et finalement inquiétant pour l'avenir.

Lors de votre conférence du 18 septembre dernier, vous annonciez : « Cette rentrée 2008 est la rentrée d'une université qui change. » S'il y a changement en 2009, il ne va dans le sens ni du plus grand nombre ni de la qualité.

Vous évoquez le soutien que l'État doit à l'université : force est de constater qu'il est non seulement compté, mais insuffisant, car en deçà des intentions gouvernementales et des besoins des universités, des enseignants-chercheurs et des étudiants.

Trois exemples me permettront de donner la tonalité de ce budget. Ainsi, les crédits budgétaires pour l'université et la recherche publique sont restreints. Sur le papier, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », prise dans son ensemble, devraient évoluer de 2008 à 2009. Il en est de même pour le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Mais ces chiffres appellent quatre remarques.

Premièrement, si l'on ne considère que le taux d'inflation actuel qui est de 3 %, les crédits de paiement pourraient finalement n'évoluer que de 0,8 %. Et, si l'inflation atteint 3,8 % – ce qui, compte tenu de la conjoncture, n'est pas improbable –, il ne restera rien de l'augmentation des crédits de paiement inscrits pour cette mission et ce programme. Deuxièmement, les crédits alloués aux établissements publics scientifiques et techniques sont paradoxalement en recul. Troisièmement, l'augmentation globale ciblée sur l'aide aux PME laisse de côté la recherche fondamentale et l'innovation durable. La moyenne d'évolution des crédits de paiement hors EPST est, de prime abord, beaucoup plus forte : 13,23 % en moyenne en euros courants, dont il faut déduire l'inflation, ce qui donne 10 % en euros réels ou constants. Mais cette moyenne est en fait le résultat de l'augmentation importante des crédits destinés à l'établissement public OSEO, créé pour soutenir l'innovation des PME. Ces deux postes mis de côté, l'augmentation s'élève à 1,76 % en euros courants, soit une baisse de 1,2 % en moyenne en euros constants : nous sommes loin des augmentations nécessaires à l'enseignement et à la recherche publics. Ma quatrième et dernière remarque concerne le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », dont les crédits évolueront de 1,7 % entre 2008 et 2009.

De son côté, l'Agence nationale de la recherche, qui subventionne sur projets bon nombre d'opérations de ce même programme 172, verra sa subvention globale reconduite en 2009, c'est-à-dire gelée. En d'autres termes, les laboratoires auront moins d'argent, et cet argent sera toujours plus orienté.

J'en viens maintenant à la question de l'emploi. On constate une volonté, presque mesquine, de limiter l'emploi public au service la recherche. Pour les enseignants-chercheurs, le changement de cette rentrée – puisque telle est votre expression – concerne la suppression de 900 postes. C'est la première fois depuis quinze ans que l'enseignement supérieur et la recherche subissent une baisse de leurs effectifs statutaires. Une fois de plus, les choix idéologiques prennent le pas sur les nécessités du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur. Ces économies représenteront 60 millions chaque année, soit environ 0,4 % du montant du paquet fiscal annuel voté en faveur des plus hauts revenus et aux effets économiques des plus limités.

En matière de recherche publique, je note une sous-évaluation récurrente des moyens. Quant à la recherche privée, le crédit d'impôt recherche au profit des entreprises est devenu un dispositif au rendement discutable.

Ce n'est plus l'accroissement des dépenses qui est pris en compte, mais le montant global de la dépense, ce qui lui fait perdre son caractère de sélectivité orientée. Cela n'empêche pas les effets d'aubaine pour les grands groupes et ne garantit pas l'accès des plus récentes PME en phase intense de développement de leur recherche à une véritable aide publique.

Madame la ministre, quand cesserez-vous de sacrifier l'emploi de la recherche à un déficit public que vous creusez obstinément chaque année, avec un injuste paquet fiscal de 15 milliards d'euros ?

J'en viens maintenant à mon deuxième exemple d'une réalité loin de l'idéal gouvernemental, celle des universités qui doutent et de moyens dramatiquement insuffisants pour générer de l'excellence.

Nombre d'universités françaises s'interrogent sur leur avenir. Arguant que celles-ci seraient distancées dans les classements internationaux, l'État a décidé de favoriser un regroupement des universités sur la base d'une concentration institutionnelle. On sait pourtant que ces classements sont des leurres. Ils survalorisent certains critères, comme l'obtention d'un prix Nobel, fût-il vieux de plus de cinquante ans. Ainsi, le prix Nobel d'Einstein profite toujours aux universités où il a enseigné, faisant gagner à l'une d'entre elles 100 places au classement. Ils s'appuient sur des bases de données de publications, notamment anglo-saxonnes, dont la composition est discutable. Ils diminuent l'importance quantitative de la recherche des universités françaises, la partageant mécaniquement avec les laboratoires fonctionnant comme unités mixtes d'autres organismes. Enfin, ils ont l'effet voulu par ceux qui y recourent en poussant à la fusion et au gigantisme.

C'est du reste en s'appuyant sur ces classements que le Gouvernement a lancé le plan Campus et ses pôles. Ce plan Campus, qui vise à distinguer de grands pôles universitaires à vocation internationale avec, à la clef, des moyens supplémentaires, n'a, au demeurant, retenu aucune université en Bretagne ou dans le Nord. On le sait, pourtant, l'excellence n'est pas seulement du côté des universités les plus nombreuses ou à forte concentration. Sait-on que le California Institute of Technology est considéré comme un des meilleurs établissements universitaires du monde alors qu'il ne compte que 2 000 étudiants et 300 enseignants ?

Il est privé !

En France, l'ensemble des universités qui font de la recherche ont noué de nombreux partenariats et mutualisé leurs moyens : elles partagent des unités de recherche et ont, dans bon nombre de cas, des formations communes.

Il ne peut donc y avoir de modèle unique d'excellence qui tuerait toutes les universités non choisies pour leur visibilité à l'étranger. L'excellence vient du nombre d'enseignants et de chercheurs bien formés, motivés et reconnus, de la qualité des moyens pédagogiques déployés et des moyens en argent et en temps des personnels affectés à ces types de missions fondamentales.

C'est pourquoi, madame la ministre, ma deuxième interrogation, pour être générale, n'en est pas moins fondamentale : quelles perspectives entendez-vous offrir, dès maintenant, à toutes les universités qui assurent l'accès de nos étudiants à la formation et à l'emploi et font leur juste part de recherche avec les moyens dont elles disposent ?

J'en viens à mon troisième et dernier sujet : les étudiants sont aujourd'hui punis par le Gouvernement avant de l'être certainement par la crise. Les 2,2 millions d'étudiants ont en effet pu constater que le coût de la rentrée touchait durement les plus modestes d'entre eux : les droits d'inscription ont augmenté de 4,3 % en moyenne alors que la perte de pouvoir d'achat atteindrait, sur une année, près de 6 %.

De plus, sur les 15 000 logements sociaux pour étudiants qui auraient dû être construits ces trois dernières années, un peu plus de la moitié seulement a été livrée.

Enfin, sous prétexte de les simplifier, les bourses ont été revues et le nombre de recalculés pénalisés serait de 20 000 étudiants au moins.

Madame la ministre, quelles mesures entendez vous prendre en faveur des étudiants pour leur permettre de faire face à l'augmentation du coût de la vie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

La parole est à M. Yves Cochet.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la recherche française est doublement victime : elle souffre non seulement d'un sous-financement important, mais également d'une incompréhension de sa logique propre qui conduit à un dénigrement caricatural.

Pour bien comprendre les faiblesses du budget proposé, il convient tout d'abord de se pencher sur les chiffres annoncés afin d'y déceler la manipulation dont ils ont été l'objet de votre part, madame la ministre. J'aimerais ensuite examiner dans quelle mesure la recherche subit un défaut de compréhension de son mode de fonctionnement, notamment parce que vous voulez y introduire des pratiques managériales peu compatibles avec l'esprit de la recherche.

Quelle horreur !

Les chiffres maquillent la réalité, à savoir que la recherche est sinistrée. Vous prétendez en effet que 1,8 milliard d'euros supplémentaires sont accordés à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, pour arriver à ce chiffre, vous vous livrez à un exercice d'équilibriste consistant à additionner aux crédits budgétaires des exonérations fiscales, des produits financiers, comme les revenus des actions EDF pour 157 millions, et des financements privés – des partenariats publics-privés pour 170 millions.

Eh oui !

De plus, parmi les exonérations fiscales, on peut noter le crédit d'impôt, dont l'augmentation – un demi-milliard par an – n'est pas une dépense de recherche supplémentaire, mais bien une perte de recette fiscale. C'est une non-rentrée d'impôt sur les entreprises que vous effectuez sur le dos de la recherche universitaire. La Cour des comptes a du reste demandé une évaluation des effets de ce crédit d'impôt : nous en attendons encore le résultat.

Notons enfin que sur ce 1,8 milliard d'euros, 700 millions couvriront les dérives de l'inflation – tel est du moins le calcul des syndicats. Nous sommes donc en droit de nous demander si cette revalorisation sera suffisante pour faire face à l'érosion monétaire. Les coûts induits par le fonctionnement universitaire augmentent en effet de façon importante : on pourrait prendre l'exemple du chauffage de ces immenses bâtiments, qui sont bien souvent de véritables passoires thermiques. Universitaire durant vingt-quatre ans, je me rappelle que cela fuyait de partout – je parle de la fuite thermique, non de la fuite des cerveaux ! (Sourires.)

Quant aux 170 millions d'euros que vous prévoyez pour les partenariats publics-privés, ils sont nocifs à deux titres essentiels : d'une part, ils conduisent à une privatisation de nos universités – chacun a pu voir ce que la privatisation a donné en Grande-Bretagne, qu'il s'agisse des universités ou des chemins de fer – ; d'autre part il faudra que l'État rembourse sur trente ans les fonds privés auxquels il aura pu faire appel durant la période 2009-2011. En raison de ce mécanisme, l'effort de l'État pour l'enseignement supérieur sera compté deux fois : à l'ouverture du crédit et au moment du remboursement. En cette période de vaches maigres financières, il est à prévoir que les agios et les intérêts financiers de cette opération seront très lourds à assumer.

En ce qui concerne le nombre de postes prévus par le budget, je tiens à dénoncer la suppression de 900 postes qui vient contredire votre discours de dynamique et de revalorisation. Vous ne créez pas véritablement de postes pour le plan licence, que vous nous avez présenté tambour battant avec votre dynamisme habituel, lequel ne suffit pas à masquer la réalité : vous ne faites que créer des heures supplémentaires. On connaît les prestations du chef de l'État ou du Premier ministre : chacun a son style, mais le style ne saurait masquer la réalité des chiffres. Pour l'université et la recherche, c'est malheureusement plus triste que vous ne le dites : il s'agit en réalité d'un transfert d'heures de recherche en heures d'enseignement. Quant aux 130 postes créés dits « chaires junior », vous les avez obtenus en réalité en supprimant des postes de chargés de recherche – dont quatre-vingt-dix au CNRS et dix-huit à l'INSERM. Ce sont des postes que vous n'avez fait que transférer des organismes de recherche vers les universités.

Par ailleurs, la recherche, fondamentale ou appliquée – si tant est qu'une telle dichotomie ait du sens –, demande non seulement des moyens – je viens de les évoquer –, mais également du temps.

Que réclame l'Académie des sciences ? Que préconisent les rapports parlementaires sur la recherche depuis ces dix dernières années, notamment ceux de M. Le Déaut, ici présent ? La même chose, à savoir l'allégement des charges des jeunes chercheurs, car un jeune enseignant-chercheur, après des années de thèse, voire un stage post-doctoral, doit trouver sa place dans un nouveau laboratoire et inscrire ses thématiques de recherche dans les travaux de l'équipe qui l'accueille. Il devrait aussi avoir le temps d'élaborer ses enseignements de manière originale, faute de quoi il risque d'en être réduit à copier ses aînés.

L'innovation pédagogique, mais plus encore la recherche fondamentale ou appliquée, demande du temps, qu'il est très difficile de quantifier, à moins d'en arriver à une organisation du travail de type soviétique, laquelle ne fonctionne pas.

Changez de groupe !

Nous ne sommes plus au XXe siècle, nous sommes au XXIe ! Soyons de notre temps.

Or la multiplication du financement par contrat à court terme et le rôle croissant de l'Agence nationale de la recherche obligent les universitaires à se conformer à une vision de rentabilité immédiate. Les délais limités accordés à chaque projet viennent sabrer la dynamique de découverte et l'élaboration d'hypothèses et de théories. Dois-je rappeler que ce n'est pas en cherchant à améliorer la bougie qu'on a découvert l'électricité ? (Sourires.)

La recherche répondant à sa logique propre, il est scientifiquement improductif d'y appliquer un mode de raisonnement managérial. La poursuite du rendement engendre des effets pervers, notamment des rivalités entre laboratoires pouvant entraver les échanges et les collaborations.

Tout cela, vous le savez, madame la ministre, mais il vaut mieux le répéter puisque vous ne semblez pas le comprendre. À moins que vous n'ayez pas eu les bons arbitrages à Bercy.

Ce n'est donc pas avec ce budget que nous réussirons à atteindre les ratios de chercheurs des États-Unis, du Japon ou de la Scandinavie. Les revalorisations fortes que vous proposez ne concernent en réalité qu'une infime poignée de chercheurs, laissant les autres à leur situation aléatoire. Le Gouvernement annonce qu'il veut atteindre 3 % du PIB alloué aux dépenses de recherche et d'innovation : nous en sommes actuellement à 2,08 %, ce qui nous place au dix-septième rang mondial. Nous étions en 1994 au septième rang mondial avec 2,4 %. Que ferez-vous pour endiguer sérieusement ce déclin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

La parole est à M. Olivier Jardé.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est important car il est celui des défis du futur et des professions à haute valeur ajoutée, qui sont, en ces périodes de crise, indispensables. Une semaine après le vote du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la recherche pour de nouvelles énergies est également importante.

Le Nouveau Centre est toujours très attaché à la lutte contre les déficits, surtout de fonctionnement. Or, pour nous, le budget de l'enseignement et de la recherche n'est pas un budget de fonctionnement, mais un investissement. Nous sommes donc heureux de l'augmentation significative de ce budget – quelque 3,1 %.

J'évoquerai différentes pistes, dont, tout d'abord, celle de la formation et des universités. Chacun sait que nos universités n'ont pas, actuellement, la place qui devrait être la leur dans le classement de Shangaï. Votre ténacité à augmenter la valeur de la formation est excellente. Il en est de même de votre volonté d'investir dans l'amélioration des bâtiments universitaires, qui sont relativement anciens pour un grand nombre d'entre eux – ils datent parfois des années soixante – et présentent des défauts tout à fait notables. L'augmentation des bourses d'étudiants – plus 50 000 – est un bon point, de même que votre volonté d'accroître la coopération entre les activités universitaires et les stages en entreprise, une meilleure jonction entre l'université et le monde de l'entreprise étant à encourager.

Je suis très attaché au monde universitaire médical et la lutte contre l'échec universitaire, notamment dans le cadre du plan licence, est primordiale car cet échec coûte cher à la fois à l'étudiant, à la société et au budget. En ce qui concerne la santé, j'ai signé la proposition de loi visant à intégrer les étudiants en pharmacie dans la première année d'études commune qui regroupent déjà les futurs médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes et dentistes. Les professions de santé formant un monde commun, tous ces étudiants sont appelés à travailler ensemble.

Je ne ferai que deux restrictions : elles concernent le tutorat. Je sais, madame la ministre, que vous y êtes très attachée : je ne m'en pose pas moins des questions sur son efficacité dans le domaine de la santé. De même, vous pensez, comme nous, qu'il faut renvoyer dès le premier semestre des étudiants qui, de toute façon, ne pourront pas obtenir leur première année. C'est la raison pour laquelle je regrette le renforcement dans les programmes du baccalauréat des matières scientifiques au détriment des sciences humaines car, je tiens à le rappeler, la santé est un monde humaniste, pour lequel les sciences humaines sont importantes. Un tel renforcement des matières scientifiques me paraît donc dangereux, même s'il a pour objectif de permettre aux recalés du monde de la santé d'entrer dans les facultés de sciences.

Il est vrai que ce transfert reste très limité puisqu'il ne concerne que 5 % des étudiants en question. Il est important d'assurer la jonction entre le monde de la santé et celui des facultés de sciences ; toutefois, je me demande si la meilleure façon d'y procéder consiste à renforcer autant les matières scientifiques en première année.

En outre, si le budget des professions universitaires a augmenté d'environ 200 millions d'euros, nous déplorons la suppression de 450 postes dans les établissements d'enseignement supérieur.

Eh oui !

Je vous rappelle, madame la ministre, l'engagement pris en février 2008, au moment où nous avons créé la filière de médecine générale. La médecine générale est un secteur très important en France : il est le pivot de notre système de santé en termes d'orientation, de suivi, symbolisé par la figure emblématique du médecin de famille. Or on n'a créé que 8 postes d'enseignants de médecine générale sur les 50 promis – les décrets n'ayant toujours pas été pris. Il faut absolument combler ce manque. Les enseignants de médecine générale ont en effet environ dix fois plus d'étudiants que les autres enseignants.

L'importante augmentation du crédit impôt recherche est, pour sa part, encourageante, même si le Nouveau Centre aurait préféré que l'on favorise les PME par rapport aux grandes entreprises.

En ce qui concerne les énergies du futur et les conséquences du réchauffement climatique,…

Veuillez conclure, mon cher collègue.

…il existe des pistes intéressantes que l'université devra explorer.

En conclusion, le Nouveau Centre votera ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

La parole est à M. Robert Lecou.

Certaines évolutions sont inéluctables. La mondialisation en est une. L'homme circule plus, mieux et plus vite ; il peut se rendre d'un bout à l'autre de la planète dans des délais très raccourcis. Avec lui, les marchandises circulent – elles aussi plus, mieux et plus vite. La communication des connaissances et de l'information s'est également améliorée et accélérée. La mondialisation est inéluctable, j'insiste, et s'impose à nous. Certes, on ne doit pas la subir et ses effets pervers doivent être combattus. Les valeurs de proximité et la lutte contre l'emballement irrationnel doivent être défendues.

C'est dans ce contexte international, qui crée de plus en plus de concurrence, que la capacité d'adaptation et la capacité d'innovation sont une des principales clés de la compétitivité d'une nation. L'enseignement supérieur et la recherche constituent donc bien un domaine éminemment porteur et stratégique et représentent un investissement pour l'avenir au sein d'une société mondiale de la connaissance qui s'affirme.

