Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur Le Déaut, si vous ne voulez pas de l'argent public, il faut me le dire, mais le dire haut et fort !

Dernier axe du budget : améliorer les conditions de vie des étudiants. Nous donnons la priorité au logement étudiant afin d'atteindre les objectifs fixés par le rapport Anciaux : en 2009, nous serons à même de réhabiliter plus de 6 500 chambres. Au total, la dépense par étudiant a augmenté de 1 000 euros depuis 2007. Nous dépensions l'année dernière 7 500 euros par an et par étudiant ; en 2009, nous en dépenserons 8 500. Entre 2007 et 2011, nous aurons augmenté de 37 % cette dépense par étudiant, pour dépasser les 10 000 euros. C'est l'objectif que nous nous étions fixé : avoir un budget par étudiant supérieur à notre budget par lycéen.

Venons-en à la recherche. La recherche privée est très fortement soutenue, avec le triplement du crédit impôt recherche. Cet outil s'affirme comme un facteur anti-délocalisation de nos centres de recherche, mais aussi comme un facteur clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers : nous voyons revenir IBM ou Microsoft. Enfin, c'est aussi un accélérateur de croissance pour les PME innovantes. La créance du crédit impôt recherche devrait passer de 1,6 milliard en 2006 à 3,5 milliards en 2008. En conséquence, la dépense fiscale supplémentaire représentera 620 millions d'euros en 2009. Vous nous demandez une évaluation du crédit impôt recherche, mais elle n'aurait porté que sur le dispositif ancien des 5 %. Or on ne peut évaluer un dispositif avant même qu'il soit entré en vigueur. La première année du nouveau crédit impôt recherche, c'est l'année 2008, qui n'est pas encore achevée. Il n'est pas possible d'évaluer un dispositif qui n'a pas encore été utilisé pendant une année pleine par les entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous n'avons absolument aucune visibilité sur la façon dont les entreprises vont se saisir de cet outil. Tout ce que nous pouvons dire, et Luc Chatel le détaillera mieux que moi, c'est que, dans les études qualitatives que nous avons menées auprès d'elles, les entreprises affichent leur satisfaction de ne pas avoir eu à délocaliser leurs centres de recherche dans des pays de la zone dollar, alors que nous sommes pourtant dans une période où le dollar a atteint des niveaux historiquement bas, et les prix des matières premières des niveaux particulièrement élevés.

La montée en puissance du crédit impôt recherche s'accompagne d'une révision d'une série de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée. Ainsi, les contrats de l'ANR avec les entreprises sont revus ou supprimés, ce qui permettra d'augmenter son budget de 45 millions d'euros – et non pas de la faire stagner, comme cela a été dit. Nous révisons de ce fait les dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou les aides à l'aéronautique. Cela nous permettra de dégager ces 122 millions d'économies, qui s'ajoutent au soutien de la recherche publique.

Entre les marges de manoeuvre dégagées sur la recherche privée et les moyens supplémentaires, la recherche publique se verra consacrer au total 365 millions d'euros en 2009. Ainsi, nous pourrons accompagner les organismes dans leur réforme, valoriser leur performance, mettre l'accent sur les priorités nationales, honorer les contrats que l'État a signés avec eux et financer l'augmentation des financements dédiés à leur personnel. , En 2009, les moyens des organismes augmenteront en moyenne de 3,8 %. Nous financerons aussi, avec ces crédits, de très grandes infrastructures de recherche, au coeur du rayonnement scientifique de la France : GENCI, XFEL, SPIRAL 2, ITER, et nous augmenterons le financement sur projets de 45 millions d'euros en 2009. Cela permettra d'accroître de 25 % les financements des programmes dits « blancs », c'est-à-dire des programmes totalement libres, totalement créatifs. « Ce n'est pas en cherchant à améliorer la bougie que l'on a découvert l'électricité », a dit M. Cochet. C'est bien pourquoi nous favorisons ce type de programmes pour inventer à l'université. Ils représenteront 35 % de la part des financements ANR.

Au total, contrairement à ce qui a été dit par certains, l'effort pour 2009 sera équilibré entre recherche publique et recherche privée : 55 % des moyens nouveaux seront destinés à la recherche privée, et 45 % à la recherche publique.

J'en viens aux questions soulevées par les différents intervenants.

MM. Garrigue, Lasbordes et Claeys m'ont demandé où en étaient, dans le domaine des sciences du vivant, les rapports entre le CNRS et l'INSERM, et entre le CNRS et l'INRIA. Deux groupes de travail, au sein du ministère, réunissent des chercheurs du CNRS et de l'autre organisme pour trouver les meilleurs moyens de consolider une collaboration devenue essentielle dans un monde qui ne supporte plus les cloisonnements nationaux.

J'ajoute que l'évaluation de l'INSERM par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur nous sera rendue dans les semaines qui viennent, et qu'elle permettra de valider la stratégie de réforme de l'INSERM et, plus largement, la stratégie française en sciences du vivant. À cet égard, je le dis clairement à M. Garrigue : il faut mettre un terme aux missions d'évaluation des unités de recherche par le comité national du CNRS. Il ne peut pas y avoir de doublon. La loi de 2006 est très claire sur ce point : les organismes évaluent les personnels, mais seule l'AERES a compétence pour évaluer les laboratoires.

S'agissant de l'Agence nationale de la recherche, c'est le ministère qui en définit la programmation. Nous la rééquilibrons, je l'ai dit, entre programmes thématiques et programmes blancs ; et surtout, nous allons lancer, avec Luc Chatel, la définition, à travers un grand travail de concertation, d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation. Celle-ci nous permettra, en lien avec la communauté scientifique, les milieux économiques et les associations porteuses d'enjeux, d'élaborer un document cadre qui fixera l'intégralité de nos priorités de recherche pour les cinq prochaines années, dans un continuum qui va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.

Monsieur Garrigue, vous m'avez également demandé si le CNRS pourrait signer des contrats à durée indéterminée, notamment pour faire venir ou revenir des étrangers en France : c'est une très bonne idée et le Gouvernement partage cet objectif. Toutefois, le bon véhicule législatif n'est sans doute pas le PLF, mais plutôt le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Je suis prête à soutenir auprès du Premier ministre un amendement qui serait déposé en ce sens dans cette loi.

Pour ce qui est du pilotage de la recherche, monsieur Garrigue, je précise que la stratégie nationale de recherche et d'innovation doit évidemment inclure les recherches en matière de défense, et nous y veillerons. Vous avez aussi évoqué l'Europe. Vous savez que la France doit faire adopter, d'ici à décembre, une vision 2020 de l'espace européen de la recherche qui dotera l'Europe d'une série de nouveaux outils. Il est vrai que la création de l'ANR a eu un effet d'éviction des programmes européens de son programme-cadre parce qu'ils sont extraordinairement bureaucratiques et qu'il est difficile d'y concourir. En revanche, l'European Research Council – le Conseil européen de la recherche – a vu un très fort succès des équipes françaises puisqu'elles arrivent deuxièmes dans les pays de destination des financements de l'ERC, en junior et en senior ; nous réaliserons de nombreuses programmations conjointes au niveau européen. Nous sommes à un point de retournement, et la France travaille pour que l'espace européen de la recherche fasse sa mue. En effet, aujourd'hui, la recherche coordonnée au niveau européen ne représente que 15 % de notre budget, et 3 % seulement de nos chercheurs s'installent dans un autre pays de l'UE : il faut vraiment passer à la vitesse supérieure. L'un des grands succès de la présidence française de l'Union est d'avoir inscrit, dans le dernier Conseil compétitivité de septembre, la maladie d'Alzheimer dans le cadre de la première programmation conjointe de l'espace européen de la recherche. Il y avait également un projet allemand et un autre britannique, et il aurait été tout à fait contre-productif de lancer parallèlement trois projets différents.

S'agissant du Grenelle, je vous confirme, monsieur Claeys, que 1 milliard d'euros y seront consacrés au titre de la recherche. Ces crédits seront rassemblés grâce à des moyens nouveaux, mais aussi grâce à des redéploiements. Et alors ? pourrai-je dire. Si nous arrivons à faire des économies sur certaines fonctions non prioritaires, et à ramener sur le développement durable les crédits ainsi dégagés, cela sera un élément de bonne gestion. D'ores et déjà, des appels à projet sur les fonds de démonstrateur, les biocarburants et le stockage du CO2 ont été validés. C'est la preuve que cela marche, comme l'a souligné Michel Lejeune.

MM. Hénart, Apparu et Juanico m'ont interrogée sur les critères San Remo. Nous allons changer les critères d'allocation des moyens des universités à l'occasion du passage à l'autonomie. Nous nous concentrerons bien davantage sur des critères de performance. L'arbitrage final a été rendu : la part déterminée par la performance s'élèvera à 20 % pour le financement des universités, à 40 % pour le financement de la recherche et de la formation, à 5 % pour la licence et à 20 % pour le master. C'est conforme au souhait exprimé par les parlementaires, dans le cadre de la MEC.

Monsieur Hénart, vous m'avez suggéré de m'engager dans une dynamique de contractualisation avec l'enseignement supérieur privé, conformément aux recommandations du rapport Chartier. Une telle évolution satisferait nos obligations d'évaluation et de transparence vis-à-vis de l'enseignement supérieur privé. Je crois donc que ce serait assez logique. Cette contractualisation existe déjà pour l'ESC de Lille et pour l'école supérieure des travaux publiques. Dans le PLF pour 2009, 2,5 millions d'euros sont déjà prévus à cette fin. Le développement de la contractualisation permettrait d'avoir une meilleure vision des forces et des faiblesses de notre enseignement privé. Ce serait de bonne gestion. En outre, nous souhaitons, comme vous, que les universités soient ou coeur de l'opération Campus et qu'elles en aient la maîtrise d'ouvrage.

Madame Rosso-Debord, monsieur Hénart, vous avez évoqué l'évolution des IUT. La globalisation des crédits est au coeur de leur autonomie. Maintenir les fléchages irait à l'encontre de cet objectif. Cela dit, la spécificité des IUT sera reconnue : ils auront un budget propre intégré, et le nouveau modèle d'allocation des moyens tiendra compte d'un coût de formation qui est plus élevé dans les IUT. J'ajoute que le taux d'insertion des IUT dans la vie professionnelle étant fort, les universités, compte tenu des critères de performance nouveaux que nous établissons, auront un intérêt à privilégier les formations universitaires à intégration professionnelle forte.

MM. Juanico, Hénart et Apparu ont également évoqué le logement. Une attention particulière est portée, dans ce budget, au logement étudiant. L'année dernière, les députés ont voté, dans leur sagesse, la sanctuarisation des crédits du logement étudiant dans le budget, de façon qu'ils ne puissent pas être détournés vers d'autres opérations immobilières. Ces moyens ont notablement augmenté : plus 11 millions en 2008 et plus 14,5 millions en 2009, soit au total 160 millions d'euros par an. C'est le niveau auquel je m'étais engagée vis-à-vis des syndicats étudiants. Cela permet d'approcher les objectifs du rapport Anciaux pour 2009 : 6 500 réhabilitations et 4 300 constructions. Nous n'avons jamais été aussi près de les atteindre. Mais nous ne pouvons pas aller plus loin en 2009 car nous manquons de foncier disponible. Nous espérons que l'opération Campus nous permettra d'en libérer.

Plusieurs d'entre vous ont avancé l'idée d'octroyer un dixième mois de bourse. Mais je rappelle que les études ne durent pas dix mois, mais neuf. Et je ne souhaite pas les prolonger, parce qu'il faut que les étudiants fassent des stages durant l'été, à l'étranger, en entreprise. Le principal sujet pour nous, c'est le coût de la rentrée universitaire pour un étudiant défavorisé. Nous nous y sommes attaqués en diminuant le dépôt de garantie, ramené de deux à un mois de loyer pour les logements étudiants, en avançant la date du paiement du premier mois de bourse – la proportion des bourses payées le 1er octobre est ainsi passée de 30 % à 60 % –, ainsi qu'en ouvrant la possibilité de payer en trois fois les droits d'inscription à la sécurité sociale.

Monsieur Jardé, vous avez salué le plan Alzheimer, qui représente 200 millions d'euros pour la recherche. Ils seront mieux dépensés et mieux coordonnés dans le cadre d'une fondation de coopération scientifique. Vous avez aussi abordé la question de la valorisation de la recherche. Vous avez raison : le principal problème en matière de valorisation, c'est l'application du principe de la copropriété. Le nombre de dépôts de brevets des établissements d'enseignement supérieur a été multiplié par deux en cinq ans, et le nombre de brevets obtenus en copropriété par cinq. Sur l'ensemble des brevets déposés par la recherche académique, plus d'un sur cinq a trois propriétaires ou plus, presque la moitié en a deux et moins d'un tiers n'en a qu'un. Le ministère travaille à une évolution du cadre juridique de la propriété intellectuelle afin de mettre en place un régime de propriétaire unique qui deviendrait la règle.

Pour ce qui concerne les indicateurs d'insertion professionnelle, à propos desquels vous m'avez demandé des précisions, madame Rosso-Debord, je vous annonce que, d'ici à la fin de l'année, nous définirons précisément ces indicateurs avec le CEREQ. En 2009, nous procéderons au recensement des taux d'insertion professionnelle des universités. Ces indicateurs seront éclairés par d'autres ratios, tels que la valeur ajoutée, qui permettra d'apprécier les résultats à l'aune de la fragilité des étudiants accueillis.

