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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de la recherche :

Le contrat d'objectifs sera rediscuté l'an prochain entre l'État et le CEA. Il n'est tout de même pas normal, alors que ce contrat est en cours, de le remettre en question de cette façon.

Il y a des crédits concernant les énergies renouvelables des deux côtés, ce n'est donc pas le problème. Le problème, c'est le décalage entre ce qui est dans le contrat d'objectifs et la ventilation qui est faite ici. Il me paraît donc préférable de revenir au contrat d'origine.

(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

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