Pour que la connaissance constitue l'un des piliers d'une croissance durable, il est indispensable que notre politique de la formation vise le développement social, en donnant à chacun la possibilité d'accéder au métier, à tous les métiers, en donnant à chacun la possibilité d'atteindre la place, le poste qu'il souhaite dans la société.

Pour 2009, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » enclenchent une politique qui peut répondre à ces défis et sont à la hauteur de la volonté du Président de la République de faire de la connaissance une des grandes priorités de son quinquennat et de réaliser un effort sans précédent en la matière. C'est le budget des promesses tenues, madame la ministre.

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » est composée de douze programmes relevant de six ministères. À structure courante, le projet de budget pour 2009 de cette mission progresse de 1,07 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 4,5 %, et de 0,76 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 3,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008.

Ce projet de budget pour 2009 s'inscrit également dans une stratégie pluriannuelle ambitieuse. Il prévoit de porter les moyens de la mission à 26,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 25,87 milliards d'euros en crédits de paiement en 2011. En période de rationalisation des dépenses et de difficultés budgétaires, le maintien d'un effort financier en faveur de la recherche et des universités mérite d'être salué.

Dans le cadre du budget de l'enseignement supérieur, en plus des crédits budgétaires dédiés à l'immobilier, je me félicite, madame la ministre, que vous ayez lancé l'opération Campus, initiative innovante, ambitieuse et nécessaire, afin de rénover et de redynamiser les campus existants. Ce sont ainsi, dans le cadre de cette opération, dix grands projets de rénovation universitaire, regroupant 39 universités et concernant 650 000 étudiants et 21 000 chercheurs, qui ont été sélectionnés. Cette démarche répond bien au défi de la mondialisation et doit permettre à nos universités d'obtenir un rang honorable dans le classement mondial de manière à les rendre attractives.

Le monde de la recherche est marqué par le problème du départ des chercheurs français pour l'étranger. Certes, une expérience internationale peut être utile et on pourrait y voir une reconnaissance de la qualité de leur formation.

Certes !

Cependant, ces départs ne sont malheureusement pas temporaires et la France est trop souvent décrite comme atteinte d'un phénomène de fuite des cerveaux.

De quelle manière comptez-vous favoriser, madame la ministre, le retour en France de nos chercheurs, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé ? Il y a bien deux recherches en France, qui ne doivent pas s'opposer mais concourir à l'efficacité de notre pays : la recherche publique et la recherche privée, qui m'amènent à vous interpeller sur deux sujets qui me tiennent à coeur.

Le premier concerne la recherche publique et plus particulièrement la réforme du CNRS qui a provoqué de nombreuses inquiétudes. Pouvez-vous nous préciser de quelle manière sera réorganisé ce grand organisme de recherche qui fait la fierté de la France ? Il est, en effet, particulièrement important que le CNRS demeure attractif et continue à attirer les jeunes générations vers les disciplines scientifiques et les métiers de la recherche. Il apparaît également primordial que des moyens financiers et humains nécessaires au CNRS soient dégagés pour que la France demeure dans le peloton de tête de la recherche fondamentale.

Dans le domaine de la recherche privée, afin de la dynamiser et de l'encourager, le projet de budget pour 2009 prévoit 620 millions d'euros au titre du crédit impôt recherche. Ce dispositif est présenté comme un outil anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais également comme un facteur-clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et un accélérateur de croissance pour les PME innovantes. Le crédit impôt recherche a cependant fait l'objet de réserves de la part de la Cour des comptes dans son rapport annuel 2006 rendu public le 8 février 2007. Pouvez-vous nous apporter des éléments sur l'évaluation précise de l'impact de ce dispositif et sur le suivi de cette évaluation ?

Pour conclure, je souhaite vous exprimer ma satisfaction pour votre combat en faveur d'un budget qui, dans un contexte difficile, évolue dans le bon sens et révèle l'importance des secteurs dont vous avez la responsabilité. Cette responsabilité, vous l'assumez avec le sens de l'équilibre entre tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Le budget que vous nous présentez, madame la ministre, tient du mirage. Comme l'année dernière, l'annonce est alléchante : 1,8 milliard d'euros supplémentaires ! Cependant, tous ces moyens budgétaires alloués à la recherche, soit 863 millions d'euros – dont 620 millions d'euros consacrés au crédit impôt recherche – sont en réalité des dépenses fiscales.

Et alors ?

Plus on décortique le bleu budgétaire, plus on constate que les paysages sont désolés. En se fondant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d'euros. Sur plus de 24 milliards d'euros de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'augmentation hors déduction fiscale n'est donc plus que de 300 millions d'euros, soit 1,3 % en moyenne. L'inflation et les dépenses fiscales annulent presque totalement cette augmentation budgétaire, ce qui explique que les dotations de base des laboratoires stagnent et que la situation de la recherche sur le terrain ne soit pas bonne.

Nous ne sommes pas opposés au crédit impôt recherche mais il ne faut pas se contenter de sa valorisation comme seul instrument politique en faveur de la recherche. D'ailleurs, le document de présentation des crédits des dépenses fiscales stipule, page 208, « qu'on ne dispose pas, à ce jour, d'études précises permettant d'évaluer l'efficience de celui-ci, pour les finances publiques et les entreprises ». Il est sans doute plus confortable de distribuer des crédits virtuels en faveur de l'économie de la connaissance, mais il n'est pas raisonnable de passer de 1 milliard à 2,01 milliards d'euros de crédit impôt recherche entre 2007 et 2009 sans la moindre évaluation et sans réel pilotage – cela a été souligné sur tous les bancs.

Une étude de France Biotech d'avril 2008 conclut que les aides publiques à la recherche constituent un effet d'aubaine pour les grandes entreprises et « favorisent plus les résultats des grands laboratoires, qu'ils n'aident les PME à financer leur recherche ». Même la Cour des comptes indique que la forte augmentation du coût budgétaire du crédit impôt recherche devrait inciter le Gouvernement à développer davantage des moyens d'évaluation des effets réels de cette dépense fiscale. Nous le demandons chaque année, madame la ministre, et, chaque année, nous obtenons la même réponse : « Vous l'aurez l'année prochaine. »

Dans le domaine de la recherche, je développerai plusieurs points qui démontrent malheureusement que ce budget n'est pas aussi bon que les chiffres voudraient le laisser penser. Ce budget cache mal ses insuffisances.

Pour la première fois, la mission « Recherche et enseignement supérieur » n'est pas épargnée par les suppressions de postes. Vous reprenez les modes et habitudes du quinquennat précédent, l'équation Lambert – du nom de l'ancien ministre – est rétablie, se proposant ou ayant pour objectif, à terme, de supprimer un poste sur deux lors des départs à la retraite. Supprimer 900 postes, dont 225 pour l'enseignement supérieur, c'est une grande première. Des postes d'ingénieurs, de techniciens et administratifs de catégorie C, d'allocataires de recherche vont disparaître.

Le CNRS va payer le tribut le plus lourd, puisqu'un tiers des postes supprimés – 292 – le seront au sein de cet organisme. C'est la première fois dans l'histoire du CNRS que ses objectifs vont être revus à la baisse, même si les suppressions d'emplois y ont été limitées à 133 – 28 chercheurs et 105 ingénieurs, techniciens et administratifs. De très nombreux postes de doctorants ou de post-doctorants seront supprimés. Vous vous engagez donc sur une voie glissante car, avec moins de chercheurs, moins d'ingénieurs, moins de techniciens, moins de chercheurs confirmés, il sera sans doute plus difficile d'atteindre l'excellence que vous appelez souvent de vos voeux.

Une analyse plus fouillée montre que dans ce projet de loi de finances, même d'apparentes bonnes idées peuvent se révéler très discutables. Vous allez récompenser 130 jeunes enseignants-chercheurs prometteurs en leur offrant une chaire de cinq ans, dotés d'une prime de 6 000 à 15 000 euros par an, et d'un capital pour se consacrer à leurs recherches.

Avec Pierre Cohen, nous avions proposé à Lionel Jospin, dans un rapport sur la recherche, de décharger les jeunes maîtres de conférences d'une moitié de leur charge d'enseignement au début de leur carrière ; mais il s'agissait de tous les maîtres de conférences et non d'une poignée. Quels seront les critères internationaux de choix qui vous permettront de les sélectionner ? Le résultat est connu d'avance : tous les meilleurs étudiants de France quitteront les laboratoires après avoir soutenu leur thèse pour satisfaire éventuellement à ces nouveaux critères et on risque de ne plus jamais les revoir dans notre pays.

La meilleure manière de relever le niveau de la recherche française n'est sans doute pas d'instaurer, comme c'est votre intention, la rémunération au mérite lors du premier recrutement à l'université. Le premier recrutement à l'université s'effectue de fait déjà au mérite. Il y aurait quelques recrutés méritants et les autres ne le seraient pas.

Mais le plus alarmant, c'est que pour financer ce dispositif, vous avez inventé l'équation « 1 + 1 = 1 »... Ces nouveaux postes de maîtres de conférences sont coûteux : alors, pour les financer, vous avez bloqué un poste sur les dotations de l'université, mais également, pour cinq ans, un poste au CNRS censé profiter de la disponibilité nouvelle de ces maîtres de conférences au service allégé.

Ainsi, un maître de conférences plus un poste de chercheur n'égalent plus deux, comme dans l'arithmétique classique, mais un, ce qui aura pour conséquence de diminuer encore les recrutements très maigres dans les organismes de recherche et les universités.

En 2009, ce ne sera plus 28 postes de chercheurs qui seront supprimés, mais 118 postes, puisque 90 postes au CNRS seront réservés au financement de ces nouvelles chaires. Cette équation « 1 + 1 = 1 » illustre bien les acrobaties budgétaires que vous avez dû réaliser pour maquiller un budget étriqué.

Je voudrais, à ce sujet, vous faire part, comme d'autres, de mon inquiétude pour l'avenir du CNRS que certains veulent voir découpé par appartements, scindant notamment le domaine des sciences de la vie. Si les organismes qui abordent ces thématiques communes doivent évidemment travailler en étroite coopération, rien ne serait pire que de limiter les sciences de la vie aux seules questions de santé, de médicament, d'agronomie ou d'environnement.

La discipline de demain sera la biologie synthétique utilisant des technologies dans tous les domaines des sciences. Ce n'est pas au moment où la science devient intégration qu'il faut revenir à Auguste Comte.

Je suis également inquiet en matière de grands équipements. Pour le synchrotron SOLEIL, situé à Orsay, dans la circonscription de mon collègue Lasbordes, ou pour l'ILL de Grenoble, il n'y a pas un crédit supplémentaire. Pourtant, je vous le dis, et les chercheurs aussi : jamais ces équipements ne pourront fonctionner à plein temps si les choses restent en l'état. Car votre projet de budget se traduit par des baisses de crédits au détriment de ces équipements pour lesquels nous nous sommes battus il y a quelques années. Quant aux augmentations, en crédits de paiement, de 0,77 % au CNRS, de 0,17 % à l'INSERM, ou de 2,30 % au CEA, elles ne compensent même pas l'inflation. Nous avons bien lu le bleu budgétaire : ce sont là les crédits réels pour nos laboratoires.

Après Alain Claeys, je vous demande à mon tour : où est le milliard d'euros que nous avons voté, dans la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sur les thématiques portant notamment sur le changement climatique, les énergies et moteurs du futur, la biodiversité et l'impact de l'environnement sur la santé.

Même l'ANR est touchée cette année, puisque ces crédits sont amputés, ce qui signifie que les programmes « blancs » soutenant la recherche fondamentale auront droit à moins de recrutements et de financements.

Je souhaiterais également, comme mon collègue Lasbordes, que vous nous précisiez ce que le ministère du budget va vous reprendre par gel en utilisant la réserve de précaution. Car il est quand même scandaleux que nous discutions d'un budget qui fera l'objet d'une ponction frappant le CNRS – 0,5 % sur les salaires, 6 % sur les autres dépenses –, sans que nous puissions y changer quoi que ce soit...

Très juste !

…mes amendements ayant été déclarés non recevables, puisque ces dépenses sont reprises par décret.

La situation universitaire a été bien décrite par Mme Karamanli, mais je voudrais revenir sur le « plan Campus » annoncé en décembre 2007 par Nicolas Sarkozy, précisé par vos soins en juillet 2008, et qui devrait être financé par la vente de 25 % des actifs d'EDF, soit 5 milliards d'euros. Ces crédits promis sont les grands absents de ce projet, car aucun plan de rénovation de l'ensemble du patrimoine universitaire n'a été abordé. Avec les 150 millions qui ont été inscrits, comme le disait mon collègue Jardé, il faudra trente ans, à ce rythme, pour rénover les bâtiments universitaires.

Quant à cette décision de ne pas retenir d'universités au nord d'une ligne Bordeaux-Strasbourg – hors Paris –, je ne sais qui l'a prise ni dans quelles conditions, car les cahiers des charges étaient imprécis. C'est une décision incohérente, indécente, injuste et inadmissible.

Mon collègue Lecou vient de se féliciter de ce qui a été décidé. Et pour cause : Montpellier a été retenu. Mais qu'en pensent les collègues de Nancy et de Lille ici présents ? Comment peut-on tolérer que, dans dix régions françaises au nord de la Loire, plus les trois régions du centre, aucune université ne reçoive de financement public pour rénover son campus, si ce n'est par le biais du label « Campus prometteur », visiblement créé pour corriger cette bourde ?

Ces territoires représentent 25 millions d'habitants. C'est comme si l'on ignorait toutes les universités de la Belgique et des Pays-Bas ! Vingt-cinq millions d'habitants n'ont pas de plan campus. Pensez-vous que cette décision aide à l'aménagement du territoire et au développement de la recherche française ? Elle est intolérable, gravissime, car elle organise le déplacement programmé de la matière grise vers Paris et le sud de la France. Les régions écartées devront financer elles-mêmes leurs rénovations, et il est évident que ce « manque à gagner » sera payé par les contribuables de régions déjà défavorisées.

Et cela a commencé. La Lorraine ayant souffert des restructurations militaires, le Président de la République s'y est rendu pour annoncer un plan campus complémentaire. Je m'en réjouis, certes, mais si on commence à faire de telles annonces, à quoi a servi la commission censée gérer cette affaire ?

Ce plan est non seulement injuste, mais il est de pure communication.

Cinq milliards d'euros, ce n'est pas de la com !

Cinq milliards virtuels !

J'ai déjà connu cela, monsieur Apparu ! J'étais à cette tribune et Mme Haigneré au banc du Gouvernement. Cette année-là, le budget de la recherche prévoyait 200 millions pour les fondations, censés provenir des recettes des privatisations. Où sont-ils ? Si vous les trouvez quelque part dans un document budgétaire, dites-le moi.

Concluez, monsieur Le Déaut.

Je vais conclure, monsieur le président, mais puisqu'on me dit que ce n'est pas de la communication, je tiens à rappeler qu'on nous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus !

J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants rester squelettiques.

On avait cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé de ce projet de loi de finances ; mais à l'examen, pour les raisons que je viens d'indiquer, il s'avère que votre budget est presque aussi mauvais que ceux de vos collègues. Décidément, le projet de loi de finances pour 2009 consacre l'ère de l'illusion. Le groupe socialiste ne le votera donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Régis Juanico.

Madame la ministre, votre projet de budget « Recherche et enseignement supérieur » est un Janus, un budget à deux visages.

D'un côté, nous avons l'affichage de la hausse des crédits : une augmentation de 4,5 % par rapport à 2008, alors que nous avons plutôt l'habitude de commenter des budgets en baisse. Mais de l'autre côté – le côté obscur –, nous avons une réalité cruelle : la suppression de 900 postes, dont 450 dans l'enseignement supérieur.

Vous avez déclaré lors de votre audition devant la commission des affaires économiques : « La priorité n'est plus à la création d'emplois mais à l'amélioration des carrières et des rémunérations ». Comme si ces deux objectifs étaient, dans votre esprit, inconciliables, antinomiques !

Vous avez précisé que ces suppressions d'emplois ne concernaient pas les enseignants-chercheurs. Mais parmi les personnels concernés – essentiellement des catégories C et D –, une bonne part remplit des missions d'accueil et de service auprès des étudiants de premier cycle – ainsi les secrétariats pédagogiques. Ces personnels feront cruellement défaut aux universités, déjà sous-dotées en moyens humains. Je pense en particulier à celles qui, à l'exemple de Saint-Étienne, vont passer à l'autonomie au 1er janvier 2009.

Je partage complètement l'avis de notre collègue Valérie Rosso-Debord, qui écrit dans son rapport : « Le signal négatif ainsi envoyé aux universités est malvenu, au moment où celles-ci vont devoir mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 10 août 2007 ».

Plus qu'un signal négatif, votre refus d'envisager tout recrutement de personnel enseignant et administratif supplémentaire est une erreur, qui hypothèque la réussite du Plan licence, alors que le sous-encadrement chronique des étudiants est, nous le savons tous, l'une des causes majeures de l'échec en premier cycle.

De même que nous savons tous que si nous voulons améliorer l'efficacité du dispositif d'orientation active, il nous faut recruter de nouveaux conseillers d'orientation psychologues dans les universités pour assurer un suivi plus régulier des étudiants.

Non, pitié ! Surtout pas !

Votre projet de budget, madame la ministre, tourne surtout le dos aux engagements que vous aviez pris dans le domaine de la vie étudiante.

Vous avez coutume de dire que vous êtes la ministre des engagements tenus. Il y en a au moins un que vous n'aurez pas tenu, c'est celui que vous aviez pris devant la représentation nationale, ici même, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mais aussi lors d'une conférence de presse le 17 juillet 2007 : celui de la mise en place d'un plan pluriannuel d'action sociale et d'amélioration des conditions de vie des étudiants. Vous aviez promis 100 millions d'euros supplémentaires en 2009 pour la vie étudiante : seuls 58 millions sont inscrits, et 250 millions sur trois ans, ce qui est très clairement insuffisant.

Les bourses vont augmenter moins vite que l'inflation. Les 50 000 nouveaux boursiers à l'échelon zéro, promis au 1er octobre 2008, ne sont pas au rendez-vous. Le dispositif ALINE, l'allocation pour l'installation étudiante, qui permettait à 80°000 étudiants boursiers nouvellement installés de toucher 300 euros, est supprimée, sans mécanisme de remplacement. On aurait pourtant pu imaginer, par exemple, la création d'un dixième mois de bourse.

Le dispositif de prêts bancaires que vous mettez en place est clairement inadapté et ne répond pas aux besoins des étudiants. Ce ne sont même pas des prêts à taux zéro, comme le suggérait M. Sarkozy pendant sa campagne électorale : ce que vous proposez en fait aux étudiants, c'est de démarrer leur vie active par le remboursement des prêts qu'ils auront contractés durant leurs études… Au droit à l'avenir, vous êtes en train de substituer un droit à l'endettement.

Les crédits destinés à la construction et à la réhabilitation des logements étudiants sont eux aussi insuffisants par rapport aux objectifs du plan Anciaux.

Dans un contexte de crise – inévitable remontée du chômage des jeunes, augmentation de la pauvreté et de la précarité, difficulté à se soigner pour les étudiants –, alors que les droits d'inscription augmentent, tout comme les frais obligatoires, vos mesures vont se traduire pour eux par une perte de pouvoir d'achat et par une dégradation de leurs conditions de vie et d'études.

C'est donc une formidable occasion manquée. Nous aurions souhaité, à côté du plan de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs, préoccupation légitime, la mise en place d'un plan équivalent d'action sociale pour les étudiants.

Je terminerai, madame la ministre, par une question à laquelle j'associe Alain Claeys. Tout à l'heure, Laurent Hénart a évoqué les propositions de la MEC en ce qui concerne la nouvelle procédure d'allocation des moyens des universités. Il a parlé des critères de performance, mais pas de la garantie des missions de service public ni des critères portant sur les caractéristiques socio-économiques des universités. Puisqu'il semble que les critères retenus s'appliqueront dès 2009, pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Daniel Goldberg.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, à l'été 2007, les députés socialistes avaient pointé ce qui s'écrivait en creux dans ce dispositif : des universités certes conduites vers l'autonomie, mais une autonomie qui servait surtout à généraliser une concurrence érigée en dogme : Concurrence entre les territoires, concurrence entre les établissements d'un même territoire, concurrence entre les différentes unités d'un établissement, concurrence entre les personnels de ces établissements, concurrence sans régulation nationale, ni pour les formations ni pour les carrières.

Cette concurrence généralisée, madame la ministre, vous la revendiquez, je vous l'accorde. Laisser libre cours au marché pour organiser notre vie collective vous tient lieu de ligne de conduite. Il est vrai que ce discours a largement séduit ces dernières années, et il était encore en vogue il y a peu, juste avant que la crise financière du système économique – crise d'un système et non faux-pas éthique de quelques traders – ne mette rudement à mal des refrains qui faisaient faussement rimer libéralisme et modernité !

Mais le plus singulier dans le débat actuel sur l'enseignement supérieur et la recherche, madame la ministre, c'est ce décalage entre votre discours et la réalité vécue par les étudiants et les personnels. Quel écart entre vos propos, plutôt favorables à la recherche et à la démocratisation de l'enseignement supérieur, et le manque de confiance des acteurs du système au vu de ce qu'ils vivent au quotidien !

Qu'il s'agisse des étudiants, des enseignants-chercheurs ou des personnels non-enseignants, ils ne perçoivent, au-delà de grandes actions de communication, que des annonces – vagues quant à leurs domaines d'application – portant sur des mesures qui visent surtout à fragmenter la communauté universitaire.

Dernier exemple en date, votre projet de décret, dévoilé il y a quelques jours, concernant le statut des enseignants-chercheurs : le président d'université déciderait presque seul de la modulation des services des personnels entre enseignement, activités de recherche et responsabilités administratives, ainsi que des primes ou des avancements de carrière. Une telle organisation ne valorise nullement le rôle d'enseignant du supérieur – pourtant essentiel dans le cadre d'une réelle démocratisation –, puisque cette responsabilité de « passeur de savoirs » servirait de variable d'ajustement à la reconnaissance ou non des activités de recherche.

Pour ce qui concerne spécifiquement votre projet de budget, si vous souteniez une thèse sur « L'art du passe-passe, ou comment transformer des diminutions en augmentations », je suis persuadé que vous obtiendriez les félicitations du jury, les nôtres en particulier.

Voyons ce qu'il en est concrètement. Vous annoncez 964 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement. Vous-même convenez que déjà 206 millions proviennent d'économies réalisées dans votre ministère pour des postes sensiblement identiques – 122 millions qui passeraient de la recherche privée à la recherche publique et 84 millions de l'immobilier universitaire vers l'opération Campus. Sur les 758 millions restants, vous annoncez que 370 millions supplémentaires seront consacrés au rattrapage de paiement des pensions des fonctionnaires. L'augmentation ne représente donc plus que 388 millions d'euros par rapport à 2008, soit une hausse de seulement 1,6 % en euros courants ; inflation oblige, elle se transforme en diminution de crédits, cela même en espérant une inflation réduite à 2 % en 2009 alors qu'elle aura frisé les 3 % en 2008 !

En fait, l'essentiel de votre action sur les activités de recherche concerne un financement public de la recherche privée par le crédit impôt recherche. Ce système, bien que réformé l'année passée, a été largement critiqué par la Cour des comptes, notamment au regard de son impact réel, de son efficacité et de l'identification précise des entreprises bénéficiaires.

Vous accordez votre confiance au secteur privé, que vous souhaitez attirer par un « environnement fiscal favorable », pour reprendre l'expression consacrée, à hauteur de 620 millions d'euros de dépenses fiscales assises sur les volumes engagés par les entreprises et non plus sur l'accroissement de leur budget recherche. La question de l'efficacité de telles mesures publiques se pose lorsqu'il s'agit de dépenses que ces entreprises auraient, pour certaines, de toute façon engagées.

Très juste !

On est d'ailleurs bien en peine aujourd'hui de savoir si ces dépenses publiques profitent à des PME innovantes qui en auraient réellement besoin ou bien à certains grands groupes. Cette confiance que vous accordez au secteur privé ne se manifeste pas à l'endroit de la recherche publique, contrainte de produire des « retours sur investissements » directs pour obtenir quelque financement.

C'est cette vision utilitariste de la recherche que nous contestons : celle qui vise uniquement l'innovation –nécessaire, mais pas suffisante – au détriment de la recherche fondamentale. Comme notre collègue Pierre Lasbordes le soulignait en commission des affaires économiques, puis encore dans l'hémicycle, nous constatons que, hors ANR, le budget des organismes de recherche n'augmente que de 1,27 %, soit moins que l'inflation.

En fait, entre la concentration des pouvoirs imposée par la loi LRU, l'absence de moyens suffisants et la suppression de postes statutaires, tout est fait pour que les établissements les plus renommés soient les seuls gagnants de votre politique.

Ce n'est pas la démocratisation de l'enseignement supérieur appuyée sur une recherche publique forte oeuvrant en partenariat avec la recherche privée qui est en marche ; c'est un système où la rentabilité immédiate est de mise, qui tourne le dos à une grande politique de formation initiale et permanente, de recherche et d'innovation dont notre pays a plus que jamais besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. Benoist Apparu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, nouveau point de départ pour notre enseignement supérieur, le présent budget atteste que la recherche et l'enseignement supérieur constituent aujourd'hui la première priorité du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros, soit 6,7 % d'augmentation. Si l'on se projette sur les trois années 2009, 2010 et 2011, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui leur seront alloués.

Lors du débat sur la loi LRU, chacun critiquait la faiblesse des moyens de l'enseignement supérieur français en utilisant comme critère comparatif avec nos voisins étrangers la dépense par étudiant. Sur la période 2007-2011, cette dépense par étudiant va croître de 37 %. Depuis 2007, nous investissons déjà 1 000 euros supplémentaires par étudiant, 450 euros supplémentaires pour la seule année 2009. À ce rythme, nous aurons rattrapé notre retard en 2011.

Certains ne manqueront pas de chipoter, critiquer, soutenir que ce n'est pas assez ou mal orienté. Mais accordons-nous au moins sur une chose : la dépense française par étudiant, chroniquement faible et dénoncée sur tous les bancs de cet hémicycle, est en passe de rattraper son retard sur les autres nations occidentales.

Les choix budgétaires pour les années à venir sont clairs. Ils répondent à des objectifs précis.

Premièrement, renforcer l'attractivité des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche avec un effort inédit dédié aux personnels, qu'il s'agisse de l'augmentation des rémunérations ou de l'amélioration des carrières. Cet effort, rappelons-le, représente 1 milliard d'euros sur la période 2009-2011.

Deuxièmement, doter les universités des moyens de passer aux compétences élargies. L'accompagnement vers l'autonomie mobilise 107 millions en 2009 et plus de 500 millions à l'horizon 2011. À ce propos, qu'en est-il, madame la ministre, de la réforme du système d'allocation des moyens ?

Troisièmement, faire de la France une nation majeure de l'enseignement supérieur et rattraper notre retard par rapport à nos voisins européens et aux grandes nations occidentales. C'est tout l'objet du plan Campus, dénoncé sur certains bancs, grâce auquel nous aurons dans les prochaines années dix universités de taille mondiale, contre deux aujourd'hui.

Quatrièmement, poursuivre les chantiers initiés en 2008 et favoriser la réussite et la vie des étudiants. En 2012, le taux d'échec en première année devra être divisé par deux et 50 % d'une classe d'âge devra atteindre le niveau licence. Ce budget poursuit et amplifie le plan licence. Nous avons eu en commission une discussion particulièrement intéressante sur ce sujet et plus précisément sur l'accès des bacheliers technologiques dans les filières courtes.

Les IUT et BTS avaient été peu à peu dévoyés de leur finalité initiale. Ces filières dites courtes devaient, à l'origine, être directement professionnalisantes, les étudiants qui en étaient diplômés étant censés entrer sur le marché du travail dès la fin de leurs études. Or plus de 80 % des étudiants en IUT poursuivent leurs études et 50 % d'entre eux pendant plus de trois ans. Loin de moi l'idée de leur interdire de poursuivre leurs études, mais force est de constater que les IUT se substituent peu à peu au premier cycle universitaire : ce sont principalement des étudiants issus des filières générales de baccalauréat qui y trustent les places. L'orientation logique consisterait, pour un bachelier général, à poursuivre à l'université et, pour un bachelier technologique, à poursuivre en IUT. Or c'est l'inverse qui se produit.

C'est comme cela depuis longtemps !

Chacun sait que les bacheliers technologiques sont moins bien préparés aux filières générales de l'université.

Très juste.

Le plan licence est d'une importance cruciale pour limiter l'échec et améliorer notre taux de diplômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence.

En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la première fois qu'un effort aussi important est porté sur le logement étudiant et que nous sommes aussi près des objectifs du plan Anciaux. S'il manque quelques unités, un objectif atteint à 97 % me semble témoigner de l'effort considérable consenti par le Gouvernement cette année.

Qui paie ?

Pour conclure, je voudrais revenir sur la suppression des 900 postes. L'opposition voudrait nous faire croire qu'il s'agit là d'un abandon majeur, que c'est bien la preuve que les engagements ne sont pas tenus. C'est bien évidemment faux, je vais tenter de vous le prouver.

Ça ne doit pas être facile si vous tentez seulement !

C'est vous convaincre qui sera difficile, c'est pourquoi je ne parle que de tenter. Il n'y a pas de tour de passe-passe : d'abord, il s'agit d'emplois administratifs – qui sont certes des emplois importants ; ensuite, nous ne supprimons pas des postes d'enseignants, alors même que la démographie pourrait nous le permettre sans toucher au taux d'encadrement. Nous ne le faisons pas, parce que nous considérons que l'investissement dans le supérieur, notamment le taux d'encadrement des premiers cycles, est une priorité.

Quoi que vous puissiez dire, chers collègues, les moyens budgétaires promis sont bel et bien au rendez-vous : dans la conjoncture actuelle, 1,8 milliard représente un effort considérable. C'est bien la démonstration que l'enseignement supérieur et la recherche sont la grande priorité du Gouvernement et nous devons tous nous en féliciter.

Les députés du groupe UMP sont fiers de ce budget et le voteront avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont les bien seuls !

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est, cette année, particulièrement courageux et ambitieux. C'est le budget des engagements tenus. En dédiant 1,8 milliard d'euros à notre enseignement supérieur et à notre recherche dès 2009, le Président de la République a respecté l'engagement qu'il avait pris devant les Français pendant la campagne : faire de la connaissance le pilier de la croissance et du développement de notre pays.

Ce budget est plus que jamais d'actualité parce qu'il faut une énorme volonté politique pour maintenir le cap dans la conjoncture actuelle. Rappelons que la formation de nos étudiants, la recherche et l'innovation sont des armes anti-crise.

Les moyens budgétaires et fiscaux progresseront de 6,9 % en 2009 et de presque 18 % sur la période 2009-2011.

Sur les moyens budgétaires, j'ai entendu des chiffres divergents. L'augmentation des crédits de paiement sera certes de 758 millions d'euros en 2009. Mais l'opposition a omis d'y ajouter les économies réalisées sur les aides aux grandes entreprises – 122 millions d'euros recyclés au profit de la recherche publique – et une diminution des dépenses sur l'immobilier, de 84 millions d'euros, grâce au plan Campus, qui permet de majorer les crédits de l'enseignement supérieur. L'augmentation des moyens budgétaires est, en conséquence, de 964 millions d'euros en réalité.

S'y ajoutent des moyens dédiés à des financements innovants : les partenariats public-privé en faveur de l'immobilier universitaire, qui ne mobilisent pas de fonds privés, comme je l'ai entendu dire, à hauteur de 170 millions d'euros en 2009, et les intérêts de l'opération Campus qui rapporteront à l'État plus de 160 millions d'euros par an.

Ce budget triennal constitue un effort inédit et durable pour une stratégie de moyen terme.

Sur l'enseignement supérieur, un milliard d'euros supplémentaire chaque année permettra prioritairement de lancer un grand chantier sur l'attractivité des carrières. La période 2009-2011 sera celle du budget des personnels et un effort exceptionnel de 252 millions d'euros s'ajoutera aux 750 millions d'euros de revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Il s'agit d'un plan qui instaure enfin une gestion des ressources humaines personnalisée, qui reconnaît ceux qui s'engagent le plus et qui récompense les meilleurs. Il tient en deux objectifs : attirer les talents et les garder ; valoriser l'engagement et l'excellence.

Le deuxième objectif de ce budget de l'enseignement supérieur, c'est de donner aux universités les moyens de passer à l'autonomie et de rénover leurs formations. Elles n'auront jamais eu autant de moyens supplémentaires que dans les trois années à venir – quatre fois plus que dans les trois années précédentes ! Un milliard d'euros de moyens nouveaux cumulés iront directement sur leur budget, hors dépenses de personnel. Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, demandez aux universités si elles n'ont pas eu, en 2008, 13 % d'augmentation en moyenne de leur budget de fonctionnement, hors salaires, conformément à ce qui leur avait été promis.

Troisième objectif, bâtir les campus universitaires de demain. Vous avez constaté que, dans le budget, ne figuraient pas les 5 milliards exceptionnels de dotation de l'opération Campus. C'est parce que, je le rappelle encore aux députés de l'opposition, cette opération vient en plus.

Nous, c'est en moins !

L'objectif d'aménagement du territoire et de rénovation des campus se réalise dans le cadre de contrats de projet État-régions, dont l'annuité figure intégralement dans mon budget.

Ne dites pas que le programme Campus ne concerne que dix universités : il touche en réalité dix sites d'excellence sur vingt-neuf universités.

Merci pour les pas bons !

C'est, je le répète, en plus des contrats de projets État-régions, et même en sus des crédits de mon budget : si vous examinez le budget pour 2009-2011 – ce que vous n'avez certainement pas manqué de faire, monsieur Le Déaut –, vous y trouvez 800 millions d'euros dédiés à des partenariats public-privé pour les universités justement non sélectionnées dans le cadre de l'opération Campus. Ces crédits s'ajoutent aux contrats de projet État-régions – contrats particulièrement bien négociés en Lorraine.

C'est scandaleux !

Monsieur Le Déaut, si vous ne voulez pas de l'argent public, il faut me le dire, mais le dire haut et fort !

Dernier axe du budget : améliorer les conditions de vie des étudiants. Nous donnons la priorité au logement étudiant afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux : en 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6 500 chambres. Au total, la dépense par étudiant a augmenté de 1 000 euros depuis 2007. Nous dépensions l'année dernière 7 500 euros par an et par étudiant ; en 2009, nous en dépenserons 8 500. Entre 2007 et 2011, nous aurons augmenté de 37 % cette dépense par étudiant, pour dépasser les 10 000 euros. C'est l'objectif que nous nous étions fixé : avoir un budget par étudiant supérieur à notre budget par lycéen.

Venons-en à la recherche. La recherche privée est très fortement soutenue, avec le triplement du crédit impôt recherche. Cet outil s'affirme comme un facteur anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais aussi comme un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers : nous voyons revenir IBM ou Microsoft. Enfin, c'est aussi un accélérateur de croissance pour les PME innovantes. La créance du crédit impôt recherche devrait passer de 1,6 milliard en 2006 à 3,5 milliards en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d'euros en 2009. Vous nous demandez une évaluation du crédit impôt recherche, mais elle n'aurait porté que sur le dispositif ancien des 5 %. Or on ne peut évaluer un dispositif avant même qu'il soit entré en vigueur. La première année du nouveau crédit impôt recherche, c'est l'année 2008, qui n'est pas encore achevée. Il n'est pas possible d'évaluer un dispositif qui n'a pas encore été utilisé pendant une année pleine par les entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous n'avons absolument aucune visibilité sur la façon dont les entreprises vont se saisir de cet outil. Tout ce que nous pouvons dire, et Luc Chatel le détaillera mieux que moi, c'est que, dans les études qualitatives que nous avons menées auprès d'elles, les entreprises affichent leur satisfaction de ne pas avoir eu à délocaliser leurs centres de recherche dans des pays de la zone dollar, alors que nous sommes pourtant dans une période où le dollar a atteint des niveaux historiquement bas, et les prix des matières premières des niveaux particulièrement élevés.

La montée en puissance du crédit impôt recherche s'accompagne d'une révision d'une série de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée. Ainsi, les contrats de l'ANR avec les entreprises sont revus ou supprimés, ce qui permettra d'augmenter son budget de 45 millions d'euros – et non pas de la faire stagner, comme cela a été dit. Nous révisons de ce fait les dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou les aides à l'aéronautique. Cela nous permettra de dégager ces 122 millions d'économies, qui s'ajoutent au soutien de la recherche publique.

Entre les marges de manoeuvre dégagées sur la recherche privée et les moyens supplémentaires, la recherche publique se verra consacrer au total 365 millions d'euros en 2009. Ainsi, nous pourrons accompagner les organismes dans leur réforme, valoriser leur performance, mettre l'accent sur les priorités nationales, honorer les contrats que l'État a signés avec eux et financer l'augmentation des financements dédiés à leur personnel. , En 2009, les moyens des organismes augmenteront en moyenne de 3,8 %. Nous financerons aussi, avec ces crédits, de très grandes infrastructures de recherche, au coeur du rayonnement scientifique de la France : GENCI, XFEL, SPIRAL 2, ITER, et nous augmenterons le financement sur projets de 45 millions d'euros en 2009. Cela permettra d'accroître de 25 % les financements des programmes dits « blancs », c'est-à-dire des programmes totalement libres, totalement créatifs. « Ce n'est pas en cherchant à améliorer la bougie que l'on a découvert l'électricité », a dit M. Cochet. C'est bien pourquoi nous favorisons ce type de programmes pour inventer à l'université. Ils représenteront 35 % de la part des financements ANR.

Au total, contrairement à ce qui a été dit par certains, l'effort pour 2009 sera équilibré entre recherche publique et recherche privée : 55 % des moyens nouveaux seront destinés à la recherche privée, et 45 % à la recherche publique.

J'en viens aux questions soulevées par les différents intervenants.

MM. Garrigue, Lasbordes et Claeys m'ont demandé où en étaient, dans le domaine des sciences du vivant, les rapports entre le CNRS et l'INSERM, et entre le CNRS et l'INRIA. Deux groupes de travail, au sein du ministère, réunissent des chercheurs du CNRS et de l'autre organisme pour trouver les meilleurs moyens de consolider une collaboration devenue essentielle dans un monde qui ne supporte plus les cloisonnements nationaux.

J'ajoute que l'évaluation de l'INSERM par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur nous sera rendue dans les semaines qui viennent, et qu'elle permettra de valider la stratégie de réforme de l'INSERM et, plus largement, la stratégie française en sciences du vivant. À cet égard, je le dis clairement à M. Garrigue : il faut mettre un terme aux missions d'évaluation des unités de recherche par le comité national du CNRS. Il ne peut pas y avoir de doublon. La loi de 2006 est très claire sur ce point : les organismes évaluent les personnels, mais seule l'AERES a compétence pour évaluer les laboratoires.

S'agissant de l'Agence nationale de la recherche, c'est le ministère qui en définit la programmation. Nous la rééquilibrons, je l'ai dit, entre programmes thématiques et programmes blancs ; et surtout, nous allons lancer, avec Luc Chatel, la définition, à travers un grand travail de concertation, d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation. Celle-ci nous permettra, en lien avec la communauté scientifique, les milieux économiques et les associations porteuses d'enjeux, d'élaborer un document cadre qui fixera l'intégralité de nos priorités de recherche pour les cinq prochaines années, dans un continuum qui va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.

Monsieur Garrigue, vous m'avez également demandé si le CNRS pourrait signer des contrats à durée indéterminée, notamment pour faire venir ou revenir des étrangers en France : c'est une très bonne idée et le Gouvernement partage cet objectif. Toutefois, le bon véhicule législatif n'est sans doute pas le PLF, mais plutôt le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Je suis prête à soutenir auprès du Premier ministre un amendement qui serait déposé en ce sens dans cette loi.

Pour ce qui est du pilotage de la recherche, monsieur Garrigue, je précise que la stratégie nationale de recherche et d'innovation doit évidemment inclure les recherches en matière de défense, et nous y veillerons. Vous avez aussi évoqué l'Europe. Vous savez que la France doit faire adopter, d'ici à décembre, une vision 2020 de l'espace européen de la recherche qui dotera l'Europe d'une série de nouveaux outils. Il est vrai que la création de l'ANR a eu un effet d'éviction des programmes européens de son programme-cadre parce qu'ils sont extraordinairement bureaucratiques et qu'il est difficile d'y concourir. En revanche, l'European Research Council – le Conseil européen de la recherche – a vu un très fort succès des équipes françaises puisqu'elles arrivent deuxièmes dans les pays de destination des financements de l'ERC, en junior et en senior ; nous réaliserons de nombreuses programmations conjointes au niveau européen. Nous sommes à un point de retournement, et la France travaille pour que l'espace européen de la recherche fasse sa mue. En effet, aujourd'hui, la recherche coordonnée au niveau européen ne représente que 15 % de notre budget, et 3 % seulement de nos chercheurs s'installent dans un autre pays de l'UE : il faut vraiment passer à la vitesse supérieure. L'un des grands succès de la présidence française de l'Union est d'avoir inscrit, dans le dernier Conseil compétitivité de septembre, la maladie d'Alzheimer dans le cadre de la première programmation conjointe de l'espace européen de la recherche. Il y avait également un projet allemand et un autre britannique, et il aurait été tout à fait contre-productif de lancer parallèlement trois projets différents.

S'agissant du Grenelle, je vous confirme, monsieur Claeys, que 1 milliard d'euros y seront consacrés au titre de la recherche. Ces crédits seront rassemblés grâce à des moyens nouveaux, mais aussi grâce à des redéploiements. Et alors ? pourrai-je dire. Si nous arrivons à faire des économies sur certaines fonctions non prioritaires, et à ramener sur le développement durable les crédits ainsi dégagés, cela sera un élément de bonne gestion. D'ores et déjà, des appels à projet sur les fonds de démonstrateur, les biocarburants et le stockage du CO2 ont été validés. C'est la preuve que cela marche, comme l'a souligné Michel Lejeune.

MM. Hénart, Apparu et Juanico m'ont interrogée sur les critères San Remo. Nous allons changer les critères d'allocation des moyens des universités à l'occasion du passage à l'autonomie. Nous nous concentrerons bien davantage sur des critères de performance. L'arbitrage final a été rendu : la part déterminée par la performance s'élèvera à 20 % pour le financement des universités, à 40 % pour le financement de la recherche et de la formation, à 5 % pour la licence et à 20 % pour le master. C'est conforme au souhait exprimé par les parlementaires, dans le cadre de la MEC.

Monsieur Hénart, vous m'avez suggéré de m'engager dans une dynamique de contractualisation avec l'enseignement supérieur privé, conformément aux recommandations du rapport Chartier. Une telle évolution satisferait nos obligations d'évaluation et de transparence vis-à-vis de l'enseignement supérieur privé. Je crois donc que ce serait assez logique. Cette contractualisation existe déjà pour l'ESC de Lille et pour l'école supérieure des travaux publiques. Dans le PLF pour 2009, 2,5 millions d'euros sont déjà prévus à cette fin. Le développement de la contractualisation permettrait d'avoir une meilleure vision des forces et des faiblesses de notre enseignement privé. Ce serait de bonne gestion. En outre, nous souhaitons, comme vous, que les universités soient ou coeur de l'opération Campus et qu'elles en aient la maîtrise d'ouvrage.

Madame Rosso-Debord, monsieur Hénart, vous avez évoqué l'évolution des IUT. La globalisation des crédits est au coeur de leur autonomie. Maintenir les fléchages irait à l'encontre de cet objectif. Cela dit, la spécificité des IUT sera reconnue : ils auront un budget propre intégré, et le nouveau modèle d'allocation des moyens tiendra compte d'un coût de formation qui est plus élevé dans les IUT. J'ajoute que le taux d'insertion des IUT dans la vie professionnelle étant fort, les universités, compte tenu des critères de performance nouveaux que nous établissons, auront un intérêt à privilégier les formations universitaires à intégration professionnelle forte.

MM. Juanico, Hénart et Apparu ont également évoqué le logement. Une attention particulière est portée, dans ce budget, au logement étudiant. L'année dernière, les députés ont voté, dans leur sagesse, la sanctuarisation des crédits du logement étudiant dans le budget, de façon qu'ils ne puissent pas être détournés vers d'autres opérations immobilières. Ces moyens ont notablement augmenté : plus 11 millions en 2008 et plus 14,5 millions en 2009, soit au total 160 millions d'euros par an. C'est le niveau auquel je m'étais engagée vis-à-vis des syndicats étudiants. Cela permet d'approcher les objectifs du rapport Anciaux pour 2009 : 6 500 réhabilitations et 4 300 constructions. Nous n'avons jamais été aussi près de les atteindre. Mais nous ne pouvons pas aller plus loin en 2009 car nous manquons de foncier disponible. Nous espérons que l'opération Campus nous permettra d'en libérer.

Plusieurs d'entre vous ont avancé l'idée d'octroyer un dixième mois de bourse. Mais je rappelle que les études ne durent pas dix mois, mais neuf. Et je ne souhaite pas les prolonger, parce qu'il faut que les étudiants fassent des stages durant l'été, à l'étranger, en entreprise. Le principal sujet pour nous, c'est le coût de la rentrée universitaire pour un étudiant défavorisé. Nous nous y sommes attaqués en diminuant le dépôt de garantie, ramené de deux à un mois de loyer pour les logements étudiants, en avançant la date du paiement du premier mois de bourse – la proportion des bourses payées le 1er octobre est ainsi passée de 30 % à 60 % –, ainsi qu'en ouvrant la possibilité de payer en trois fois les droits d'inscription à la sécurité sociale.

Monsieur Jardé, vous avez salué le plan Alzheimer, qui représente 200 millions d'euros pour la recherche. Ils seront mieux dépensés et mieux coordonnés dans le cadre d'une fondation de coopération scientifique. Vous avez aussi abordé la question de la valorisation de la recherche. Vous avez raison : le principal problème en matière de valorisation, c'est l'application du principe de la copropriété. Le nombre de dépôts de brevets des établissements d'enseignement supérieur a été multiplié par deux en cinq ans, et le nombre de brevets obtenus en copropriété par cinq. Sur l'ensemble des brevets déposés par la recherche académique, plus d'un sur cinq a trois propriétaires ou plus, presque la moitié en a deux et moins d'un tiers n'en a qu'un. Le ministère travaille à une évolution du cadre juridique de la propriété intellectuelle afin de mettre en place un régime de propriétaire unique qui deviendrait la règle.

Pour ce qui concerne les indicateurs d'insertion professionnelle, à propos desquels vous m'avez demandé des précisions, madame Rosso-Debord, je vous annonce que, d'ici à la fin de l'année, nous définirons précisément ces indicateurs avec le CEREQ. En 2009, nous procéderons au recensement des taux d'insertion professionnelle des universités. Ces indicateurs seront éclairés par d'autres ratios, tels que la valeur ajoutée, qui permettra d'apprécier les résultats à l'aune de la fragilité des étudiants accueillis.

Monsieur Lasbordes, vous m'avez demandé ce que je comptais faire de la réserve de précaution. Je souhaite maintenir le taux de la réserve à 2,5 % sur le fonctionnement, et à 0,5 % sur la masse salariale, mais la décision finale, vous le savez, ne m'appartient pas. En tout cas, le ministère travaille en ce sens. En ce qui concerne le « chantier carrières », vous m'avez conseillé de faire oeuvre de pédagogie auprès de la communauté scientifique. Il est vrai qu'il est radicalement nouveau pour elle de parler en termes de prime d'excellence pédagogique et scientifique. Néanmoins, ces primes existent déjà dans certains domaines. Il y a eu la PEDR – la prime d'encadrement doctoral et de recherche – dans les universités, dont le pendant est aujourd'hui la prime d'excellence scientifique dans les laboratoires. Sans oublier énormément de bidouillages. Ainsi, lorsque les jeunes lauréats du prix du Conseil européen de la recherche sont rentrés de Bruxelles avec leur million d'euros, les organismes de recherche ont été bien en peine de trouver un moyen légal pour leur donner 1 000 euros de prime par mois, afin de les féliciter et de reconnaître la valeur qu'ils apportaient dans les laboratoires : nous ne disposions d'aucun véhicule adapté pour primer ces jeunes qui avaient remporté l'un des concours les plus sélectifs qui existent dans le monde de la recherche. Nous sommes dans une bataille mondiale de l'intelligence, dans une guerre sur la matière grise et la surenchère salariale en fait partie. Nous devons donc nous donner les moyens de reconnaître financièrement les talents de nos chercheurs, à la hauteur de leur valeur et de leurs performances.

Le processus de simplification des procédures dans les laboratoires est engagé ; il est lié au régime même des unités mixtes de recherche qui ont parfois jusqu'à cinq tutelles. Nous allons vers le mandat de gestion unique et une simplification radicale de l'ensemble des procédures.

S'agissant d'évaluation, nous procéderons à celle de l'AERES – l'autorité d'évaluation doit elle-même entrer dans le processus d'évaluation – et à celle de l'ANR dont les projets s'étendent sur trois ans. L'enquête que nous avons lancée auprès des utilisateurs de l'ANR se révèle très positive. Début 2009, une évaluation effectuée par l'AERES permettra en outre d'apprécier le fonctionnement des projets de l'ANR.

Dans le domaine spatial, monsieur Lasbordes, je ne peux vous donner aujourd'hui les résultats de la réunion ministérielle de l'ESA qui se tiendra fin novembre. Cependant, sachez que la France s'est réservée les moyens d'une augmentation très substantielle : notre contribution augmente de 10 % pour la période 2011-2013.

Je laisserai à Luc Chatel le soin de répondre aux interrogations de M. Daniel Paul sur la recherche industrielle.

En réponse à Mme Karamanli, je voudrais faire un point sur l'augmentation globale du budget par rapport à l'inflation. L'inflation se situe actuellement aux alentours de 3 %, alors que Mme Karamanli l'estime à 3,8 % et que le budget 2009 est fondé sur une perspective de 2 %. Nos moyens budgétaires augmentent de plus de 4 %, et même de 6,5 % si l'on y inclut les dépenses fiscales. Mesdames et messieurs les députés, vous qui assistez à tous les débats budgétaires, quel autre secteur ministériel dispose d'une telle progression de ses moyens ? La réponse est inscrite dans la question !

Mme Karamanli regrette que nous ayons vu trop grand pour l'opération campus, et elle prend l'exemple de Caltech – l'institut technologique de Californie – qui est institution privée. Je lui répondrai que ma mission n'est pas de gérer des organismes privés mais des universités publiques. Je suis d'ailleurs un peu surprise que Caltech soit pour elle l'alpha et l'oméga en matière de gestion universitaire.

M. Cochet a parlé des dépenses fiscales et du crédit d'impôt-recherche. Je lui rappelle également que la compensation de l'inflation représente 450 millions d'euros et que notre budget de crédit atteint 964 millions d'euros. S'agissant des suppressions des postes, je lui signale que 900 non-renouvellements de départs en retraite représentent 0,6 % des emplois de mon ministère – moins de 1 % –, dont seulement 450 emplois statutaires. Résultat : seulement un emploi statutaire sur douze ne sera pas renouvelé, alors que la norme de bonne gestion fixée par l'État est de un sur deux.

Dans les universités, 250 emplois ne seront pas renouvelés, ce qui représente en moyenne deux emplois par université. À ma demande, les suppressions porteront sur des emplois de catégorie C et non sur des postes de chercheurs. Pourquoi ? Parce que le passage à l'autonomie nécessite la création d'emplois d'encadrement de catégorie A – directeur des ressources humaines, directeur des contrôles de gestion, architecte, responsable des bureaux d'aide à l'insertion – qui coûtent beaucoup plus chers que des postes de catégorie C.

Où les créez-vous ?

Pour deux emplois de catégorie C rendus, je me suis engagée à restituer un cadre à l'université : cela s'appelle du rehaussement d'emploi. Je me suis aussi engagée à mener une politique de promotion interne pour permette à des agents qui exercent des fonctions de catégorie B, en étant toujours cadres C de l'université, puissent être promus à leur vrai niveau de qualification et de fonction. Les promotions du plan carrière permettront de rehausser l'ensemble des carrières de l'université puisque nous nous sommes attaqués à tous les goulets d'étranglement : le recrutement, les promotions et les fins de carrière.

La recherche demande du temps et il faut alléger les charges des jeunes enseignants, selon M. Cochet. C'est tout l'objet du décret de 1984 qui vient d'être présenté aux syndicats. Il permettra la modulation de service dans l'université. Après avis des instances dirigeantes de l'université, le président pourra moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs et donc permettre aux jeunes enseignants-chercheurs de se consacrer davantage à leur recherche.

Plusieurs questions ont porté sur les chaires université-organisme. Elles permettent d'offrir des emplois plus attractifs en terme de rémunération : 6 000 à 15 000 euros de prime ; 10 000 euros à 20 000 euros par an de dotation de recherche, soit entre 50 000 et 100 000 euros sur cinq ans. Ce système permettra à de jeunes maîtres de conférence d'être déchargés des deux tiers de leur enseignement pour chercher.

Nous avons créé 6 200 postes dans l'enseignement supérieur et la recherche depuis 2005. Aujourd'hui, la priorité n'est plus de créer des postes, mais d'avoir des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels support mieux payés et assurés de carrières plus attractives. J'assume la responsabilité de cette politique.

M. Jardé souhaite que les pharmaciens soient intégrés dans la première année de santé. Il a raison et nous y travaillons. Pour ce qui est de la médecine générale, je lui signale que le décret d'application de cette loi, que nous avons voulue, est sorti en juillet dernier. En 2007-2008, nous avons créé huit postes de maîtres de conférence, et ajouté par redéploiement vingt postes de chef de clinique et huit postes de maître de conférence. En 2008-2009, nous créerons dix postes de maîtres de conférence, deux postes de chef de clinique, et nous redéploierons dix postes de maître de conférence en professeurs et neuf postes de chefs de clinique.

Robert Lecou a évoqué la fuite des cerveaux et leur retour. Nous les ferons revenir en leur offrant des postes et des perspectives de carrières attractifs. Sachez que la réorganisation du CNRS – structure dont vous m'avez tous parlé – vise à le rendre plus rayonnant, plus prospectif, plus transparent dans sa stratégie, afin qu'il assume vraiment sa vocation de grand organisme de recherche pour les cent années à venir. Ce CNRS plus rayonnant, prospectif et transparent bénéficiera d'un budget en augmentation de 4,8 %, et d'une prime d'excellence scientifique pour 20 % de ses meilleurs chercheurs. Au total, notre objectif est de mieux allouer l'argent public sur des critères d'évaluation et de mérite.

Cette hausse de 4,8 % – 116 millions d'euros – inclut la compensation des pensions et de la progression du point fonction publique mais aussi, contrairement à certaines affirmations, des augmentations pour les très grandes infrastructures de recherche – 600 000 euros –, pour le soutien de base des laboratoires – 4 millions d'euros –, et pour le chantier carrière – 8,4 millions d'euros. Le soutien de base progresse ainsi de 2,6 %, ce qui est supérieur au taux de 2 % d'inflation retenu dans le budget pour 2009.

Pour Lille, monsieur Le Déaut, une progression de 491 000 euros est prévue au budget du CNRS et la contribution du CEA est reconduite au niveau prévu.S'agissant de l'immobilier, je répète que tout le territoire sera couvert, que ce soit par le biais de l'opération Campus, des PPP ou des CPER.

Monsieur Juanico, je vous ai répondu sur le non-renouvellement des emplois universitaires et sur le fait que les enseignants-chercheurs ne seraient pas touchés par ce phénomène.

