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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

De plus, parmi les exonérations fiscales, on peut noter le crédit d'impôt, dont l'augmentation – un demi-milliard par an – n'est pas une dépense de recherche supplémentaire, mais bien une perte de recette fiscale. C'est une non-rentrée d'impôt sur les entreprises que vous effectuez sur le dos de la recherche universitaire. La Cour des comptes a du reste demandé une évaluation des effets de ce crédit d'impôt : nous en attendons encore le résultat.

Notons enfin que sur ce 1,8 milliard d'euros, 700 millions couvriront les dérives de l'inflation – tel est du moins le calcul des syndicats. Nous sommes donc en droit de nous demander si cette revalorisation sera suffisante pour faire face à l'érosion monétaire. Les coûts induits par le fonctionnement universitaire augmentent en effet de façon importante : on pourrait prendre l'exemple du chauffage de ces immenses bâtiments, qui sont bien souvent de véritables passoires thermiques. Universitaire durant vingt-quatre ans, je me rappelle que cela fuyait de partout – je parle de la fuite thermique, non de la fuite des cerveaux ! (Sourires.)

Quant aux 170 millions d'euros que vous prévoyez pour les partenariats publics-privés, ils sont nocifs à deux titres essentiels : d'une part, ils conduisent à une privatisation de nos universités – chacun a pu voir ce que la privatisation a donné en Grande-Bretagne, qu'il s'agisse des universités ou des chemins de fer – ; d'autre part il faudra que l'État rembourse sur trente ans les fonds privés auxquels il aura pu faire appel durant la période 2009-2011. En raison de ce mécanisme, l'effort de l'État pour l'enseignement supérieur sera compté deux fois : à l'ouverture du crédit et au moment du remboursement. En cette période de vaches maigres financières, il est à prévoir que les agios et les intérêts financiers de cette opération seront très lourds à assumer.

En ce qui concerne le nombre de postes prévus par le budget, je tiens à dénoncer la suppression de 900 postes qui vient contredire votre discours de dynamique et de revalorisation. Vous ne créez pas véritablement de postes pour le plan licence, que vous nous avez présenté tambour battant avec votre dynamisme habituel, lequel ne suffit pas à masquer la réalité : vous ne faites que créer des heures supplémentaires. On connaît les prestations du chef de l'État ou du Premier ministre : chacun a son style, mais le style ne saurait masquer la réalité des chiffres. Pour l'université et la recherche, c'est malheureusement plus triste que vous ne le dites : il s'agit en réalité d'un transfert d'heures de recherche en heures d'enseignement. Quant aux 130 postes créés dits « chaires junior », vous les avez obtenus en réalité en supprimant des postes de chargés de recherche – dont quatre-vingt-dix au CNRS et dix-huit à l'INSERM. Ce sont des postes que vous n'avez fait que transférer des organismes de recherche vers les universités.

Par ailleurs, la recherche, fondamentale ou appliquée – si tant est qu'une telle dichotomie ait du sens –, demande non seulement des moyens – je viens de les évoquer –, mais également du temps.

Que réclame l'Académie des sciences ? Que préconisent les rapports parlementaires sur la recherche depuis ces dix dernières années, notamment ceux de M. Le Déaut, ici présent ? La même chose, à savoir l'allégement des charges des jeunes chercheurs, car un jeune enseignant-chercheur, après des années de thèse, voire un stage post-doctoral, doit trouver sa place dans un nouveau laboratoire et inscrire ses thématiques de recherche dans les travaux de l'équipe qui l'accueille. Il devrait aussi avoir le temps d'élaborer ses enseignements de manière originale, faute de quoi il risque d'en être réduit à copier ses aînés.

L'innovation pédagogique, mais plus encore la recherche fondamentale ou appliquée, demande du temps, qu'il est très difficile de quantifier, à moins d'en arriver à une organisation du travail de type soviétique, laquelle ne fonctionne pas.

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