Intervention de Alain Claeys

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rapport concerne uniquement la recherche dans le domaine du développement durable.

Pour faire le lien avec le rapporteur précédent, je voudrais connaître les orientations de l'ANR. Comment fonctionne aujourd'hui l'agence d'évaluation ? Enfin, comment seront réorganisées les sciences du vivant autour de l'INSERM ?

Je suis, moi aussi, très sensibilisé sur les crédits d'impôt recherche. J'estime nécessaire de mettre en place une évaluation annuelle du dispositif de crédit impôt recherche pour les dépenses de recherche des entreprises, en fonction de leur taille. L'important est l'appui donné aux PME et aux jeunes entreprises. L'aide aux grandes entreprises semble davantage constituer un effet d'aubaine, par ce biais, qu'une véritable incitation à localiser ou à relocaliser les activités de recherche en France. Ce débat a été engagé l'an dernier. Sans doute serait-il utile de reprendre la discussion.

Quatre programmes consacrés au développement durable s'inscrivent dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES : dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources – programme 187 –, dans le domaine des risques et des pollutions – programme 189 –, dans le domaine de l'énergie – programme 188 – et le programme 190 dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.

Lorsque l'on considère ces quatre programmes, on constate que le budget de la recherche en faveur du développement durable ne représente qu'un dixième des crédits de la mission et moins de 25 % des crédits alloués à la recherche. En effet, les crédits demandés s'élèvent pour les quatre programmes concernés à 2,5 milliards d'euros en 2009.

En ce qui concerne l'évolution de ces programmes, hormis un vigoureux effort en direction du programme 189 – recherche dans le domaine des risques et pollutions, qui progresse de 6,5 % par rapport à 2008 –, je constate que le Gouvernement ne consacre qu'une très légère augmentation de 0,4 % en faveur du programme 187 – recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources –, tandis qu'il stabilise les demandes de crédits en faveur du programme 188 – recherche dans le domaine de l'énergie – et baisse sensiblement les demandes de crédits du programme 190 – recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat –, dont les crédits de paiement baissent de 11,8 % par rapport à ceux de 2008.

Je voudrais faire le lien avec ce projet de budget et le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, que nous avons voté récemment.

Le 25 octobre 2007, le Président de la République a pris un engagement clair : « L'État mobilisera d'ici à 2012 un milliard d'euros supplémentaire en matière de recherche sur le développement durable. »

Le 3 janvier 2008, vous-même, madame la ministre, avec votre collègue Jean-Louis Borloo, vous avez confié à Mme Guillou, présidente-directrice générale de l'INRA, la responsabilité d'animer un comité opérationnel « Recherche » chargé de préparer la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le 15 juillet 2008, ce comité a publié son rapport : le Gouvernement a repris une grande partie de ses quatre-vingts propositions.

Sur la période 2009-2012, les crédits seraient répartis comme suit : 400 millions d'euros au profit d'un fonds en faveur des démonstrateurs d'écotechnologies ; 600 millions d'euros répartis d'une part, entre l'Agence nationale de la recherche dont les programmes seront orientés plus spécifiquement vers les thématiques environnementales à hauteur de 175 millions d'euros dont 44 millions d'euros dès 2009 ; d'autre part, les organismes de recherche qui orienteront leurs efforts vers les problématiques environnementales et les plateformes technologiques public-privé à hauteur de 283 millions d'euros dont 68 millions dès 2009 ; enfin, des appels à projet industriel pour accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique à hauteur de 130 millions d'euros, dont 35 millions dès 2009.

Je me félicite de l'engagement du Gouvernement, mais je m'interroge, néanmoins, sur la réalité des crédits supplémentaires prévus en faveur de la recherche dans le domaine du développement durable.

D'une part, il ressort des documents transmis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, sur 1,03 milliard d'euros mobilisés sur quatre ans, 212 millions d'euros du budget de l'ANR font l'objet d'un redéploiement vers des projets de recherche sur le développement durable ; 118 millions d'euros du budget finançant les établissements de recherche et d'enseignement supérieur font également l'objet d'un redéploiement vers de tels projets ; 75 millions d'euros relevant du budget d'OSEO serviront à financer le fonds de démonstrateurs écotechnologiques ; une partie non déterminée à ce jour des 325 millions d'euros en faveur de l'ADEME sont des sommes redéployées pour financer ce même fonds.

Les dépenses nouvelles relevant des programmes 188, 189 et 190 consacrés à la recherche dans le domaine du développement durable s'élèvent donc à 203,5 millions d'euros, soit une augmentation de 8,1 % des crédits budgétaires de ces programmes.

J'en déduis, madame la ministre, qu'au moins 50 % de l'enveloppe ne correspondent pas à des moyens supplémentaires, mais à de simples redéploiements. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que le Parlement assure un suivi de la mise en oeuvre de l'article 19 du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement sur la période 2009-2012, afin d'évaluer la traduction concrète des orientations qui seront retenues tant sur le plan thématique que budgétaire. Il s'agit de la première traduction du projet de loi voté à l'Assemblée nationale et le volet recherche est essentiel. Je souhaite que vous puissiez nous apporter un certain nombre d'éclaircissements. Si je m'étais trompé sur le montant des crédits redéployés, je suis prêt à le reconnaître. Mais, si tel n'était pas le cas, nous aurons à faire des efforts substantiels pour les années à venir.

Enfin, je ne sais pas si, entre le ministère de M. Borloo et le vôtre, la coordination a été parfaite en matière d'affectation des crédits. Chaque ministère semble avoir sa propre interprétation, mais je laisse à l'exécutif le soin de nous éclairer sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)