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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je précise que le mot « gage » n'est pas pertinent en l'espèce, puisqu'il ne s'agit pas d'une discussion classique, mais d'une discussion budgétaire. Le ministre ne peut donc pas lever le gage : il faudrait, pour ce faire, un nouvel amendement gouvernemental et une rectification du vote sur l'équilibre budgétaire.

Cette précision étant donnée, je donne la parole à M. le rapporteur spécial pour les politiques de la recherche pour qu'il donne l'avis de la commission sur cet amendement.

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