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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :

Mon cher collègue, j'ai moi-même posé la question.

Cela contribue à relancer la recherche privée, la recherche en entreprise, qui était notre point faible. Grâce à cet effort, nous nous rapprochons de l'objectif des deux tiers de recherche en entreprise, prévu par la stratégie de Lisbonne.

Le premier aspect qu'il convient de souligner, c'est la lutte contre les délocalisations, qui existe aussi en matière de recherche. C'est également un bel exemple de soutien de la croissance par l'offre, alors que, dans notre pays, l'on a souvent considéré que les efforts par l'offre n'étaient pas suffisants.

Le deuxième grand aspect concerne l'organisation de notre système de recherche. Nous devons saluer l'effort de réforme très général entrepris dans le prolongement des lois de 2006 et 2007. En ce qui concerne le pilotage de la recherche, l'Agence nationale de la recherche est confortée dans son rôle, avec la procédure d'appel à projet, outil extrêmement novateur qui encourage l'émergence de nouvelles équipes.

De la même façon, la réforme est engagée pour les grands organismes avec une double mission : celle d'opérateur direct, pour préserver les objectifs de recherche fondamentale, et celle d'agence de moyens, en complémentarité avec les universités.

Le troisième aspect est la volonté de placer la recherche au coeur des universités. C'était déjà l'un des objectifs de la loi de 2007 ; c'est aussi l'un de ceux poursuivis dans le prolongement du rapport d'Aubert avec la redistribution des unités mixtes de recherche entre les grands organismes et les universités.

Le quatrième volet concerne un sujet dont on a souvent parlé, pour en déplorer l'insuffisance : l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est aujourd'hui pleinement opérationnelle. Tout cela a été accompli, je tiens à le souligner, dans des délais tout à fait remarquables.

Madame la ministre, je souhaite toutefois vous poser quelques questions. Comment seront définis les périmètres des grands organismes dans les sciences du vivant, les logiciels et l'informatique ? En ce qui concerne l'AERES, un certain nombre d'évaluations demeurent dans les grands organismes. N'y a-t-il pas un risque de concurrence ? La présence de plusieurs évaluations concurrentes n'est pas forcément un inconvénient, mais on peut se poser la question. Le rôle, la programmation des interventions de l'ANR font débat. Qui doit faire la programmation ? Les organismes ? L'ANR elle-même ? Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ?

L'effort engagé pour améliorer et renforcer l'attractivité des carrières de chercheurs est un autre aspect très important de ce projet de budget. Ce volet essentiel avait été particulièrement mis en lumière, il y a quelques années, lors de la crise des chercheurs. Vous apportez également sur le sujet un ensemble de réponses très importantes. Contrairement à ce que l'on entend, je note que la recherche est beaucoup moins soumise que les autres secteurs à l'effort de réduction du nombre d'emplois, puisqu'un emploi sur douze seulement y est supprimé.

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