Intervention de Daniel Garrigue
Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 1
Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :Je tiens à répondre à M. Le Déaut sur la question des 900 suppressions de postes. Seul un emploi sur douze a été supprimé dans les grands organismes de recherche. C'est peu par rapport à l'effort aujourd'hui nécessaire à l'échelle nationale.
Quant aux 450 contrats dont vous parlez, une partie n'était pas utilisée, et pour l'autre, il s'agit de contrats de postes doctorants, qui sont pourvus aujourd'hui à travers les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche. Il y aujourd'hui 4 000 post-doctorants qui travaillent dans le cadre de contrats de l'ANR. Vos propos ne sont pas conformes à la réalité. Le vrai problème est d'ordre juridique : la faculté accordée aujourd'hui aux universités ne l'est pas aux grands organismes de recherche.
Je reconnais que l'outil présenté ici n'est pas très satisfaisant et que régler ce problème en diminuant des crédits pour échapper au risque de cavalier budgétaire – voilà pourquoi j'ai parlé tout à l'heure d'acrobatie – n'est pas idéal.
Je me rallie à votre solution, madame la ministre, d'autant qu'il est possible d'élaborer un dispositif plus solide juridiquement. Je souhaite seulement que nous puissions débattre de ce projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires au premier trimestre 2009, compte tenu d'une certaine urgence.
(L'amendement n° 1 est retiré.)
