Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Luc Chatel

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Recherche et enseignement supérieur

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, le Gouvernement avait demandé une évaluation à un cabinet indépendant, en l'occurrence le Boston Consulting Group. Puisque nous imposons des évaluations à nos partenaires privés, il n'était pas anormal que nous nous imposions à nous-même l'évaluation de notre dispositif.

Nous avons eu cet audit, prometteur comme vous l'avez souligné, puisqu'il en ressort que le dispositif des pôles de compétitivité fonctionne et qu'il faut le conforter. Il nous éclaire également sur l'état d'avancement des 71 pôles, répartis sur l'ensemble du territoire, et que nous avons classés par catégories. Certains sont amenés à se développer au niveau mondial, mais treize d'entre eux ont insuffisamment démarré. Nous les avons alertés en leur signalant que leur démarche ne correspondait pas à nos attentes, telles qu'exprimées par le cahier des charges.

Nous avons donné un sursis à ces pôles et nous leur avons demandé de se mobiliser pendant douze à dix-huit mois ; à défaut de réaction de leur part, nous n'hésiterons pas à les délabelliser, car il faut aussi savoir choisir, et choisir, cela peut consister à renoncer à certains projets.

Le dispositif lui-même a été sanctuarisé, puisque le Président de la République a annoncé 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Aux 200 millions d'euros de crédits du FUI – le fonds unique interministériel – doivent s'ajouter les crédits de l'ANR, ceux de l'animation des pôles ainsi que ceux d'OSEO. Au total, ce sont bien 500 millions qui seront, l'année prochaine, à destination des pôles de compétitivité, sur trois ans, soit 1,5 milliard. Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire sur l'évolution de ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion