Intervention de Olivier Jardé

Sans revenir sur les crédits de la recherche, parfaitement présentés par M. Hénart, je souhaite insister sur certains points.

Auteur, l'année dernière, d'un rapport sur la recherche biomédicale, je me réjouis de l'augmentation des crédits alloués aux grands organismes de recherche tels le CNRS ou l'INSERM, qui permettra de la réorganiser. Je note avec une vive satisfaction que la réorganisation est déjà entamée : les huit instituts créés seront bientôt pleinement effectifs.

L'exemple le plus révélateur est celui de la maladie d'Alzheimer, grand défi des années à venir, quasi-épidémie puisque 100 000 nouveaux cas apparaissent chaque année. Alors que l'on pouvait craindre qu'une agence thématique lui soit consacrée, la question a été confiée aux instituts, ce qui est une excellente chose.

Je me suis intéressé cette année au problème de la valorisation de la recherche publique. Est-elle nécessaire ? La question mérite d'être posée. En d'autres termes, la recherche publique doit-elle être cantonnée aux universités et aux centres de recherche, ou bien profiter à la société tout entière ? En outre – c'est le médecin qui parle –, doit-elle entraîner des conséquences pour la santé publique, celle de nos compatriotes ?

En la matière, l'innovation est primordiale, surtout dans la période de crise que nous connaissons, dont elle est, avec les métiers du futur et la haute technologie, le seul moyen de sortir. Il en va de même du lien entre les centres de recherche et les applications de leurs travaux.

La valorisation de la recherche publique en France est-elle efficace ? Elle a du moins le mérite d'exister ; c'est un premier pas. Il y a dix ans, seule une quinzaine de services lui étaient consacrés : hors des grands centres tels le CNRS et l'INSERM, peu d'universités en étaient pourvues.

La valorisation reste néanmoins peu développée et doit encore être encouragée. Quatre cent cinquante personnes environ s'y consacrent, alors que notre pays compte 53 000 chercheurs : le ratio est faible. En outre, à l'échelle de chaque université, il s'agit de petits services composés de cinq ou six personnes, alors même qu'il est extrêmement difficile de connaître tous les laboratoires que compte une université ou un centre de recherche et d'identifier les pépites que l'on peut en extraire. Enfin, le personnel, souvent plutôt jeune, est régulièrement renouvelé et médiocrement rémunéré, ce qui ne lui permet pas d'entretenir des liens profonds et suivis avec les laboratoires.

Le portefeuille de ces services constitue un autre problème : il contient en moyenne une vingtaine de brevets, ce qui est assez peu. De fait, la procédure de dépôt d'un brevet est longue – la constitution du dossier demandant un travail important – et coûteuse. Or le nombre limité de brevets ne favorise guère le développement de la recherche.

En outre, des problèmes structurels se posent. En la matière, il est légitime que nous fassions notre autocritique. Aujourd'hui, les coefficients d'inscriptions dans les grandes universités sont pris en considération dans les classements, comme le nombre de publications internationales ; je sais, madame la ministre, combien vous y êtes attachée. Il existe également un classement des chercheurs eux-mêmes, qui conditionne leur promotion interne. La première tâche du CNU consiste ainsi à déterminer, en vertu du nombre de points dont bénéficie un candidat, si sa candidature est recevable et s'il peut être promu à un poste de professeur des universités. Or il est extrêmement difficile à l'auteur d'une publication internationale de déposer ensuite un brevet. La comptabilisation des points devra donc être réformée afin que les brevets soient pris en considération au cours de la carrière, mais aussi au sein du laboratoire.

La copropriété des brevets constitue un autre problème : il est parfois difficile de négocier des brevets dotés de plusieurs propriétaires, car cela suppose que ceux-ci se mettent d'accord et poursuivent le même objectif.

Enfin – mais votre ministère n'en est guère responsable –, le faible nombre de doctorants au sein des grandes entreprises privées nuit à la coopération et à la communication entre les laboratoires de recherche publique et la recherche privée.

Madame la ministre, je me permettrai donc de vous poser quatre questions. Comment remédier au problème de la copropriété, qui constitue manifestement un frein à la valorisation de la recherche publique ? D'autre part, comment accroître le nombre de doctorants dans les entreprises privées, élément non négligeable de la valorisation ?

Ensuite, n'est-il pas indispensable de modifier les indices régissant la carrière de nos chercheurs afin de favoriser l'obtention d'un brevet plutôt que les publications internationales ? Actuellement, en effet, les CNU comptabilisent les publications, mais absolument pas les brevets.

Enfin, ne faudrait-il pas regrouper les services de valorisation de la recherche publique, aujourd'hui émiettés, les centraliser et les professionnaliser de manière beaucoup plus dynamique ? À ce propos, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement relatif à la mutualisation des crédits de recherche au niveau des PRES.

En conclusion, la commission a émis un avis globalement favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)