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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 66, amendement 59

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur le député, si je comprends l'esprit de votre amendement, je ne le partage pas. Les pôles de compétitivité sont désignés par un comité interministériel après qu'un groupe de personnalités qualifiées s'est prononcé notamment sur les moyens de recherche et de développement susceptibles d'être mobilisés dans le domaine d'activité concernée, et en particulier les moyens humains, ce qui englobe nécessairement les perspectives d'emploi des chercheurs et l'impact sur l'emploi de ces derniers. La mention de ces perspectives et de cet impact me semble donc redondante.

En outre, il n'existe pas de corrélation absolue entre le nombre de chercheurs et la qualité d'un projet : le meilleur projet n'est pas nécessairement celui qui emploie le plus grand nombre de chercheurs. Cette logique pourrait même avoir un effet pervers, car si le nombre de chercheurs était intégré, les candidats pourraient être incités à gonfler artificiellement l'assiette des chercheurs prise en considération, ce qui accroîtrait la dépense de l'État. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 59 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

(L'article 66 est adopté.)

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