Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 67
Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons.
Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également plus tôt. Le problème n'est donc pas celui de la durée de l'année universitaire, mais celui de l'échéancier. En dépit des complexités liées aux inscriptions et aux formalités administratives, nous avons tenté d'obtenir que le premier versement intervienne plus tôt qu'aujourd'hui. Les étudiants qui commencent début septembre doivent faire face en effet, dès la fin du mois d'août, à des frais d'emménagement. Nous avons donc demandé à Mme la ministre de réfléchir, avec la Conférence des présidents d'universités, à une modification de l'échéancier de versement des bourses.
En second lieu, les 100 millions prélevés ailleurs pour financer la mesure risqueraient de causer quelques dégâts sur d'autres lignes de crédits – que les auteurs de l'amendement ne mentionnent d'ailleurs guère précisément…