Monsieur Lasbordes, vous m'avez demandé ce que je comptais faire de la réserve de précaution. Je souhaite maintenir le taux de la réserve à 2,5 % sur le fonctionnement, et à 0,5 % sur la masse salariale, mais la décision finale, vous le savez, ne m'appartient pas. En tout cas, le ministère travaille en ce sens. En ce qui concerne le « chantier carrières », vous m'avez conseillé de faire oeuvre de pédagogie auprès de la communauté scientifique. Il est vrai qu'il est radicalement nouveau pour elle de parler en termes de prime d'excellence pédagogique et scientifique. Néanmoins, ces primes existent déjà dans certains domaines. Il y a eu la PEDR – la prime d'encadrement doctoral et de recherche – dans les universités, dont le pendant est aujourd'hui la prime d'excellence scientifique dans les laboratoires. Sans oublier énormément de bidouillages. Ainsi, lorsque les jeunes lauréats du prix du Conseil européen de la recherche sont rentrés de Bruxelles avec leur million d'euros, les organismes de recherche ont été bien en peine de trouver un moyen légal pour leur donner 1 000 euros de prime par mois, afin de les féliciter et de reconnaître la valeur qu'ils apportaient dans les laboratoires : nous ne disposions d'aucun véhicule adapté pour primer ces jeunes qui avaient remporté l'un des concours les plus sélectifs qui existent dans le monde de la recherche. Nous sommes dans une bataille mondiale de l'intelligence, dans une guerre sur la matière grise et la surenchère salariale en fait partie. Nous devons donc nous donner les moyens de reconnaître financièrement les talents de nos chercheurs, à la hauteur de leur valeur et de leurs performances.

Le processus de simplification des procédures dans les laboratoires est engagé ; il est lié au régime même des unités mixtes de recherche qui ont parfois jusqu'à cinq tutelles. Nous allons vers le mandat de gestion unique et une simplification radicale de l'ensemble des procédures.

S'agissant d'évaluation, nous procéderons à celle de l'AERES – l'autorité d'évaluation doit elle-même entrer dans le processus d'évaluation – et à celle de l'ANR dont les projets s'étendent sur trois ans. L'enquête que nous avons lancée auprès des utilisateurs de l'ANR se révèle très positive. Début 2009, une évaluation effectuée par l'AERES permettra en outre d'apprécier le fonctionnement des projets de l'ANR.

Dans le domaine spatial, monsieur Lasbordes, je ne peux vous donner aujourd'hui les résultats de la réunion ministérielle de l'ESA qui se tiendra fin novembre. Cependant, sachez que la France s'est réservée les moyens d'une augmentation très substantielle : notre contribution augmente de 10 % pour la période 2011-2013.

Je laisserai à Luc Chatel le soin de répondre aux interrogations de M. Daniel Paul sur la recherche industrielle.

En réponse à Mme Karamanli, je voudrais faire un point sur l'augmentation globale du budget par rapport à l'inflation. L'inflation se situe actuellement aux alentours de 3 %, alors que Mme Karamanli l'estime à 3,8 % et que le budget 2009 est fondé sur une perspective de 2 %. Nos moyens budgétaires augmentent de plus de 4 %, et même de 6,5 % si l'on y inclut les dépenses fiscales. Mesdames et messieurs les députés, vous qui assistez à tous les débats budgétaires, quel autre secteur ministériel dispose d'une telle progression de ses moyens ? La réponse est inscrite dans la question !

Mme Karamanli regrette que nous ayons vu trop grand pour l'opération campus, et elle prend l'exemple de Caltech – l'institut technologique de Californie – qui est institution privée. Je lui répondrai que ma mission n'est pas de gérer des organismes privés mais des universités publiques. Je suis d'ailleurs un peu surprise que Caltech soit pour elle l'alpha et l'oméga en matière de gestion universitaire.

M. Cochet a parlé des dépenses fiscales et du crédit d'impôt-recherche. Je lui rappelle également que la compensation de l'inflation représente 450 millions d'euros et que notre budget de crédit atteint 964 millions d'euros. S'agissant des suppressions des postes, je lui signale que 900 non-renouvellements de départs en retraite représentent 0,6 % des emplois de mon ministère – moins de 1 % –, dont seulement 450 emplois statutaires. Résultat : seulement un emploi statutaire sur douze ne sera pas renouvelé, alors que la norme de bonne gestion fixée par l'État est de un sur deux.

Dans les universités, 250 emplois ne seront pas renouvelés, ce qui représente en moyenne deux emplois par université. À ma demande, les suppressions porteront sur des emplois de catégorie C et non sur des postes de chercheurs. Pourquoi ? Parce que le passage à l'autonomie nécessite la création d'emplois d'encadrement de catégorie A – directeur des ressources humaines, directeur des contrôles de gestion, architecte, responsable des bureaux d'aide à l'insertion – qui coûtent beaucoup plus chers que des postes de catégorie C.