Pour deux emplois de catégorie C rendus, je me suis engagée à restituer un cadre à l'université : cela s'appelle du rehaussement d'emploi. Je me suis aussi engagée à mener une politique de promotion interne pour permette à des agents qui exercent des fonctions de catégorie B, en étant toujours cadres C de l'université, puissent être promus à leur vrai niveau de qualification et de fonction. Les promotions du plan carrière permettront de rehausser l'ensemble des carrières de l'université puisque nous nous sommes attaqués à tous les goulets d'étranglement : le recrutement, les promotions et les fins de carrière.
La recherche demande du temps et il faut alléger les charges des jeunes enseignants, selon M. Cochet. C'est tout l'objet du décret de 1984 qui vient d'être présenté aux syndicats. Il permettra la modulation de service dans l'université. Après avis des instances dirigeantes de l'université, le président pourra moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs et donc permettre aux jeunes enseignants-chercheurs de se consacrer davantage à leur recherche.
Plusieurs questions ont porté sur les chaires université-organisme. Elles permettent d'offrir des emplois plus attractifs en terme de rémunération : 6 000 à 15 000 euros de prime ; 10 000 euros à 20 000 euros par an de dotation de recherche, soit entre 50 000 et 100 000 euros sur cinq ans. Ce système permettra à de jeunes maîtres de conférence d'être déchargés des deux tiers de leur enseignement pour chercher.
Nous avons créé 6 200 postes dans l'enseignement supérieur et la recherche depuis 2005. Aujourd'hui, la priorité n'est plus de créer des postes, mais d'avoir des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels support mieux payés et assurés de carrières plus attractives. J'assume la responsabilité de cette politique.
M. Jardé souhaite que les pharmaciens soient intégrés dans la première année de santé. Il a raison et nous y travaillons. Pour ce qui est de la médecine générale, je lui signale que le décret d'application de cette loi, que nous avons voulue, est sorti en juillet dernier. En 2007-2008, nous avons créé huit postes de maîtres de conférence, et ajouté par redéploiement vingt postes de chef de clinique et huit postes de maître de conférence. En 2008-2009, nous créerons dix postes de maîtres de conférence, deux postes de chef de clinique, et nous redéploierons dix postes de maître de conférence en professeurs et neuf postes de chefs de clinique.
Robert Lecou a évoqué la fuite des cerveaux et leur retour. Nous les ferons revenir en leur offrant des postes et des perspectives de carrières attractifs. Sachez que la réorganisation du CNRS – structure dont vous m'avez tous parlé – vise à le rendre plus rayonnant, plus prospectif, plus transparent dans sa stratégie, afin qu'il assume vraiment sa vocation de grand organisme de recherche pour les cent années à venir. Ce CNRS plus rayonnant, prospectif et transparent bénéficiera d'un budget en augmentation de 4,8 %, et d'une prime d'excellence scientifique pour 20 % de ses meilleurs chercheurs. Au total, notre objectif est de mieux allouer l'argent public sur des critères d'évaluation et de mérite.
Cette hausse de 4,8 % – 116 millions d'euros – inclut la compensation des pensions et de la progression du point fonction publique mais aussi, contrairement à certaines affirmations, des augmentations pour les très grandes infrastructures de recherche – 600 000 euros –, pour le soutien de base des laboratoires – 4 millions d'euros –, et pour le chantier carrière – 8,4 millions d'euros. Le soutien de base progresse ainsi de 2,6 %, ce qui est supérieur au taux de 2 % d'inflation retenu dans le budget pour 2009.
Pour Lille, monsieur Le Déaut, une progression de 491 000 euros est prévue au budget du CNRS et la contribution du CEA est reconduite au niveau prévu.S'agissant de l'immobilier, je répète que tout le territoire sera couvert, que ce soit par le biais de l'opération Campus, des PPP ou des CPER.
Monsieur Juanico, je vous ai répondu sur le non-renouvellement des emplois universitaires et sur le fait que les enseignants-chercheurs ne seraient pas touchés par ce phénomène.
M. Golberg m'accuse de ne pas valoriser la fonction d'enseignement. Au contraire ! Je crée une prime de responsabilité pédagogique qui sera le pendant exact de la prime d'excellence scientifique : on peut exceller dans l'enseignement comme dans la recherche, et être valorisé de la même façon. C'est absolument nécessaire puisque nous allons permettre la modulation de service, selon l'inclination des enseignants-chercheurs.
Enfin, monsieur Apparu, je vous remercie d'avoir reconnu l'investissement de ce ministère à sa juste valeur… (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)