Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Plus on décortique le bleu budgétaire, plus on constate que les paysages sont désolés. En se fondant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d'euros. Sur plus de 24 milliards d'euros de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'augmentation hors déduction fiscale n'est donc plus que de 300 millions d'euros, soit 1,3 % en moyenne. L'inflation et les dépenses fiscales annulent presque totalement cette augmentation budgétaire, ce qui explique que les dotations de base des laboratoires stagnent et que la situation de la recherche sur le terrain ne soit pas bonne.

Nous ne sommes pas opposés au crédit impôt recherche mais il ne faut pas se contenter de sa valorisation comme seul instrument politique en faveur de la recherche. D'ailleurs, le document de présentation des crédits des dépenses fiscales stipule, page 208, « qu'on ne dispose pas, à ce jour, d'études précises permettant d'évaluer l'efficience de celui-ci, pour les finances publiques et les entreprises ». Il est sans doute plus confortable de distribuer des crédits virtuels en faveur de l'économie de la connaissance, mais il n'est pas raisonnable de passer de 1 milliard à 2,01 milliards d'euros de crédit impôt recherche entre 2007 et 2009 sans la moindre évaluation et sans réel pilotage – cela a été souligné sur tous les bancs.

Une étude de France Biotech d'avril 2008 conclut que les aides publiques à la recherche constituent un effet d'aubaine pour les grandes entreprises et « favorisent plus les résultats des grands laboratoires, qu'ils n'aident les PME à financer leur recherche ». Même la Cour des comptes indique que la forte augmentation du coût budgétaire du crédit impôt recherche devrait inciter le Gouvernement à développer davantage des moyens d'évaluation des effets réels de cette dépense fiscale. Nous le demandons chaque année, madame la ministre, et, chaque année, nous obtenons la même réponse : « Vous l'aurez l'année prochaine. »

Dans le domaine de la recherche, je développerai plusieurs points qui démontrent malheureusement que ce budget n'est pas aussi bon que les chiffres voudraient le laisser penser. Ce budget cache mal ses insuffisances.

Pour la première fois, la mission « Recherche et enseignement supérieur » n'est pas épargnée par les suppressions de postes. Vous reprenez les modes et habitudes du quinquennat précédent, l'équation Lambert – du nom de l'ancien ministre – est rétablie, se proposant ou ayant pour objectif, à terme, de supprimer un poste sur deux lors des départs à la retraite. Supprimer 900 postes, dont 225 pour l'enseignement supérieur, c'est une grande première. Des postes d'ingénieurs, de techniciens et administratifs de catégorie C, d'allocataires de recherche vont disparaître.

Le CNRS va payer le tribut le plus lourd, puisqu'un tiers des postes supprimés – 292 – le seront au sein de cet organisme. C'est la première fois dans l'histoire du CNRS que ses objectifs vont être revus à la baisse, même si les suppressions d'emplois y ont été limitées à 133 – 28 chercheurs et 105 ingénieurs, techniciens et administratifs. De très nombreux postes de doctorants ou de post-doctorants seront supprimés. Vous vous engagez donc sur une voie glissante car, avec moins de chercheurs, moins d'ingénieurs, moins de techniciens, moins de chercheurs confirmés, il sera sans doute plus difficile d'atteindre l'excellence que vous appelez souvent de vos voeux.

Une analyse plus fouillée montre que dans ce projet de loi de finances, même d'apparentes bonnes idées peuvent se révéler très discutables. Vous allez récompenser 130 jeunes enseignants-chercheurs prometteurs en leur offrant une chaire de cinq ans, dotés d'une prime de 6 000 à 15 000 euros par an, et d'un capital pour se consacrer à leurs recherches.

