Intervention de Michel Lejeune

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, face à une situation financière et économique difficile, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse des moyens de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » qui traduit le caractère prioritaire donné par le Président de la République et le Gouvernement à la politique d'enseignement supérieur et de recherche, laquelle, ne l'oublions pas, prépare les emplois de demain dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée.

À structure constante, les moyens alloués à la mission pour 2009 s'élèvent à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement contre 23,53 milliards d'euros en 2008. Les crédits de paiement sont également en augmentation puisqu'ils s'élèvent à 24,16 milliards d'euros contre 23,44 milliards d'euros l'année dernière.

Le budget pour 2009 s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle ambitieuse qui porte, en 2011, les moyens budgétaires globaux de la mission à 26,26 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 25,87 milliards d'euros pour les crédits de paiement. Cet important effort financier doit permettre d'ici à 2012 une amélioration des performances du système français de recherche et d'enseignement supérieur.

En matière de recherche, les objectifs sont, d'une part, d'augmenter l'effort de recherche afin d'atteindre les 3 % de PIB fixés dans le traité de Lisbonne, et, d'autre part, d'améliorer les performances en termes de dépôt de brevets et de publications scientifiques.

Ce budget pour 2009 vise à accompagner la stratégie d'excellence de la recherche publique et privée. Les moyens budgétaires alloués à la recherche – programmes 172, 187, 188, l89, 190, 192 et 193, hors écoles – croissent de 243 millions d'euros pour les autorisations d'engagement. Compte tenu de la progression de la dépense liée au crédit impôt recherche, qui s'élève à 620 millions d'euros, les moyens supplémentaires alloués à la recherche atteignent 863 millions d'euros en 2009.

Cette évolution nette des crédits masque une évolution plus substantielle des moyens en faveur de la recherche publique grâce à la mobilisation de marges de manoeuvre sur la recherche privée. Compte tenu de l'augmentation du dispositif d'aides fiscales à la recherche privée à travers le crédit impôt recherche, certaines aides budgétaires sont en effet recentrées, permettant de dégager 122,5 millions d'euros de marges de manoeuvre qui seront consacrés à la recherche publique. Si l'on y ajoute les 243 millions d'euros de moyens supplémentaires, les moyens dédiés à la recherche publique augmentent en 2009 de plus de 365 millions d'euros.

Les moyens budgétaires affectés à la recherche privée sont, quant à eux, redéployés car ils sont devenus redondants du fait de la progression importante de la dépense fiscale – hausse de 620 millions d'euros pour le crédit impôt recherche. Les programmes partenariaux de l'Agence nationale de la recherche sont ainsi réorientés à hauteur de 45 millions d'euros vers des programmes finançant strictement des organismes de recherche publique. La recherche aéronautique – programme 190 –, largement partenariale, subit pour sa part une économie globale de 6 millions d'euros.

Alors que nous venons de voter la loi pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il est important d'insister sur le fait que ce budget contribue de manière effective et concrète à la réalisation des objectifs du Grenelle. Le projet de loi de finances pour 2009 intègre à ce titre une enveloppe de crédits supplémentaires d'un montant de 79 millions d'euros, qui se répartissent de la manière suivante : 38 millions d'euros en autorisations d'engagement issus du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont 35 millions viendront abonder un fonds démonstrateur porté par l'ADEME, lequel constitue l'une des principales bases financières du Grenelle ; 31 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, destinés à financer divers projets de recherche pilotés par la direction générale de l'aviation civile – 20 millions d'euros – et par divers établissements ; enfin, 10 millions d'euros en autorisations d'engagement provenant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le budget alloué spécifiquement à la recherche dans les domaines du développement durable concerne les programmes 188 – « Recherche dans le domaine de l'énergie » –, 189 – « Recherche dans les domaines des risques et des pollutions » – et 190 – « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ». Les dotations sont stables pour le programme 188, en hausse significative pour le programme 189 – 6,5 % – et en très légère diminution – moins de 1 % – pour le programme 190. Cette légère baisse n'est pas très significative, compte tenu d'interactions importantes et de démarches communes entre les programmes 189 et 190. De plus, plusieurs actions relevant des transports et de l'équipement sont reprises dans le fonds démonstrateur de l'ADEME.

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 et je vous invite, mes chers collègues, à voter les crédits d'un budget qui prépare l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)