Intervention de Geneviève Fioraso

Nous revenons sur un sujet récurrent, bien que ni la commission des finances ni Bercy n'aient jugé utile que nous puissions en discuter ou en décider dans le cadre de ce débat. Or, compte tenu de l'impact des modalités des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité, parmi lesquels le crédit impôt recherche, il est justement important d'en parler.

Le pôle grenoblois Minalogic a reçu l'une des meilleures évaluations réalisées à votre demande, madame la ministre, par le Boston Consulting Group. On constate pourtant un désengagement progressif de tous les grands groupes, effet pervers de l'accroissement du crédit impôt recherche dont ils bénéficient.

Associer ces grands groupes aux PME-PMI permettait d'entraîner ces dernières dans leur sillage à l'export, et de diffuser leurs innovations dans des lignes de produits dont ont besoin les grands groupes. Cette interaction vertueuse était l'un des principaux atouts des pôles de compétitivité. Or, maintenant que les grands groupes n'ont plus besoin de ces pôles pour inscrire dans leur haut de bilan la ligne de crédit impôt recherche, ils se désengagent. La situation est particulièrement préoccupante pour certains pôles comme Minalogic, qui avaient la chance de compter quelque 75 % de PME-PMI impliquées dans les différents projets.

Il n'est pas nécessaire d'attendre trois ans pour procéder à l'évaluation : nous demandons qu'elle ait lieu avant le 30 juin 2009, car lorsque l'on constate que quelque chose, sur le terrain, ne va pas, il est urgent de faire quelque chose. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'une évaluation allait être faite pour l'INRA, dont la réforme est pourtant en cours. Y aurait-il deux discours différents ?