M. Golberg m'accuse de ne pas valoriser la fonction d'enseignement. Au contraire ! Je crée une prime de responsabilité pédagogique qui sera le pendant exact de la prime d'excellence scientifique : on peut exceller dans l'enseignement comme dans la recherche, et être valorisé de la même façon. C'est absolument nécessaire puisque nous allons permettre la modulation de service, selon l'inclination des enseignants-chercheurs.

Enfin, monsieur Apparu, je vous remercie d'avoir reconnu l'investissement de ce ministère à sa juste valeur… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

C'était attendu !

…et je crois avoir déjà répondu à vos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.

Monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je suis venu aux côtés de Valérie Pécresse pour défendre le volet « industrie » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En matière de recherche et d'enseignement supérieur, le budget 2009 est offensif et porteur d'avenir ; il témoigne de l'importance accordée à cette mission par le Gouvernement qui en a fait une priorité politique et économique. Dans le contexte de crise économique, le pire aurait été de sacrifier les dépenses d'avenir. Ce budget démontre l'inverse.

S'agissant de recherche et développement appliquée à l'économie, la France souffre d'une faiblesse de l'investissement privé, si l'on se réfère aux États-Unis et au Japon. Pourtant, le progrès passe par une politique forte en direction de l'industrie, pour la bonne et simple raison que l'industrie réalise 85 % de l'effort de recherche et développement privé en France. L'industrie doit donc être la cible naturelle et prioritaire de nos efforts, afin d'atteindre le fameux objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche et à l'innovation.

En réponse à M. Daniel Garrigue, je dirais que le budget 2009 permet d'apporter des réponses concrètes aux grands enjeux de notre politique industrielle d'innovation, et notamment aux quatre plus importants d'entre eux.

Premier enjeu : préserver l'attractivité de notre territoire en matière de R&D. À cet égard, je voudrais saluer le succès du crédit impôt recherche, outil puissant, efficace, plébiscité par les entreprises. Oui, monsieur Daniel Paul, ça marche ! Cela coûte cher, certes, mais comme c'est un crédit d'impôt, si cela coûte cher, c'est précisément parce que ça marche !

Ça coûte cher mais ce n'est pas sûr que ça marche !

Je vais tenter de vous démontrer le contraire. Ce crédit d'impôt permet un effet de levier : pour chaque euro de dépenses publiques, le secteur privé engage entre 1,1 et 2,40 euros. Ce dispositif commence à être envié : en matière de recherche et développement industriel, c'est le système le plus percutant des pays de l'OCDE.

Le président de l'Agence française des investissements internationaux m'indiquait récemment que, depuis son triplement, le crédit impôt recherche est devenu un moyen d'attirer des entreprises industrielles en France : il fait partie des critères retenus lorsqu'elles décident de leur implantation.

Enfin, des exemples symboliques montrent l'efficacité de ce dispositif. Quand le groupe Thalès décide d'investir en France pour y fabriquer le cockpit du futur Airbus A350, c'est grâce au crédit impôt recherche. Quand le groupe PSA développe à Sochaux toute sa recherche et développement à destination de l'Asie, c'est grâce au crédit impôt recherche.

M. Claeys a évoqué l'autre débat suscité par cette mesure : faut-il la concentrer sur les PME ou au contraire la laisser accessible à l'ensemble des entreprises ? Nous avons fait le deuxième choix, car nous avons besoin de l'investissement en recherche et développement des grands groupes industriels en France. En choisissant notre pays pour développer son cockpit d'A350, le groupe Thalès irriguera toutes les entreprises sous-traitantes de l'aéronautique concernées par ce choix.

D'après nos projections, la répartition du crédit impôt recherche n'a pas changé depuis son triplement : les entreprises de moins de 250 salariés représentent 25 % du montant total ; les entreprises de 250 à 2 000 salariés également 25 % ; les entreprises de plus de 2 000 salariés enfin, 50 %. Mais si l'on considère le nombre de projets, ce sont évidemment les entreprises de moins de 250 salariés qui arrivent en tête, avec plus de 85 % de projets éligibles au CIR.

Je rappelle que les PME bénéficient d'une mesure particulièrement incitative, puisque la réduction d'impôt est portée à 50 % la première année – contre 30 % –, et à 40 % la deuxième année. Bref, pour que l'effet de levier sur notre industrie soit maximal, nous avons fait le choix de rendre éligibles l'ensemble des entreprises, tout en donnant une « prime » aux petites et moyennes industries.

Enfin, monsieur Paul, le dispositif est attentivement contrôlé par les services fiscaux : je passe ma vie à recevoir des courriers d'industriels qui se plaignent d'être trop contrôlés à cause du crédit impôt recherche. Sans doute y a-t-il un juste milieu, mais en tout état de cause, le dispositif n'est pas octroyé à la légère. C'est en outre parce que ses règles sont simples que nous avons voulu les pérenniser : les entreprises ont besoin de lisibilité dans le temps.

Nous voulons aussi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, gagner la bataille des talents, attirer et conserver les meilleurs étudiants et professeurs. Aussi le présent budget traduit-il un effort significatif en direction de nos instituts de formation, ce dont je remercie Valérie Pécresse, en augmentant leurs moyens de près de 50 %.

Le deuxième enjeu pour la recherche et le développement dans le domaine industriel consiste à orienter nos moyens dans des secteurs stratégiques, c'est-à-dire ceux dans lesquels notre pays bénéficie d'un réel savoir-faire et d'une avancée technologique décisifs : le nucléaire ou l'aéronautique, par exemple. Stratégiques, ces secteurs le sont également par les immenses perspectives de marché qu'ils ouvrent. Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean Louis Borloo et moi avons ainsi installé un comité de pilotage sur les « éco-industries », secteur porteur qui sera sans doute au coeur de la bataille économique au XXIe siècle.

Un secteur stratégique contribue ensuite à irriguer l'ensemble du tissu économique, en termes d'innovation et de productivité : ainsi les technologies de l'information et la communication, et les nanotechnologies. Le présent budget consacrera ainsi 115 millions d'euros au soutien de cette dernière filière sur le site de Crolles, lequel, en dix ans, est devenu le principal centre européen de recherche et développement en ce domaine, générant la création de 27 000 emplois directs, indirects ou induits.

Le troisième enjeu est de convertir la matière grise française en or, c'est-à-dire en création de richesses et d'activité économique. Nous connaissons le potentiel scientifique et créatif de notre pays ; encore faut-il lui permettre de s'exprimer en renforçant, par exemple, les liens entre recherche publique et privée ou entre PME et grands groupes, de sorte que le système soit gagnant pour tous les acteurs : pour les instituts publics, qui, grâce aux brevets et aux contrats du privés, trouveront de nouvelles ressources ; pour les entreprises elles-mêmes, qui bénéficieront d'une recherche académique de qualité et gagneront en efficacité en mutualisant leurs efforts. Cela passe par le ciblage des subventions de l'État sur des projets collaboratifs entre privé et public, et aussi, évidemment, par le développement des pôles de compétitivité, confortés dans le budget de 2009 avec une enveloppe de 200 millions d'euros destinée à financer des projets structurants dans le cadre de la deuxième phase. Deux axes de développement ont été retenus : d'une part, le montage de projets européens, afin d'atteindre des tailles critiques et de mutualiser les compétences à l'échelle internationale, et, de l'autre, la montée en puissance des PME.

Quatrième enjeu, enfin : favoriser le développement de nos entreprises innovantes. Le constat est connu et partagé par tous : nous manquons encore de telles entreprises, capables de croître rapidement, de s'imposer sur les marchés internationaux et de contribuer positivement à notre balance commerciale. Cette année, les aides accordées seront donc davantage ciblées sur cette catégorie d'entreprises, conformément à ce que nous avions décidé à l'issue des travaux réalisés dans le cadre de la RGPP. Le rôle d'OSEO sera conforté : 310 millions d'euros seront consacrés aux interventions en faveur de l'innovation dans les PME, dont 140 millions par dotation budgétaire.

Comme vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, l'effort global en faveur de la recherche et du développement industriels n'a pas d'équivalent dans le passé : il fait partie intégrante d'une politique industrielle active, laquelle est l'une des clés pour affronter les difficultés économiques à venir et sortir de la crise. Cet effort est le fondement de notre compétitivité future, donc de notre croissance et de nos emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous en venons aux questions.

La parole est à Mme Martine Aurillac.

Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant.

Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt-cinq universités françaises. Vous avez aussi lancé l'opération Campus afin de rénover et de dynamiser les campus existants. Il s'agit en effet de financer les dix grands projets de rénovation universitaire, ce qui représente trente-neuf universités, soit 650 000 étudiants et 21 000 chercheurs.

Enfin, pour favoriser la réussite de tous les étudiants, vous avez mis en place le chantier de la réussite en licence, et avez également donné la priorité au logement. C'est ainsi qu'à la suite du rapport Anciaux sur la mise en oeuvre du plan décennal relatif au logement étudiant lancé en 2004, le Gouvernement s'est engagé à atteindre l'objectif de 5 000 constructions et de 7 000 réhabilitations de chambres universitaires par an, de 2004 à 2014, sans compter les reconversions d'anciens bâtiments militaires.

Malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons, notamment liées à la situation internationale, pouvez-vous nous rappeler, madame la ministre, les crédits que vous proposez pour 2009 afin de permettre à nos étudiants d'accéder plus facilement à un logement ? Et quels en seront, si je puis m'exprimer ainsi, les délais de livraison ?

La parole est à Mme la ministre.

Comme vous le savez, madame la députée, depuis le rapport Anciaux de 2005, le logement étudiant est l'une de nos priorités. Cette année, nous y consacrerons 160 millions d'euros, ce qui nous donne quasiment les moyens d'atteindre les objectifs fixés par ledit rapport : 6 500 réhabilitations au lieu de 7 000, et 4 300 constructions au lieu de 5 000. Le facteur limitant reste le foncier disponible. C'est pourquoi j'ai lancé avec Hervé Morin un partenariat afin de récupérer des logements militaires, dont certains sont déjà mobilisables : ainsi à Arras, 60 logements pourront ainsi être récupérés dès cette rentrée, ce qui n'est malheureusement pas le cas de tous, car un travail de réhabilitation est parfois nécessaire. J'espère que l'opération Campus nous permettra d'obtenir les ressources foncières nécessaires.

La parole est à M. Claude Bodin.

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, le plan de modernisation des armées, annoncé en juillet dernier par le Premier ministre, prévoit la fermeture partielle de la base aérienne 921 située à Taverny, dans le Val-d'Oise. Ce site exceptionnel, d'une superficie de 15 hectares au coeur de la vallée de Montmorency, est l'endroit idéal pour l'implantation, entre autres, d'un campus universitaire doté d'un institut universitaire de technologie. Le Val-d'Oise jouit d'un bon maillage de collèges et de lycées mais, nonobstant le pôle universitaire de Cergy-Pontoise, il y a un vide à combler pour l'enseignement supérieur.

En effet, on ne dénombre que quatre IUT dans le département : à Argenteuil, à Cergy-Pontoise, à Neuville-sur-Oise et à Sarcelles. Ainsi, les étudiants valdoisiens, notamment ceux de la vallée de Montmorency, sont souvent contraints de se rendre à Paris ou en province pour effectuer leur cursus. Les IUT sont, vous le savez, une composante indispensable et de grande qualité de notre dispositif d'enseignement supérieur, et leur fonction sociale est unanimement reconnue : le taux d'étudiants boursiers y est ainsi l'un des plus élevés, avec près de 37 % pour l'année universitaire 2006-2007.

C'est vrai !

Les études en IUT donnent une formation solide, qui permet soit de s'insérer rapidement dans la vie professionnelle, soit de poursuivre des études. Les matières enseignées et les méthodes appliquées tendent à développer des personnalités autonomes et responsables, capables de s'adapter à l'évolution des entreprises et des techniques. Le diplôme, préparé pendant deux ans et orienté vers l'insertion professionnelle des étudiants, est très apprécié des entreprises.

Quelle est donc, madame la ministre, la position du Gouvernement sur ce projet ? En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'un campus universitaire de proximité, l'État répondrait à une forte demande sociale dans le Val-d'Oise.

La parole est à Mme la ministre.

C'est à juste titre que vous appelez mon attention, monsieur le député, sur la formidable réserve foncière de Taverny, dont le site sera libéré par le ministère de la défense. Soyez assuré que je surveille cette opportunité de près, et que je viendrai volontiers en parler avec vous.

S'agissant de la création d'un IUT à Taverny, cependant, il faudra examiner la chose avec toute l'attention nécessaire car le maillage territorial est déjà dense : l'IUT de Cergy-Pontoise, avec ses neuf départements d'enseignement répartis sur trois sites – à Cergy-Pontoise, Sarcelles et Argenteuil –, sans oublier l'ouverture d'un département de génie biologique à la rentrée de 2008, est l'un des plus importants et performants d'Île-de-France.

Par ailleurs, le projet d'IUT à Gennevilliers, dont on parle depuis quinze ans et qui sera rattaché à l'université de Nanterre, devrait aboutir à la rentrée de 2009, avec peut-être deux nouveaux départements.

Est-il opportun, dans ces conditions, d'ajouter un département d'IUT à Taverny ? Il faut y réfléchir : un département à moitié rempli ne tirerait à mon sens pas tout le parti de ce site effectivement exceptionnel en Île-de-France.

La parole est à M. Patrick Beaudouin.

Madame la ministre, le parc zoologique de Paris, dit « zoo de Vincennes », établissement-phare dans le domaine de la biodiversité ouvert depuis 1931, fermera ses portes à la fin du mois de novembre, pour une durée de trois ou quatre ans, dans le cadre du vaste plan de réhabilitation dont il est l'objet.

En effet, le maintien et le développement des missions essentielles de service public qu'il remplit – conservation, reproduction, sauvegarde et réintroduction des espèces animales, y compris sauvages, et éveil à la biodiversité animale – sous l'autorité du Muséum national d'histoire naturelle, donc sous votre autorité, sont conditionnés par la nécessaire modernisation de sa structure et de ses équipements, aujourd'hui obsolètes.

Le processus, que je suis pas à pas, a été lancé il y a trois ans, à ma demande, par François Fillon, alors ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous l'avez ensuite repris. Depuis, un long chemin a été parcouru. Un programme architectural a été défini par le Muséum national d'histoire naturelle et un projet de partenariat public-privé lancé pour assurer sa réalisation et son financement, estimé à 150 millions d'euros. La procédure administrative n'est toutefois pas achevée et plusieurs questions restent en suspens.

Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer l'état d'avancement du dialogue compétitif en cours, et de me confirmer l'engagement financier du Gouvernement de 30 millions d'euros annoncé en 2007. Cette somme serait versée durant la dernière phase des travaux, c'est-à-dire à l'horizon 2010-2011, afin de permettre au Gouvernement et, en aval, au Muséum national d'histoire naturelle de réajuster le projet si nécessaire. Pouvez-vous enfin m'assurer du maintien des missions de service public de ce dernier, lorsque sa rénovation sera achevée ?

À l'heure du Grenelle de l'environnement, qui a permis de poser les bases d'une action écologique durable et globale, l'appui financier du Gouvernement à la construction du futur zoo de Vincennes, vitrine française de la biodiversité mondiale, illustrera de manière forte le combat qu'a décidé de mener la France en ce domaine. Des oiseaux de mauvais augure affirment que la fermeture prochaine du zoo de Vincennes ne sera pas provisoire, mais définitive. Je vous remercie donc par avance de votre réponse optimiste !

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

Chassez donc les oiseaux de mauvais augure, monsieur le député ! Je connais votre engagement en faveur de la réfection de ce zoo – établissement unique en France, lié au Muséum national d'histoire naturelle. Je vous le confirme : nous avons relancé l'appel d'offres – d'abord déclaré infructueux avant ma prise de fonctions – par le biais d'un partenariat public-privé dans lequel l'État s'est engagé à hauteur de 30 millions d'euros. Le dialogue compétitif est en cours et devrait aboutir d'ici la fin de l'année.

La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je ne veux pas faire figure d'oiseau de mauvais augure, madame la ministre, mais l'augmentation des crédits que vous venez d'annoncer est contestée par de nombreuses associations. En outre, vous avez confirmé la suppression de 900 postes relevant de votre ministère. Pourtant, vous déclariez le 29 juin dernier qu'il n'y aurait aucune suppression de postes dans les universités ; au contraire, elles bénéficieraient de moyens supplémentaires, ajoutiez-vous.

En effet.

C'est la première fois depuis quinze ans qu'est perpétrée une telle attaque contre la recherche. Ces 900 suppressions de postes concerneront pour moitié les organismes de recherche et pour moitié les universités – sans que le nombre d'enseignants chercheurs diminue officiellement – et seront réparties ainsi : 296 suppressions au CNRS, 86 à l'INRA, 59 à l'INSERM, 450 dans l'enseignement supérieur. Gardiennage, entretien ou standard : les postes visés sont de catégorie C. Pour justifier ces décisions, vous invoquez le dogme du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite – et encore vous félicitiez-vous à l'instant que ces postes non remplacés soient moins nombreux dans les établissements relevant de votre ministère que dans le reste de la fonction publique !

Après les 13 500 postes supprimés à l'Éducation nationale, le Gouvernement, par sa politique néolibérale, s'en prend désormais à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, en matière d'encadrement des étudiants, la France, avec 18,1 étudiants par enseignant, fait nettement moins bien que les pays de l'OCDE, où ce taux est de 15,4 en moyenne. Faut-il en conclure que les personnels universitaires épargnés devront se débrouiller pour assurer l'intendance et les tâches dont se chargeaient leurs collègues non remplacés ? C'est pourtant aux universités qu'échoient ces tâches. Las, vous leur refusez les moyens nécessaires au motif que les métiers d'intendance ne sont pas au coeur de leur mission !

Un tel saccage de l'emploi vous permet certes de faire des économies – 45 millions d'euros environ, qui financeront le plan licence – mais il faudrait au contraire recruter davantage pour développer la recherche, améliorer l'encadrement universitaire et résorber la précarité qui accable ces secteurs. La création d'emplois est possible : les services du Premier ministre et de la présidence de la République en ont fait la preuve.

Estimez-vous donc vraiment, madame la ministre, que la suppression de ces 900 postes contribuera au renforcement de la recherche et de l'autonomie des universités françaises ? Comment celles-ci pourront-elles pallier la disparition de leurs personnels techniques ?

