Intervention de Luc Chatel

Je vais tenter de vous démontrer le contraire. Ce crédit d'impôt permet un effet de levier : pour chaque euro de dépenses publiques, le secteur privé engage entre 1,1 et 2,40 euros. Ce dispositif commence à être envié : en matière de recherche et développement industriel, c'est le système le plus percutant des pays de l'OCDE.

Le président de l'Agence française des investissements internationaux m'indiquait récemment que, depuis son triplement, le crédit impôt recherche est devenu un moyen d'attirer des entreprises industrielles en France : il fait partie des critères retenus lorsqu'elles décident de leur implantation.

Enfin, des exemples symboliques montrent l'efficacité de ce dispositif. Quand le groupe Thalès décide d'investir en France pour y fabriquer le cockpit du futur Airbus A350, c'est grâce au crédit impôt recherche. Quand le groupe PSA développe à Sochaux toute sa recherche et développement à destination de l'Asie, c'est grâce au crédit impôt recherche.

M. Claeys a évoqué l'autre débat suscité par cette mesure : faut-il la concentrer sur les PME ou au contraire la laisser accessible à l'ensemble des entreprises ? Nous avons fait le deuxième choix, car nous avons besoin de l'investissement en recherche et développement des grands groupes industriels en France. En choisissant notre pays pour développer son cockpit d'A350, le groupe Thalès irriguera toutes les entreprises sous-traitantes de l'aéronautique concernées par ce choix.

D'après nos projections, la répartition du crédit impôt recherche n'a pas changé depuis son triplement : les entreprises de moins de 250 salariés représentent 25 % du montant total ; les entreprises de 250 à 2 000 salariés également 25 % ; les entreprises de plus de 2 000 salariés enfin, 50 %. Mais si l'on considère le nombre de projets, ce sont évidemment les entreprises de moins de 250 salariés qui arrivent en tête, avec plus de 85 % de projets éligibles au CIR.

Je rappelle que les PME bénéficient d'une mesure particulièrement incitative, puisque la réduction d'impôt est portée à 50 % la première année – contre 30 % –, et à 40 % la deuxième année. Bref, pour que l'effet de levier sur notre industrie soit maximal, nous avons fait le choix de rendre éligibles l'ensemble des entreprises, tout en donnant une « prime » aux petites et moyennes industries.

Enfin, monsieur Paul, le dispositif est attentivement contrôlé par les services fiscaux : je passe ma vie à recevoir des courriers d'industriels qui se plaignent d'être trop contrôlés à cause du crédit impôt recherche. Sans doute y a-t-il un juste milieu, mais en tout état de cause, le dispositif n'est pas octroyé à la légère. C'est en outre parce que ses règles sont simples que nous avons voulu les pérenniser : les entreprises ont besoin de lisibilité dans le temps.

Nous voulons aussi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, gagner la bataille des talents, attirer et conserver les meilleurs étudiants et professeurs. Aussi le présent budget traduit-il un effort significatif en direction de nos instituts de formation, ce dont je remercie Valérie Pécresse, en augmentant leurs moyens de près de 50 %.

Le deuxième enjeu pour la recherche et le développement dans le domaine industriel consiste à orienter nos moyens dans des secteurs stratégiques, c'est-à-dire ceux dans lesquels notre pays bénéficie d'un réel savoir-faire et d'une avancée technologique décisifs : le nucléaire ou l'aéronautique, par exemple. Stratégiques, ces secteurs le sont également par les immenses perspectives de marché qu'ils ouvrent. Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean Louis Borloo et moi avons ainsi installé un comité de pilotage sur les « éco-industries », secteur porteur qui sera sans doute au coeur de la bataille économique au XXIe siècle.

Un secteur stratégique contribue ensuite à irriguer l'ensemble du tissu économique, en termes d'innovation et de productivité : ainsi les technologies de l'information et la communication, et les nanotechnologies. Le présent budget consacrera ainsi 115 millions d'euros au soutien de cette dernière filière sur le site de Crolles, lequel, en dix ans, est devenu le principal centre européen de recherche et développement en ce domaine, générant la création de 27 000 emplois directs, indirects ou induits.

Le troisième enjeu est de convertir la matière grise française en or, c'est-à-dire en création de richesses et d'activité économique. Nous connaissons le potentiel scientifique et créatif de notre pays ; encore faut-il lui permettre de s'exprimer en renforçant, par exemple, les liens entre recherche publique et privée ou entre PME et grands groupes, de sorte que le système soit gagnant pour tous les acteurs : pour les instituts publics, qui, grâce aux brevets et aux contrats du privés, trouveront de nouvelles ressources ; pour les entreprises elles-mêmes, qui bénéficieront d'une recherche académique de qualité et gagneront en efficacité en mutualisant leurs efforts. Cela passe par le ciblage des subventions de l'État sur des projets collaboratifs entre privé et public, et aussi, évidemment, par le développement des pôles de compétitivité, confortés dans le budget de 2009 avec une enveloppe de 200 millions d'euros destinée à financer des projets structurants dans le cadre de la deuxième phase. Deux axes de développement ont été retenus : d'une part, le montage de projets européens, afin d'atteindre des tailles critiques et de mutualiser les compétences à l'échelle internationale, et, de l'autre, la montée en puissance des PME.

Quatrième enjeu, enfin : favoriser le développement de nos entreprises innovantes. Le constat est connu et partagé par tous : nous manquons encore de telles entreprises, capables de croître rapidement, de s'imposer sur les marchés internationaux et de contribuer positivement à notre balance commerciale. Cette année, les aides accordées seront donc davantage ciblées sur cette catégorie d'entreprises, conformément à ce que nous avions décidé à l'issue des travaux réalisés dans le cadre de la RGPP. Le rôle d'OSEO sera conforté : 310 millions d'euros seront consacrés aux interventions en faveur de l'innovation dans les PME, dont 140 millions par dotation budgétaire.

Comme vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, l'effort global en faveur de la recherche et du développement industriels n'a pas d'équivalent dans le passé : il fait partie intégrante d'une politique industrielle active, laquelle est l'une des clés pour affronter les difficultés économiques à venir et sortir de la crise. Cet effort est le fondement de notre compétitivité future, donc de notre croissance et de nos emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)