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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 3 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 66, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

M. Apparu m'indique qu'il accepte de rectifier l'amendement.

La dernière phrase de l'amendement – « Un décret déterminera les modalités de mise en oeuvre de ce rapport » – est donc supprimée.

La parole est à M. Daniel Goldberg.

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