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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent deux éléments très forts : 620 millions d'euros supplémentaires en matière de dépenses fiscales au titre du crédit impôt recherche ; environ 243 millions d'euros supplémentaires pour les grands organismes. À cela, il faut ajouter environ 115 millions qui allaient auparavant à l'industrie mais qui, compte tenu de la forte progression du crédit impôt recherche, ont été redéployés vers les institutions de recherche.

Ce budget nous permet de progresser. Cette tendance devrait se prolonger avec la programmation des lois de finances, puisque, chaque année, un peu plus de 800 millions d'euros supplémentaires devraient être apportés à la recherche, c'est-à-dire plus que ne le prévoyait la loi de programme pour la recherche de 2006. Nous pouvons par conséquent espérer reprendre un peu notre ascension vers le quasi mythique sommet des 3 % du PIB, issu de la stratégie de Lisbonne.

La très forte progression du crédit impôt recherche fait suite à la réforme intervenue l'an dernier, sur la recommandation de la Cour des comptes. Certains peuvent penser que la mise en oeuvre de cette réforme s'est accompagnée d'effets d'aubaine pour certaines très grandes entreprises.

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