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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Votre projet de budget, madame la ministre, tourne surtout le dos aux engagements que vous aviez pris dans le domaine de la vie étudiante.

Vous avez coutume de dire que vous êtes la ministre des engagements tenus. Il y en a au moins un que vous n'aurez pas tenu, c'est celui que vous aviez pris devant la représentation nationale, ici même, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mais aussi lors d'une conférence de presse le 17 juillet 2007 : celui de la mise en place d'un plan pluriannuel d'action sociale et d'amélioration des conditions de vie des étudiants. Vous aviez promis 100 millions d'euros supplémentaires en 2009 pour la vie étudiante : seuls 58 millions sont inscrits, et 250 millions sur trois ans, ce qui est très clairement insuffisant.

Les bourses vont augmenter moins vite que l'inflation. Les 50 000 nouveaux boursiers à l'échelon zéro, promis au 1er octobre 2008, ne sont pas au rendez-vous. Le dispositif ALINE, l'allocation pour l'installation étudiante, qui permettait à 80°000 étudiants boursiers nouvellement installés de toucher 300 euros, est supprimée, sans mécanisme de remplacement. On aurait pourtant pu imaginer, par exemple, la création d'un dixième mois de bourse.

Le dispositif de prêts bancaires que vous mettez en place est clairement inadapté et ne répond pas aux besoins des étudiants. Ce ne sont même pas des prêts à taux zéro, comme le suggérait M. Sarkozy pendant sa campagne électorale : ce que vous proposez en fait aux étudiants, c'est de démarrer leur vie active par le remboursement des prêts qu'ils auront contractés durant leurs études… Au droit à l'avenir, vous êtes en train de substituer un droit à l'endettement.

Les crédits destinés à la construction et à la réhabilitation des logements étudiants sont eux aussi insuffisants par rapport aux objectifs du plan Anciaux.

Dans un contexte de crise – inévitable remontée du chômage des jeunes, augmentation de la pauvreté et de la précarité, difficulté à se soigner pour les étudiants –, alors que les droits d'inscription augmentent, tout comme les frais obligatoires, vos mesures vont se traduire pour eux par une perte de pouvoir d'achat et par une dégradation de leurs conditions de vie et d'études.

C'est donc une formidable occasion manquée. Nous aurions souhaité, à côté du plan de revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs, préoccupation légitime, la mise en place d'un plan équivalent d'action sociale pour les étudiants.

Je terminerai, madame la ministre, par une question à laquelle j'associe Alain Claeys. Tout à l'heure, Laurent Hénart a évoqué les propositions de la MEC en ce qui concerne la nouvelle procédure d'allocation des moyens des universités. Il a parlé des critères de performance, mais pas de la garantie des missions de service public ni des critères portant sur les caractéristiques socio-économiques des universités. Puisqu'il semble que les critères retenus s'appliqueront dès 2009, pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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