Séance en hémicycle du 4 novembre 2008 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire.
La parole est à M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont bien tristes !
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, nous sommes non pas au théâtre mais à l'Assemblée nationale, pour examiner un sujet dont il serait préférable de discuter au fond.
La mission interministérielle « Enseignement scolaire » demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2009. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire augmente de 1,2 milliard d'euros, soit une progression de 2,1 %.
Ce budget est inscrit dans la perspective pluriannuelle 2009-2011 : à structure constante, il passera à 61,9 milliards d'euros en 2010 – soit 2,8 % d'augmentation –, puis à 63,2 milliards d'euros en 2011 – soit 2,1 % d'augmentation.
Il participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique, tout en donnant une plus grande efficacité à notre système d'enseignement. Pour cela, le ministère procède à des réorganisations dans de nombreux domaines et améliore de façon continue la gestion des personnels, afin que la diminution du plafond d'emplois ne porte atteinte ni à la qualité de l'enseignement ni au niveau d'encadrement des élèves.
Il convient de le préciser, car nous avons entendu sur le sujet beaucoup de mensonges.
Ce budget soutient plusieurs priorités : l'amélioration des résultats du système éducatif, l'ouverture de nouveaux services aux élèves pour une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, enfin, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale, autant de points forts qu'il convient de souligner.
Le Gouvernement a tiré les enseignements des études comparatives internationales sur l'efficience des systèmes éducatifs et engagé une réforme profonde du système français. J'en rappelle ici les objectifs : diviser par trois le nombre d'élèves en grande difficulté à l'issue de l'école primaire,…
…abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures.
En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 % de leur PIB en moyenne aux établissements d'enseignement. La dépense de la France est donc au-dessus de cette moyenne. Le temps horaire d'instruction obligatoire reste aussi, malgré la réforme, bien plus élevé en France, que dans la moyenne des autres pays européens. Ainsi, le coût par élève – 7 470 euros – demeure plus élevé en France que dans les autres pays de l'Union européenne pour le secondaire.
Pourtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.
Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées.
C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progression reste large, puisque un étudiant sur deux n'obtient pas sa licence en trois ans.
Je souligne que le budget que nous examinons aujourd'hui doit intégrer la progression importante des cotisations au compte d'affectation spéciale « Pensions », résultant de la hausse du taux au 1er janvier. Cette augmentation fait passer le total des cotisations de la mission de 14 milliards d'euros à presque 15 milliards d'euros.
Si l'on ne tient pas compte de cette progression, le budget est stable, ce qui doit être salué dans le contexte particulièrement difficile que nous connaissons cette année. Il a le mérite de maintenir le niveau du « face à face pédagogique », c'est-à-dire le nombre d'enseignants devant les élèves, et ce contrairement aux péroraisons de certains.
Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions.
Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'applique aussi à toutes les écoles élémentaires relevant de 1'éducation prioritaire, en particulier à celles des réseaux « ambition réussite » ainsi qu'à toutes les écoles volontaires.
Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées, institué par le décret du 4 octobre 2007, a très bien fonctionné, démentant toutes les inquiétudes. Ainsi, 323 millions d'euros seront consacrés à l'accompagnement éducatif, dont 183 millions de crédits nouveaux s'ajoutant aux 140 millions inscrits pour 2008.
À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.
Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010.
L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif – les fameux AVS-CO.
Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite – je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.
Pour les personnels du premier degré, le taux de remplacement des départs en retraite sera de 72 % ; pour les personnels du second degré, il sera de 65 %, avec, je le répète, un taux d'encadrement inchangé.
Le plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale passe en dessous du million d'emplois temps plein travaillé – 977 860 exactement.
Ce schéma d'emplois produira une économie de 503 millions d'euros.
Vous vous exprimerez et nous vous répondrons, monsieur Roy.
Le ministère parvient à maintenir la qualité et le niveau du face-à-face pédagogique. Il prend en compte en premier lieu les données démographiques : il est important que nos concitoyens sachent que 500 classes, et donc 500 postes, seront ouvertes dans le premier degré. En second lieu, il a recours à l'expérience des enseignants au profit des classes : 3 000 maîtres itinérants spécialisés – les RASED – seront mobilisés et affectés à une classe dans le primaire. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer toute notre satisfaction devant cette évolution nécessaire.
Il procède ensuite à un réexamen systématique des mises à disposition, ce qui représente 1 000 enseignants supplémentaires pour l'enseignement secondaire. Il prévoit encore plus d'efficacité dans la gestion des remplacements : cela représente 3 000 emplois dans l'enseignement secondaire. Enfin, des dotations spécifiques pour les zones défavorisées sont prévues – j'ai déjà évoqué le plan « espoir banlieues » ; cela représente 600 emplois de plus dans le secondaire.
Mais le schéma d'emplois comporte évidemment des contreparties pour les personnels. Une enveloppe catégorielle de 258 millions d'euros est prévue, afin de financer la revalorisation du régime indemnitaire des directeurs d'école, la nouvelle prime d'entrée dans le métier de 1 500 euros pour les personnels…
…la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre.
Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s'élève à 173 millions d'euros, et l'extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à 85 millions d'euros.
La commission Pochard sur l'évolution du métier enseignant avait formulé des recommandations, notamment sur l'amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants : ces mesures en sont la traduction.
Il faut évoquer ici les contrats aidés. Ils sont reconduits à leur volume de septembre 2008 : 42 500 emplois de vie scolaire sont prévus, ainsi que des conventions régionales entre le ministère et l'ANPE pour des actions de formation, ce qui est très important pour améliorer les chances d'insertion de ces personnels par la suite.
J'avais regretté l'année dernière le manque de formation des auxiliaires de vie scolaire et la durée trop brève de leur contrat, qui ne permet ni à l'élève handicapé ni à l'établissement de bénéficier de la stabilité que peut représenter la présence d'une aide expérimentée.
Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.
Une stabilisation de ces postes serait préférable, pour le bon fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite.
Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont le taux de mobilisation plafonne actuellement à 82 %.
Je considère pour ma part que si la future agence doit constituer, comme vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, un organe d'analyse, d'identification des besoins et de définition des bonnes pratiques, elle ne doit pas jouer un rôle de gestion du personnel affecté au remplacement. Cette gestion doit en effet demeurer au niveau des académies, afin que les données locales soient prises en compte au mieux.
Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la rentrée 2006.
Le ministère a expérimenté cette année le dispositif de « reconquête du mois de juin », selon votre formule, monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au lycée coûte 250 millions d'euros.
Ce dispositif sera étendu à toutes les académies : 15 millions d'euros sont prévus pour revaloriser les indemnités des enseignants impliqués.
Je soulignerai que différents progrès ont permis une meilleure efficacité de la dépense publique : les sureffectifs de professeurs continuent à diminuer, depuis 2006. Les surnombres ont été limités à 2 662 postes en 2007, chiffre le plus bas jamais atteint. Le pourcentage d'heures non assurées, toutes causes confondues, est tombé à 6,2 % en 2006-2007 : là encore, un tel résultat n'avait jamais été atteint. Enfin, le taux de remplacement, tant brut que net, progresse régulièrement depuis 2003 : le taux de rendement net du remplacement est de 85 %, en progression de 2,79 % par rapport à l'année précédente.
Des chiffres, toujours des chiffres ! La réalité sur le terrain est bien différente.
Il n'est pas anormal que le rapporteur spécial pour la commission des finances parle chiffres !
S'agissant des expérimentations et de l'évaluation, je souligne que les projets expérimentaux au lycée, rendus possibles par la loi sur l'avenir de l'école, ont été très nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques.
La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques.
Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académique et départemental seront accessibles sur un site du ministère. Les résultats de chaque enfant seront communiqués aux parents. Les évaluations constitueront ainsi une information pour les familles et un outil de pilotage au niveau des écoles, des établissements, académies et, bien sûr, au niveau national.
J'approuve ce début d'évaluation indépendante et globale qu'il faut développer rapidement.
La commission des finances considère que l'évaluation doit être pratiquée avec la même rigueur quelles que soient les écoles fréquentées par les élèves français – qu'ils se trouvent dans une grande ville, en zone rurale ou dans des collectivités qui assument la compétence de l'enseignement primaire, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie. Les écarts dans la réussite constituent un vrai problème national, qui concerne tous les élèves : le ministère doit évidemment avoir pour objectif de les réduire.
Un dernier mot sur l'enseignement technique agricole. Il relève du ministère de l'agriculture. J'ai rencontré de grandes difficultés à obtenir toutes les précisions nécessaires sur ce programme et je le déplore. J'ai cru remarquer un certain nombre de reports de charges – j'en ai discuté avec ma collègue rapporteure spéciale du Sénat. Et ceux-ci pourraient atteindre 50 millions d'euros. Aujourd'hui encore, je ne dispose pas de tous les éléments nécessaires. Toujours est-il qu'il s'agit d'un enseignement que nous voulons défendre ; il est hors de question qu'il devienne le parent pauvre de l'éducation nationale, et hors de question qu'il subisse des baisses de budget au sein de ministère de l'agriculture, dont il dépend.
À l'avenir, une réflexion sérieuse devra être menée sur l'encadrement et le développement de cet enseignement.
Malgré cette petite réserve sur le programme « Enseignement technique agricole », la commission des finances a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant est une mine de propositions pour l'école du XXIe siècle. Il a non seulement contribué à la réflexion en faveur de l'éducation nationale mais il a aussi inspiré le budget de la mission « Enseignement scolaire ». Celui-ci demeure le premier budget de l'État, puisqu'il avoisine les soixante milliards d'euros – enseignement agricole compris.
Ce budget se veut à la fois offensif et pragmatique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Après un commentaire général de la mission elle-même, je concentrerai mon propos sur la direction des établissements scolaires, sujet qui forme le coeur de mon rapport.
Dans un contexte difficile, les changements que vous avez mis en oeuvre depuis 2007 sont aujourd'hui perceptibles. Les trois objectifs de votre politique, rappelés par M. Yves Censi, se situent dans le droit fil de la loi d'orientation du 23 avril 2005. Les changements à l'école élémentaire sont visibles, ils ont fait l'objet de débats, parfois de polémiques ; mais force est de constater que les nouveaux programmes et la nouvelle organisation de la semaine scolaire – avec la suppression des cours du samedi matin – sont plutôt bien acceptés.
Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai rencontrés sur le terrain étaient unanimement satisfaits.
Lors des auditions auxquelles j'ai procédé, les lycéens ont demandé, fortement, à pouvoir bénéficier, comme en primaire, de remise à niveau pendant les petites et grandes vacances.
pour avis. Je ne peux ici passer sous silence la remarquable politique d'intégration en faveur des enfants handicapés : c'est un domaine dans lequel on n'en fera jamais assez, mais c'est un domaine dans lequel l'éducation nationale n'en a jamais fait autant !
La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs.
Je rappelle que, dans la loi Fillon, nous avions prévu 200 UPI nouvelles par an : cet engagement a été largement tenu et je m'en réjouis. J'apporte toutefois une nuance : elle concerne la formation des AVS et la pérennité de leur emploi. On parle de validation des acquis de l'expérience ou d'emplois aidés, selon les types d'AVS : pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur ce sujet ?
À côté de cela, je me dois d'évoquer les 13 500 emplois non remplacés. Premier et second degrés, emplois administratifs, enseignement public mais aussi privé et agricole, tout le monde est concerné – RGPP oblige !
J'avoue que la première partie de mon rapport, « un budget de réforme qui ne doit pas remettre en cause le taux d'encadrement des élèves », est un tantinet provocateur…
…et l'évolution de la démographie n'explique pas tout ! Remettre 3 000 enseignants relevant des RASED en charge de classe ne me paraît pas choquant… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
…dans la mesure où les élèves en difficulté bénéficient de deux heures nouvelles d'aide personnalisée.
Les maîtres E et les maîtres G travaillent, certes, avec de très petits groupes d'élèves, déployant leur savoir-faire en matière de pédagogie et de rééducation, mais pendant ce temps, les autres élèves de la classe avancent, anéantissant souvent les efforts déployés !
Toujours est-il que, pour moi, le principe d'un enseignant par classe est maintenu – c'est sans doute une lapalissade. Je voudrais toutefois attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que le service d'éducation ne peut obéir à une logique purement comptable.
Je dis oui à la rationalisation de l'emploi ; mais le taux d'encadrement doit rester optimal, sans passer sous un seuil critique – je pense évidemment aux années futures.
J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie.
J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la réussite des élèves est une réalité. Le rayonnement d'un directeur d'école, d'un principal de collège ou d'un proviseur de lycée est déterminant pour la qualité de vie d'un établissement scolaire, et par conséquent pour ses résultats.
L'éducation nationale doit donc bien recruter, et faire confiance à des personnels dont la mission est de donner les meilleures chances de réussite à chaque élève tout en assurant la gestion administrative de l'établissement dont ils ont la responsabilité.
Pour atteindre l'excellence, il faut encourager l'innovation, l'expérimentation et les initiatives pour une meilleure prise en charge de la difficulté scolaire.
Notre pays regorge d'établissements qui « marchent » ! Dans le cadre d'une autonomie bien comprise, qui n'est ni une dérégulation ni une indépendance, ils ont misé sur la réussite scolaire. Dommage qu'on ne parle pas plus de ces fleurons de notre système éducatif, de ces directeurs et chefs d'établissement que j'ai rencontrés et qui n'ont pas peur de relever le défi du pilotage de l'éducation nationale par la performance.
Pour la suite de mon rapport, je différencierai premier et second degrés. Les directeurs d'école et les chefs des établissements publics locaux d'enseignement sont en effet deux catégories de personnel qui semblent vivre sur des planètes différentes.
On se souvient de situations ambiguës, parfois conflictuelles et toujours tendues, lorsqu'un directeur d'école ayant le feu vert pour l'embauche d'un emploi de vie scolaire devait solliciter le chef d'établissement voisin car son école ne disposait pas de la personnalité morale et juridique.
Le directeur d'école est-il le maillon faible de l'éducation nationale ? Un directeur d'école a un statut d'enseignant. Il perçoit une indemnité de fonction, modique, pour des tâches administratives de plus en plus nombreuses.
Placé sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, le directeur est souvent bridé pour prendre les initiatives utiles au développement de son école. Il est un pair parmi ses pairs. Il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues. Il n'intervient ni dans leur évaluation pédagogique ni dans aucun acte de gestion des enseignants de son école. Son autorité est loin d'être reconnue. Il y a bien le conseil des maîtres, mais l'école primaire manque visiblement d'esprit collectif pour la prise en charge différenciée des élèves.
La formation des directeurs d'école est insuffisante : il leur faudrait une méthode de travail et un sens du management pour maîtriser leurs multiples tâches. Et ce n'est pas une décharge totale ou partielle qui résout les problèmes !
Pourtant, l'école est une institution qui fait l'objet de très fortes attentes sociales et les familles ont du mal à comprendre cette situation. Comment peut-elle assumer son rôle premier de vecteur de l'égalité des chances ? Le temps est venu pour elle de bénéficier d'un statut d'autonomie identique à celui des établissements publics locaux d'enseignement du second degré.
La création d'établissements publics d'enseignement primaire prévue par la loi du 13 août 2004 ouvre cette possibilité. La gestion des emplois contractuels serait facilitée et le directeur, qui serait le représentant de l' État au sein d'un conseil d'administration, bénéficierait d'un véritable statut rendant la fonction attractive notamment pour des enseignants expérimentés.
L'EPEP permettrait aussi de réaffirmer la pérennité de l'école maternelle, dont on soupçonne régulièrement le démantèlement prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette perspective, j'ai déposé, avec mes collègues Guy Geoffroy et Bernard Apparu, une proposition de loi relative à la création d'EPEP. Monsieur le ministre, nous aimerions connaître votre position sur ce sujet.
La situation des principaux et des proviseurs est très différente de celle des directeurs d'école. Ils sont, au moins juridiquement, les véritables « chefs » d'établissements, dotés de la personnalité morale et d'une autonomie pédagogique et éducative. Les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient d'ailleurs depuis 2001 d'un véritable statut de corps, le corps de direction.
Le chef d'établissement dirige l'établissement et en préside le conseil d'administration. Il anime, gère et développe les ressources humaines de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'EPLE. Il « impulse et conduit la politique pédagogique et éducative de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants.
Quelles sont alors les évolutions possibles ?
Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE.
Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, le dispositif d'évaluation des personnels de direction mis en place en 2002 s'identifie plus à une évaluation individuelle qu'à l'évaluation globale des performances de l'établissement.
A contrario, dans les établissements privés sous contrat, l'ensemble de la communauté éducative s'approprie le projet d'établissement. L'adhésion à ce projet constitue d'ailleurs l'une des conditions du recrutement des enseignants par le chef d'établissement.
Comment accroître la performance des écoles et des EPLE ? Il faut donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement les moyens de construire, école par école, établissement par établissement, des projets permettant de renforcer les acquis de leurs élèves, sur la base d'objectifs précis et pluriannuels.
Ce qui doit changer, c'est le passage d'un système d'enseignement quantitatif, fondé sur la gestion des flux d'élèves et sur la réussite aux examens, à un système d'enseignement entièrement tourné vers la gestion qualitative des acquis des élèves.
Afin de renforcer l'attractivité du métier du chef d'établissement, il faut faire en sorte que la première affectation ne soit pas démotivante, en luttant contre la pratique consistant à nommer les jeunes chefs d'établissement dans des établissements délaissés ou difficiles.
Il convient par ailleurs de laisser aux établissements, d'ici à la rentrée prochaine, une autonomie d'utilisation sur une partie de leurs moyens horaires. Confier aux EPLE le soin de gérer 10 % à l5 % de leur dotation globale horaire leur permettrait de traiter la difficulté scolaire et d'expérimenter des méthodes pédagogiques innovantes.
En conclusion, écoles, collèges et lycées doivent être dirigés par des chefs d'établissement qui axent leur action sur une véritable valeur ajoutée de leur établissement. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable au budget de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion.
La parole est à M. André Schneider.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de la mission « Enseignement scolaire ». Avec 60 milliards d'euros, il s'agit du premier budget de la nation.
Les deux rapporteurs ayant donné toutes les précisions chiffrées, je ne m'attarderai pas sur ce point.
