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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 66, amendement 63

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Madame la députée, vous ne pouvez pas accuser le Gouvernement de ne pas avoir fait d'évaluation sur les pôles de compétitivité. Nous avons décidé en effet de faire procéder à une évaluation indépendante par un cabinet privé compétent, le Boston Consulting Group, associé à CM International.

Le dispositif a été évalué, ainsi que les 71 pôles. Un certain nombre de propositions ont été faites pour pérenniser le dispositif. Le Gouvernement a d'ailleurs corrigé le tir quand il le fallait, en incitant certains pôles à s'orienter vers l'international, en alertant ceux qui ne fonctionnaient pas bien et en leur indiquant qu'il serait prêt, à défaut d'une réaction dans les douze mois, à leur supprimer le label.

Je ne partage pas du tout votre analyse. Je n'ai pas du tout les mêmes échos des pôles de compétitivité – dont j'ai reçu les représentants il y a quinze jours – quant à un éventuel désengagement des grands groupes industriels. Ce n'est pas parce que les grands groupes industriels sont éligibles au crédit impôt recherche qu'ils ne participent plus aux pôles de compétitivité.

Le Gouvernement a mis, pour cette discussion budgétaire, un certain nombre d'éléments à votre disposition. Il ne lui paraît pas indispensable de commander un nouveau rapport en 2009. Toutes les informations sur les pôles sont déjà disponibles, nous pensons l'avoir démontré dans le cadre de la préparation budgétaire.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à l'amendement.

(L'amendement n° 63 n'est pas adopté.)

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