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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Je prends acte de votre réponse, tout en doutant que les enseignants chercheurs approuvent ce processus.

J'en viens aux bâtiments universitaires. En décembre 2007, M. Sarkozy annonçait le déblocage de 5 milliards d'euros pour la rénovation et la construction de bâtiments sur les campus universitaires. Quelques jours plus tard, vous déclariez que seuls dix projets seraient concernés, alors même qu'un tiers des bâtiments existants sont dans un état dégradé, si l'on en croit le rapport publié en 2002 par l'observatoire de la sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur.

Ces 5 milliards initiaux sont ensuite devenus 3,7 milliards, la vente des actifs d'EDF ayant eu lieu trois jours après l'annonce du Président de la République. Une réduction de 1,3 milliard en trois jours : belle opération ! Et encore aviez-vous alors prétendu que le manque à gagner serait compensé. Or, il n'en est rien.

À lire le projet de loi de finances pour 2009, on comprend vite que vous menez depuis quelques semaines une véritable campagne de désinformation, jonglant avec les chiffres et procédant à un amalgame constant entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Hélas, l'effort réel de l'État – auquel il faut ôter les 133 millions qu'investissent les collectivités territoriales – est bien loin des annonces présidentielles. Le projet annuel de performances n'engage en fait que 165 millions pour l'investissement immobilier, soit moins qu'en 2008.

En outre, une partie de la rénovation des bâtiments fera l'objet de partenariats public-privé, cette fameuse solution que le Gouvernement tient pour miraculeuse et qu'il applique partout, de la mise en conformité énergétique des bâtiments publics à la rénovation des logements sociaux en passant par la construction d'infrastructures ferroviaires – et même, aujourd'hui, par la rénovation des campus. Or, ce mode de financement contraint les pouvoirs publics à payer un loyer aux prestataires privés pour la construction, l'entretien et la gestion des bâtiments – et, partant, s'assimile à une forme de guichet ouvert. Aucun bilan de l'efficacité de tels partenariats n'a été fait, alors qu'ils sont souvent onéreux, voire dangereux, à l'image de leurs prédécesseurs, les marchés d'entreprises des travaux publics, ou METP.

Quel effort l'État consacrera-t-il vraiment à la réhabilitation du patrimoine immobilier des universités sur l'ensemble du territoire ? Quels moyens seront effectivement alloués à ces travaux, et selon quel échéancier, pour que nos universités accueillent enfin les étudiants dans des conditions dignes de la cinquième puissance économique mondiale ?

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