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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 19 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante :

La commission est défavorable à l'amendement n° 68 , qui reviendrait en effet à affecter une somme qui ne pourra être consommée, alors qu'elle serait plus utile ailleurs. Je rappelle en effet que ce montant équivaut au moins à 1 000 constructions et à 2 500 réhabilitations, soit largement plus que les objectifs du plan Anciaux, dont on sait qu'ils seront difficiles à atteindre.

Quant aux deux amendements de la commission, ce sont des amendements d'appel.

L'amendement n° 19 ventile des crédits au profit du CNOUS, l'amendement n° 20 au profit des opérations inscrites en contrats de projets État-régions. Notre objectif est, madame la ministre, de faire le point avec vous sur l'exécution du plan Anciaux, car la loi de finances initiale pour 2008 était très en retrait de ses objectifs. Vous aviez d'ailleurs finalement accepté des amendements de la commission des finances tendant à relever les crédits, ce dont nous vous savons gré aujourd'hui encore. Nous sommes, en matière de construction, à près de 86 % de l'objectif, et, s'agissant de la réhabilitation, à plus de 93 %. J'aimerais cependant que vous nous éclairiez sur les difficultés pratiques que vous rencontrez, et qui sont probablement liées au foncier pour la construction et à la libération des espaces en cité.

Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles – et engagées – pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.

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