Il s'agit là de la mission la plus importante de l'État, donc, mes chers collègues, de notre mission la plus importante. En effet, il s'agit d'organiser la scolarisation de 12 millions d'élèves encadrés par plus d'un million d'agents, soit près de la moitié des fonctionnaires de l'État, dont 870 000 enseignants. Ce budget représente 22 % du budget de l'État, 96 % étant consacrés aux dépenses de personnel, cela vient d'être souligné.
Monsieur le ministre, la mise en oeuvre de votre budget nous permettra de poursuivre efficacement l'indispensable réforme du système éducatif.
Il s'agit de réduire fortement le nombre d'élèves en grande difficulté à l'issue de l'école élémentaire ; de rénover la voie professionnelle pour mieux l'adapter aux exigences du monde moderne ; de généraliser le baccalauréat professionnel en trois ans – toutes ces mesures ayant pour objectif d'abaisser le nombre de sorties sans diplôme du système éducatif ; enfin, de mieux préparer les lycéens aux études supérieures.
Qu'il me soit permis maintenant d'insister sur certains éléments que vous avez déjà abordés, messieurs les rapporteurs.
J'évoquerai d'abord la poursuite de la réforme déjà bien engagée de l'école élémentaire, véritable rampe de lancement de toute la scolarité.
Au collège, comme à l'école élémentaire, la priorité reste l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, les programmes d'enseignement ayant été revus à cet effet, avec un seul objectif : la réussite scolaire pour tous. Évidemment, pour ce faire, l'outil privilégié reste la personnalisation des programmes, c'est-à-dire leur adaptation à chaque élève de nos écoles et collèges.
La réforme du lycée connaîtra sa première traduction en 2009 avec la nouvelle classe de seconde, fruit d'un long processus de concertation.
Enfin, les dispositifs d'aide personnalisée aux élèves, axe fort de votre politique, monsieur le ministre, seront renforcés en 2009 afin de permettre une réelle égalité des chances pour tous les élèves.
L'instituteur spécialisé que j'ai été pendant huit ans se permet de relever les contrevérités que nous ne cessons d'entendre à propos des RASED !
Ici même, la semaine dernière, monsieur le ministre, vous avez rappelé votre attachement à ce dispositif d'aide aux élèves en grande difficulté. De quoi s'agit-t-il en fait ? De mieux utiliser les compétences, les rapporteurs l'ont souligné, pour une meilleure efficacité du système.
En clair, il est proposé de sédentariser 3 000 sur 11 000 de ces fonctionnaires sur des postes fixes où leurs compétences et leur savoir-faire feront progresser non seulement les élèves mais également, dans le domaine du soutien, l'ensemble de l'équipe enseignante.
L'ex-principal de collège que je suis également salue l'effort accompli dans le domaine de l'accompagnement éducatif, grâce à la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, qui permet aux élèves de bénéficier d'un soutien au travail après la classe, et de stages de remise à niveau. Les montants prévus à cet effet dans ce budget sont éloquents – Yves Censi les a donnés.
Je veux souligner également l'effort colossal consenti dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés.
Parmi les principales actions engagées, je rappellerai : l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation pour chaque enfant handicapé ; le déploiement des enseignants référents avec un objectif de 1 500 postes en 2010 ; l'amélioration de l'accompagnement dans le cadre de la convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire signée le 10 octobre 2007 par le ministre et les associations représentatives des personnes handicapées ; le renforcement de l'effort de formation pour les enseignants qui accueillent dans leur classe des élèves handicapés ; l'amélioration de l'information des parents avec la pérennisation du numéro de plateforme téléphonique « Aide handicap école ».
Mais puisque nous parlons budget, donc finances publiques, autrement dit impôts, qu'il me soit permis de souligner que c'est grâce à l'action engagée pour participer à l'indispensable effort de maîtrise de la dépense publique et de modernisation de l'État – et cela est nécessaire aujourd'hui plus que jamais – qu'une partie importante des mesures précitées peuvent être mises en place.
On a trouvé 10 milliards pour les banques en une nuit ! Et sans contrepartie !
Cette rationalisation pragmatique des moyens permettra enfin de poursuivre l'effort de revalorisation de la condition des enseignants.
Des efforts importants pour le pourvoir d'achat des enseignants ont été entrepris, notamment par la poursuite de la politique en faveur des heures supplémentaires.
L'optimisation de la gestion du personnel enseignant et administratif permettra également de créer 500 classes nouvelles à la rentrée 2009 dans le premier degré, soit 500 postes, auxquels s'ajouteront 1 000 emplois temps plein dans le secondaire.
Je tiens à souligner la revalorisation des débuts de carrière par la création de la prime d'entrée dans le métier, de 1 500 euros par nouvel enseignant.
Je signale également la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école.
Je rappelle enfin l'achèvement de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école.
Le tout est couronné par l'élévation du niveau de qualification des enseignants, qui seront désormais recrutés au niveau du master, c'est-à-dire à bac + 5.
Enfin, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles a excellemment décrit la situation des personnels de direction du premier et du second degrés. Il a souligné, à juste titre, le rôle majeur de ces personnels et surtout l'urgente nécessité de créer enfin un statut des personnels de direction du premier degré, et de donner une personnalité morale à l'école du premier degré.
Il y a dix ans déjà, à cette même tribune, je demandai un statut pour ces personnels.
Eh oui, et je n'étais pas tout seul !
Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez annoncé que vous comptiez prochainement déposer, avec deux collègues, une proposition de loi en ce sens. J'applaudis des deux mains cette heureuse initiative. Sachez d'ores et déjà que comme les trois Mousquetaires, nous serons quatre, car j'entends apporter à votre réflexion l'humble contribution de mon travail de dix années sur cette question.
Pour terminer, je ferai à mon tour, monsieur le ministre, une proposition. Une fois que nous aurons réglé la question du statut des personnels de direction du premier degré et celui de la personnalité morale de l'école du premier degré, ce que j'espère nous allons faire rapidement, ne pourrait-on pas imaginer – je fais un rêve – que dans certaines communes de taille moyenne où est implanté aujourd'hui un collège de 150 à 200 élèves, on puisse créer cet EPEP avec le même nombre d'enfants et une seule direction pour ce regroupement école du premier degré plus collège ? Cette piste mériterait, je crois, d'être étudiée.
Oui, mes chers collègues, c'est ainsi que nous bâtirons ensemble une école plus juste, plus moderne, plus performante, plus porteuse d'avenir.
Monsieur le ministre, certains ont refait la façade, parfois en trompe-l'oeil. François Fillon a rénové le socle, c'est-à-dire les fondations. Vous, vous rénovez tout l'édifice avec intelligence et pragmatisme, tout en comprimant avec sagesse les charges locatives. Aussi, c'est avec confiance, sérénité et détermination que nous, députés UMP, conscients de notre devoir envers la nation, voterons votre projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si Horace considérait qu'en poésie la répétition pouvait toucher et convaincre, monsieur le ministre, ce n'est vraiment pas le cas en matière budgétaire.
Votre projet de budget pour 2009 est la copie conforme de celui que vous nous présentiez l'an dernier, en pire : 13 500 postes supprimés, contre déjà 11 200 l'année dernière !
Ce budget poursuit un seul et même objectif : réduire par tous les moyens le nombre de postes dans l'éducation nationale,…
…même si cela implique de ne tenir aucun compte des rythmes d'apprentissage des enfants, avec la semaine de quatre jours ; de ne plus accueillir les enfants de moins de trois ans en maternelle ; de sacrifier la formation de jeunes diplômés qu'on va mettre à la sortie de leur master devant des classes, sans qu'ils aient jamais appris à enseigner, comme si enseigner n'était pas un métier.
Non, pour atteindre cet objectif, vous ne reculez devant rien ! Vous n'hésitez ni à mettre fin au traitement de la difficulté scolaire à l'école, avec la suppression des RASED ; ni à réduire encore le nombre d'adultes présents dans les collèges et les lycées, avec des milliers de suppressions de postes dans le secondaire ; ni à remettre, sur le papier, devant des classes, des enseignants dont vous savez bien qu'ils n'y resteront pas une semaine !
Il y a, en revanche, des choses auxquelles vous avez manifestement renoncé, à commencer par le remplacement des professeurs malades : il faut en effet aujourd'hui un congé maladie d'au moins quinze jours pour qu'un enseignant en collège soit remplacé.
Vous avez renoncé à opérer une vraie modulation des effectifs des classes en fonction des besoins et des publics des établissements, comme si tous les établissements et tous les élèves étaient les mêmes, et à attaquer les inégalités à la racine, c'est-à-dire dès le plus jeune âge et dans les territoires où elles se creusent. Mais, surtout, vous avez renoncé à réformer l'école avec la communauté éducative et les parents d'élèves.
L'ensemble des réformes que vous avez menées au cours de l'année qui vient de s'écouler ont en effet deux points communs :
Elles ont été conçues et conduites unilatéralement par votre cabinet, sans souci de concertation avec les acteurs concernés ;
Elles appliquent des règles générales et abstraites à des établissements, des élèves et des situations très divers.
Ainsi en a-t-il été de la suppression de l'école le samedi matin, annoncée un beau jour sans que les mairies en aient été prévenues et aient pu l'anticiper, comme il en fut du soutien scolaire, du bac professionnel, de la carte scolaire, de la réforme du lycée, du service minimum, des programmes, de la fin des IUFM, des heures supplémentaires, etc. J'arrête cette fastidieuse litanie. Son seul objet, monsieur le ministre, était de rappeler votre méthode : passer du coq à l'âne, multiplier les annonces, faire semblant de résoudre des problèmes qui ne se posent pas pour éviter de traiter les vrais problèmes que rencontre l'école. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et nous, nous pourrions rappeler toutes les réformes qui ont été faites et qui étaient attendues des Français !
Comment se fait-il que vous soyez si peu nombreux pour défendre ce budget ? Il n'y a presque personne à droite !
Nous, nous n'ignorons pas ces problèmes. C'est pourquoi nous formulerons pendant ce débat des propositions alternatives à celles que vous nous présentez, par exemple celle consistant à investir massivement dans la maternelle au lieu de la caricaturer, pour garantir l'accueil de 100 % des enfants de trois ans et accueillir davantage les moins de trois ans, parce que c'est dès deux ans, à l'âge de l'apprentissage de la langue, qu'il faut agir et tout particulièrement pour les enfants dont le premier bain linguistique n'est pas le français.
Nous proposons de maintenir les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté – RASED. Les 3 000 postes que vous supprimez, ce sont 3 000 professeurs des écoles qui se sont formés spécifiquement à identifier et résoudre les blocages et les difficultés d'apprentissage des enfants. Et chacun sait ici – à part peut-être vous, monsieur le ministre, et manifestement, en tout cas, le collègue qui s'est exprimé avant moi – que ces blocages dépassent très largement le problème de compréhension momentanée que vous évoquiez ici même la semaine dernière en réponse à une question d'actualité du groupe socialiste.
Avouez qu'il y a quand même un paradoxe à supprimer les RASED, qui accompagnent les enfants individuellement, dans leur école, dans le temps scolaire, et à maintenir, dans le projet de loi de finances pour 2009, les dizaines de millions d'euros de cadeaux fiscaux aux familles qui font appel à des officines privées de cours particuliers à domicile. Je le rappelais la semaine dernière en commission : c'est un marché qui a flambé, générant en 2007 plus de 160 millions d'euros de volumes d'affaires pour les six principales enseignes du soutien scolaire !
La moitié de cette somme permettrait de maintenir les 3 000 postes de RASED que vous supprimez et de pérenniser les auxiliaires de vie scolaire.
Nous proposons de donner de vrais moyens à l'éducation prioritaire au lieu, comme vous le faites, avec un sens aigu de l'ironie, de subventionner généreusement la création d'établissements privés dans des quartiers populaires où vous réduisez les moyens de l'école publique, ou de dépenser des centaines de millions d'euros en heures supplémentaires saupoudrées à l'aveugle partout sur le territoire.
Vous n'êtes d'ailleurs pas très optimiste sur le dispositif des heures supplémentaires que les enseignants ne prennent ni facilement ni massivement, et d'autant moins, d'ailleurs, qu'ils exercent dans des établissements difficiles.
C'est ainsi, monsieur le ministre, que vous ne prévoyez que 13 millions d'euros pour la prime spéciale créée pour les enseignants qui assureraient au moins trois heures supplémentaires. Vous savez, en effet, que moins de 5 % des enseignants du secondaire sont prêts à assumer un service plus alourdi, soit, comme vous avez coutume de le dire, « pas l'épaisseur d'un trait ».
Vous le constaterez, contrairement aux vôtres, nos propositions…
…ne s'adressent pas à une école abstraite, à des élèves désincarnés. Elles se penchent sur la diversité des établissements, des enseignants, des élèves, des besoins de chacun. Nous avons, en effet, la ferme conviction que, pour garantir la réussite éducative de tous, il faut s'intéresser à chacun, qu'il faut accompagner chaque élève en fonction de son histoire et de son rythme d'apprentissage, sortir des carcans, des statistiques et des standards généraux qui ne correspondent à aucune réalité. Nous sommes convaincus qu'il faut faire confiance aux enseignants et à la communauté éducative dans son ensemble pour faire ce travail.
La crise de l'école dont on nous rebat les oreilles depuis des années, c'est d'abord et avant tout une crise de confiance dans l'école. Or rien, dans vos annonces,…
…dans vos décisions, ne vient restaurer cette confiance et apaiser un climat qui s'est terriblement alourdi en quelques années.
Vous n'êtes naturellement pas responsable, monsieur le ministre, du drame épouvantable qu'a constitué le suicide à l'issue de sa garde à vue d'un enseignant de trente-huit ans dans l'Aisne en septembre dernier, pas plus que vous n'êtes responsable des agressions d'enseignants qui se multiplient, qu'elles soient le fait de parents d'élèves ou même maintenant d'élèves mineurs.
Mais ces drames témoignent d'un climat de défiance, voire d'hostilité à l'égard du monde enseignant, que nous aurions tort d'ignorer. Et on ne peut pas s'empêcher de penser qu'un discours lancinant, toujours négatif sur les performances de l'école et du système, que des caricatures sans cesse véhiculées sur les enseignants qui seraient, par principe, opposés à toute réforme contribuent à entretenir ce climat.
Alors, pour ne pas achever mon intervention sur une tonalité trop sinistre : ce budget n'est pas voté ! Il est encore temps, monsieur le ministre, de revenir sur des décisions peut-être un peu hâtives, sur des mesures peut-être un peu schématiques,
Nous vous proposons quelques amendements, peu nombreux, mais très importants. Ils ne représentent pas un euro de plus, aucune dépense supplémentaire,…
…mais ils permettraient de sortir du prêt-à-porter et du prêt-à-penser sur l'école pour faire du sur-mesure.
Permettez moi aussi d'évoquer deux bonnes nouvelles de l'année qui vient de s'écouler :
La Palme d'or décernée à Cannes au film de Laurent Cantet, Entre les murs. Ce film est, d'abord et avant tout, une oeuvre cinématographique, mais il a aussi valeur de témoignage sur la réalité du quotidien d'un enseignant face à sa classe dans un collège dit difficile – près d'un collège sur cinq est aujourd'hui dans cette situation en France –, sur la réalité des élèves d'aujourd'hui, de leur envie d'apprendre, de leurs difficultés, de leurs histoires. Cette oeuvre témoigne enfin du formidable potentiel de l'école, dès que l'on pose sur elle un regard bienveillant. Et bienveillance ne signifie pas complaisance.
La seconde bonne nouvelle, c'est que ce film classé « Art et essai » a dépassé 1 200 000 entrées il y a quinze jours. Cela montre l'intérêt et l'attachement indéfectible de nos concitoyens à leur école, à l'école de la République d'aujourd'hui, loin de toute nostalgie et de tout fantasme, en prise avec le réel, avec tout l'espoir que nous mettons en elle pour nos enfants et pour l'avenir de notre pays.
Alors, mes chers collègues, à votre tour de témoigner de votre confiance et de votre espoir. Votez les amendements du groupe socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, je suis d'accord avec ma collègue Mazetier, mais je vais quand même prononcer mon réquisitoire.
Le projet de budget de l'enseignement scolaire nous est présenté alors que le malaise est profond avec la communauté éducative. Et pour cause ! À nouveau, le ministre de l'éducation nationale a préparé ce budget dans une logique purement comptable de réduction des dépenses publiques. Les suppressions massives de postes continuent, rappelant les saignées prodiguées par la médecine d'autrefois.
Après 11 200 postes en moins cette année, 13 500 seront supprimés l'année prochaine et 40 000 le seront dans les trois années à venir. Une véritable hémorragie, monsieur le ministre ! Les députés communistes et républicains n'ont de cesse de rappeler les ravages de cette politique sans précédent de réduction des moyens.
Centrer la politique scolaire exclusivement sur la diminution du nombre de fonctionnaires, en taillant grossièrement dans les effectifs, est une orientation catastrophique qui se traduit sur le terrain par une fragilisation systématique des académies les plus en difficulté.
Les classes se retrouvent complètement surchargées. Il existe des menaces de fermeture de la scolarisation en petite section à l'école maternelle. Cette dernière est remise en cause dans sa mission.
Les enseignants ne sont pas remplacés sur des périodes de plus en plus longues. Récemment, dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, le syndicat SNES-FSU épinglait les 90 centres de documentation et d'information sans documentaliste, les maisons de lycéens et de collégiens fermées faute de surveillants ou les 1 400 élèves pour un seul conseiller d'orientation.
À Lewarde, dans ma circonscription, où deux classes ont été fermées à la rentrée de septembre 2008, les parents d'élèves se sont mobilisés contre l'absence de remplacement d'un instituteur pendant près de deux semaines. Quel mauvais cadeau, pour les vingt-cinq élèves, que de contribuer à la surcharge des autres classes ! Plusieurs centaines de signatures ont été récoltées devant les portes de l'école. Face aux difficultés, les mobilisations locales existent.
À Flers-en-Escrebieux, également dans le Douaisis, les parents ont manifesté suite au non-remplacement d'une enseignante de maternelle.
Le problème, dans tous ces cas, est que l'inspection académique est nonchalante sur le sujet. Cette attitude ne tombe pas du ciel : elle est le résultat concret, sur le terrain, d'une politique de casse de l'éducation comme on n'en avait jamais vu auparavant.
Ce projet de budget pour 2009 de l'enseignement scolaire en est l'inscription budgétaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'éducation est la variable d'ajustement d'une politique qui place en son coeur la sauvegarde des banques et des boursicoteurs. Pour eux, le Gouvernement trouve toujours quelques milliards !
Bien entendu, le Gouvernement prétend que le soutien va permettre d'aider les élèves en difficulté. On veut faire croire que les prétendues deux heures de soutien hebdomadaires compenseront la disparition de l'école le samedi matin et remplaceront l'aide personnalisée aux enfants en grande difficulté. Sauf qu'en réalité, il n'en est rien. Le démantèlement des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté – RASED – aura des conséquences désastreuses sur la résorption de l'échec scolaire.
Les professionnels des RASED travaillent en équipe et abordent des problèmes sociaux et relationnels que l'on ne peut pas traiter en classe. En substance, on dit aux enseignants : « Faites du soutien, mais sans l'appui des personnels compétents et spécialisés ». En réalité, ils se retrouveront seuls face à l'échec. On le voit bien : réaffecter 3 000 maîtres spécialisés sur les 9 000 dans les classes entières n'est pas conciliable avec l'objectif affiché de division par trois de l'échec scolaire, particulièrement lourd en primaire.
Laisser tomber les enfants jugés irrécupérables est un véritable abandon. La réunion du 16 octobre au ministère a bel et bien scellé la mort, en trois ans, des RASED. Cette décision est dramatique.
Aussi, la communauté éducative dans son ensemble s'inquiète pour l'avenir des jeunes. Quarante-sept organisations et des dizaines de milliers de personnes ont manifesté, dimanche 19 octobre, pour défendre l'école et exiger du Gouvernement des moyens à la hauteur. Enseignants, parents d'élèves, auxiliaires de vie scolaire, tous les personnels administratifs et techniques étaient présents dans les cortèges.
En Italie, la réforme de l'école entreprise par M. Berlusconi, qui est similaire à la politique appliquée en France, entraîne une mobilisation de masse et une grève nationale. Voilà qui pourrait donner des idées à certains.
En France, la défiance ne date pas d'hier. De lourds changements ont été introduits sans concertation avec la communauté éducative. Je veux parler de la suppression de la carte scolaire, qui, selon le rapport Obin, inspecteur général de l'éducation nationale, est propice à la création de ghettos, du droit d'accueil – qui est non seulement une provocation inédite à l'égard des enseignants, mais une remise en cause du droit de grève, ainsi qu'un transfert de l'État vers les communes de sa responsabilité en matière de service public – et de l'instauration des nouveaux programmes en primaire, sans le volume horaire concomitant. Ces mesures représentent autant d'attaques contre le service public.
Concernant la réforme de la formation des professeurs, je ne rentrerai pas dans le détail des incertitudes qui demeurent. Je me permets simplement de m'interroger sur le manque de cohérence du ministre. Faut-il avoir le niveau universitaire de master, soit bac plus cinq, pour « changer les couches » ?
S'ils reflètent l'idée que M. Darcos se fait des missions de l'école – auxquelles il faut ajouter, il est vrai, la sieste des tout-petits –, on peut légitimement s'interroger. Jamais nous n'avions entendu de telles dérives dans la bouche d'un ministre en exercice, et, qui plus est, ancien de la maison.
Le « crime contre l'intelligence », c'est celui-là, pas celui de la mobilisation des enseignants. Eux, sont payés au lance-pierres et soumis à des pressions de plus en plus fortes pour faire des heures supplémentaires. Eux, attendent toujours la revalorisation de leur carrière, promise pendant la campagne électorale.
Eux, enfin, ont le courage de lutter contre la mise en concurrence des établissements.
Récemment, le Président de la République a déclaré que « les fonctionnaires qui manifestent ne se rendent pas compte de la gravité de la crise ». Je pense au contraire qu'ils ont trop bien compris dans quel monde nous vivons. D'ailleurs, ils ne sont pas les seuls : pas moins de 70 % des Français soutiennent leur mouvement.
Le budget de l'éducation, vitrine de l'ingratitude et du dédain du Gouvernement, reflète les dogmes capitalistes qui conduisent à vouloir faire de l'école une machine à sélectionner, un système à la carte renforçant les inégalités, un prétexte au commerce périscolaire et un dispositif de formation précoce des travailleurs.
Notre pays a la chance de disposer d'un grand service public d'éducation. Mais, alors que celui-ci devrait être une priorité nationale pour les familles et le développement, il pâtit d'arbitrages budgétaires qui donnent la priorité à l'armement et à la guerre.
Ne sommes-nous pas en Afghanistan, monsieur le ministre ? « Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance » mettait en garde Abraham Lincoln.
Que vous êtes agressif, monsieur Herbillon ! Vous seriez-vous levé du mauvais pied ?
Je le dis donc clairement : l'école doit avoir pour objectif la réussite de chacun, ce qui suppose l'arrêt des suppressions de postes, le remplacement des enseignants, le recrutement et la formation des personnels accompagnants nécessaires – surveillants, médecins et infirmières scolaires, agents pour la scolarisation des enfants handicapés –, la mise en place d'une programmation pluriannuelle de postes et l'arrêt du développement de la précarité, l'élargissement de la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, contre six à seize, et le développement des disciplines comme les sciences sociales, qui sont remises en cause dans le cadre de la réforme des lycées, la mise en place d'un plan ambitieux de développement de la formation des maîtres et d'un plan de recherche en éducation, et la création d'un fonds national de lutte contre les inégalités scolaires permettant d'aller vers la gratuité effective de la scolarité.
Ces mesures demandent un engagement financier important, mais tout est question de priorité. Le budget de l'éducation nationale pourrait être porté à 7 % du PIB. La France en a les moyens. Cette année, les profits des entreprises du CAC 40 représentent le double du budget de l'éducation nationale. En temps de crise, les Français recherchent de la cohésion sociale dans les valeurs sûres. Le service public de l'éducation nationale en est une.
Les enseignants n'ont pas de leçon d'intelligence à recevoir du ministre.
Ils constatent chaque jour la dévalorisation de leur métier, la disparition des valeurs qu'ils s'efforcent de transmettre et du respect de l'école publique. Ces valeurs humanistes et républicaines sont aujourd'hui menacées par le budget qui nous est présenté.
Je terminerai en indiquant que si, selon une formule célèbre, « gouverner, c'est prévoir », alors il est clair que le Gouvernement ne gouverne pas. Évidemment, nous ne voterons pas ce budget ubuesque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 1972, dans une circulaire portant sur l'enseignement du français, le regretté Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, expliquait : « La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans a libéré l'école élémentaire de la nécessité de fournir à ses élèves tout le bagage indispensable pour aborder précocement la vie professionnelle. Elle est ainsi mieux en mesure de veiller à l'éducation équilibrée de chacun des enfants qui lui sont confiés et d'assurer le progrès de tous. L'écolier d'aujourd'hui, tout à la fois mieux pourvu et plus démuni que ses prédécesseurs, subit la fascination qu'exercent sur lui les nouveaux moyens de communication. L'école doit mettre à profit l'apport de ces moyens de communication et, simultanément, elle doit aiguiser le discernement des élèves face aux sollicitations et aux agressions auxquelles ces nouveaux moyens les exposent. »
Comment ne pas être frappé par l'actualité de cette réflexion pourtant vieille de quarante ans, et ne pas éprouver l'impression que les missions de l'école et les élèves sont aujourd'hui bien différents ? Tout a changé, mais un ensemble d'invariants demeure. D'où la question qui se pose à chaque rentrée et à laquelle tente de répondre chaque construction budgétaire : comment faire évoluer le système pour l'adapter aux réalités des élèves ?
Dans un budget contraint par la nécessité de ne pas alourdir la charge de la dette et de donner la priorité aux secteurs qui assurent notre avenir, l'enseignement scolaire est bien servi, avec un montant de 1,25 milliard d'euros, en augmentation de 1,6 %.
Les grandes orientations vont dans le bon sens, qui réussissent à concilier les objectifs d'une meilleure réussite scolaire des élèves, de la garantie des conditions de travail des enseignants et de tout le personnel de l'éducation nationale, de l'adaptation de notre système scolaire à un monde qui change, tout en veillant à la meilleure utilisation des deniers publics.
Cette année, les priorités sont mises sur l'adaptation des différents cycles scolaires, le traitement renforcé de la difficulté scolaire, l'organisation du potentiel d'enseignement, l'effort en matière de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, et l'enseignement technique agricole.
Évidemment, ceux qui noircissent le tableau à l'envi n'ont pas manqué de pointer les 13 500 suppressions de postes dans l'enseignement scolaire public et privé, de la maternelle à la terminale. Mais regardons les chiffres, en toute franchise et sans idéologie. On compte 1 800 non-renouvellements de départs en retraite d'enseignants, compte tenu de l'évolution des effectifs des élèves, 3 000 non-renouvellements grâce à une amélioration du système des remplacements, 4 450 emplois de stagiaires supprimés et 3 000 réaffectations de maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire en primaire. Enfin, n'oublions pas que les crédits prévus pour la revalorisation du métier d'enseignant devraient représenter au moins la moitié des économies réalisées 2008 et en 2009 par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, conformément à l'engagement du Président de la République.
Mais qui peut affirmer raisonnablement que la réussite de notre système scolaire se résume à la question de ses effectifs ? Depuis 1990, l'éducation nationale a accueilli 500 000 élèves de moins, tout en recrutant 45 000 enseignants de plus.
Mais peut-on affirmer que la qualité du système en a été améliorée ? Non. Le taux de sorties du système scolaire sans échec a-t-il diminué ? Non. Le nombre d'élèves entrant en sixième sans savoir lire et écrire a-t-il reculé ? Je ne le pense pas.
Il faut donc en finir avec l'idée selon laquelle l'augmentation des effectifs des enseignants conditionnerait automatiquement la qualité du système éducatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.– Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Écoutez les propos de M. Fontanet : ils restent d'actualité quarante ans après – quarante ans pendant lesquels vous avez été au pouvoir vous aussi, chers collègues de l'opposition.
L'ensemble des réformes contenues dans ce budget permettra de maintenir le taux d'encadrement des élèves tout en redéployant les moyens vers les publics prioritaires, notamment les élèves en difficulté ou handicapés. Des efforts ont été accomplis, et nous continuons à aller dans le bon sens.
Monsieur le ministre, à juste titre, vous avez pris le parti d'augmenter les moyens et les effectifs là où il fallait le faire, c'est-à-dire dans l'enseignement primaire, et de mieux les utiliser là où existent des marges de manoeuvre, c'est-à-dire dans le secondaire.
Je formulerai pour finir quelques propositions au nom de notre groupe. Il est essentiel de garantir à chaque élève, avant l'entrée en sixième, la maîtrise d'un ensemble de connaissances et d'aptitudes qui lui permettront d'accéder à la réussite scolaire et professionnelle. C'est un souci que nous partageons tous, car, dans ce domaine, l'étendue des dégâts est importante. L'objectif de l'école devrait être de diviser par deux l'échec scolaire et de multiplier par deux sa réussite, mais il paraît bien difficile à atteindre.
Une autre priorité est d'améliorer l'orientation et de valoriser l'enseignement professionnel et technologique. L'enseignement technique agricole doit lui aussi recevoir les moyens nécessaires. Le rapporteur de la commission des finances l'a souligné : nous devons obtenir du ministre de l'agriculture des éclaircissements complémentaires. Peut-être nous apporterez-vous des éléments d'information à ce sujet.
Enfin, nous pensons qu'il faut accompagner l'évolution des effectifs dans les 9 500 établissements d'enseignement privé sous contrat, qui scolarisent plus de 2 millions d'élèves. Le rapport de 80% contre 20% est aujourd'hui dépassé : eu égard à la mission de service public assumée par l'enseignement privé sous contrat, il faut revoir ce ratio, sans pour autant rallumer la guerre scolaire.
La difficulté essentielle, s'agissant du budget de l'éducation nationale, est de ne pas se contenter d'une vision comptable. Il faut définir une politique ambitieuse, qui permette d'assurer l'égalité des chances et la qualité des enseignements, d'améliorer la vie des élèves et des enseignants, de renforcer, comme vous proposez de le faire, le soutien aux élèves en difficulté, d'aider les élèves méritants issus de familles modestes à poursuivre leurs études, et d'améliorer l'apprentissage des langues vivantes et l'encadrement des élèves. Telles doivent être les priorités d'une politique éducative ambitieuse.
Monsieur le ministre, le groupe du Nouveau Centre votera ce budget et nous vous encourageons à mener à bien le travail que vous avez entrepris dans ce beau ministère des âmes. Vous connaissez bien cette maison et vous avez su, depuis votre arrivée rue de Grenelle, prendre les mesures courageuses dont l'école a besoin, tout en restant attentif aux propositions des députés. Continuez à aller dans le bon sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté illustre clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire. Il est coutume de mesurer celle-ci à l'aune de l'effort budgétaire consenti. Avec 60 milliards d'euros de crédits en 2009, l'enseignement reste très légitimement le premier budget de l'État. Mais, au-delà de cette réalité, je veux souligner que l'effort en faveur de l'enseignement se mesure également par le choix assumé de poursuivre l'ambitieuse politique de réforme en faveur de l'éducation voulue par le Président de la République et soutenue par le Parlement.
Depuis dix-huit mois, cette politique a été menée à un rythme soutenu, sans équivalent depuis bien longtemps, qui correspond à l'urgence de la situation et à l'attente des Français. Ceux-ci, viscéralement attachés à l'éducation nationale, véritable socle de notre pacte républicain, se lamentaient de voir, depuis de trop longues années, l'école paralysée,...
…presque dans l'incapacité de se moderniser.
Les réformes actuellement mises en oeuvre sont absolument nécessaires pour la sauvegarde du service public de l'éducation nationale, car les résultats de notre système éducatif ne sont plus satisfaisants, au regard de l'investissement budgétaire de la nation et de l'investissement du corps enseignant. On évalue à 15 % la proportion des élèves qui entrent en collège sans maîtriser la lecture, l'écriture ou le calcul : cette réalité inacceptable exige une action forte des pouvoirs publics et du Parlement.
Le budget pour 2009 donne précisément les moyens de prolonger et d'amplifier les réformes de fond engagées. Je pense d'abord à la réforme de l'école primaire, qui vise à favoriser la réussite scolaire de tous avec l'objectif de diminuer par trois le nombre d'élèves en grande difficulté à l'issue de l'école primaire.
Cela se traduit en particulier par de nouveaux programmes plus clairs et recentrés sur les apprentissages fondamentaux, mais également par la meilleure prise en charge des élèves en difficulté grâce aux 2 heures dégagées par la suppression des cours le samedi matin.
Le budget pour 2009 illustre également les efforts déployés pour aider les enfants issus de familles modestes à s'en sortir. Il concrétise l'objectif d'égalité des chances par un engagement financier marqué en faveur de l'éducation prioritaire, notamment des collèges « ambition réussite. »
C'est à ce même objectif que répondent la généralisation de l'accompagnement éducatif, destiné aux « orphelins de 16 heures », et les stages gratuits de remise à niveau pendant les vacances pour les élèves dont les familles ne peuvent payer des cours de soutien dans des officines privées. Ces stages suscitent un véritable engouement ; il faut donner les moyens d'amplifier ce mouvement que vous avez initié, monsieur le ministre.
L'égalité des chances, c'est aussi la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qui est un objectif prioritaire du Gouvernement. Cette année, 172 000 enfants handicapés ont pu être intégrés dans les établissements, soit deux fois plus qu'il y a six ans. J'ai noté avec satisfaction que les moyens budgétaires sont en forte progression pour l'accompagnement des élèves handicapés, en particulier pour le recrutement des auxiliaires de vie scolaire. À ce sujet, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez les initiatives qui vont être menées l'an prochain pour assurer une meilleure formation des AVS, dont la tâche est souvent difficile.
Je tiens également à souligner les mesures prises pour la modernisation du secondaire, en particulier pour la mise en oeuvre sur trois ans de la réforme du lycée d'enseignement général et pour la poursuite de la rénovation de la voie professionnelle, avec la généralisation à partir de l'an prochain du « bac pro » en trois ans.
Toutes ces mesures prouvent bien votre volonté d'améliorer l'efficacité du système scolaire et de renforcer les chances de réussite de chaque élève, quel que soit son milieu d'origine.
Dans ce contexte, vous le savez, monsieur le ministre, la question de la réduction des postes – 13 500 postes ne seront pas renouvelés en 2009 – fait l'objet de débats récurrents. Disons les choses clairement : il est naturel que l'enseignement, qui compte un million d'agents publics, participe à l'effort de modernisation de l'État. Ce qui importe, c'est que le niveau d'encadrement des classes soit maintenu et, si possible, amélioré. Pour s'en tenir à des éléments objectifs et éviter les polémiques stériles…
Je parlais de polémique stérile, vous êtes expert.
Pour rester sur un plan objectif, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions sur l'évolution, ces dernières années, du niveau d'encadrement des élèves.
De même, le devenir des maîtres spécialisés des RASED soulève certaines inquiétudes et, hélas, fait l'objet de bien des contrevérités sur l'action menée en faveur des enfants en difficulté…
…à la suite de la décision d'affecter à une classe l'an prochain 3 000 maîtres spécialisés. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez votre politique en ce domaine, même si votre engagement en faveur des élèves en difficulté ne peut être mis en doute.
Le dernier point que je souhaite aborder, c'est la revalorisation de la condition enseignante. Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement d'améliorer le pouvoir d'achat des enseignants. La politique des heures supplémentaires mieux rémunérées et défiscalisées va dans ce sens, tout comme la revalorisation des débuts de carrière, avec la prime d'entrée dans le métier de 1 500 euros et l'augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école.
Sur ce dernier point, je tiens à souligner la qualité du travail du rapporteur Frédéric Reiss, dont les propositions concrètes pour améliorer le statut des directeurs d'école et des chefs d'établissement et pour leur donner plus d'autorité et d'autonomie, méritent d'être sérieusement étudiées. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pour conclure, je veux souligner que le budget qui nous est présenté traduit bien une véritable politique de réforme et de modernisation de l'éducation nationale, qui bénéficie à toute la communauté éducative, élèves, familles et enseignants. Les choses bougent enfin, et dans le bon sens, dans l'enseignement. Vous pouvez donc compter sur notre soutien, monsieur le ministre, pour accompagner le profond et nécessaire mouvement de modernisation que vous avez engagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, monsieur Herbillon.
Nous serons au moins d'accord entre nous sur un point : la manière dont se déroule notre discussion budgétaire – et le seul responsable en est le règlement de notre assemblée – conduit à ce que nous soyons si peu, sur tous les bancs, pour un débat aussi important.
Cette année encore, monsieur le ministre, votre budget se caractérise par une tromperie habile mais calculée. Or « tromperie calculée » est la définition que le petit Larousse donne pour le terme « supercherie ».
La première supercherie, c'est de prétendre, comme on l'a entendu plusieurs fois ce matin, que le budget de l'éducation nationale augmente. Une hausse de 1,6 %, alors que le projet de budget pour 2009 est construit sur une hypothèse d'inflation de 2 %, ce n'est pas une augmentation ! Évidemment, le budget de l'éducation reste le premier de la nation, de façon quasi mécanique, puisque les fonctionnaires de l'éducation nationale constituent la moitié de ceux de la fonction publique.
Je voudrais prendre quelques exemples précis de cette tromperie calculée.
Vous prétendez vous préoccuper en priorité des élèves les plus en difficulté, en leur accordant gratuitement deux heures de soutien par semaine, et vous faites même de cette mesure le symbole de votre action. Mais en réalité, dans la plupart des cas, ces deux heures sont dispensées soit le matin avant la classe, soit à la fin d'une journée déjà longue, surtout pour les élèves en difficulté, soit, de plus en plus souvent, le midi, à la place de la coupure qui est si importante pour les enfants.
Ce n'est pas une bonne décision.
Mais c'est comme cela que les choses se passent très souvent. Cela alourdit encore une journée bien difficile pour des élèves déjà en voie de déscolarisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En fait, par cette mesure, vous ne cherchez pas à aider les élèves en difficulté ; vous voulez vous attirer les bonnes grâces de certains parents qui souhaitent partir en week-end. Si c'est le cas dans certains quartiers, certaines communes, ce ne l'est pas dans l'essentiel du pays, et certainement pas dans des régions qui connaissent des problèmes sociaux comme le Nord-Pas-de-Calais.
La réalité budgétaire contredit vos déclarations dans les médias : comment croire en votre volonté de soulager les difficultés des élèves les plus fragiles, quand, comme l'a bien dit Mme Mazetier, vous engagez la suppression des RASED ? Vous prétendez remplacer ces réseaux par l'aide personnalisée. Mais celle-ci est inefficace, je viens de le dire, et surtout les deux dispositifs ne sont pas de même nature – et vous le savez bien, vous qui avez été enseignant et qui connaissez sans doute mieux que moi encore le fonctionnement de l'éducation nationale. Ils ne répondent pas aux mêmes problèmes. Les élèves relevant des RASED souffrent de difficultés scolaires, certes, mais surtout sociales, familiales, psychologiques, qui vont croissant et iront croissant avec la crise. Dans ces réseaux, avec et autour des enseignants, c'est toute une équipe de psychologues, orthophonistes, enseignants spécialisés qui s'occupent des élèves dans un lieu spécifique, car il faut les sortir de l'école à un moment pour qu'il puisse y retourner avec succès. C'était cela la philosophie des RASED et vous êtes en train de la détruire. Vous condamnez ainsi ces élèves en difficulté à un échec inéluctable. C'est intolérable. Nous vous demandons donc de rétablir les moyens spécifiques alloués aux RASED – 56 millions, par rapport à d'autres chiffres que nous rappellerons inlassablement, ce n'est pas grand-chose.
Vous prétendez également maintenir, sinon améliorer, le taux d'encadrement des élèves. Comment vous croire, au vu des chiffres, notamment pour le premier degré ! Vous vous félicitez de créer 500 postes pour accueillir 16 000 élèves supplémentaires. Cela fait un poste pour 32 élèves.
Il n'y a pas 16 000 élèves supplémentaires.
Et dans quelques années, ces élèves arriveront dans le second degré, où vous supprimez massivement des postes et vous arrêtez les recrutements par concours. Comment ne pas imaginer que, pour maintenir l'encadrement, et même tenter d'éviter la catastrophe dans le primaire, vous allez utiliser la seule variable d'ajustement dont vous disposez, c'est-à-dire l'école maternelle ? Déjà, la scolarisation des enfants de deux ans recule dans certaines académies, comme celle de Lille, où elle était une priorité depuis des années car elle est nécessaire à la fois sur le plan social et le plan scolaire.
Et pour les enfants de plus de trois ans, les conditions de travail et de socialisation se dégradent car les classes sont de plus en plus surchargées. On a le sentiment que vous tentez d'aggraver ces conditions pour justifier, éventuellement, sa suppression, malgré les réactions virulentes qui ont suivi les déclarations de la maire de Lille dimanche soir.
Vous prétendez aussi assurer à chaque enfant la continuité du service public de l'éducation. Cela a même été votre argument principal pour faire voter en plein été, à la va-vite, cette loi parfaitement inapplicable sur le service minimum en cas de grève des enseignants, comme si la grève était le principal facteur de rupture de la continuité du service public. La raison essentielle des journées de travail non effectuées dans les écoles, c'est non pas la grève, mais votre incapacité à remplacer les enseignants malades.
Pour résoudre le problème, vous annoncez, toujours sans concertation, la création d'une agence du remplacement dont personne ne connaît ni la nature, ni le statut, ni le fonctionnement.
Vous prétendez construire l'école de la nouvelle génération. Nous avons une autre ambition, celle de construire une école où le rythme de chaque élève est enfin respecté. Pour cela, encore faudrait-il mener une vraie réflexion sur les rythmes scolaires, ce que vous n'avez pas fait. Vous avez imposé à la va-vite la semaine de quatre jours, qui ne fonctionne pas.
Ce n'est pas le fait du Gouvernement.
Vous auriez dû tenir compte des avis des nombreux spécialistes qui réfléchissent, depuis des années, sur les rythmes scolaires. En effet, chronobiologistes, enseignants et médecins sont unanimes à condamner la semaine de quatre jours. De votre réforme résulte une de ces absurdités totales dont nous sommes coutumiers :…
…les élèves français sont, à la fois, ceux dont la journée scolaire est la plus longue, et ceux qui sont le moins présents à l'école, si l'on compte les jours de classe de l'année scolaire !
Il faudrait aussi bâtir autour de l'école un véritable projet éducatif global, ce que beaucoup d'entre-vous, comme moi-même, ont fait dans leur commune en s'appuyant sur le réseau associatif que le Gouvernement est précisément en train d'asphyxier en lui supprimant moyens financiers et humains.
Nous traiterons dans la phase des questions du problème de la suppression des IUFM, mais vous auriez dû mener une politique de pré-recrutement afin que le corps enseignant soit à l'image de la nation.
Monsieur le ministre, votre budget supprime 13 500 postes afin d'économiser environ 250 millions d'euros. Pourtant, pour financer le système bancaire, le Gouvernement a trouvé, en quelques heures, 10 milliards, sans contrepartie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Peut-être vouliez-vous laisser tomber le système bancaire ? Votre groupe s'est abstenu sur le vote du texte !
Monsieur le ministre, vous avez voulu être le premier de la classe pour les suppressions de postes : je pense que vous allez réussir. Toutefois, et malgré votre habilité dans les annonces, vous ne pouvez pas être, à la fois, le champion des restrictions budgétaires et celui qui prépare l'avenir. Nous ne vous suivrons pas dans votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde de l'éducation nationale – et, au-delà, une grande partie de notre pays – s'inquiète de la situation de l'école en France et de son avenir.
Le 19 octobre 2008, 80 000 personnes ont défilé dans les rues de Paris pour défendre l'école publique. Je sais que la majorité balaie souvent cet argument d'un revers de main mais quand plusieurs dizaines de milliers de personne décident de venir manifester à Paris pour défendre l'école, cela a du sens.
Une telle manifestation, qui s'ajoute à d'autres signes très nombreux – et je ne pense pas qu'aux grèves des enseignants – devrait vous alerter sur la situation dans laquelle se trouve l'école, du fait de votre politique.
Monsieur le ministre, vous allez nous dire que le budget de l'éducation nationale augmente. Mais il progresse moins vite que l'inflation, ce qui signifie qu'il baisse en valeur réelle. Vous ajouterez sans doute que la situation est difficile et que tous les ministères sont mis à contribution. Mais précisément, nous avons le sentiment que l'éducation nationale, parce qu'elle est l'administration de l'État qui compte le plus de fonctionnaires, devient une variable d'ajustement du budget, et de cette politique dont nous ne comprenons pas bien les priorités. Elle se traduit essentiellement par le non-remplacement de tous les fonctionnaires partant à la retraite et par la réduction du nombre des agents de manière aveugle et systématique dans tous les ministères. Pourtant, tout le monde s'accorde à dire que le ministère de l'éducation devrait constituer une priorité. Des grands discours, des colloques et des livres traitent de la société de la connaissance. Toutefois, quand il s'agit de passer à l'acte, la baisse du budget et des moyens humains se poursuit.
Monsieur le ministre, s'agissant des RASED, vous nous avez annoncé que le soutien était l'un des fers de lance de votre politique. En juin dernier, lorsque je vous ai interrogé sur le sort des RASED, vous m'avez répondu : « Votre inquiétude concernant les RASED n'est pas justifiée car nous n'avons nullement l'intention de diminuer ces dispositifs de soutien ».
Or, sur ce sujet, vous êtes pris en flagrant délit de mensonge. Quelques mois seulement après vos déclarations, la réalité est à l'inverse de celles-ci puisque 3 000 postes d'enseignants spécialisés, soit environ le tiers de l'effectif total des RASED, seront supprimés.
Pas du tout, ces postes ne sont pas supprimés.
Vous nous aviez dit ne pas aimer les chiffres, monsieur de Rugy : je comprends mieux pourquoi.
Certaines organisations syndicales représentant les enseignants qui avaient accepté de signer un protocole sur la mise en place du soutien scolaire parce qu'il réaffirmait le rôle des RASED ont d'ailleurs manifesté leur colère. Monsieur le ministre, vous vous êtes donc assis sur l'engagement que vous aviez pris à leur égard.
Faux ! Tout cela est inexact.
En Loire-Atlantique, dans ma circonscription, 230 postes d'enseignants de RASED vont être supprimés. Cette décision touche 5 à 10 % de la population scolaire : 10 000 élèves seront ainsi privés de ce soutien spécifique. N'est-ce pas une première étape vers une suppression pure et simple de ces réseaux ?
Mais, monsieur Censi, le projet de loi de finances n'a d'intérêt que si nous en constatons les conséquences concrètes et positives sur chacun de nos territoires…
Or, en l'espèce, les conséquences de votre politique sont négatives. Je suis élu d'un département dont la population augmente, y compris la population scolaire. Certes, cette préoccupation n'est pas récente : déjà, à la fin de l'année 2001, nous avions manifesté nos inquiétudes alors que le Gouvernement appartenait à une autre majorité. Les décisions budgétaires étaient également différentes.
Les RASED ne relèvent pas du tout de la même conception du soutien scolaire que celle que vous voulez mettre en oeuvre. Le soutien scolaire, chacun en est persuadé, est indispensable pour faire progresser le niveau de nos enfants et éviter les situations d'échec scolaire. Alors que le dispositif des RASED venait vraiment en soutien, vous proposez simplement aux enseignants de travailler quelques heures de plus avec certains élèves. Pour notre part, compte tenu des témoignages et des expériences rapportés par des parents et des enseignants, nous défendons l'idée qu'il est utile de disposer de personnels spécialisés et formés à l'apprentissage, à la pédagogie et à la psychologie.
Nous nous plaignons de la violence de la société et constatons que cette violence entre à l'école. Mais au lieu d'accompagner les enfants perturbés sur un parcours d'apprentissage positif, vous supprimez les RASED.
C'est une contre-vérité !
Vos mesures budgétaires successives vont également tirer un trait sur l'éducation populaire,…
… mais le temps me manque pour en parler.
J'espère, en tout cas, monsieur le ministre, que vous nous répondrez de façon précise sur votre politique à l'égard du soutien scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le ministre, je me suis rendu compte, il y a quelques mois – et ce constat me désespère – que depuis un an et demi, nous ne parlons pas beaucoup de l'éducation nationale. Il s'agit pourtant du premier budget de la France, même si c'est pour des raisons « mécaniques ».
On n'en parle guère, mis à part lors de la discussion de la mission « Enseignement scolaire », moment toujours privilégié, mais un peu confidentiel – heureusement, ce matin, la gauche est plus nombreuse que la droite dans cet hémicycle alors que cette dernière devrait être majoritaire.
Nous n'avons évoqué l'éducation nationale dans l'hémicycle qu'une seule fois, en juillet dernier, dans le cadre de l'examen du projet relatif au droit d'accueil.
Ainsi, le premier texte en discussion sur l'éducation nationale parlait non pas d'éducation mais… d'accueil, de garderies, de centres aérés et d'occupations diverses ! J'espère toutefois, monsieur le ministre, que vous pensez, comme moi, que l'éducation nationale doit d'abord éduquer.
Il n'est donc pas souvent question d'éducation nationale ici.
Mais on ne peut pas plus aborder le sujet à l'extérieur, puisque, monsieur le ministre, lorsque vous venez dans ma circonscription, vous m'empêchez de le faire !
La veille de votre arrivée, j'ai reçu en effet un coup de téléphone me prévenant que je ne pourrais pas parler. Vous bâillonnez les députés du peuple qui veulent s'exprimer sur l'éducation.
Je suis précisément obligé d'élever le ton quand on veut bien me laisser m'exprimer.
En général, monsieur Roy, vous n'avez pas besoin de prétexte pour le faire !
Avec 13 500 postes supprimés, ce budget est un budget catastrophe. Les professeurs absents ne sont pas remplacés durant des jours et des semaines, et les élèves ne reçoivent pas l'éducation – et non l'accueil – à laquelle ils ont droit.
Si vous ne m'aviez pas empêché de parler dans ma circonscription, j'aurais évoqué, parmi les nombreuses inepties de votre politique, celle que constitue votre conception des rythmes scolaires – j'avoue que celle-là me rend fou ! J'y reviendrai donc dans cet hémicycle.
Tous les pédagogues et les médecins qui connaissent le rythme de vie des enfants constatent que, dans la journée, un enfant a une capacité d'écoute limitée. Idéalement, nous savons qu'il faudrait qu'il y ait beaucoup plus de journées de classes, mais que ces dernières soient bien moins longues. Je me souviens de mon expérience à l'école primaire : le samedi matin était la meilleure journée de classe de la semaine car les enfants ne passaient que trois heures à l'école et étaient disponibles, efficaces et à l'écoute.
Les conclusions de tous les spécialistes sont unanimes, mais vous choisissez de faire tout le contraire : vous supprimez le samedi matin et introduisez des heures de soutien le matin, le soir après la classe et à l'heure du déjeuner – précisément quand l'élève en difficulté n'est plus en mesure de suivre un enseignement. Cela ne sert strictement à rien ! Si vous menez trop longtemps un cheval au galop, au bout d'un moment il s'arrêtera : vous aurez beau vouloir continuer, il n'ira pas plus loin.
Monsieur Darcos, vous connaissez bien l'éducation nationale ; je ne comprends pas comment vous avez pu inventer une telle ineptie ! À moins que vous n'ayez cédé au lobby des officines privées, ou à celui des parents qui veulent partir en week-end…
Dans le Nord-Pas-de-Calais, dans le Denaisis ou le Douaisis, les parents qui réclament l'instauration d'une telle mesure pour partir en week-end sont très peu nombreux.
Je me demande comment vous allez justifier cette réforme qui ne repose sur rien ? Elle sera inefficace et constitue une attaque de plus – je n'ai plus le temps de parler des RASED – contre notre système scolaire. Pauvre éducation nationale : il est temps que la gauche revienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les études nationales et internationales dont nous disposons démontrent que le niveau général de notre enseignement scolaire, notamment primaire, est non seulement faible, mais en baisse constante. La dernière étude du Haut conseil pour l'éducation révèle ainsi que, parmi les élèves qui achèvent leur scolarité primaire, 100 000 ne maîtrisent pas les compétences fondamentales en lecture et en calcul et 300 000, soit 40 %, souffrent de graves lacunes. Selon l'enquête PISA de l'OCDE, la France perd neuf places en sciences. Quant à l'enquête PIRLS du Boston College, elle nous classe vingt-septième sur quarante en matière de lecture. Pis, dans notre pays, les inégalités de naissance tendent à perdurer.
De tels résultats sont d'autant plus préoccupants que la dépense intérieure d'éducation et l'investissement de l'État n'ont jamais cessé de croître au cours des dernières années. Non seulement les résultats sont moins bons alors que l'effort financier a progressé, mais ils sont plus faibles que dans des pays comparables, alors que l'effort par élève est plus élevé.
Depuis dix-huit mois, ce constat est au coeur des préoccupations du ministère. Le projet de budget pour 2009 traduit ainsi la volonté d'améliorer les résultats du système éducatif et de bâtir une école plus juste, tout en mettant en place une organisation plus efficace et en améliorant la situation matérielle des agents de l'éducation nationale, notamment des enseignants.
Je ne détaillerai pas ces quatre priorités budgétaires, ni ne reviendrai sur l'ensemble des réformes engagées par le Gouvernement ; je concentrerai mon propos sur le non-renouvellement de 13 500 postes.
L'an dernier, M. Roy, M. Durand, Mme Mazetier et leurs collègues ont voulu nous faire croire que les suppressions de poste auraient pour corollaire une baisse de la qualité de l'enseignement (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) : le taux d'encadrement allait se dégrader et la rentrée scolaire serait un véritable calvaire avec des classes surpeuplées. Or, bien évidemment, chacun a pu constater que cela n'a pas été le cas.
Nous avons en effet su gérer ces non-renouvellements sans détériorer la qualité de notre enseignement ni le taux d'encadrement. Cette année encore, la gauche et les syndicats nous serviront à peu près les mêmes discours, pousseront les mêmes cris et tenteront de soulever l'opinion publique. Peut-être même Jack Lang sortira-t-il à nouveau un bouquin pour expliquer que c'était mieux quand il était ministre (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Apparu, ce n'est pas de votre niveau : je vous ai connu meilleur !
En tout état de cause, cette supposée scandaleuse atteinte à la qualité de notre éducation n'est pas une réalité. Cette année comme les précédentes, les non-renouvellements ne changeront rien, car aucun poste devant élèves ne sera supprimé !
Si ! Cela signifie précisément qu'en gérant mieux le système, on peut supprimer des postes sans dégrader le taux d'encadrement.
