Intervention de Daniel Garrigue
Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 61
Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :L'État a conclu avec le CEA un contrat d'objectifs pour la période 2006-2009, contrat dont nous avons chaque année la traduction budgétaire dans la loi de finances et dans le budget de la recherche.
La difficulté, aujourd'hui, ne tient pas au montant de la subvention, mais à la répartition entre le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et le programme 188, « Recherche dans le domaine de l'énergie », car elle n'est pas conforme au contrat d'objectifs.
J'ai déposé cet amendement à titre personnel, mais la commission des finances dans son ensemble souhaite que l'on respecte le contrat d'objectifs signé entre l'État et le CEA.