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

Permettez-moi de rectifier vos chiffres en vous renvoyant au tableau d'emploi des organismes de recherche qui figure dans le projet de loi de finances pour 2009. Dans les organismes de recherche, précisément, 183 postes ne seront pas renouvelés, de même que 267 postes de post-doctorants soit, en tout, 450 emplois supprimés pour la recherche. Ces 183 suppressions se répartiront comme suit : 133 au CNRS, 46 à l'INRA, 24 à l'INSERM, 7 au CEMAGREF et 8 à l'IRD, compensés par la création de 35 postes à l'INRIA, conformément au contrat d'objectifs et de moyens de cet organisme. Ainsi, 183 postes de chercheurs titulaires ne seront pas renouvelés : nous sommes loin des chiffres abracadabrantesques que vous nous avez cités, et dont je comprends mal l'origine !

S'agissant des universités, 450 postes ne seront pas renouvelés, dont 225 ne sont pas des emplois d'enseignants chercheurs – soit deux postes par établissement, qui seront budgétés à hauteur d'un poste de catégorie C. Voilà qui permettra de rehausser la pyramide des postes universitaires en créant des emplois de catégorie A. En effet, la moitié des emplois universitaires est aujourd'hui composée de postes de catégorie C, les deux autres quarts l'étant de postes de catégories A et B. Nous souhaitons une autre structure des emplois pour les université autonomes, qui tendrait vers une répartition en trois tiers égaux des trois catégories de personnels. Voilà la structure adaptée à un établissement public autonome qui gère son personnel et ses finances.

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour sa seconde question.

Je prends acte de votre réponse, tout en doutant que les enseignants chercheurs approuvent ce processus.

J'en viens aux bâtiments universitaires. En décembre 2007, M. Sarkozy annonçait le déblocage de 5 milliards d'euros pour la rénovation et la construction de bâtiments sur les campus universitaires. Quelques jours plus tard, vous déclariez que seuls dix projets seraient concernés, alors même qu'un tiers des bâtiments existants sont dans un état dégradé, si l'on en croit le rapport publié en 2002 par l'observatoire de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur.

Ces 5 milliards initiaux sont ensuite devenus 3,7 milliards, la vente des actifs d'EDF ayant eu lieu trois jours après l'annonce du Président de la République. Une réduction de 1,3 milliard en trois jours : belle opération ! Et encore aviez-vous alors prétendu que le manque à gagner serait compensé. Or, il n'en est rien.

À lire le projet de loi de finances pour 2009, on comprend vite que vous menez depuis quelques semaines une véritable campagne de désinformation, jonglant avec les chiffres et procédant à un amalgame constant entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Hélas, l'effort réel de l'État – auquel il faut ôter les 133 millions qu'investissent les collectivités territoriales – est bien loin des annonces présidentielles. Le projet annuel de performances n'engage en fait que 165 millions pour l'investissement immobilier, soit moins qu'en 2008.

En outre, une partie de la rénovation des bâtiments fera l'objet de partenariats public-privé, cette fameuse solution que le Gouvernement tient pour miraculeuse et qu'il applique partout, de la mise en conformité énergétique des bâtiments publics à la rénovation des logements sociaux en passant par la construction d'infrastructures ferroviaires – et même, aujourd'hui, par la rénovation des campus. Or, ce mode de financement contraint les pouvoirs publics à payer un loyer aux prestataires privés pour la construction, l'entretien et la gestion des bâtiments – et, partant, s'assimile à une forme de guichet ouvert. Aucun bilan de l'efficacité de tels partenariats n'a été fait, alors qu'ils sont souvent onéreux, voire dangereux, à l'image de leurs prédécesseurs, les marchés d'entreprises des travaux publics, ou METP.

Quel effort l'État consacrera-t-il vraiment à la réhabilitation du patrimoine immobilier des universités sur l'ensemble du territoire ? Quels moyens seront effectivement alloués à ces travaux, et selon quel échéancier, pour que nos universités accueillent enfin les étudiants dans des conditions dignes de la cinquième puissance économique mondiale ?

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur.

Les 5 milliards annoncés seront bel et bien disponibles en temps voulu, c'est-à-dire lorsque nous commencerons à payer les loyers des partenariats public-privé pour l'opération Campus. Ces 5 milliards de crédits exceptionnels s'ajouterons au budget immobilier de mon ministère qui dépasse un milliard d'euros par an. Je précise que cette année, pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, l'annuité du contrat de plan est intégrée au budget. Il faut encore ajouter à ces crédits les 160 millions, sanctuarisés, qui sont consacrés au logement étudiant.

Enfin, 800 millions d'euros seront affectés, pour les années 2008-2011, aux partenariats public-privé qui concernent les universités non sélectionnées pour le plan Campus, mais dont les projets étaient tout de même prometteurs et innovants, ou encore les bâtiments dont la vétusté impose une action d'urgence – sachant qu'ils sont déjà, pour les deux tiers, pris en compte dans le plan Campus.

Certes, les partenariats public-privé ont un coût : celui de la garantie de bon achèvement des travaux donnée à l'opérateur privé. Toutefois, songez à l'opération Jussieu : la maîtrise d'ouvrage publique n'est pas toujours une réussite. J'ajoute que, compte tenu des nombreux nouveaux locaux construits depuis une vingtaine d'années, plusieurs universités n'ont pas eu les moyens d'assurer une maintenance correcte – ou, dans certains cas, ne l'ont pas souhaité. Le partenariat public-privé, quant à lui, permet de transférer la maintenance à l'opérateur privé en vingt-cinq ans ans. L'effet est bénéfique pour la construction, car les entrepreneurs sont ainsi incités à construire des locaux durables.

Ce n'est pas l'expérience des lycées !

Peut-être pas dans votre région…

La parole est à M. Robert Lecou.

Je comprends les regrets de M. Le Déaut concernant le plan Campus, mais rien ne justifie qu'il stigmatise ainsi les dix sites retenus : ses propos étaient injustes et excessifs. L'opération Campus est une excellente initiative, à la fois innovante, ambitieuse et nécessaire.

En effet, elle répond à l'urgence de la situation dans laquelle se trouve le parc immobilier universitaire et à la nécessité de développer en France une vie de campus adaptée aux modes de vie de la communauté universitaire, qu'il s'agisse des étudiants, des chercheurs ou des enseignants.

Ensuite, elle satisfait à des objectifs d'insertion professionnelle, de rayonnement scientifique, d'ouverture internationale et de valorisation de la recherche.

Enfin, elle profite aux territoires des universités, sélectionnées par un jury international lors d'un concours ouvert. Bref, le plan Campus tombe fort à propos et contribuera au renforcement de l'attractivité de nos universités dans un monde de plus en plus compétitif. Où en est donc ce grand projet de rénovation universitaire, madame la ministre ? Qu'en est-il de son financement ?

S'agissant du projet « Montpellier Sud de France », né à l'occasion de votre appel à candidatures et finalement sélectionné, je souligne qu'il constitue un projet fondamental pour une région qui mise sur la formation et la recherche. Que pensez-vous de son originalité par rapport aux autres universités sélectionnées, et quels moyens lui consacrerez-vous ?

La parole est à Mme la ministre.

Il est encore tôt, monsieur le député, pour préjuger de la décision du comité d'évaluation – international et indépendant, comme vous l'avez vous-même souligné – de l'opération Campus. Les projets de la première vague d'universités sélectionnées seront examinés d'ici la mi-novembre. C'est alors que nous déciderons d'une fourchette de crédits en fonction des partenariats noués avec les collectivités locales et les milieux économiques.

Je tiens à vous féliciter, monsieur Lecou, ainsi que l'ensemble du site montpelliérain, pour l'admirable capacité de mobilisation dont a fait preuve votre territoire pour répondre à l'appel à projets. En dépit des critiques de M. Le Déaut, convenons que l'opération Campus a eu au moins un mérite, qui n'est pas mince : dynamiser des territoires. Je regrette que le site lorrain n'ait pas été retenu : le projet était excellent, comme l'a lui-même reconnu le comité d'évaluation, mais il a été classé douzième, pour dix places seulement. Le projet montpelliérain était également excellent, mais il s'est distingué en outre par son poids scientifique et estudiantin – un critère qui lui a valu sa sélection. Rappelons qu'il s'agissait d'un concours, international et indépendant. Je félicite tous ceux qui y ont participé !

Même les plus modestes !

La parole est à M. Benoist Apparu.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Vous avez beaucoup parlé, monsieur le secrétaire d'État, de recentrer les crédits sur les PME. Ainsi, dès 2008, OSEO a cessé d'accorder des aides aux grandes entreprises pour focaliser ses actions sur deux types de projets, d'une part dans le cadre de son activité traditionnelle en faveur des PME innovantes comptant de 50 à 2 000 salariés, et d'autre part dans le cadre des programmes d'« Initiative stratégique industrielle », d'un montant de 3 à 10 millions d'euros. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce recentrage.

Toutefois, je voulais vous interroger sur la recherche privée des grandes entreprises, qui participe naturellement à l'effort national. Aujourd'hui, l'investissement du ministère sur ces grandes entreprises se limite-t-il au crédit impôt recherche ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Tout à l'heure, j'ai commencé à vous répondre par anticipation. Nous poursuivons deux objectifs difficiles à concilier, mais qu'il est essentiel de poursuivre parallèlement.

Le premier consiste à soutenir les PME innovantes. Dans notre pays, nous manquons, par rapport à l'Allemagne par exemple, de PME qui aient une assise suffisante, qui investissent et créent de l'activité économique sur nos territoires. Nous orientons vers elles nos dispositifs de recherche et développement. C'est ce que fait OSEO, dont les crédits sont désormais fléchés vers les PME.

Mais nous avons également besoin, comme je l'ai dit tout à l'heure, des investissements de recherche et développement des grands groupes industriels, car ce sont eux qui sont capables de fédérer l'innovation et la recherche, de créer de l'activité économique, de diffuser de la technologie, au bénéfice de l'ensemble du territoire ainsi que des entreprises de la filière et des sous-traitants.

Nous avons donc maintenu le crédit impôt recherche, qui bénéficie pour moitié, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, à ce type d'entreprises. Cela étant, nous n'avons pas cessé pour autant l'accompagnement économique des grands groupes industriels, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, lorsqu'il s'agit de projets collaboratifs dont on sait qu'ils vont « diffuser » vers les petites et moyennes entreprises, mais aussi lorsque nous sommes en concurrence avec d'autres pays pour l'accueil et l'implantation de ces groupes.

Enfin, nous nous réservons la possibilité d'intervenir dans des filières spécifiques. J'évoquais tout à l'heure les nanotechnologies : il serait absurde de ne pas accompagner, par exemple, STMicroelectronics, à Crolles, au regard du retour sur investissement en termes d'emploi sur le territoire.

La parole est à M. Claude Bodin, pour la dernière question.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Les pôles de compétitivité ont été évalués cet été par deux organismes indépendants, qui ont reconnu que la politique des pôles de compétitivité lancée en 2005 était un instrument prometteur, mais que tous les pôles n'avaient pas atteints leurs objectifs. Or il n'y a eu, depuis, aucune délabellisation de pôles.

Depuis cet audit, le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger de trois ans le dispositif – nous en avons d'ailleurs la traduction dans l'article 66 du projet de loi de finances – et de leur allouer 1,5 milliard d'euros sur cette période.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire, en quelque mots, ce qu'il est ressorti de cet audit et les conclusions que vous en tirez pour l'avenir ? Allez-vous supprimer des pôles ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, le Gouvernement avait demandé une évaluation à un cabinet indépendant, en l'occurrence le Boston Consulting Group. Puisque nous imposons des évaluations à nos partenaires privés, il n'était pas anormal que nous nous imposions à nous-même l'évaluation de notre dispositif.

Nous avons eu cet audit, prometteur comme vous l'avez souligné, puisqu'il en ressort que le dispositif des pôles de compétitivité fonctionne et qu'il faut le conforter. Il nous éclaire également sur l'état d'avancement des 71 pôles, répartis sur l'ensemble du territoire, et que nous avons classés par catégories. Certains sont amenés à se développer au niveau mondial, mais treize d'entre eux ont insuffisamment démarré. Nous les avons alertés en leur signalant que leur démarche ne correspondait pas à nos attentes, telles qu'exprimées par le cahier des charges.

Nous avons donné un sursis à ces pôles et nous leur avons demandé de se mobiliser pendant douze à dix-huit mois ; à défaut de réaction de leur part, nous n'hésiterons pas à les délabelliser, car il faut aussi savoir choisir, et choisir, cela peut consister à renoncer à certains projets.

Le dispositif lui-même a été sanctuarisé, puisque le Président de la République a annoncé 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Aux 200 millions d'euros de crédits du FUI – le fonds unique interministériel – doivent s'ajouter les crédits de l'ANR, ceux de l'animation des pôles ainsi que ceux d'OSEO. Au total, ce sont bien 500 millions qui seront, l'année prochaine, à destination des pôles de compétitivité, sur trois ans, soit 1,5 milliard. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire sur l'évolution de ce dispositif.

Nous en avons terminé avec les questions.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de celui-ci, relatif au déroulement de la séance.

Nous avons débattu du crédit impôt recherche, sur lequel nous avons déposé des amendements. Or, on vient de nous indiquer qu'ils ne seraient pas discutés aujourd'hui, au motif qu'ils seraient davantage à leur place dans un dispositif fiscal que dans le budget de la recherche.

Or, madame la ministre, vous nous aviez dit l'inverse, et je m'en étonne. Vous avez déclaré tout à l'heure que l'on ne pouvait évaluer un dispositif l'année de son lancement, mais en réalité, il a été mis en oeuvre avant 2008 par les gouvernements que vous avez soutenus – même si vous l'avez fait évoluer, ce que nous vous accordons.

Nous aimerions qu'un bilan du crédit impôt recherche soit fait avant le 30 juin 2009, et que l'on sache à quel type d'entreprise bénéficient les dépenses fiscales – plusieurs de nos collègues ont abordé cette question. Nous ne pouvons que regretter que nos amendements soient classés dans un autre chapitre.

La parole est à Mme la ministre.

Je le regrette également, mais il s'agit de règles de procédure internes à l'Assemblée, et sur lesquelles je ne peux influer. Personnellement, j'aurais préféré que nous examinions ces amendements dans le cadre de l'examen des crédits, et je suis favorable à ce qu'il y ait une évaluation du crédit impôt recherche.

L'ordre d'examen des amendements relève de la commission des finances et de son président, qui en ont décidé ainsi, et le sujet viendra donc en discussion ultérieurement.

J'appelle les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », inscrits à l'état B.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux grands organismes de recherche.

L'amendement que je propose, et qui a été accepté par la commission des finances, vise à combler cette lacune. Il permettrait à de grands organismes, comme le CNRS ou l'INSERM, de faire revenir dans notre pays des chercheurs français partis à l'étranger en leur proposant des conditions suffisamment attractives, et de recruter des chercheurs étrangers.

Cet amendement est certes un peu acrobatique, mais il permettrait de mettre rapidement en place un dispositif dont vous avez vous-même reconnu l'intérêt.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il y a aujourd'hui une injustice dans le système : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités permet aux futures universités autonomes de recruter des enseignants chercheurs sur contrat à durée indéterminée, dans le but, notamment, de faire revenir de l'étranger ceux qui s'y sont installés ou de faire venir des enseignants étrangers ou issus du privé. Il y a donc une inégalité, au détriment des organismes de recherche qui, eux, ne peuvent bénéficier de cette souplesse. Il est nécessaire d'avoir une discussion sur la possibilité d'offrir aux organismes de recherche la même faculté que celle accordée aux universités autonomes.

Le projet de loi de finances n'est sans doute pas le bon véhicule législatif pour cela, mais nous pourrons traiter cette question dans un cadre plus approprié, celui de la loi relative à la mobilité des fonctionnaires.

Je vous suggère donc de bien vouloir retirer cet amendement.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Contre l'amendement, même si je comprends les motivations de M. Garrigue. Il faut certes donner aux organismes de recherche la même souplesse et les mêmes possibilités qu'aux universités.

Cela étant, monsieur Garrigue, vous reconnaîtrez que nous avions une solution simple pour traiter cette question : il suffisait de ne pas supprimer 292 postes au CNRS, auquel cas il aurait été possible de recruter ou de transformer, puisque les transformations d'emplois budgétaires sont possibles. Vous avez même montré que l'on pouvait transformer deux postes pour en faire un.

Tout à l'heure, j'ai critiqué fortement, non pas Mme la ministre, mais l'arbitrage budgétaire, car, au moment où l'on affiche une priorité pour l'enseignement supérieur et la recherche – et vos collègues nous le disent en privé –, cela la fiche mal de perdre 900 postes !

En réalité, monsieur Garrigue, vous enfoncez le clou ! Car si ces 900 postes n'avaient pas été supprimés, vous n'auriez pas eu besoin de déposer un tel amendement, et nous ne serions pas aujourd'hui dans une situation paradoxale : d'un côté, vous avez accepté ces suppressions et, de l'autre, vous vous demandez comment financer votre dispositif ! Vous ne pouvez qu'employer un artifice, en proposant de réduire la subvention pour charges de service public au titre du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et au titre du programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », ceci allant à l'encontre des préconisations du Grenelle de l'environnement.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Je tiens à répondre à M. Le Déaut sur la question des 900 suppressions de postes. Seul un emploi sur douze a été supprimé dans les grands organismes de recherche. C'est peu par rapport à l'effort aujourd'hui nécessaire à l'échelle nationale.

Quant aux 450 contrats dont vous parlez, une partie n'était pas utilisée, et pour l'autre, il s'agit de contrats de postes doctorants, qui sont pourvus aujourd'hui à travers les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche. Il y aujourd'hui 4 000 post-doctorants qui travaillent dans le cadre de contrats de l'ANR. Vos propos ne sont pas conformes à la réalité. Le vrai problème est d'ordre juridique : la faculté accordée aujourd'hui aux universités ne l'est pas aux grands organismes de recherche.

Je reconnais que l'outil présenté ici n'est pas très satisfaisant et que régler ce problème en diminuant des crédits pour échapper au risque de cavalier budgétaire – voilà pourquoi j'ai parlé tout à l'heure d'acrobatie – n'est pas idéal.

Je me rallie à votre solution, madame la ministre, d'autant qu'il est possible d'élaborer un dispositif plus solide juridiquement. Je souhaite seulement que nous puissions débattre de ce projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires au premier trimestre 2009, compte tenu d'une certaine urgence.

(L'amendement n° 1 est retiré.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67 .

La parole est à M. Régis Juanico.

Cet amendement vise à créer, pour les 530 000 boursiers de notre pays, un dixième mois de bourse, qui serait versé dès le mois de septembre.

