Intervention de Jean-Yves Le Déaut

L'objectif de cet amendement a été abordé par Mme la ministre. J'aimerais, s'il était accepté, que le Gouvernement puisse lever le gage, car je ne souhaite pas, moi non plus, que l'on réduise la part de la recherche spatiale.

Vous avez expliqué tout à l'heure, madame la ministre, que le ministre du budget constituait une réserve de précaution, dont le taux est passé l'an dernier, après de multiples discussions de 0,60 % à 0,25 % pour la partie non salariale et de 0,5 % à 0,25 % pour la partie salariale. Vous avez ajouté que vous alliez tenter de maintenir ces taux à leur niveau actuel, mais que vous ne pouviez rien à la décision même de constituer une telle réserve.

On peut tout de même se demander, d'une façon générale, pourquoi le vote de crédits par le Parlement est immédiatement suivi du gel d'une partie de ces crédits par le ministère du budget, qui reprend en quelque sorte d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Une partie de ce gel de précaution a pour effet de pénaliser les organismes de recherche : j'ai calculé que cela avait représenté l'an dernier, pour le CNRS, près de 40 millions d'euros !

Il faut souvent, pour poser une question dans un débat budgétaire, user de tous les artifices. C'est pourquoi je vous demande, par le biais de cet amendement, quelle est votre position sur la réserve de précaution. Vous paraît-il normal, contrairement à nous – vous me répondrez naturellement oui, car vous êtes solidaire du Gouvernement – qu'il y ait un gel sur une réserve qui ne correspond à rien et qui n'est jamais rendue aux organismes ? Une fois cette réserve constituée, si elle n'est pas utilisée, ce qui est récurrent, elle n'est, en effet, pas rendue aux organismes de recherche. Cette ponction permet ainsi d'équilibrer globalement le budget de la nation. Ce n'est pas sérieux lorsque l'on dit vouloir faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité.