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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :

C'est vrai, c'est déjà trop. Mais vous semblez ignorer que de nombreux postes et fonctions de chercheurs apparaissent par ailleurs, notamment grâce aux enveloppes de l'ANR.

Madame la ministre, les mesures concernant les jeunes chercheurs vont dans la bonne direction : les contrats de travail pour les doctorants, l'amélioration des conditions de démarrage des maîtres de conférences, les chaires université-recherche pour un certain nombre de maîtres de conférences.

La loi sur les universités leur permet de recruter par CDI des universitaires de haut niveau. Cette possibilité n'existe pas pour la recherche, ce qui empêche les grands organismes, tel le CNRS, de faire revenir certains chercheurs français de haut niveau partis à l'étranger ou de faire venir des étrangers en France. Comment envisagez-vous, madame la ministre, de régler cette question préoccupante ?

La commission des finances a fait diverses observations sur un point important : le pilotage de la recherche. En ce domaine, on note des améliorations. J'ai évoqué l'ANR, le rôle d'agence de moyens que joueront les grands organismes. Il faut aller encore plus loin. En effet, le pilotage de la recherche n'est pas fixé une fois pour toutes. Il doit être constamment adapté aux différents secteurs de la recherche. Il doit également évoluer dans le temps.

J'en veux pour exemple notre retard dans les sciences du vivant, dont on a beaucoup parlé il y a quelques années. Avec l'ANR, l'appel à projet répond à l'objectif de comblement du retard dans les sciences du vivant. Aujourd'hui, nous nous apercevons que, avec les travaux entrepris, notamment pour le génome, on se situe dans des actions de plus grande ampleur et que l'on revient à des grands programmes ou des grands projets – ce que les Anglo-Saxons appellent la big science –, ce qui montre que le pilotage a constamment besoin d'être adapté.

Je voudrais cependant insister sur trois manques de synergie.

Premièrement, la synergie entre recherche académique et recherche appliquée est trop faible. Depuis plusieurs années, on a établi un lien entre recherche et enseignement supérieur – c'était utile. À d'autres époques, on s'était davantage appuyé sur la proximité recherche-industrie. Aujourd'hui, je crains que l'on n'ait pris un peu trop de distance avec le domaine industriel. On constate un manque de stratégie dans ce domaine, tant au niveau national qu'européen. Il faut, je crois, retrouver une synergie entre les objectifs de politique industrielle et notre effort de recherche, et développer des outils adaptés dans ce domaine.

Deuxièmement, la synergie entre recherche nationale et recherche européenne est également insuffisante. Nous avons progressé dans le domaine de la politique spatiale avec Galileo en particulier et, maintenant, avec GMES. Mais nous constatons que les instruments mis en oeuvre dans le cadre du programme-cadre de recherche-développement européen – le PCRD – et les instruments que nous mettons en place dans le cadre national ont beaucoup de mal à s'articuler. Dans certains cas, ils entrent même en concurrence. Depuis que l'ANR existe, nos chercheurs ont eu tendance – ce n'est pas propre à la France – à se détourner des réseaux d'excellence pour aller davantage vers les appels à projet de l'ANR. Il faut que nous ayons une approche plus cohérente à l'échelle de l'Europe.

Troisièmement, à l'inverse de ce qui fait la force de certains de nos grands concurrents, nous manquons de synergie entre recherche militaire et recherche civile. Un certain nombre de crédits « recherche duale » sont identifiés en tant que tels. Mais j'ai le sentiment, tant au niveau national qu'au niveau européen, que nous n'avons pas une articulation et un effort de rapprochement suffisant, alors qu'il existe des complémentarités dans de nombreux domaines. L'exemple des États-Unis le démontre.

Compte tenu de ces réserve, la commission des finances a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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