Je vais d'ailleurs tenter de vous le démontrer : l'impact démographique permet d'économiser deux mille postes, mille cinq cents enseignants actuellement mis à disposition sont réaffectés devant les élèves,…
…cinq cents postes administratifs sont supprimés, l'amélioration de l'efficacité des remplacements et des stagiaires générera un gain de sept mille postes.
Enfin, trois mille postes dédiés aux désormais très célèbres RASED seront sédentarisés.
À ce propos, je souhaite tordre le cou à certaines idées reçues.
Premièrement, il s'agit, non pas de supprimer trois mille RASED, comme le disent nos collègues de l'opposition, mais de les sédentariser, c'est-à-dire de les mettre devant une classe entière.
Deuxièmement, on ne sédentarise pas tous les RASED, mais trois mille d'entre eux, c'est-à-dire un tiers.
Troisièmement, les RASED – que tout le monde semble redécouvrir actuellement (Protestations sur les bancs du groupe SRC) – ne sont pas le nec plus ultra pédagogique de la lutte contre l'échec scolaire. C'est une belle expérience, mais, plusieurs études de l'inspection générale l'ont démontré, elle ne produit pas les résultats escomptés.
Surtout, le Gouvernement a mis sur pied une politique globale de lutte contre l'échec scolaire, en libérant le samedi matin…
…et en développant le soutien individualisé pendant les vacances scolaires, ainsi que les études surveillées.
L'ensemble de ce dispositif nous permet, sans porter atteinte à la qualité de l'éducation dispensée aux élèves les plus en difficulté, de sédentariser trois mille RASED.
Les treize mille suppressions de poste ne se traduiront donc pas par une baisse de la qualité de l'enseignement. Aussi, monsieur le ministre, les députés UMP sont-ils fiers de soutenir votre politique,…
…qui démontre que l'on peut faire beaucoup plus et beaucoup mieux avec beaucoup moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, monsieur Apparu !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le budget que j'ai l'honneur de vous présenter porte un nom, celui de l'éducation nationale, mais il porte également des valeurs, un espoir – celui de millions de Français qui voient dans l'éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la nation – et une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence, le modèle qu'il n'aurait jamais dû cesser d'incarner pour l'Europe.
Pourtant, ce budget suscite des craintes, souvent infondées, chez ceux qui y voient un synonyme de rigueur, de restriction, de diminution de moyens. Tel n'est pas le cas, puisqu'il continue de progresser cette année au rythme, non pas de 1,6 %, mais de 2,06 %, pour atteindre un total de 59,9 milliards d'euros.
Ces presque 60 milliards sont mobilisés autour de trois objectifs, qui traduisent tous un même souci d'efficacité et de justice sociale. En effet, les ambitions sont claires : diviser par trois le nombre d'élèves repérés en difficulté à la sortie de l'école primaire, abaisser significativement le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire – qui sont, actuellement, de 150 000 par an – et, enfin, mieux préparer à l'enseignement supérieur, puisqu'un bachelier sur deux n'obtient aucun diplôme du supérieur après trois ans d'études.
Pour atteindre ces objectifs, l'école a besoin de tous ses moyens, et des moyens nécessaires. Le budget pour 2009 doit permettre de répondre à ces ambitions, mais il faut veiller à ce que chaque euro versé par les Français soit utile à l'avenir de leurs enfants, comme l'ont rappelé Michel Herbillon et André Schneider.
Efficacité, donc, mais aussi justice sociale : tel est le sens de la réforme que je conduis sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République.
J'ai entendu des soutiens, mais aussi des critiques. Certains s'interrogent sur le rythme de ces réformes, d'autres sur les évolutions profondes que nous sommes conduits à proposer au système éducatif, qui doit cesser d'être à lui-même sa propre fin. J'ai beaucoup entendu parler du malaise enseignant, et je partage cette analyse, mais le système éducatif n'est pas fait pour les enseignants : il est fait pour les élèves et leurs familles. Les avis des orateurs de l'opposition seraient d'ailleurs assez différents s'ils se référaient à l'opinion qu'ont les familles des réformes que nous conduisons.
Je connais les interrogations, je mesure l'ampleur des changements que nous opérons et je reconnais que nous réformons à bon pas, mais j'assume ce choix, ce rythme et ces changements, car je vois bien la formidable capacité de transformation de notre système éducatif, dès lors qu'il s'agit de renouer avec l'aspiration au progrès social. Je remercie d'ailleurs vos deux rapporteurs, Marc Censi et Frédéric Reiss, de l'avoir rappelé dans leurs exposés préalables et d'avoir finement analysé la volonté politique qui est la mienne.
Le progrès social, c'est d'abord le refus de la fatalité qui pèse sur des enfants dès le début de leur vie d'élève. Or le système scolaire, quoi que l'on ait dit beaucoup de bien du passé, a fini par s'avouer pratiquement impuissant à surmonter le poids des origines sociales. Je ne fais, du reste, de procès à personne, et surtout pas aux orateurs de l'opposition qui ont beaucoup insisté sur le fait que cette fatalité sociale était notre ennemie principale. Je suis d'accord avec eux sur ce point, mais nous verrons si les moyens qu'ils proposent sont les bons. Je déplore d'ailleurs qu'un débat d'une telle importance, qui engage l'avenir de la nation, se déroule dans un hémicycle clairsemé ; sans doute ne sommes-nous pas assez nombreux ce matin, mais je n'ai pas de jugement à porter sur cette situation.
C'est à l'école primaire que se joue le destin scolaire de nos enfants. C'est d'ailleurs à celle-ci que la République a toujours confié la mission la plus essentielle, celle de rétablir l'égalité des chances, souvent occultée par le hasard de la naissance. À cet égard, et Benoist Apparu l'a très bien rappelé, le constat que nous avons dressé dès la fin de l'année 2007 n'était pas supportable. Des études objectives, notamment celles du Haut conseil pour l'éducation, et d'évaluations internationales, notamment l'enquête PIRLS, ont en effet mis en évidence une dégradation continuelle des performances du système éducatif français et, surtout, la prévalence de l'origine sociale des élèves dans les statistiques de l'échec scolaire. Je ne crois donc pas – ou plus, peut-être – qu'il suffise de s'en tenir aux vieilles recettes, aux anciennes réponses quantitatives, aussi inadaptées que systématiques,…
…qui ont montré leur inefficacité, puisque, malgré des recrutements massifs – douze mille professeurs supplémentaires, alors que le nombre d'élèves diminuait de deux cent mille –, nous n'avons pas progressé.
La réforme de l'école primaire entrée en vigueur lors de la dernière rentrée scolaire a précisément pour but de répondre à ces questions.
Elle prévoit, tout d'abord, de nouveaux programmes – qui n'ont pas été cités par l'opposition –, des programmes lisibles, recentrés sur les fondamentaux et accessibles aux familles, auxquelles ils sont d'ailleurs distribués afin qu'elles connaissent exactement les enjeux.
Cette réforme met en place, par ailleurs, une nouvelle organisation de la semaine.
Monsieur Roy, vous avez beaucoup insisté sur la suppression du samedi matin, qui vous paraît être une catastrophe. Puis-je vous rappeler que, depuis de très nombreuses années, le tiers des écoles françaises avait opté pour la semaine de quatre jours, en tout cas sans le samedi matin,…
…et que leurs performances scolaires, non seulement n'étaient pas moins bonnes, mais étaient même légèrement meilleures que celles des autres écoles, sans que l'on comprenne d'ailleurs pourquoi ?
Par ailleurs, puisque vous avez signalé que la scolarisation précoce était plus fréquente dans certains endroits que dans d'autres, je précise qu'il n'est pas démontré que, sur la totalité du processus de l'école primaire, elle a un effet sur la réussite scolaire.
En tout état de cause, la nouvelle organisation de la semaine permet de consacrer les deux heures ainsi libérées aux élèves en difficulté. Je suis d'ailleurs très surpris que l'on considère que ces derniers doivent faire l'objet d'une spécialité : de fait, tous les professeurs des écoles ont pour fonction de s'occuper des élèves en difficulté et sont capables de le faire. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Non seulement nous instaurons ce soutien scolaire – deux heures hebdomadaires pour tous les élèves qui en ont besoin –, mais nous organisons aussi des services nouveaux, dont l'opposition n'a rien dit, notamment des stages de remise à niveau de toute nature pendant les vacances scolaires. Ces services, gratuits, ne sont pas, contrairement à ce qu'a dit Mme Mazetier, de nature à encourager les cours ou les dispositifs de soutien privés.
Ils représentent, au contraire, une offre concurrente gratuite, laïque et ouverte à tous, aux frais de la République.
Dans le cadre de la réforme du premier degré, nous avons également décidé d'une évaluation plus régulière des résultats des élèves. Dès cette année, une évaluation-bilan se fera en CE1 et CM2 afin de nous permettre de définir quelles sont exactement les difficultés des élèves et de leur apporter les réponses adéquates. Les professeurs concernés percevront une indemnité correspondant à ce travail supplémentaire.
Pour ce qui est des deux heures de soutien, je ferai remarquer à ceux des intervenants qui y trouvent à redire qu'ils sont plus critiques que les personnels concernés, puisque cette organisation de la semaine a fait l'objet de deux protocoles d'accord, l'un signé à l'automne 2007 avec le SNUIPP, la CFDT et l'UNSA, l'autre au printemps 2008 avec l'UNSA et la CFDT. Évitez par conséquent de parler au nom des personnels lorsque les syndicats ne sont pas d'accord avec vous !
Cette réforme, qui a suscité beaucoup de réserves idéologiques, est aujourd'hui en application dans toutes les écoles de notre pays. Elle entre donc dans les pratiques des enseignants, qui se la sont appropriée. Elle connaît aussi un réel engouement auprès des familles : à cet égard, je tiens à votre disposition les analyses effectuées par divers instituts de sondages qui montrent que le niveau de satisfaction des familles sur l'ensemble des dispositifs appliqués à l'école primaire varie entre 70 % et 86 %.
La lutte contre la difficulté scolaire, qui constitue l'objectif central de la réforme de l'école primaire, mobilise toutes les compétences de l'éducation nationale. Pour cela, je veux m'appuyer sur les compétences les plus poussées et les mettre effectivement au contact des élèves, notamment en faisant évoluer le traitement de la difficulté scolaire, jusqu'à présent discontinu et itinérant, et ne permettant pas aux élèves de bénéficier de toutes les compétences de ceux dont le métier est justement de les aider.
M. de Rugy, qui n'a été présent dans l'hémicycle que le temps d'effectuer son intervention (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)…
…a affirmé que les maîtres spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire allaient être supprimés. Je le répète devant la représentation nationale : non, nous ne supprimons aucun poste de maître spécialisé ! Une partie d'entre eux – 3 000 sur un peu plus de 11 000 – sera réaffectée au sein de classes où nous avons besoin d'eux. Il ne s'agit pas du tout de renoncer à leurs compétences et à la formation particulière qu'ils ont reçue, ni de diminuer l'indemnité spécifique qu'ils reçoivent pour avoir fait l'effort de se spécialiser, mais au contraire de les rendre plus utiles en les installant dans des classes où leurs compétences seront pleinement mises à profit.
Je le leur ai déjà dit, et ils le savent fort bien. Les postes des maîtres E et G ne sont pas supprimés : contrairement à ce que vous affirmez, ils seront affectés à des classes où ils apporteront leurs compétences à l'équipe éducative.
La fonction n'est pas supprimée, ce sont simplement les modalités d'exercice de cette fonction qui vont être modifiées pour à peine un tiers des personnels concernés. J'aimerais que l'on cesse de dire des contrevérités à ce sujet.
Enfin, je ne saurais terminer cette présentation des réformes de l'école primaire sans saluer le travail accompli par les parlementaires, en particulier l'initiative prise par votre rapporteur pour avis, Frédéric Reiss, et par les députés Benoist Apparu et Guy Geoffroy, qui prévoit, au travers d'une proposition de loi, la généralisation des établissements publics d'enseignement primaire pour toutes les écoles de plus de quinze classes.
Je remercie également André Schneider, qui a apporté son soutien à ce dispositif et propose une idée complémentaire intéressante, consistant à rattacher des écoles primaires à des collèges. Je pense qu'il ne faut pas faire preuve d'aucun dogmatisme en la matière. En tout état de cause, il convient de doter les regroupements de classes d'une structure administrative, car il n'est pas normal qu'une classe ne dispose pas d'intendance et se trouve obligée de passer par la caisse des écoles pour acheter des timbres. Je soutiendrai donc cette proposition de loi qui permettra de moderniser l'organisation de l'école primaire.
La fin du second cycle de la scolarité représente un autre défi, ne serait-ce que parce que 150 000 élèves sortent chaque année du système éducatif sans diplôme et sans que l'on sache exactement ce qu'ils deviennent. Il importe que nous soyons en mesure de mieux orienter les élèves au moment du passage du collège vers le lycée, en les dirigeant éventuellement vers une filière de formation professionnelle ou une filière de l'enseignement supérieur avec moins de déchet qu'aujourd'hui.
Lutter contre les sorties sans qualification et répondre au défi de la qualification pour tous supposait de rénover la voie professionnelle, qui souffrait depuis trop longtemps d'un déficit de considération. L'élément emblématique de cette réforme, c'est l'organisation en trois ans de la voie professionnelle, afin d'assurer l'égale dignité des trois voies du lycée. À la rentrée 2008, 70 000 élèves se sont engagés dans un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans qui deviendra la référence en 2009. Là aussi, que n'a-t-on pas entendu lorsque j'ai formulé cette proposition ! Aujourd'hui, cette réforme dont la mise en place s'est faite de façon satisfaisante fait l'objet d'un consensus quasi général.
Parce qu'il est nécessaire que le lycée s'adapte aux réalités contemporaines et évolue une nouvelle fois, j'ai aussi engagé une réforme du lycée, pas par manie de la réforme, mais en raison du taux d'échec trop élevé qui était constaté. Le lycée doit assurer une meilleure préparation aux études supérieures et offrir de nouveaux services aux élèves des lycées généraux et technologiques pour leur permettre de mieux s'orienter.
Ainsi, la nouvelle classe de seconde qui sera mise en place à la rentrée 2009 se caractérisera par une nouvelle organisation du temps scolaire dans l'année et dans la semaine. La nouvelle année scolaire comportera deux semestres, ce qui nous permettra d'organiser quatre rendez-vous annuels avec l'élève au lieu de trois aujourd'hui : deux conseils de mi-semestre et deux conseils de fin de semestre, où sera notamment abordée l'orientation de l'élève. Cette nouvelle organisation s'accompagnera d'un soutien scolaire adapté, d'une aide méthodologique, d'un conseil d'orientation, d'un travail interdisciplinaire et, pour ceux qui le souhaitent, d'un travail d'expertise. C'est une conception totalement nouvelle de la classe de seconde qui va être mise en oeuvre.
La nouvelle semaine scolaire comportera trois grands ensembles : des enseignements généraux de tronc commun sur une durée totale de vingt et une heures, auxquels s'ajouteront six heures d'enseignements complémentaires proposés sous forme de modules, ainsi qu'un accompagnement personnalisé de trois heures hebdomadaires.
Cette réforme du lycée, vous l'avez noté, n'a aucune conséquence budgétaire sur le PLF pour 2009. Si nous ne renouvelons pas 2 000 postes d'enseignants du secondaire partant à la retraite à la rentrée 2009, c'est parce qu'il y aura, à ce moment-là, 22 000 élèves en moins dans les classes du second degré.
Si 1 000 postes d'enseignant du second degré et 500 du premier degré actuellement déchargés ou mis à disposition d'instances diverses sont réaffectés auprès des élèves, c'est parce qu'il est de notre devoir d'employer pleinement les moyens de l'éducation nationale là où ils profitent le plus à nos élèves. Le face-à-face avec les élèves est l'essence même du métier d'enseignant : les moyens que vous nous donnez sont avant tout destinés à assurer cette mission fondamentale.
Pour redevenir un modèle, notre école doit également offrir de nouveaux services aux élèves et aux familles. Je souhaite donner à la France une école plus juste et mieux adaptée aux besoins des familles. Cette voie a d'ailleurs été ouverte par le Président de la République lorsqu'il a souhaité que tous les enfants puissent fréquenter les mêmes écoles.
Projet fondamentalement humaniste – évoqué par Yvan Lachaud –, l'accueil et l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, dès lors que leur handicap le permet, constitue pour moi une nécessité, un objectif prioritaire et même un impératif moral que je me suis efforcé de rendre possible dès mon arrivée à la tête du ministère de l'éducation nationale.
Je remercie également Frédéric Reiss, qui nous a beaucoup aidés sur ce point.
La plateforme téléphonique Aide handicap école a parfaitement fonctionné cette année. Parallèlement, 200 UPI supplémentaires ont été ouvertes lors de la rentrée 2008. Il y en a actuellement 1 540 et le PLF prévoit d'en ouvrir 200 de plus à la rentrée 2009. Après 2 700 recrutements à l'été 2007, 2 000 AVS supplémentaires sont en cours de recrutement pour l'année scolaire 2008-2009. Enfin, un effort qualitatif est mené sur la formation des accompagnants : seulement 5 % d'entre eux étaient en attente de formation en juin 2008, contre 35 % en septembre 2007. Cet effort inédit porte aujourd'hui ses fruits, puisque, en deux ans, nous avons accueilli 20 000 élèves handicapés de plus en milieu scolaire ordinaire.
Plusieurs intervenants, en particulier de l'opposition, ont affirmé que les dispositifs mis en place contribuaient à ce que les classes soient surchargées et dotées d'un encadrement pédagogique insuffisant. À cet égard je rappelle simplement qu'en préélémentaire, nous avions 25,5 élèves par classe en 1999-2000, contre 25,6 à la rentrée 2008 ; en élémentaire, nous avions 22,3 élèves par classe en 1999-2000, contre 22,4 à la rentrée 2008 ; dans le second degré, nous avions 23,3 élèves par classe au collège en 2002-2003, contre 23,2 à la rentrée 2008 ; en lycée professionnel, nous avions 19,9 élèves par classe, contre 19,4 à la rentrée 2008 ; dans les lycées, nous avions 27,2 élèves par classe à la rentrée 2000, contre 26,9 à la rentrée 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je sais très bien que l'on ne saurait analyser le système éducatif à la seule lumière de ces chiffres. Cependant, vous ne pouvez répéter, comme vous le faites sans cesse, que nous avons réduit les effectifs et que l'encadrement pédagogique diminue.
Non, c'est totalement faux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Prendre en compte les mutations contemporaines reposait également sur le principe de l'accompagnement personnalisé des élèves. Plusieurs d'entre vous sont intervenus pour regretter que cet accompagnement soit difficile à caser dans le cadre de la semaine de quatre jours…
…et, bizarrement, pour me reprocher d'avoir imposé la semaine de quatre jours, alors que je n'ai rien imposé du tout : comme le prévoit la loi, j'ai proposé aux conseils d'école de choisir entre neuf demi-journées et une semaine de quatre jours. Les conseils d'école se sont majoritairement prononcés pour la semaine de quatre jours. Ce n'est donc pas au ministre qu'il convient d'adresser des reproches, mais à ceux qui ont pris la décision, même s'ils trouvent encore le moyen de protester. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'accompagnement éducatif après la classe fonctionne parfaitement et est à présent déployé dans tous les collèges et dans les écoles de l'éducation prioritaire. Ce dispositif innovant qui permet aux élèves de rester dans les établissements en fin de journée concerne à présent 7 000 collèges et 5 000 écoles. L'éducation nationale consacre 323 millions d'euros à ce dispositif et a l'intention de continuer à le financer.
Nous continuons d'ailleurs à étendre les services de ce type aux stages de vacances gratuits de remise à niveau proposés aux élèves de CM1-CM2 en difficulté. Lancés lors des dernières vacances de printemps, ils ont été étendus à l'été et, donnant satisfaction, seront reconduits. Nous les étendons également au dispositif de réussite expérimentale entré en vigueur dans 200 lycées difficiles à la rentrée 2008. Ces établissements proposent des stages de remise à niveau pendant les vacances et un accompagnement tout au long de l'année, assuré par des professeurs – spécialement rémunérés en heures supplémentaires –, par des assistants d'éducation, par des étudiants en master 2 qui se destinent à l'enseignement, mais aussi, pour les ateliers de langue, par des locuteurs natifs. Enfin, nous étendrons ces services à la rentrée 2009 dans les lycées difficiles qui bénéficieront de créations de poste sur projets – 600 équivalents temps plein, dont 100 dans le privé –, dans la continuité du plan espoir banlieue.
C'est grâce à ces réformes et grâce à la création de ces nouveaux services pour les élèves et leurs familles que nous pourrons bâtir une école plus juste et plus efficace.
Pour devenir plus performante et plus juste, l'école doit aussi bénéficier de moyens plus efficaces, plus énergiques et plus rapides, notamment en matière de remplacement et d'administration.
Comme cela a été dit, les problèmes en matière de remplacement suscitent, à juste titre, de l'angoisse au sein des familles. Mettre en place le meilleur système de remplacement possible constitue pour nous un objectif majeur. Les familles attendent un progrès dans ce domaine et nous allons agir, comme nous nous y étions d'ailleurs engagés lors de la discussion sur le service minimum d'accueil dans les écoles.
Aujourd'hui, le ministère de l'éducation nationale dispose d'un potentiel de remplacement important, supérieur à 50 000 postes d'enseignant. Or nous ne parvenons à mobiliser que 80 % de ce potentiel et environ 10 000 équivalents temps plein à la charge de l'État ne sont pas utilisés.
M. Candelier s'est plaint que les remplacements n'étaient pas assez rapides : de fait, nous pouvons améliorer le dispositif, car il reste 10 000 professeurs qui n'en font pas.
S'agissant de la modernisation du remplacement, plusieurs d'entre vous ont indiqué ne pas comprendre ce qu'était l'agence que j'ai annoncée. Il s'agit de mieux connaître et de mieux prévoir les causes d'absences potentielles, d'identifier les contraintes administratives qui limitent l'efficience des dispositifs de remplacement, en particulier le système de zones, et d'utiliser notre potentiel d'une manière plus énergique. Cette nouvelle gestion du remplacement que nous allons mettre en place permettra de réaffecter devant les élèves 3 000 remplaçants du second degré sur les 50 000 que nous avons aujourd'hui.
L'agence nationale sera opérationnelle au 1er septembre 2009 mais sa mission stratégique a déjà débuté. Des travaux ont été lancés. Si la gestion du remplacement doit rester locale, comme l'a fait remarquer le rapporteur spécial, le pilotage stratégique de l'agence ne peut se faire que dans la clarté. Est-il possible de faire plus confus que ces situations où, d'un côté du périphérique parisien, des élèves sont sans professeurs, pendant que, de l'autre côté, des professeurs restent sans élèves ? C'est la conséquence d'une gestion trop rigide des effectifs par académie.
Mieux gérer les moyens de l'éducation nationale, c'est aussi prévoir. Comme chaque année, nous avons fait en sorte d'ajuster le niveau de nos moyens au plus près de nos besoins de demain, c'est-à-dire du nombre d'élèves attendus : 500 classes seront ouvertes l'année prochaine dans le premier degré pour accueillir de nouveaux élèves ; parallèlement, 2 000 postes d'enseignant du second degré ne seront pas renouvelés au titre de la démographie, car nous perdons régulièrement des élèves depuis plus de dix ans ; 14 000 postes seront mis au concours dans le premier et dans le second degré, en 2009, avant la refonte des modes de recrutement.
Je tiens à dire un mot sur les personnels administratifs qui sont rarement évoqués dans nos débats.
L'administration de l'éducation nationale est en constant renouvellement.
De grands progrès ont été accomplis pour accroître l'efficacité de la gestion des établissements, des rectorats et de l'administration centrale. Afin de soutenir ce mouvement de rationalisation, j'ai signé avec les principaux syndicats des personnels administratifs un accord que je pourrais qualifier d'historique : il prévoit, sur trois ans, une programmation pluriannuelle des suppressions d'emplois et une revalorisation de leur situation indemnitaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est un accord qu'ils ont signé.
Ils ont accepté le principe d'être moins nombreux et d'aller mieux, ce qui correspond exactement aux intentions du Gouvernement.
Il faudra aller plus loin encore dans la question de l'autonomie, comme l'a souligné Frédéric Reiss. Je suis évidemment d'accord avec lui et nous avons bien l'intention d'avancer sur ce sujet.
Les personnels de l'éducation nationale, ce sont les enseignants. Mme Mazetier a insisté sur le malaise qu'ils éprouvent et cité le film lauréat de la Palme d'or du festival de Cannes. Je suis d'accord avec tout cela.
Les professeurs ont une activité en pleine évolution, ils s'investissent dans de nouvelles missions. Les heures supplémentaires, ils les acceptent volontiers et, contrairement à ce que vous dites, nous n'avons aucune difficulté à en faire effectuer ; nous avons même davantage de candidats que d'heures à distribuer. Ils sont soucieux d'aider les élèves, souhaitent informer les parents. Cette évolution constante, face à une société qui elle-même bouge sans cesse – ce que Marcel Gauchet appelle les nouvelles conditions d'éducation, dans un remarquable livre que je conseille –, doit être saluée, soutenue et accompagnée.
Voilà pourquoi nous ne concevons pas l'efficacité de la réforme sans la revalorisation du métier d'enseignant. Celle-ci est déjà engagée. Dans le présent budget, 410 millions d'euros sont exclusivement consacrés à la reconnaissance de missions nouvelles et à des indemnités de toute nature, en particulier pour les jeunes enseignants.
Les réformes mises en place pour mieux connaître le travail des enseignants vont au-delà des seules considérations budgétaires. J'ai ainsi lancé un travail approfondi sur le respect des règles au sein de l'école, sur la rédaction d'un code de la paix scolaire, sur la protection due à nos personnels, sur la reconnaissance du fait que les professeurs sont des intellectuels et doivent pouvoir accéder librement aux lieux de culture, aux musées, aux bibliothèques.
Tout ce travail s'effectue en collaboration avec les syndicats et il est faux de prétendre qu'il n'y a pas de dialogue. Depuis que je suis ministre, j'ai signé avec les organisations professionnelles douze accords portant sur des problèmes de fond ; je ne comparerai pas avec la situation qui prévalait précédemment. Affirmer aujourd'hui, que nous ne travaillons pas ensemble, que nous ne parlons pas et que nous nous regardons en chiens de faïence dans une posture d'opposition, c'est absolument méconnaître mon travail au quotidien avec les représentants de nos personnels.
Une question taraude beaucoup les enseignants : celle de leur affectation, en particulier la première. Nous sommes en train d'ouvrir un dossier, qui sera présenté dès la rentrée prochaine, pour que les affectations des enseignants se fassent dans une plus grande transparence, avec une meilleure information, en nous appuyant beaucoup plus sur le volontariat et en évitant que la première affectation soit imposée aux enseignants s'ils ne la souhaitent pas. Nous venons de l'expérimenter dans l'académie de Versailles. Dès cette semaine, une plate-forme téléphonique sera mise en place, qui fonctionnera sept jours sur sept et permettra aux jeunes enseignants ou aux enseignants en mutation d'obtenir toutes les informations et le soutien personnalisé qu'ils souhaitent pour préparer leur mobilité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
MM. Censi et Lachaud ont évoqué l'enseignement agricole. Je suis très soucieux de le voir continuer à se développer. Une solution dans ce sens doit être trouvée avant l'adoption définitive du projet de budget pour 2009. Je rappelle que les crédits de l'enseignement agricole sont inscrits au budget du ministère de l'agriculture.
Je remercie tous les orateurs qui sont intervenus, y compris ceux qui ont formulé des propos extrêmement critiques. Je ne doute pas que ceux qui parlent de l'école – qui sont souvent d'ailleurs des anciens de l'éducation nationale – sont animés de vraies convictions, quelles que soient leurs opinions politiques. Toutefois, je le répète, faire croire que la réussite du système éducatif reposerait simplement, sans aucune autre mutation intérieure, sur une accumulation de dispositifs et de postes, c'est mentir.
Si c'était vrai, nous aurions aujourd'hui le premier système éducatif du monde. Or, si nous avons le meilleur encadrement du monde, si nos classes ne sont pas plus chargées qu'ailleurs, notre système est l'un des plus coûteux au monde.
Nous devons le changer de l'intérieur, trouver pour tous un fonds de savoir partagé – les fondamentaux à l'école primaire, le socle commun au collège, le bloc des vingt et heures au lycée – et, à côté, offrir des services, une proximité, une personnalisation, une réponse adaptée, quotidienne, constante, pour que chaque élève, quels que soient ses difficultés, son milieu, ses origines et ses ambitions, puisse recevoir le service dont il a besoin.
Le budget que je vous présente traduit la confiance qui doit unir la nation à son école. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Nous en arrivons aux questions.
Nous commençons par celles du groupe UMP.
La parole est à M. Lionnel Luca.
Monsieur le ministre, la question de l'encadrement dans les collèges se pose avec la réduction des effectifs des surveillants. J'aimerais savoir de combien de ces personnels disposent les différentes académies et comment ils y sont répartis.
Mon département souffre de la réduction de cet encadrement, ce qui favorise le développement d'une forme de violence scolaire au quotidien : agitation, détériorations, bagarres, parfois graves, qui tendent à se banaliser. Cette situation préoccupe les familles, les enseignants et les chefs d'établissement, qui revendiquent à juste titre un meilleur encadrement. Comment abordez-vous ce problème de la violence scolaire, qui est l'un des grands soucis dans nos établissements ?
Vous avez raison, nous avons besoin de surveillants, de personnels qui contribuent à assurer le lien dans la vie de nos établissements, mais pas seulement. D'autres dispositifs – une nouvelle organisation du mode de vie à l'école, le code de la paix scolaire, la protection des personnels mis en difficulté, la réinscription dans les enseignements de références à l'éducation civique et morale – contribuent, du moins je l'espère, à lutter contre la violence et les incivilités.
Ne tournons pas autour du pot, il faut bien sûr des personnes. Le budget pour 2009 prévoit le recrutement de 6 000 assistants d'éducation qui seront mobilisés pour l'accompagnement éducatif et envoyés en priorité dans les établissements difficiles.
Par ailleurs, vous avez entendu les décisions récentes du Président de la République de recruter de nouveaux contrats aidés. Je dois dire que j'étais de ceux qui y ont poussé. J'attends d'en connaître les modalités de répartition, mais ils seront évidemment affectés à l'assistance éducative.
En tout, 53 000 assistants d'éducation sont inscrits dans le PLF pour 2009, compte tenu des 6 000 recrutements supplémentaires, et, en attente d'une augmentation possible, nous avons 42 000 contrats aidés, soit 100 000 personnes qui se révéleront tout à fait utiles.
Enfin, je suis d'accord avec vous : il faut une meilleure ventilation de ces personnels en fonction des établissements.
Une fois de plus, je veux intervenir à propos des enseignants de l'enseignement privé.
Depuis de nombreuses années, ces enseignants, qu'ils soient maîtres agréés ou contractuels de l'enseignement privé sous contrat, subissent une discrimination : les traitements des enseignants suppléants du premier degré sont bloqués, alors que ceux du public progressent régulièrement ; 3 000 instituteurs demeurent dans l'enseignement privé alors qu'ils ont tous été promus professeurs des écoles dans l'enseignement public ; 11 000 maîtres demeurent rémunérés sur l'échelle des adjoints d'enseignement alors que, dans le public, ils ont tous été reclassés certifiés, que 7 % des enseignants du secteur privé sont des auxiliaires ou suppléants à statut précaire ; un enseignant du privé cotise pour sa retraite près de 11 % au lieu de 7, 85 % dans le public, pour toucher in fine une pension qui sera inférieure de 13 %.
Il est temps d'en finir avec ces discriminations qui, à mes yeux, non seulement sont contraires au code de déontologie de l'éducation, mais également indignes de notre système d'éducation nationale.
Il est vrai que vous avez souvent soulevé cette question. Les professeurs qui exercent dans l'enseignement privé ont droit aux mêmes carrières que ceux du public, mais il existe des différences liées à la spécificité de la gestion des ressources humaines, tant en matière de recrutement que de remplacements, qui sont confiés à des non-titulaires.
Cela explique que nous ayons, dans le premier degré, 3 000 suppléants, qui assurent des tâches de remplacement, alors que, dans le public, elles sont remplies, comme vous le savez, par des brigades de remplacement. Ces 3 000 suppléants ont des perspectives de carrière. Ils peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, qui permet de transformer leur CDD en CDI dès lors qu'ils ont accompli six ans de service auxiliaire. Dans ce cadre, 700 enseignants du premier degré, dans le privé, ont obtenu, cette année, un CDI et ont donc accédé à la grille de rémunération des instituteurs. Ce n'est pas rien ! Cela représente une revalorisation de plus de 100 euros par mois.
Dans le second degré, il y a 9 000 adjoints d'enseignement. Cela ne correspond pas exactement au chiffre que vous avez cité ; c'est un peu moins, mais cela est d'une importance relative par rapport au public, qui s'explique par le fait qu'il constitue un débouché de carrière pour les maîtres auxiliaires. Ainsi, chaque année, environ un millier de maîtres auxiliaires sont promus adjoints d'enseignement. Par ailleurs, 1 300 adjoints d'enseignements bénéficient de l'intégration dans les corps des professeurs certifiés ou assimilés.
Je précise également que 2 100 maîtres délégués, qui assurent les remplacements, puisqu'il n'y a pas de titulaires en zone de remplacement dans le privé, bénéficient, cette année, d'un contrat à durée indéterminée.
La question de l'intégration des instituteurs au corps des professeurs des écoles était au centre de vos propos. En principe, nous nous situons dans le domaine de la stricte parité. Il existe 3 000 instituteurs « ancien régime » dans le privé, 12 000 dans le public. Le maintien de ces chiffres tient à une seule raison : la faiblesse du nombre des candidats. Les instituteurs préfèrent totaliser quinze années en qualité d'instituteur, pour partir à la retraite à cinquante-cinq ans, plutôt que d'intégrer le corps des professeurs des écoles, qui les contraint à rester beaucoup plus longtemps. Le nouveau contingent proposé en 2009 ne pourra visiblement pas être complètement rempli, compte tenu du très faible nombre de candidats.
Je terminerai d'un mot sur les retraites, sujet qui intéresse beaucoup M. Censi, car il l'a beaucoup travaillé. Il est en quelque sorte le spécialiste de la question.
Les retraites, dans le privé, ont bénéficié d'une double revalorisation : augmentation de la retraite de base de 7 % entre 2006 et 2008 ; complément de retraite de 120 euros par mois par la création d'un régime additionnel de retraites, pris en application de la loi du 2 janvier 2005, dite loi Censi. Je rappelle que ce régime additionnel a fait l'objet d'un accord avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement privé, CGT comprise.
Cette question concerne l'accueil des handicapés en milieu scolaire.
À cet égard je tiens à saluer l'effort réalisé, depuis quelques années, très exactement depuis la loi de 2005. L'accueil des enfants et l'intégration en milieu scolaire des enfants handicapés constituent une véritable révolution, révolution tranquille, silencieuse, mais réelle. Je vous remercie d'ailleurs pour les efforts constants faits en ce domaine par votre ministère.
Vous avez rappelé tout à l'heure l'augmentation de leur nombre. Une réflexion est-elle engagée au niveau du ministère sur l'avenir de ces auxiliaires de vie scolaire ? Nous sommes en train de dégager une véritable filière. Les enfants handicapés sont nombreux, le handicap est multiple et non, comme on le pensait autrefois, très typé. L'accompagnement scolaire est donc appelé tout naturellement à durer. Nous disposons de postes, mais nous n'avons pas toujours la possibilité de pratiquer des recrutements, faute d'une adaptation au profil du poste, de la formation nécessaire.
Beaucoup de jeunes ou de moins jeunes hésitent à prendre ces postes d'auxiliaires de vie scolaire, parce qu'ils ne sont pas pérennisés. Ils ne débouchent pas forcément sur une continuité, au-delà de la période prévue. Lorsque le contrat se termine, la rupture est toujours douloureuse pour les enfants handicapés qui se sont habitués au cours de leur scolarité à un accompagnant avec lequel ils ont lié un vrai partenariat, un lien affectif. Il est difficile pour eux d'accepter le remplaçant. Comptez-vous, au sein du ministère, engager une véritable réflexion sur la pérennité de ces postes ? Je ne parle pas d'un statut, mais d'un métier.
J'avais promis à M. Bernard Perrut de l'associer à ma question, car il ne peut être présent. Il est, en effet, bloqué dans sa circonscription.
La ville de M. Perrut a effectivement été touchée par les intempéries.
Monsieur Luca, nous avons souvent parlé ensemble de ces questions. Vous êtes un ardent défenseur de l'intégration des handicapés. C'est tout à votre honneur.
Je rappelle quelques chiffres.
En 2008, nous avons prévu 2 700 auxiliaires de vie scolaire, soit 2 000 supplémentaires. Nous avons créé, je le répète, une grande continuité des dispositions d'intégration grâce à la création de 400 UPI supplémentaires. Ces AVS-i sont en contrat de trois ans renouvelables une fois, et nous les formons.
Cette action est importante. Ainsi, 35 % d'entre eux sont cette année en formation. C'est très efficace. Il n'y a pratiquement plus de délai d'attente pour les formations. Le nombre des AVS qui n'ont pas obtenu la formation qu'ils attendaient est inférieur à 5 %.
Votre question concerne la pérennisation du dispositif que nous avons évoqué avec Xavier Bertand et Valérie Létard. Il faut – indépendamment des missions que reçoivent les AVS pendant la durée de six ans maximale qu'ils peuvent nous consacrer – que nous trouvions des filières, des métiers d'accompagnement, afin que cette formation ne soit pas inutile et que l' engagement vis-à-vis des personnes dépendantes puisse continuer à profiter à ceux qui se sont engagés. Il faut donc que nous ayons un métier de l'accompagnement de la dépendance. Valérie Létard a beaucoup avancé sur le sujet.
Je ne vois que des avantages au fait que les AVS que nous avons formés puissent bénéficier de contrats prolongés. Cela suppose la création d'un véritable statut, d'un véritable emploi. La question ne peut pas être réglée au sein de mon ministère. Vous avez eu raison de l'évoquer ; elle est à l'étude.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est essentiel pour l'avenir de notre pays parce qu'il s'agit de l'éducation, de la transmission des savoirs et de la formation de notre jeunesse. Dans une société de la connaissance, nous savons que les efforts consentis en ce domaine permettront à la France de garder un rang majeur sur le plan économique ou culturel dans un monde de plus en plus concurrentiel.
Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des jeunes enfants handicapés.
Comme l'a confirmé le Président de la République lors de la première conférence nationale du handicap le 10 juin 2008, la scolarisation des enfants handicapés reste un objectif prioritaire du Gouvernement. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la priorité est assignée à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Cette loi a ouvert la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps.
À la rentrée 2008, 172 000 enfants handicapés étaient scolarisés dans les premier et second degrés, soit 10 000 de plus qu'à la rentrée 2007. Monsieur le ministre, quels moyens budgétaires comptez-vous mettre en oeuvre en 2009 pour que l'école de la République accorde une place à chacun de ces élèves ? Ce sujet majeur a déjà été abordé.
Monsieur Colombier, je viens de répondre en partie à votre question en m'adressant àM. Lionnel Luca.
Notre dispositif de plate-forme « Aide Handicap École » a été mis en place pour cette rentrée et a merveilleusement fonctionné. Il faut rappeler que 170 000 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire. C'est énorme. Ce chiffre a doublé depuis cinq ans.
L'augmentation des classes d'intégration scolaire, des UPI continue. Lors de la rentrée 2008, les enseignants référents sont au nombre de 13 000 et nous créons cette année 1 200 postes supplémentaires. Rappelons que 2 000 nouveaux emplois ont été créés pour l'accompagnement individuel. Bref, 24 700 postes d'auxiliaires de vie scolaire existent.
D'autres dispositions de nature à aider les élèves handicapés sont mises en oeuvre, mais peut-être ne le dit-on pas assez. Nous avons créé des matériels pédagogiques adaptés. Les enfants sourds et malentendants ont été scolarisés. J'ai décidé que l'enseignement de la langue des signes français allait être généralisé à l'école primaire, avec une épreuve possible au baccalauréat. Cela traduit un effort soutenu, qui ne se dément pas et qui s'inscrit clairement dans les chiffres du budget de mon ministère. Nous avons par exemple inscrit 42 millions d'euros pour les 13 400 emplois de vie scolaire. Et je ne compte pas les 13 millions d'euros pour le financement des matériels pédagogiques, ni les 3 millions d'euros pour la formation des personnels.
Tous ces chiffres, monsieur Colombier, prouvent notre volonté de répondre à votre souhait.
Nous passons à la première série de questions du groupe SRC.
La parole est à M. Régis Juanico.
Monsieur le ministre, vous serez en 2009 responsable du plus grand plan social dans notre pays, avec la suppression de 13 500 postes dans l'éducation nationale.
Serez-vous en plus le fossoyeur des associations de jeunesse et d'éducation populaire, dont vous venez de décider la remise en cause brutale des financements ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans le cadre du budget de 2008, comme depuis de nombreuses années, les crédits avaient été notifiés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale. Ces associations agréées, comme la Ligue de l'enseignement, les Francas, la Jeunesse au plein air, ou l'Association de la fondation étudiante pour la ville assurent de façon complémentaire la mise en oeuvre de politiques éducatives, que ce soit l'accompagnement scolaire, l'encadrement et la formation de jeunes, les classes de découverte, les activités sportives ou artistiques en direction de millions d'enfants, parmi les plus fragiles ou les plus modestes, partout sur notre territoire.
Vous avez annoncé, au début du mois d'octobre, la diminution de 25 % de ces financements aux associations partenaires dès 2008, alors que la quasi-totalité de ces structures avaient déjà engagé des actions.
Il y a quelques semaines, vous avez également annoncé que vous ne reconduiriez pas, à la rentrée 2009, des centaines de postes d'enseignant détaché, pourtant indispensables à l'encadrement et à la mise en place des activités de ces associations. C'est Nicolas Sarkozy, votre maître à penser, qui déclarait le 24 juillet dernier à Batz-sur-Mer : « L'éducation populaire fait un travail remarquable pour les enfants, il faut la soutenir et lui donner les moyens de se développer. » Traduction dans le budget jeunesse, sport et vie associative, contre lequel nous avons voté hier : les conventions du ministère avec les associations agréées d'éducation populaire sont en diminution de 15 % pour 2009. En les asphyxiant du point de vue financier, vous portez un véritable coup de poignard dans le dos aux associations de l'éducation populaire, qui ne pourront pas s'en relever, vous le savez.
Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, cette fragilisation du secteur associatif et d'éducation populaire, un des plus créateurs d'emplois dans notre pays, qui tisse au quotidien le lien social dans nos quartiers, représente plus qu'une grave erreur : c'est une faute politique.
Monsieur le ministre, dans un élan de lucidité, allez-vous revenir sur ces décisions qui programment la liquidation de l'éducation populaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Juanico, les choses ne se présentent pas du tout de cette façon. Vous ne me posez pas une question, mais vous m'adressez une sorte de réquisitoire, qui ne correspond pas du tout à la réalité.
Un grand nombre d'associations gravitent autour du système éducatif. Nous les connaissons depuis très longtemps et nous entretenons avec elles de bonnes relations. Je cite la Ligue de l'enseignement, les Francs camarades, les Éclaireurs de France, La Jeunesse au plein air. Ces dispositifs permettent à l'éducation nationale d'avoir, en quelque sorte, des prestataires de service dans le domaine du champ périscolaire. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus. Cela est si vrai que, entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif passera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros. Ne me dites donc pas que nous sommes en train de les assécher ! Il n'en est rien. Les augmentations de crédits en leur direction sont de 50 %. Vous trouverez cela dans le document budgétaire.
Ce qui change – et je l' assume – c'est que je ne souhaite plus financer aveuglément des structures qui me présentent des factures élevées tous les ans. Je veux financer des projets que je négocie, comme je l'ai fait en 2002 quand j'étais ministre délégué à l'enseignement scolaire et que j'ai créé les dispositifs de réseaux qui permettaient de récupérer les enfants en très grande difficulté. Nous l'avons créé avec les Francas et la Ligue, et financé ce projet. Je ne veux pas financer des structures, ni des permanents, mais des projets.
Je respecte donc tout à fait l'esprit du partenariat et je me conforme à la recommandation de la Cour des comptes qui a instamment invité l'État à faire en sorte que les agents mis à la disposition des associations ou dont le détachement est financé à l'euro près voient évoluer leur situation pour assurer des activités considérées comme prioritaires par l'État. L'accompagnement éducatif qui se généralise est en grande partie effectué par ces prestataires de services conformément aux accords que nous avons contractés avec eux.
De grâce, cessez d'affirmer que nous diminuons les crédits alors que nous les augmentons de 50 % ou que nous supprimons des postes alors que nous confions de nouvelles missions aux personnels !
Ma position est claire : je ne veux plus financer des structures et des permanents sans avoir de vision à moyen terme sur leur action. Je veux négocier, projet par projet, suivant les besoins !
Monsieur le ministre, vous annoncez 13 000 suppressions d'emploi. Après les 17 000 suppressions en 2008, vous voulez retirer 40 000 emplois à l'éducation nationale. Aucun objectif qualitatif : que du chiffre !
Quel ne fut pas mon effroi quand j'ai entendu que vous ne vouliez pas prendre « le risque de l'échec », alors que l'école de la République nous commande de prendre le « risque de la réussite » !
Tous les enfants n'auront pas la chance d'apprendre la mythologie sur les tapisseries du salon de leurs parents !
Que faites-vous pour les élèves qui connaîtront des difficultés ? Vous supprimez les réseaux d'aide et vous renvoyez les parents vers le privé.
Que dire du contenu des enseignements et des programmes ! La suppression de certaines matières ou la réduction de leur volume horaire, c'est moins de temps consacré aux matières essentielles qui forgent le citoyen de demain. Vous avez tendance, monsieur le ministre, à oublier que la mission première de votre ministère est de former des citoyens doués d'un sens critique et disposant de ce qui a longtemps été la marque de fabrique de notre système éducatif et qui permet encore de sélectionner nos élites administratives, je veux parler de la culture générale.
En supprimant des enseignements constitutifs de cette culture générale vous abaissez le niveau du savoir partagé et vous aggravez les déjà trop nombreuses inégalités dans l'accès aux responsabilités. Alors, monsieur le ministre, pourquoi ne maintenez-vous pas toutes ces heures d'enseignement si précieuses pour former et instruire les citoyens de demain ? Pourquoi instaurer un système éducatif à plusieurs vitesses qui profitera d'abord aux plus favorisés ? Comment pouvez-vous justifier vos choix budgétaires quand l'enjeu de demain pour notre société est de bâtir une économie de la connaissance ?
Monsieur le ministre, l'éducation nationale n'a pas de prix. Toutefois, si vous la trouvez trop chère, je vous pose la question suivante : n'est-elle pas moins coûteuse que « d'essayer l'ignorance », pour reprendre, en ce jour d'élection outre-atlantique, une suggestion faite par Abraham Lincoln aux conservateurs américains, soucieux, eux aussi, de réaliser des économies ?
Vos propos sont tellement excessifs, voire insultants, monsieur Charasse, qu'ils ne mériteraient même pas que j'y réponde ! (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Comment pouvez-vous laisser entendre que ma préoccupation première serait de crétiniser les enfants de France ? C'est indigne de la part d'un représentant de la nation !
Nous faisons tout l'inverse. Ma seule préoccupation est de remettre de « l'école à l'école » ! C'est pourquoi mon action consiste à axer les programmes de l'école primaire sur les fondamentaux, à reconstituer le socle commun de connaissances au collège, à faire accéder tous les élèves de seconde à une connaissance commune reposant sur vingt et une heures de cours communs afin qu'ils maîtrisent les disciplines. Bien loin de moi l'idée d'organiser une concurrence qui favoriserait le privé ou qui installerait des discriminants sociaux.
Pourquoi, arrivé à l'âge de soixante et un ans, voudriez-vous que je décide brusquement, un beau matin, de faire en sorte que les élèves issus des milieux les plus défavorisés soient écrasés par l'école ?
C'est pourtant ce que vous faites ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Au profit de qui suis-je censé oeuvrer ?
Bien au contraire, nous mettons en place des accompagnements éducatifs systématiques de nature à lutter contre l'échec scolaire.
L'accompagnement éducatif à l'école primaire et au collège comme les trois heures de soutien et les stages de remise à niveau sont des dispositifs qui permettent de soutenir les élèves qui ont des difficultés.
Il est faux de prétendre que nous réduisons l'offre éducative. S'il est une chose que nous réduisons, ce sont les dépenses qui n'ont pas prouvé leur efficacité ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Nous offrons des services nouveaux qui se fondent sur le maintien d'un savoir partagé et sur la personnalisation des parcours. Je n'ai pas choisi l'ignorance, monsieur Charasse. J'ai choisi le savoir auquel j'ai consacré toute ma vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ma première question, monsieur le ministre, portera sur la situation des personnels exerçant sous contrat EVS – emploi de vie scolaire – ou AVS, auxiliaire de vie scolaire.
Ces personnes exercent auprès des élèves en situation de handicap une aide essentielle qui leur permet de suivre leur scolarité. Toutefois, elles doivent faire face à des conditions de travail difficiles doublées d'une précarité statutaire et d'un manque de formation patent, dont on a parlé déjà ici. Dans ma circonscription, une maman isolée a dû financer elle-même la formation d'un AVS pour son fils autiste. J'ai également eu connaissance d'un cas où l'affectation d'un emploi de vie scolaire auprès d'un enfant handicapé a posé problème.
Il arrive fréquemment que 1'adulte chargé du suivi d'un enfant soit remplacé en cours d'année scolaire, au mépris des liens et de la confiance établis avec l'enfant et sa famille. Une telle situation provoque l'incompréhension des familles et de toute la communauté éducative. Nous avons déjà eu un échange à ce propos lors de l'examen de la loi de règlement, le 18 juin dernier.
Plus grave encore, de nombreux enfants handicapés, censés être intégrés dans le cadre d'un projet individualisé, ne sont toujours pas scolarisés en raison du nombre insuffisant d'AVS. Nous sommes loin d'une des ambitions de la loi du 11 février 2005, à savoir assurer les conditions nécessaires à une scolarité digne de ce nom pour tous les élèves handicapés.
Aussi, souhaiterais-je connaître vos intentions concernant ces personnels.
Ma seconde question porte sur la réforme du lycée.
Le lycée doit s'adapter aux réalités contemporaines, dites-vous. Certes, mais quid de l'enseignement des sciences économiques et sociales qui, en cette période de crise financière, est plus que jamais nécessaire à la formation de citoyens éclairés ? Je pense, en particulier, aux scientifiques qui se dirigeront vers les écoles d'ingénieurs et qui travailleront peut-être dans la finance. L'enseignement des sciences économiques et sociales est indispensable et fait partie intégrante de la culture générale de tous les élèves, quelles que soient les filières. Qu'adviendra-t-il de cet enseignement dans la réforme du lycée ?
Concernant les AVS, nous en avons recruté 20 000 conformément à nos besoins. L'an dernier, 35 % étaient en attente de formation ; cette année, ils sont moins de 5 % dans ce cas. La formation se met donc très rapidement en place. Certes, des problèmes demeurent ici et là et les situations dont vous venez de parler sont inacceptables, notamment l'exemple de cette maman qui est obligée de payer son AVS.
Dans l'ensemble, la situation n'est pas mauvaise. Le nombre élevé d'appels à la plateforme d'information que nous avons créée en début d'année le confirme. L'année dernière, nous avons eu du mal à répondre à toutes les demandes. Cette année, on a dénombré 1 700 appels, ce qui montre que, petit à petit, le dispositif se met en place.
En revanche, le nombre de candidats à ces fonctions n'est pas tout à fait à la hauteur des besoins. Il est probable que, dans les années qui viennent, nous aurons des difficultés à trouver des volontaires. Le problème existe aussi pour les infirmières.
Nous répondons à la demande autant qu'il est possible et j'espère que les cas que vous venez de citer restent exceptionnels, scandaleux certes, mais exceptionnels.
Quant aux sciences économiques et sociales, nous n'avons aucune intention malveillante à l'encontre de cet enseignement bien utile. J'ai même souhaité que l'on puisse apporter un éclairage sur le droit et l'économie dans le cycle « terminale ». Cela fera l'objet de discussions dans les semaines qui viennent. À titre personnel, j'y suis assez favorable.
Pour ce qui est des classes de seconde, je rappelle que les sciences économiques et sociales étaient déjà une option.
Nous avons essayé de faire en sorte que cette option puisse être choisie par tous, à la différence de ce qui se passait jusqu'à présent.
Dans le cadre de la formation civique, nous avons proposé la possibilité d'intervenants dans ce domaine. Je peux vous assurer qu'il n'y a pas de révolution pour la classe de seconde en matière d'enseignement des sciences économiques et sociales.
Monsieur le ministre l'enseignement agricole, du fait qu'il relève du ministère de l'agriculture, est le grand absent des débats éducatifs. Cela montre, malheureusement, le peu de considération pour cet enseignement. Pourtant, l'enseignement technique agricole est l'un des enseignements techniques offrant aux jeunes de ce pays l'une des meilleures formations ainsi que de nombreux débouchés, notamment dans le secteur de l'agroalimentaire.
Pour les élus de départements ruraux dont je fais partie, nous savons combien les établissements délivrant cet enseignement sont précieux pour le développement économique de nos territoires et pour l'accueil de jeunes dans des filières courtes qui ne soient pas des voies de garage. En effet, l'agriculture et l'agro-alimentaire constituent, faut-il le rappeler, le premier secteur d'emploi de la région Midi-Pyrénées et du département de l'Aveyron.
Cependant, le projet de loi de finances pour 2009 ne nous rassure en rien. En effet, nous constatons une réduction, comme dans l'ensemble du secteur éducatif, du nombre d'enseignants. La dotation globale horaire ne cesse de baisser. Une diminution de 3 % a été annoncée pour l'année scolaire 2008-2009 et autant pour chacune des quatre années suivantes.
Que représente cet enseignement agricole ? Pour la seule région Midi-Pyrénées, il regroupe quarante et un établissements – dix-huit publics et vingt-trois privés – et plus de 10 000 élèves. Or la question des moyens prime sur les fins : ce phénomène est particulièrement accentué par la réforme des bacs professionnels en trois ans et par des fermetures de classes que l'on justifie au nom des économies de moyens, mais non des effectifs.
Nous attendons un signal fort de la part des pouvoirs publics pour mettre un terme au désengagement de l'État sur cet enseignement. Ce désengagement financier nous inquiète d'autant plus que ces établissements proposent de véritables formations professionnalisantes.