Je l'ai dit dans la discussion générale, c'est précisément au moment où la crise va produire ses effets, et où l'on sait que les difficultés des jeunes étudiants seront grandes en matière de logement, de dépenses de transports ou d'alimentation, qu'il faut consentir un effort particulier – parallèlement à l'effort engagé, nous ne le contestons pas, pour la revalorisation de la carrière des enseignants chercheurs – et lancer un plan d'action sociale d'envergure.

Pourquoi accorder un dixième mois, et ce dès septembre ? Depuis l'entrée en vigueur de la réforme LMD en 2003, 75 % des étudiants font leur entrée avant le 15 septembre. Auparavant, l'année universitaire durait neuf mois ; elle dure désormais dix mois pour trois étudiants sur quatre. Or, en septembre, ces étudiants ne touchent ni aide au logement ni aide spécifique pour leur installation. On leur demande donc de travailler plus longtemps dans l'année, mais sans les aider mieux ni davantage.

Notre amendement tend à créer, grâce à l'ouverture de crédits de paiement de 155 millions d'euros, un dixième mois de bourses pour les 530 000 boursiers en France.

Très bien !

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons.

Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également plus tôt. Le problème n'est donc pas celui de la durée de l'année universitaire, mais celui de l'échéancier. En dépit des complexités liées aux inscriptions et aux formalités administratives, nous avons tenté d'obtenir que le premier versement intervienne plus tôt qu'aujourd'hui. Les étudiants qui commencent début septembre doivent faire face en effet, dès la fin du mois d'août, à des frais d'emménagement. Nous avons donc demandé à Mme la ministre de réfléchir, avec la Conférence des présidents d'universités, à une modification de l'échéancier de versement des bourses.

En second lieu, les 100 millions prélevés ailleurs pour financer la mesure risqueraient de causer quelques dégâts sur d'autres lignes de crédits – que les auteurs de l'amendement ne mentionnent d'ailleurs guère précisément…

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le coût de cette mesure ne s'élève pas à 100 millions, mais à 155 millions, et l'année universitaire ne dure pas dix mois, mais neuf. Je ne souhaite d'ailleurs pas qu'elle dure davantage, car il faut que les étudiants puissent, l'été, partir trois mois en stage ou à l'étranger.

La question n'est donc pas là : elle est celle du coût de la rentrée pour un étudiant boursier, donc modeste. Je l'ai dit dans la discussion générale, nous nous y sommes attaqués et avons avancé la date du premier versement, intervenu au 1er octobre dernier pour 66 % des boursiers, contre 25 % il y a deux ans. Nous achoppons aujourd'hui sur le fait que les dossiers ne sont pas toujours envoyés complets aux CROUS. Dès cette rentrée, nous avons ouvert la possibilité de payer en trois fois les droits d'inscription et de sécurité sociales, possibilité qui sera généralisée à toutes les universités à partir de la rentrée 2010. Nous avons ramené de deux à un mois de loyer le dépôt de garantie et proposé qu'il puisse être payé sur la durée du bail. Enfin, nous travaillons avec Christine Boutin sur la suppression progressive de la caution, à laquelle se substituerait le mécanisme de garantie des revenus locatifs.

Enfin, M. Juanico semble disposer d'un chiffre que je n'ai pas, puisqu'il évalue le nombre des étudiants boursiers à 530 000, alors que l'objectif du Gouvernement est de 550 000.

Je suis, vous l'aurez compris, défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68 .

La parole est à M. Daniel Goldberg.

Cet amendement vise à ce que le plan de réhabilitation du logement étudiant soit réalisé dans les meilleures conditions. Vous connaissez tous la pénurie de logements sociaux destinés aux étudiants. Nous vous proposons donc de consentir un effort pour la résorber le plus rapidement possible.

Je précise toutefois que, si nous avons gagé cette dépense sur un certain nombre de projets de recherche, spatiale notamment, cela ne veut naturellement pas dire que nous soyons opposés à ces recherches. Aussi le Gouvernement donnerait-il un signal fort en acceptant notre amendement et en levant le gage.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour l'enseignement supérieur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter les deux amendements, nos 19 et 20 , de la commission des finances.

La commission est défavorable à l'amendement n° 68 , qui reviendrait en effet à affecter une somme qui ne pourra être consommée, alors qu'elle serait plus utile ailleurs. Je rappelle en effet que ce montant équivaut au moins à 1 000 constructions et à 2 500 réhabilitations, soit largement plus que les objectifs du plan Anciaux, dont on sait qu'ils seront difficiles à atteindre.

Quant aux deux amendements de la commission, ce sont des amendements d'appel.

L'amendement n° 19 ventile des crédits au profit du CNOUS, l'amendement n° 20 au profit des opérations inscrites en contrats de projets État-régions. Notre objectif est, madame la ministre, de faire le point avec vous sur l'exécution du plan Anciaux, car la loi de finances initiale pour 2008 était très en retrait de ses objectifs. Vous aviez d'ailleurs finalement accepté des amendements de la commission des finances tendant à relever les crédits, ce dont nous vous savons gré aujourd'hui encore. Nous sommes, en matière de construction, à près de 86 % de l'objectif, et, s'agissant de la réhabilitation, à plus de 93 %. J'aimerais cependant que vous nous éclairiez sur les difficultés pratiques que vous rencontrez, et qui sont probablement liées au foncier pour la construction et à la libération des espaces en cité.

Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles – et engagées – pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Je rappelle à la représentation nationale que le logement étudiant, dont le second rapport Anciaux a rappelé la situation, a fait l'objet d'une attention toute particulière depuis mon arrivée au ministère. En 2008, le Parlement, dans sa sagesse, a sanctuarisé les crédits des contrats de projets État-régions dédiés à la vie étudiante, et les moyens consacrés au logement étudiant n'ont jamais été aussi élevés. Ils ont augmenté de 11 millions en 2008 – grâce à vos amendements – et atteindront 14,5 millions en 2009, ce qui portera les crédits de la puissance publique en faveur du logement étudiant à 160 millions, c'est-à-dire au niveau sur lequel je me suis engagée auprès des organisations étudiantes en février dernier. Ces moyens – 6 500 chambres réhabilitées et 4 300 chambres construites – permettent de nous rapprocher des objectifs du rapport Anciaux, qui étaient de 7 000 réhabilitations et de 5 000 constructions.

Aujourd'hui le blocage ne porte plus sur les crédits. Nous sommes au maximum de nos capacités de construction et de réhabilitation, et ajouter des crédits supplémentaires ne servirait à rien, car nous ne pourrions pas les dépenser. Ce qui nous manque, c'est du foncier pour la construction. Quant à la réhabilitation, nos objectifs pourraient être atteints si tous les appels d'offres étaient fructueux, ce dont nous ne sommes pas entièrement certains à ce jour.

Par ailleurs, les gages proposés, notamment par le groupe socialiste, amputeraient la recherche publique d'une grande partie de ses moyens.

L'avis du Gouvernement n'est donc pas favorable.

L'idée de faire racheter par l'État les 30 000 logements sociaux qui ne trouvent pas acquéreur et de les affecter au logement étudiant est séduisante, mais il s'agit malheureusement de logements sociaux intermédiaires, de type F3, tandis que les résidences étudiantes à proprement parler sont, comme vous le savez, composées de studios. Cela n'exclut pas pour autant nécessairement les étudiants, et vous pourrez interroger Christine Boutin, lorsque vous examinerez son projet de budget, sur la façon dont elle entend favoriser le logement étudiant au sein d'appartements de programmes de logements sociaux, en colocation ou en logement intergénérationnel – qui sont deux formules que je souhaite promouvoir.

(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

(Les amendements, n°s 19 et 20 , sont retirés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 69 .

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

L'objectif de cet amendement a été abordé par Mme la ministre. J'aimerais, s'il était accepté, que le Gouvernement puisse lever le gage, car je ne souhaite pas, moi non plus, que l'on réduise la part de la recherche spatiale.

Vous avez expliqué tout à l'heure, madame la ministre, que le ministre du budget constituait une réserve de précaution, dont le taux est passé l'an dernier, après de multiples discussions de 0,60 % à 0,25 % pour la partie non salariale et de 0,5 % à 0,25 % pour la partie salariale. Vous avez ajouté que vous alliez tenter de maintenir ces taux à leur niveau actuel, mais que vous ne pouviez rien à la décision même de constituer une telle réserve.

On peut tout de même se demander, d'une façon générale, pourquoi le vote de crédits par le Parlement est immédiatement suivi du gel d'une partie de ces crédits par le ministère du budget, qui reprend en quelque sorte d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Une partie de ce gel de précaution a pour effet de pénaliser les organismes de recherche : j'ai calculé que cela avait représenté l'an dernier, pour le CNRS, près de 40 millions d'euros !

Il faut souvent, pour poser une question dans un débat budgétaire, user de tous les artifices. C'est pourquoi je vous demande, par le biais de cet amendement, quelle est votre position sur la réserve de précaution. Vous paraît-il normal, contrairement à nous – vous me répondrez naturellement oui, car vous êtes solidaire du Gouvernement – qu'il y ait un gel sur une réserve qui ne correspond à rien et qui n'est jamais rendue aux organismes ? Une fois cette réserve constituée, si elle n'est pas utilisée, ce qui est récurrent, elle n'est, en effet, pas rendue aux organismes de recherche. Cette ponction permet ainsi d'équilibrer globalement le budget de la nation. Ce n'est pas sérieux lorsque l'on dit vouloir faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité.

Je précise que le mot « gage » n'est pas pertinent en l'espèce, puisqu'il ne s'agit pas d'une discussion classique, mais d'une discussion budgétaire. Le ministre ne peut donc pas lever le gage : il faudrait, pour ce faire, un nouvel amendement gouvernemental et une rectification du vote sur l'équilibre budgétaire.

Cette précision étant donnée, je donne la parole à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche pour qu'il donne l'avis de la commission sur cet amendement.

La commission des finances ne l'a pas examiné.

Je comprends, à titre personnel, le souci de M. Le Déaut. Nous souhaiterions tous, en effet, le dégel des crédits en faveur des grands équipements du CNRS. Mais prélever 50 millions d'euros sur le programme « Recherche spatiale », alors que l'on est à quelques semaines du sommet de l'Agence spatiale européenne au cours duquel seront prises des décisions sur les projets en cours et futurs, serait affaiblir fortement la position de la France.

Tout à fait !

C'est bien ce que j'ai dit !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

J'ai compris que M. Le Déaut voulait surtout nous faire part de son souhait que la recherche soit traitée le mieux possible. Nous partageons tous ce souhait, mais nous connaissons aussi l'esprit qui préside à la réserve de précaution, et nous ne pouvons que l'approuver, dans la période très incertaine que nous traversons : un petit volant de crédits est absolument nécessaire afin de faire face aux imprévus budgétaires. Vous pouvez cependant me faire confiance, monsieur Le Déaut, pour me battre de toutes mes forces et faire valoir à Bercy que la mise en réserve doit être la plus basse possible sur l'ensemble de ce secteur.

(L'amendement n° 69 est retiré.)

Je suis saisi d'un amendement n° 115 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Nous avons beaucoup parlé, madame la ministre, des comparaisons internationales entre universités et de la nécessité, pour les nôtres, de se mettre au diapason de leurs rivales. Or c'est loin d'être le cas pour ce qui est de l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques et des centres de documentation universitaires. Ce serait une erreur de considérer la question comme secondaire, car bien des étudiants, fautes de bourses en nombre suffisant, sont obligés de travailler à l'extérieur et ne peuvent accéder, hors de leurs horaires de travail, aux ouvrages et documents nécessaires pour mener à bien leurs études. C'est d'ailleurs peut-être l'une des raisons pour lesquelles 40 % des étudiants quittent le premier cycle sans aucun diplôme.

Notre amendement a donc pour but d'allonger les horaires d'ouverture des centres de documentation et des bibliothèques universitaires.

Pourquoi ne pas faire une expérimentation avec les dix campus qui seront retenus, puis avec ceux qui ne manqueront pas de l'être – les onzième, douzième, treizième et quatorzième dont on a parlé ? Cela ne nécessiterait pas un gros budget. On pourrait en plus embaucher des étudiants pour assurer une permanence dans ces locaux.

Nous nous mettrions ainsi au niveau de nos partenaires européens, voire américains. Dans tous les campus universitaires américains, grands ou petits, publics ou privés, grands ou petits, on peut se rendre vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans les bibliothèques.

Quel est l'avis de la commission ?

Je note avec satisfaction que tout le monde commence à apprécier le modèle américain…

Surtout à gauche !

Surtout dans les rangs socialistes, en effet…

Le budget contient des moyens substantiels pour l'ouverture des bibliothèques, avec, notamment, le déblocage d'heures de travail pour des étudiants, un accroissement des dotations ainsi qu'un système de primes pour les personnels qualifiés qui organisent le fonctionnement de ces bibliothèques et y assument des responsabilités scientifiques.

Aller plus loin dans l'organisation horaire me paraît quelque peu contradictoire avec tout ce qui a été dit sur l'autonomie. Ce sont les universités, site par site, qui feront leur affaire des équipements qui doivent ouvrir, se spécialiser, évoluer, muter.

C'est la raison pour laquelle, si la commission des finances n'a pas examiné votre amendement pour des raisons de calendrier, j'y suis pour ma part défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Fioraso, vous avez raison de souhaiter que le Gouvernement se fixe un objectif ambitieux pour les horaires d'ouverture des bibliothèques. Même si mon modèle ultime n'est pas, pour de nombreuses raisons, celui des universités américaines, je considère que l'objectif à atteindre est soixante-cinq heures d'ouverture hebdomadaires, c'est-à-dire la norme européenne.

Un gros effort a été fait en 2008 : 2,6 millions d'euros du plan pour la réussite en licence ont été consacrés aux bibliothèques, qui ont ainsi pu passer, en un an, de cinquante-huit heures d'ouverture hebdomadaire à cinquante-neuf heures trente. En 2009, 2 millions d'euros supplémentaires leur seront consacrés, ce qui leur permettra de passer à soixante-deux heures. Nous espérons atteindre l'objectif de soixante-cinq heures d'ici à 2010.

Par ailleurs, nous n'avons pas attendu votre suggestion pour créer par décret des emplois étudiants. Ce décret a été approuvé par un vote majoritaire des organisations syndicales. Ce sont 100 000 heures d'emplois étudiants que nous avons consacrées à l'ouverture des bibliothèques, dont j'aimerais, comme Luc Chatel, qu'elles ouvrent aussi le dimanche… (Sourires.)

(L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61 .

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

L'État a conclu avec le CEA un contrat d'objectifs pour la période 2006-2009, contrat dont nous avons chaque année la traduction budgétaire dans la loi de finances et dans le budget de la recherche.

La difficulté, aujourd'hui, ne tient pas au montant de la subvention, mais à la répartition entre le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le programme 188, « Recherche dans le domaine de l'énergie », car elle n'est pas conforme au contrat d'objectifs.

J'ai déposé cet amendement à titre personnel, mais la commission des finances dans son ensemble souhaite que l'on respecte le contrat d'objectifs signé entre l'État et le CEA.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

C'est une question extrêmement technique et non pas politique, puisque les crédits prévus par le contrat pour le CEA sont bien inscrits, c'est-à-dire 11,1 millions d'euros de crédits supplémentaires cette année.

Le problème, c'est que, pour des raisons d'arbitrage budgétaire, 10 millions d'euros sont mis sur le compte du ministère de l'écologie et 1 million seulement sur le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La comptabilité analytique du CEA était fondée sur un partage des crédits par moitié. En réalité, les moyens sont là, rubis sur l'ongle, et le fait qu'ils transitent par le ministère de l'écologie ou par le mien ne change absolument rien à ce que le CEA recevra et pourra faire.

Cela dit, si l'on veut procéder à un vrai rééquilibrage, il faut inscrire 5 millions d'euros sur mon ministère et 5,5 millions sur le ministère de l'écologie, et non pas tout transférer sur mon ministère – ce qui me ferait évidemment très plaisir mais qui dégarnirait le ministère de l'écologie.

Bref, je suis défavorable à cet amendement, puisqu'un arbitrage a été rendu en faveur du ministère de l'écologie. Cet affichage du Gouvernement est destiné à bien montrer que l'environnement est porté par le ministère de l'écologie et par le ministre d'État en charge de l'écologie.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Madame la ministre, vous avez reconnu vous-même qu'il s'agit d'affichage. Ce que veut la commission des finances, c'est que l'on respecte le contrat d'objectifs entre l'État et le CEA. Je maintiens donc l'amendement.

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Je suis contre cet amendement que je comprends mal – ou que je crains de comprendre trop bien.

S'il a pour but de favoriser, par respect du Grenelle, un certain nombre de secteurs d'activité de recherche du CEA, notamment dans le domaine du solaire thermique ou de la biomasse de deuxième génération, on ne peut qu'y être favorable. Si, en revanche, il s'agissait de reporter, sans le dire clairement, les crédits sur la partie nucléaire, la fusion, la fission ou le générateur de troisième génération, ce serait un tour de passe-passe. Je souhaite donc, monsieur Garrigue, que vous nous disiez très précisément à quoi serviront ces crédits et quels types de crédits seront supprimés. Parler des programmes 172 et 188, c'est bien, mais je ne suis pas sûr que la totalité de nos collègues ici présents comprennent de quoi il s'agit.

Respectons l'arbitrage qui a été fait après le Grenelle de l'environnement ! Il est important que des crédits soient affectés à la biomasse de deuxième ou de troisième génération. Il y a un gros projet de démonstrateur, que M. le secrétaire d'État connaît bien, entre la Haute-Marne et la Meuse. Si un tout petit déséquilibre budgétaire arrivait à compromettre des projets sur lesquels nous nous sommes tous mobilisés, nous ne serions pas d'accord.

La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle qu'il s'agit simplement d'une question de répartition entre le ministère de Jean-Louis Borloo et le mien.

Si jamais l'Assemblée, dans sa sagesse, décidait néanmoins d'adopter cet amendement, il faudrait le sous-amender pour que les crédits correspondent exactement à la comptabilité analytique du CEA. C'est la moitié des crédits actuels de Jean-Louis Borloo qui devraient passer sur mon budget, mais pas l'ensemble car cela déséquilibrerait la comptabilité analytique du CEA dans l'autre sens.

Bref, tout cela est très technique, mieux vaut donc ne pas mettre le doigt dans l'engrenage et voter contre l'amendement.

Très bien !

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Je n'ai pas le pouvoir de sous-amender.

Moi, je suis contre !

Le contrat d'objectifs sera rediscuté l'an prochain entre l'État et le CEA. Il n'est tout de même pas normal, alors que ce contrat est en cours, de le remettre en question de cette façon.

Il y a des crédits concernant les énergies renouvelables des deux côtés, ce n'est donc pas le problème. Le problème, c'est le décalage entre ce qui est dans le contrat d'objectifs et la ventilation qui est faite ici. Il me paraît donc préférable de revenir au contrat d'origine.

(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Les crédits alloués au CNRS sont en augmentation de 0,77 %, et baissent donc en termes réels puisque l'inflation est de l'ordre de 3 %, ainsi que Mme la ministre l'a reconnu. Il y a donc des engagements que le CNRS ne pourra pas tenir.

Il ne pourra pas financer les grands équipements nouveaux, comme le projet SOLEIL. Il ne pourra pas non plus remettre à niveau des équipements installés en France il y a une trentaine d'années comme l'ESRF – c'est-à-dire le synchrotron – ou l'Institut Laue Langevin à Grenoble.

Ces équipements commencent à être à bout de souffle et ont besoin d'être requalifiés sous peine de fermeture. Or seules les collectivités locales vont les aider. C'est inadmissible pour leurs conseils d'administration. Personne ne comprend comment la France, qui a bénéficié de leur implantation et en a donc tiré bénéfice pendant une trentaine d'années, est incapable de les requalifier, faute d'accorder des crédits suffisants au CNRS.

L'ESRF et l'institut Laue-Langevin accueillent chaque année 15 000 chercheurs et cadres étrangers. C'est dire la richesse que cela procure à la France, sur le plan matériel mais aussi en termes d'échanges internationaux et donc de qualité de notre recherche.

Ma question est donc simple, madame la ministre : comment allez-vous faire pour que le CNRS soit capable de tenir ses engagements ?

Quel est l'avis de la commission ?

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un problème que nous avons déjà évoqué tout à l'heure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le PLF prévoit, sur la ligne des très grandes infrastructures de recherche, une augmentation de 2 480 000 euros qui semble répondre aux besoins.

Ce n'est pas suffisant !

La ligne est maintenue pour le CEA à 10,3 millions d'euros pour l'ESRF. Pour l'Institut Laue-Langevin, il y a 491 000 euros supplémentaires sur la ligne CNRS et la contribution du CEA est reconduite à 13 millions d'euros, au niveau prévu par la programmation.

La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Les contacts que nous avons avec les grands équipements et les responsables du CNRS nous font dire que ces crédits sont largement insuffisants pour répondre aux engagements.

La parole est à Mme la ministre.

Les crédits existent. C'est aux organismes de les donner, ils les ont dans leurs budgets.

(L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 2 .

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de recherche.

Cet amendement vise à corriger une anomalie, à savoir l'évolution peu favorable des crédits de l'institut Pasteur, fondation privée d'utilité publique. Ces crédits n'ont guère progressé ces dernières années et, qui plus est, ils ont fait l'objet d'un gel à hauteur de 6 %.

Il paraît donc souhaitable d'augmenter la subvention à l'institut Pasteur. Je vous propose de prélever cette somme sur les crédits de l'action « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile ». On a beaucoup parlé tout à l'heure du crédit impôt recherche. La recherche aéronautique civile en est une des principales bénéficiaires. Le montant dont elle bénéficie a triplé cette année. Ses programmes de recherche ne sont donc pas en péril.

En ce qui concerne l'Institut Pasteur, qui est en première ligne dans la lutte contre les maladies émergentes, et dont deux chercheurs viennent de recevoir le prix Nobel de médecine – il y avait bien longtemps que la France ne l'avait pas obtenu –, il mérite incontestablement de voir ses moyens renforcés.

Très bien !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, j'ai le même attachement que vous pour l'Institut Pasteur et je m'efforce, chaque fois que c'est possible, de lui donner des moyens à la hauteur de ses ambitions. Je sais qu'un amendement – signé, me semble-t-il, par vous-même et M. Claeys – doit être déposé, tendant à ce que les dépenses sous-traitées par les entreprises à l'Institut Pasteur soient considérées de la même manière que celles qui le sont aux organismes de recherche tels que le CNRS. Même si cet amendement ne sera pas discuté aujourd'hui, j'indique que j'y suis tout à fait favorable, car ce sera bénéfique tant pour l'Institut que pour les autres fondations du même type, telles que la Fondation Gustave-Roussy.

En revanche, l'amendement n° 2 visant à transférer deux millions d'euros de la recherche aéronautique vers l'Institut Pasteur me place dans une situation délicate, car les récents succès commerciaux des grands groupes aéronautiques ne doivent pas masquer les difficultés financières qu'ils traversent, et qui sont liées notamment à la baisse du dollar et à une concurrence internationale croissante. Vous savez qu'Airbus a engagé des plans très ambitieux de réduction de ses coûts, Power 8 et Power 8+, qui ne sont pas sans impact sur l'ensemble de la filière de sous-traitance française. Dans ce contexte, le maintien de centres de recherche et développement en France est un enjeu prioritaire de notre compétitivité à long terme. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

La parole est à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche.

Madame la ministre, la question du crédit impôt recherche doit être effectivement réglée, mais elle est marginale par rapport à ce qui est en cause ici. Les moyens de l'Institut Pasteur n'ont pas augmenté ces dernières années, alors qu'il s'agit d'un outil indispensable : c'est le modèle même de ce que l'on peut faire en matière de recherche médicale, puisqu'il réalise la synthèse entre la recherche, sa valorisation et l'enseignement. Il est difficile de trouver une institution qui lui soit comparable dans son domaine, et son action est d'ailleurs d'envergure planétaire.

En outre, rejeter cet amendement serait témoigner d'un certain manque de confiance envers le mécanisme du crédit impôt recherche, alors même que celui-ci est extrêmement favorable à la recherche dans le domaine de l'aviation civile. On ne peut pas, d'un côté, proclamer que le CIR représente une avancée majeure et, de l'autre, refuser de prélever deux millions d'euros en faveur de l'Institut Pasteur. Le crédit impôt recherche dont bénéficie Airbus passe cette année de 16 à 50 millions d'euros. Nous ne sommes pas tout à fait dans le même ordre de grandeur, alors que l'Institut Pasteur représente un enjeu majeur pour notre pays.

La parole est à M. Daniel Goldberg.

Nous voterons l'amendement de M. Garrigue car nous pensons, comme lui, que l'Institut Pasteur, institution exemplaire en termes de formation, de recherche et d'innovation, ne bénéficie pas, dans le présent budget, des financements qui seraient nécessaires non seulement à son développement, mais aussi, et d'abord, au maintien de ses capacités.

(L'amendement n° 2 est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », modifiés par l'amendement n° 2 .

(Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 59 .

La parole est à M. Daniel Paul.

Parmi les critères retenus pour la création de pôles de compétitivité et pour l'agrément de projets de recherche et développement ne figurent pas les perspectives d'emploi pour les chercheurs, notamment les doctorants, non plus que l'impact sur l'emploi de ces mêmes chercheurs et doctorants.

Ces critères retiennent entre autres, pour les pôles de compétitivité, les moyens de recherche et de développement susceptibles d'être mobilisés, les perspectives économiques et les perspectives d'innovation, les modalités de coopération entre les entreprises, et, pour l'agrément des projets de recherche, la complémentarité avec les activités économiques du pôle de compétitivité, l'impact en termes de développement ou sur l'attractivité du territoire, une évaluation de la qualité prévisionnelle des coûts… Il me semble que l'on pourrait utilement y ajouter les perspectives d'emploi pour les chercheurs ainsi que l'impact sur l'emploi de ceux-ci, puisque j'ai cru comprendre que l'emploi figurait au rang des priorités gouvernementales.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le député, si je comprends l'esprit de votre amendement, je ne le partage pas. Les pôles de compétitivité sont désignés par un comité interministériel après qu'un groupe de personnalités qualifiées s'est prononcé notamment sur les moyens de recherche et de développement susceptibles d'être mobilisés dans le domaine d'activité concernée, et en particulier les moyens humains, ce qui englobe nécessairement les perspectives d'emploi des chercheurs et l'impact sur l'emploi de ces derniers. La mention de ces perspectives et de cet impact me semble donc redondante.

En outre, il n'existe pas de corrélation absolue entre le nombre de chercheurs et la qualité d'un projet : le meilleur projet n'est pas nécessairement celui qui emploie le plus grand nombre de chercheurs. Cette logique pourrait même avoir un effet pervers, car si le nombre de chercheurs était intégré, les candidats pourraient être incités à gonfler artificiellement l'assiette des chercheurs prise en considération, ce qui accroîtrait la dépense de l'État. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 59 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 66 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 58 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Cet amendement propose de modifier la répartition, au sein de l'Agence nationale de la recherche, entre projets thématiques et projets « blancs ».

Albert Fert, lauréat du prix Nobel de physique en 2007, a déclaré publiquement que s'il avait dû, à l'époque, présenter son projet de recherche à l'ANR, celui-ci n'aurait pas été accepté, car il était insuffisamment thématique et ses applications immédiates n'étaient guère perceptibles. À voir, aujourd'hui, les applications de ces recherches, y compris industrielles, au niveau international, on se dit que quelque chose ne va pas dans la répartition entre projets blancs et projets thématiques.

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure – et l'on ne peut que s'en féliciter – que la proportion de projets blancs passerait de 20 % à 35 %, mais cela ne paraît pas suffisant, notamment si nous comparons ces chiffres avec la situation d'autres pays. Je ne parlerai pas des États-Unis, qui ne paraissent pas être un modèle ; je précise seulement que lorsque nous parlons des États-Unis, nous ne nous identifions pas à leur président – encore que nous pourrons peut-être le faire bientôt (Sourires) – ; nous regardons ce qui marche dans un grand pays démocratique, sans confondre les choses. En Europe, dans les pays qui possèdent des PME-PMI très innovantes, comme l'Allemagne ou les pays scandinaves, les projets blancs sont en proportion beaucoup plus importante.

Les raisons en sont multiples. D'abord, ces projets sont davantage ouverts aux jeunes chercheurs et jouent davantage sur la rupture scientifique, donc sur la rupture technologique et l'innovation. Ce sont des projets plus créatifs et qui, en outre, portent sur des thématiques émergentes, sortant des sentiers battus : les gains de compétitivité sont donc potentiellement plus importants, l'innovation étant bien réelle.

Enfin, cela permet de ne pas assécher à terme la recherche technologique. Nous ne sommes pas opposés à la recherche technologique, donc aux appels à projets thématiques, mais encore faut-il qu'elle soit alimentée par de la recherche de base, qu'on l'appelle recherche technologique de base ou recherche fondamentale.

Or l'équilibre actuellement proposé par l'ANR n'est pas satisfaisant. Nous nous démarquons en cela des pays qui possèdent une recherche réellement performante et sont plus près des 3 % du PIB que ne l'est la France, avec 2,8 %, encore en recul par rapport à l'année dernière.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis très heureux d'entendre Mme Fioraso faire l'éloge des appels à projet ; elle a raison de défendre cette procédure nouvelle, dont dépendent une meilleure réactivité aux demandes de financement, l'émergence de nouvelles équipes… Or l'ANR monte en puissance, et nous augmentons progressivement la proportion des projets blancs. Il faut laisser aussi une part au pilotage ; tout ne peut pas être bottom-up, c'est-à-dire de la base vers le haut. J'émets donc un avis défavorable.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Fioraso, comme vous l'avez rappelé, je souscris à la volonté d'augmenter la part des programmes libres pour assurer un meilleur équilibre entre la créativité et le financement des priorités de recherche du Gouvernement.

Vous préconisez 30 % d'appels à projets thématiques et 70 % d'appels à projets blancs. Ce modèle, c'est celui de la National Science Foundation américaine ; vous affirmez d'ailleurs vous inspirer des États-Unis, où la recherche marche bien. Poussez donc le raisonnement jusqu'au bout : aux États-Unis, il n'y a ni statut de fonctionnaire pour les chercheurs, ni crédits assurés pour les laboratoires, ni grands organismes de recherche. Soyez logique et demandez-nous de supprimer le CNRS et le statut des chercheurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 60 .

La parole est à M. Benoist Apparu.

Cet amendement a été déposé par Mme de La Raudière en vue de combler un vide juridique. Aujourd'hui, un lycéen qui vient d'obtenir son baccalauréat et n'est pas encore inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur n'a pas la possibilité d'effectuer pendant l'été un stage sous convention d'établissement, puisque le lycée ne le reconnaît plus, l'université pas encore. La situation est la même en sortie de classe préparatoire et à la fin des études universitaires. En l'absence d'une couverture juridique, personne n'acceptera d'offrir un stage à ce lycéen ou à cet étudiant.

L'amendement se borne à demander un rapport évaluant les coûts de la mise en place d'une telle couverture juridique. Il mériterait peut-être d'être rectifié, dans la mesure où il demande un décret qui ne me paraît pas indispensable. En tout cas, l'idée m'a semblé particulièrement intéressante.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable, sous réserve que la référence au décret soit retirée. Il est extrêmement compliquer de demander aux proviseurs de rédiger des conventions de stage pour les jeunes bacheliers, et ce d'autant plus que ces bacheliers ne sont pas forcément inscrits, pour leurs études supérieures, dans l'académie où ils ont obtenu leur baccalauréat. Cela nécessite donc un énorme travail de la part de l'Éducation nationale. Ce ne relève pas de mon ministère, mais je m'en soucie : attendons le rapport, avant de prévoir un décret.

M. Apparu m'indique qu'il accepte de rectifier l'amendement.

La dernière phrase de l'amendement – « Un décret déterminera les modalités de mise en oeuvre de ce rapport » – est donc supprimée.

La parole est à M. Daniel Goldberg.

Je m'interroge. Un stage en entreprise s'inscrit normalement dans un cursus ; on ne demande pas un stage parce qu'on n'a rien d'autre à faire pendant l'été. Aussi regretter qu'aucun enseignant ne soit là pour encadrer de tels stages et chercher à y remédier me paraît-il une démarche curieuse.

(L'amendement n° 60 , tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 63 .

La parole est à Mme Geneviève Fioraso.

Nous revenons sur un sujet récurrent, bien que ni la commission des finances ni Bercy n'aient jugé utile que nous puissions en discuter ou en décider dans le cadre de ce débat. Or, compte tenu de l'impact des modalités des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité, parmi lesquels le crédit impôt recherche, il est justement important d'en parler.

Le pôle grenoblois Minalogic a reçu l'une des meilleures évaluations réalisées à votre demande, madame la ministre, par le Boston Consulting Group. On constate pourtant un désengagement progressif de tous les grands groupes, effet pervers de l'accroissement du crédit impôt recherche dont ils bénéficient.

Associer ces grands groupes aux PME-PMI permettait d'entraîner ces dernières dans leur sillage à l'export, et de diffuser leurs innovations dans des lignes de produits dont ont besoin les grands groupes. Cette interaction vertueuse était l'un des principaux atouts des pôles de compétitivité. Or, maintenant que les grands groupes n'ont plus besoin de ces pôles pour inscrire dans leur haut de bilan la ligne de crédit impôt recherche, ils se désengagent. La situation est particulièrement préoccupante pour certains pôles comme Minalogic, qui avaient la chance de compter quelque 75 % de PME-PMI impliquées dans les différents projets.

Il n'est pas nécessaire d'attendre trois ans pour procéder à l'évaluation : nous demandons qu'elle ait lieu avant le 30 juin 2009, car lorsque l'on constate que quelque chose, sur le terrain, ne va pas, il est urgent de faire quelque chose. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'une évaluation allait être faite pour l'INRA, dont la réforme est pourtant en cours. Y aurait-il deux discours différents ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je ne partage pas l'analyse de Mme Fioraso sur l'impact négatif du crédit impôt recherche, mais la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement, souhaite qu'il y ait une évaluation plus précise du fonctionnement et de l'efficacité des pôles de compétitivité. Ces pôles sont très nombreux, et tous n'ont pas la dimension souhaitable. Personnellement, je ne suis donc pas hostile à cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame la députée, vous ne pouvez pas accuser le Gouvernement de ne pas avoir fait d'évaluation sur les pôles de compétitivité. Nous avons décidé en effet de faire procéder à une évaluation indépendante par un cabinet privé compétent, le Boston Consulting Group, associé à CM International.

Le dispositif a été évalué, ainsi que les 71 pôles. Un certain nombre de propositions ont été faites pour pérenniser le dispositif. Le Gouvernement a d'ailleurs corrigé le tir quand il le fallait, en incitant certains pôles à s'orienter vers l'international, en alertant ceux qui ne fonctionnaient pas bien et en leur indiquant qu'il serait prêt, à défaut d'une réaction dans les douze mois, à leur supprimer le label.

Je ne partage pas du tout votre analyse. Je n'ai pas du tout les mêmes échos des pôles de compétitivité – dont j'ai reçu les représentants il y a quinze jours – quant à un éventuel désengagement des grands groupes industriels. Ce n'est pas parce que les grands groupes industriels sont éligibles au crédit impôt recherche qu'ils ne participent plus aux pôles de compétitivité.

Le Gouvernement a mis, pour cette discussion budgétaire, un certain nombre d'éléments à votre disposition. Il ne lui paraît pas indispensable de commander un nouveau rapport en 2009. Toutes les informations sur les pôles sont déjà disponibles, nous pensons l'avoir démontré dans le cadre de la préparation budgétaire.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à l'amendement.

(L'amendement n° 63 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 66 .

La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

Madame la ministre, il s'agit d'un sujet dont nous avons eu l'occasion de parler, et vous nous avez dit y être favorable.

En France, un gros effort a été fait pour le doctorat dans le cadre du système LMD, mais le titre de docteur n'est pas reconnu en France comme il l'est chez nos partenaires européens, de sorte que les docteurs français connaissent des difficultés d'insertion professionnelle. Leur titre n'est pas reconnu, en particulier, dans la fonction publique, et vous deviez annoncer des propositions à ce sujet, afin que nous cessions d'être une exception en Europe et au sein de l'OCDE. Aussi demandons-nous qu'un rapport soit remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Puisse l'Assemblée soutenir à l'unanimité cet amendement !

Quel est l'avis de la commission ?

Avis très favorable. Nous avons évoqué, au cours du débat budgétaire, les mesures prévues, notamment dans les déroulements de carrières, en faveur des doctorants. Il semble donc intéressant, avant de les mettre en oeuvre, de disposer d'un tableau de la situation.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le Déaut, nous venons d'inscrire, dans le déroulement de carrière, le contrat doctoral comme un contrat de travail, un contrat de droit public, afin d'en faire une première expérience professionnelle, validée par les entreprises.

Je suis donc très favorable à cet amendement, qui permettra d'atteindre l'objectif du Gouvernement.

(L'amendement n° 66 est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Prochaine séance, à vingt et une heures trente :

Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :

Justice ;

Politique des territoires ;

Sport, jeunesse et vie associative.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma