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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 61

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

C'est une question extrêmement technique et non pas politique, puisque les crédits prévus par le contrat pour le CEA sont bien inscrits, c'est-à-dire 11,1 millions d'euros de crédits supplémentaires cette année.

Le problème, c'est que, pour des raisons d'arbitrage budgétaire, 10 millions d'euros sont mis sur le compte du ministère de l'écologie et 1 million seulement sur le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La comptabilité analytique du CEA était fondée sur un partage des crédits par moitié. En réalité, les moyens sont là, rubis sur l'ongle, et le fait qu'ils transitent par le ministère de l'écologie ou par le mien ne change absolument rien à ce que le CEA recevra et pourra faire.

Cela dit, si l'on veut procéder à un vrai rééquilibrage, il faut inscrire 5 millions d'euros sur mon ministère et 5,5 millions sur le ministère de l'écologie, et non pas tout transférer sur mon ministère – ce qui me ferait évidemment très plaisir mais qui dégarnirait le ministère de l'écologie.

Bref, je suis défavorable à cet amendement, puisqu'un arbitrage a été rendu en faveur du ministère de l'écologie. Cet affichage du Gouvernement est destiné à bien montrer que l'environnement est porté par le ministère de l'écologie et par le ministre d'État en charge de l'écologie.

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