Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de celui-ci, relatif au déroulement de la séance.

Nous avons débattu du crédit impôt recherche, sur lequel nous avons déposé des amendements. Or, on vient de nous indiquer qu'ils ne seraient pas discutés aujourd'hui, au motif qu'ils seraient davantage à leur place dans un dispositif fiscal que dans le budget de la recherche.

Or, madame la ministre, vous nous aviez dit l'inverse, et je m'en étonne. Vous avez déclaré tout à l'heure que l'on ne pouvait évaluer un dispositif l'année de son lancement, mais en réalité, il a été mis en oeuvre avant 2008 par les gouvernements que vous avez soutenus – même si vous l'avez fait évoluer, ce que nous vous accordons.

Nous aimerions qu'un bilan du crédit impôt recherche soit fait avant le 30 juin 2009, et que l'on sache à quel type d'entreprise bénéficient les dépenses fiscales – plusieurs de nos collègues ont abordé cette question. Nous ne pouvons que regretter que nos amendements soient classés dans un autre chapitre.