Avec Pierre Cohen, nous avions proposé à Lionel Jospin, dans un rapport sur la recherche, de décharger les jeunes maîtres de conférences d'une moitié de leur charge d'enseignement au début de leur carrière ; mais il s'agissait de tous les maîtres de conférences et non d'une poignée. Quels seront les critères internationaux de choix qui vous permettront de les sélectionner ? Le résultat est connu d'avance : tous les meilleurs étudiants de France quitteront les laboratoires après avoir soutenu leur thèse pour satisfaire éventuellement à ces nouveaux critères et on risque de ne plus jamais les revoir dans notre pays.

La meilleure manière de relever le niveau de la recherche française n'est sans doute pas d'instaurer, comme c'est votre intention, la rémunération au mérite lors du premier recrutement à l'université. Le premier recrutement à l'université s'effectue de fait déjà au mérite. Il y aurait quelques recrutés méritants et les autres ne le seraient pas.

Mais le plus alarmant, c'est que pour financer ce dispositif, vous avez inventé l'équation « 1 + 1 = 1 »... Ces nouveaux postes de maîtres de conférences sont coûteux : alors, pour les financer, vous avez bloqué un poste sur les dotations de l'université, mais également, pour cinq ans, un poste au CNRS censé profiter de la disponibilité nouvelle de ces maîtres de conférences au service allégé.

Ainsi, un maître de conférences plus un poste de chercheur n'égalent plus deux, comme dans l'arithmétique classique, mais un, ce qui aura pour conséquence de diminuer encore les recrutements très maigres dans les organismes de recherche et les universités.

En 2009, ce ne sera plus 28 postes de chercheurs qui seront supprimés, mais 118 postes, puisque 90 postes au CNRS seront réservés au financement de ces nouvelles chaires. Cette équation « 1 + 1 = 1 » illustre bien les acrobaties budgétaires que vous avez dû réaliser pour maquiller un budget étriqué.

Je voudrais, à ce sujet, vous faire part, comme d'autres, de mon inquiétude pour l'avenir du CNRS que certains veulent voir découpé par appartements, scindant notamment le domaine des sciences de la vie. Si les organismes qui abordent ces thématiques communes doivent évidemment travailler en étroite coopération, rien ne serait pire que de limiter les sciences de la vie aux seules questions de santé, de médicament, d'agronomie ou d'environnement.

La discipline de demain sera la biologie synthétique utilisant des technologies dans tous les domaines des sciences. Ce n'est pas au moment où la science devient intégration qu'il faut revenir à Auguste Comte.

Je suis également inquiet en matière de grands équipements. Pour le synchrotron SOLEIL, situé à Orsay, dans la circonscription de mon collègue Lasbordes, ou pour l'ILL de Grenoble, il n'y a pas un crédit supplémentaire. Pourtant, je vous le dis, et les chercheurs aussi : jamais ces équipements ne pourront fonctionner à plein temps si les choses restent en l'état. Car votre projet de budget se traduit par des baisses de crédits au détriment de ces équipements pour lesquels nous nous sommes battus il y a quelques années. Quant aux augmentations, en crédits de paiement, de 0,77 % au CNRS, de 0,17 % à l'INSERM, ou de 2,30 % au CEA, elles ne compensent même pas l'inflation. Nous avons bien lu le bleu budgétaire : ce sont là les crédits réels pour nos laboratoires.

Après Alain Claeys, je vous demande à mon tour : où est le milliard d'euros que nous avons voté, dans la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sur les thématiques portant notamment sur le changement climatique, les énergies et moteurs du futur, la biodiversité et l'impact de l'environnement sur la santé.

Même l'ANR est touchée cette année, puisque ces crédits sont amputés, ce qui signifie que les programmes « blancs » soutenant la recherche fondamentale auront droit à moins de recrutements et de financements.

Je souhaiterais également, comme mon collègue Lasbordes, que vous nous précisiez ce que le ministère du budget va vous reprendre par gel en utilisant la réserve de précaution. Car il est quand même scandaleux que nous discutions d'un budget qui fera l'objet d'une ponction frappant le CNRS – 0,5 % sur les salaires, 6 % sur les autres dépenses –, sans que nous puissions y changer quoi que ce soit...