Monsieur le ministre, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour assurer, à un enseignement fragilisé et trop souvent déconsidéré, les moyens de remplir pleinement et dignement sa mission ?
Comme je l'ai déjà indiqué à M. Lachaud et à M. Censi, il faudra poser cette question au ministre de l'agriculture.
Certes, mais je peux difficilement répondre à la place du ministre de l'agriculture !
Pour travailler avec lui, je peux vous assurer qu'il n'y a aucune volonté de notre part de diminuer les crédits de l'enseignement agricole ni de fermer des établissements qui fonctionnent fort bien au demeurant. Les crédits consacrés à cet enseignement augmentent de 4,7 millions d'euros, soit 0,4 %. Priorité est donnée au recrutement d'assistants d'éducation et d'assistants de vie scolaire ; on en compte 1 145 dans les lycées agricoles.
Les moyens des établissements privés seront revalorisés pour tenir compte de l'évolution du coût de l'élève à raison de 5 millions d'euros en 2009, de 12 millions d'euros en 2010 et de manière progressive ensuite. Les crédits de bourse seront également revalorisés. Je prends l'engagement de transmettre vos questions au ministre de l'agriculture.
Le fait que l'enseignement agricole ne relève pas de l'éducation nationale est une discrimination intolérable !
Reconnaissez, monsieur Gremetz, que je n'y suis pour rien, d'autant que je l'avais proposé. Nous sommes donc d'accord sur ce sujet.
Néanmoins ce n'est pas à moi d'en décider !
Tels sont les éléments de réponse, madame la députée, que je peux vous apporter en attendant que vous ayez de plus amples informations de la part du ministre de l'agriculture.
Nous en venons aux questions du groupe GDR.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Ma question porte sur la suppression des dispositifs RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficultés.
Cette annonce provoque beaucoup d'inquiétudes dans la communauté scolaire, chez les enseignants bien sûr, mais aussi chez les parents d'élèves, notamment ceux directement concernés par ce dispositif. De l'avis général, ces dispositifs étaient un progrès par rapport aux dispositifs précédents, notamment celui des classes d'accueil.
La suppression du samedi matin et la mise en place d'aides individualisées pour les élèves en difficultés ne sauraient apporter la même réponse. Il s'agissait, nous disait-on, de pouvoir répondre à des difficultés ponctuelles, avec une poignée d'élèves, en rapport avec un point du programme sur une période courte.
Vous essayez à présent de vous appuyer sur ces heures réaménagées, en les détournant du but initial que vous leur aviez vous-même fixées, pour justifier la suppression des RASED. Le rôle des enseignants dans ces structures est de traiter des difficultés plus lourdes que du simple soutien scolaire.
Cette décision démontre la duplicité de votre Gouvernement : d'une part, vous prétendez faire de la lutte contre l'échec scolaire votre priorité en faisant mine d'y mettre des moyens et, de l'autre, vous reprenez ces mêmes moyens en supprimant près de 3 000 postes précisément dédiés à ce combat.
Ma question est triple.
Pensez-vous réellement que les deux heures de soutien hebdomadaire sont de nature à pallier la disparition des RASED ? Si oui, comment seront traitées les difficultés passagères des élèves, dès leur apparition ?
Que vont devenir les élèves en grande difficulté qui sont aujourd'hui accueillis dans ce dispositif ? Allons-nous, comme le craignent de nombreux enseignants, vers un retour aux classes d'accueil, stigmatisantes pour les enfants concernés ?
Enfin, il ne suffit pas de dire que vous ne touchez pas aux psychologues scolaires et que vous sédentarisez les enseignants. Je vous le redemande donc : quel sort réservez-vous aux maîtres spécialisés des catégories E et G et aux psychologues des RASED ? Comment comptez-vous mettre en valeur la formation et les savoir-faire spécifiques qu'ils possédaient, et qu'ils possèdent encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
J'ai déjà répondu à cette question tout à l'heure. Cependant, je répète qu'il ne s'agit pas de supprimer des emplois, mais de transférer devant des classes, dans des écoles où les difficultés scolaires créent des besoins massifs, moins d'un tiers des quelque 11 000 personnels appartenant à ces réseaux. Il s'agit de maîtres G, et non des psychologues scolaires, dont nous avons grandement besoin et qui ne sont pas concernés par cette affaire. Naturellement, pour les situations médicales ou psychologiques les plus difficiles, les itinérants resteront mobilisés. Il ne faut donc pas dire que nous supprimons des emplois : nous les utilisons différemment.
Ensuite, les deux heures de soutien permettront-elles d'effectuer une partie du travail qui était assuré par les maîtres RASED ? Je pense que oui, même si ce ne sera naturellement pas de la même façon. Dotés d'une formation en psychologie, capables de réveiller chez un enfant le désir d'apprendre, les maîtres RASED ont une compétence propre que je ne discute pas. Toutefois les deux heures de soutien aux élèves en difficulté permettront d'assurer partiellement ces fonctions.
Nous l'avons du reste formellement expliqué dans le document que nous avons signé sur le sujet : il s'agit d'un temps différent, qui permet de tester l'élève, de déterminer s'il va bien, de tenter de renouer un lien affectif avec lui dans le cas contraire, et, en cas de difficultés psychologiques, familiales et sociales majeures menaçant jusqu'au procédé cognitif, de formuler des recommandations, de rencontrer le psychologue scolaire et de recourir à des moyens de remédiation, notamment au sein des CMPP. On ne saurait donc considérer que les deux heures de soutien n'ont absolument rien à voir avec une partie du travail qu'assuraient les RASED.
Nous ne supprimons donc pas ces maîtres, mais nous utiliserons différemment, de manière beaucoup plus stable et en les intégrant à des équipes pédagogiques, leurs compétences, lesquelles demeureront reconnues, notamment par les indemnités particulières dont ils continueront de bénéficier. Un élève qui passait par les RASED voyait un maître spécialisé quarante minutes par semaine en moyenne, voire un peu moins ; désormais, il disposera de deux heures de soutien, auxquelles ces quarante minutes seront ajoutées s'il en a vraiment besoin, puisque, je le répète, tous les personnels de ces réseaux ne disparaîtront pas.
Je crois qu'avec ce Gouvernement, mieux vaut forcer les choses !
Monsieur le ministre, la question que je vais vous poser, et à laquelle je souscris entièrement, n'est pas de moi. Elle a été préparée avec des habitants d'Amiens, des quartiers nord que vous connaissez.
De toute façon, dès que l'on parle d'éducation, ils s'en vont ! Ils montrent ainsi quel est leur attachement à l'éducation nationale !
Justement, ils utilisent mon temps de parole ! D'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous n'avez rien à dire ! Je vous rappelle, jeune rapporteur, que vous n'avez pas à ouvrir la bouche si vous n'avez pas demandé la parole !
Monsieur Gremetz, ce n'est pas vous qui présidez. Posez votre question.
Vous aussi, vous me rappelez quelqu'un qui ne respectait même pas la représentation nationale !
Voici, monsieur le ministre, la question que vous posent ces gens.
Avant le vote du budget de l'éducation nationale, les élus locaux que nous sommes tiennent à exprimer leur profonde inquiétude face au sort fait aux élèves qui rencontrent des difficultés à l'école. À Amiens, par exemple, les quartiers classés Réseau ambition réussite par votre prédécesseur, M. de Robien – que nous ne regrettons pas particulièrement – représentent un tiers de la population de la ville.
Dans ces quartiers, des élèves issus de familles d'origine très modeste bénéficient du suivi individualisé des réseaux d'aide aux élèves en difficulté, ou RASED. Les représentants de ces réseaux sont réunis devant l'Assemblée ; vous devriez aller les voir, ils vous diraient ce qu'ils pensent !
Le budget que vous souhaiteriez nous voir voter supprime 6 000 postes supplémentaires dans le premier degré, alors que la classe d'âge qui aura trois ans en 2009 comptera 62 000 enfants de plus que celle qui quittera alors l'enseignement primaire, ce qui laisse présager une hausse des effectifs globaux.
Les premières victimes de cette épuration éducative sont les enseignants des RASED, dont 3 000 seront affectés dès la prochaine rentrée sur des postes dont personne ne connaît précisément la teneur. Certains d'entre eux, encore en formation cette année, ne connaîtront même pas ce pour quoi ils ont été formés.
Niant des années de recherche dans les domaines de la psychopédagogie et de la relation au savoir, le ministère croit pouvoir remplacer le dispositif RASED par celui de l'aide personnalisée.
Monsieur le président, dites à vos rapporteurs de se taire et ne décomptez pas de mon temps de parole celui qu'ils m'ont fait perdre !
Un peu de respect ! Faites respecter le Règlement et rappelez-le à votre rapporteur. C'est trop facile !
Malheureusement, les difficultés des élèves ne sont pas toutes de même nature et les souffrances de certains nécessitent l'intervention de spécialistes dans des conditions particulières. Le dispositif RASED, jamais encore évalué de façon sérieuse, comme il aurait dû l'être, offre ces conditions et oeuvre à l'adaptation de tous les élèves au système scolaire. Sa suppression laissera élèves, parents et enseignants démunis dans bien des situations. C'est injuste et c'est inhumain !
Voici mes questions :
Qu'en sera-t-il de ces élèves lorsque les RASED disparaîtront ?
Qu'en est-il de l'essence même de l'école publique, laïque et républicaine, offrant les mêmes chances à tous, reconnaissant à l'élève le droit à la différence et respectant son parcours scolaire particulier ?
Quelles sont les fondements théoriques de ce revirement dans la politique éducative, puisque vous n'avez même pas évalué le dispositif ?
Enfin, que deviendront les enseignants spécialisés ?
J'en ai terminé, monsieur le président.
Qu'en est-il de ces postes qui leur sont réservés ? Aujourd'hui, ils ne savent rien de rien !
Monsieur Gremetz, j'ai déjà répondu plusieurs fois à cette question…
…mais je vais répéter ma réponse.
Tout d'abord, les 3 000 postes concernés ne disparaîtront pas, mais ceux qui les occupent seront réaffectés. Il s'agit de 3 000 postes sur 900 000 enseignants ! On en parle comme de la fin du monde ; il s'agit certes d'une évolution, mais n'exagérons rien.
Deuxièmement, l'aide et le soutien de toute nature contre l'échec scolaire sont aujourd'hui organisés par des services nouveaux : ils reposent sur les deux heures de soutien, sur des stages de remise à niveau, sur des évaluations différentes et sur un système de programmes renouvelé. Nous continuerons donc naturellement de nous soucier des difficultés scolaires, à juste titre, puisque 15 à 20 % des élèves connaissent de telles difficultés en sortant de l'école primaire qu'ils ne savent pas lire lorsqu'ils entrent en sixième. Il n'est donc pas question de renoncer à tout cela.
Il s'agit simplement de fixer une partie de ces personnels dans des zones où les besoins sont massifs, comme celle que vous venez de citer, et que je connais – puisque nous avons visité ensemble le Réseau ambition réussite du grand Amiens.
Au lieu de les laisser circuler, nous implanterons ces itinérants dans des équipes pédagogiques du premier degré là où nous avons identifié de tels besoins. Il s'agit d'une excellente mesure, d'une mesure utile !
Je le répète, nous ne supprimons pas pour autant, pour plus des deux tiers d'entre eux, le principe d'itinérance, nécessaire dans les zones où les élèves en très grande difficulté sont moins nombreux, et où il faut venir de manière ponctuelle les soutenir, faire un examen ou évaluer la situation particulière qui explique un échec scolaire.
Ce débat prend donc des proportions sans commune mesure avec la portée quantitative de la réforme et avec la réalité objective, celle de la lutte que nous menons contre l'échec scolaire.
Je le comprends, madame, mais je viens de vous répondre : le fait que 3 000 professeurs spécialisés continuent d'exercer leurs fonctions dans des équipes sédentarisées n'est pas de nature à mettre en péril la lutte contre l'échec scolaire à l'école primaire, qui constitue notre objectif principal.
Vous oubliez toutes les écoles primaires fermées dans ces grands ensembles ! On en verra les conséquences !
Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur l'une des grandes oubliées de votre budget : l'école maternelle.
S'agirait-il déjà de prendre acte de la déscolarisation des enfants de deux ans ? La Cour des comptes ne s'y trompe pas, qui cite, dans son rapport, la Seine-Saint-Denis, où le taux de scolarisation à deux ans est passé de 22 % en 1998 à 8 % en 2006. De nombreux enfants de plus de trois ans doivent également rester en crèche faute de place à l'école maternelle.
L'école maternelle mérite pourtant, selon les termes de Philippe Meirieu, « un statut d'école fondatrice de la scolarité », qui ambitionne une scolarité réussie pour l'enfant en qui l'on doit voir un être enraciné et émancipé, afin de construire une société démocratique plus juste et plus solidaire.
On est très loin de l'espace fantasmé par le ministre, qui désire imposer l'idée que cette école prolongerait simplement l'action de la famille et resterait dominée par la gestion des affects et cantonnée au pré-apprentissage, au pré-scolaire ou au pré-social.
Pour notre part, nous revendiquons la construction d'une école de la République qui incarne le projet d'une éducation dialectique, articulant continuité et rupture. L'enjeu est considérable. Cessez de vous attaquer à l'école maternelle en l'obligeant à se replier sur des apprentissages mécaniques et à promouvoir des savoir-faire standardisés, et en lui imposant l'évaluation quantitative en guise d'unique outil de pilotage universel. Le Gouvernement devrait au contraire porter les ambitions éducatives de l'école maternelle, en misant sur une éducation globale, et en cherchant à lutter au plus tôt contre les inégalités sociales grâce à un projet national.
C'est à mes yeux le Gouvernement qui commet un « crime contre l'intelligence » – pour reprendre vos termes, monsieur le ministre – en refusant d'écouter les enseignants, les parents et les élus locaux.
Ma question est simple : quand le Gouvernement cessera-t-il de faire des économies en prenant acte de la non-scolarisation des enfants de deux ans et en remettant en cause celle des enfants de trois ans, au risque de nier les besoins futurs et le droit à l'éducation pour tous ?
Monsieur Braouezec, sur cette question complexe de l'école maternelle, sérions les problèmes.
Tout d'abord, la question de l'accueil de tous les enfants de trois ans à l'école maternelle ne fait pas débat.
Mais non ! Je le répète formellement : il est hors de question de remettre cet accueil en cause ; 100 % des élèves de trois ans sont scolarisés en France !
Venez dans ma circonscription et vous verrez ! Tout le monde peut en témoigner !
Tout élève de trois ans que ses parents veulent inscrire à l'école maternelle y est accueilli ! (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) C'est la règle générale. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Mais si !
Amenez-moi des enfants de trois ans ou plus qui ont été refusés par une école maternelle, et nous les inscrirons !
Mais si : 100 % des enfants de trois ans sont scolarisés à l'école maternelle.
Cela fait d'autant moins débat que je suis le premier ministre de l'éducation nationale à avoir créé un véritable programme pour l'école maternelle, avec de véritables objectifs et une organisation scolaire particulière, car je voulais que l'on respectât son statut d'école.
C'est du reste pour cette raison que j'ai défendu sa spécificité et que, répondant à une question qui ne portait pas sur la maternelle mais sur des enfants de quinze mois, j'ai dit que j'exigeais que l'on respecte les professeurs d'école maternelle et qu'on ne les transforme pas en puéricultrices. Et si c'était à refaire, je le répéterais ! Simplement, on m'a évidemment fait dire ensuite autre chose que ce que je voulais dire ; mais c'est de bonne guerre !
Je défends donc l'école maternelle ; il est à mes yeux essentiel que tous nos enfants soient scolarisés à trois ans. En revanche, vous savez que la question, différente, de la scolarisation des enfants beaucoup plus jeunes fait débat.
Deux ans, c'est beaucoup plus jeune que trois ans !
Je vous le dis franchement, je n'ai aucune certitude sur ce sujet. En la matière, les avis sont très partagés. La défenseure des enfants s'est radicalement opposée à la scolarisation au motif que celle-ci serait dangereuse. Dans la plupart des pays européens, elle est non seulement impossible, mais illégale, car on la juge risquée pour l'évolution de l'enfant.
Dans plusieurs rapports, des pédopsychiatres se disent mitigés. Je ne suis pas en mesure de vous dire qui a raison et qui a tort, car je n'en sais rien !
Il faudrait les comparer à d'autres.
Mais non ! Pourquoi dire des choses pareilles ? Mme Brisset est-elle une idéologue ? L'association des pédopsychiatres est-elle composée d'idéologues ? Bien sûr que non !
Vous ne citez que les études qui vont dans votre sens ! Pourtant 97 % des enfants concernés ne vont pas à l'école maternelle en France !
Je répète qu'il s'agit d'une question complexe. Pourquoi met-on des enfants de deux ans à l'école maternelle ? Parce que c'est un moyen de les accueillir…
…et aussi de leur apporter quelque chose, je ne le discute pas.
Nous devons nous demander pourquoi nous n'avons pas su répondre une fois pour toutes, comme l'ont fait d'autres pays, à la question de l'accueil des enfants de un à trois ans. Mme Tabarot explique très bien cela dans son rapport.
Pour sa part, Mme Morano a engagé une réflexion sur le sujet. Nous verrons quelles seront ses conclusions.
Ne disons pas que les enfants de deux ans sont privés d'école maternelle, que nous n'accueillons pas les enfants âgés de trois ans, ni que la solution miracle pour tous les enfants serait qu'ils soient accueillis beaucoup plus jeunes. Je le répète, il s'agit d'une question difficile sur laquelle les avis sont partagés.
Enfin, je vous rappelle que l'Union nationale des associations familiales est radicalement contre.
Ce n'est pas une raison ! De plus, l'UNAF est pour les femmes au foyer !
Monsieur Gremetz, vous avez sans doute raison, mais écoutez ceux qui ont des avis différents !
N'oublions pas qu'à une époque, en Bretagne et dans le Nord, on a recruté beaucoup d'enfants de deux ans à l'école maternelle, non pour des raisons pédagogiques mais pour éviter des fermetures de classes.
Pour ma part, je m'en souviens très bien puisque j'étais, en 1993, directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale.
Je vous communiquerai la liste des enfants de trois ans non scolarisés dans ma circonscription !
Nous en venons aux questions du groupe NC.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Essayons plutôt d'être pragmatiques.
Comme l'écrivait Montesquieu au XVIIIe siècle : « L'éducation consiste à nous donner des idées et la bonne éducation à les mettre en proportion. » Cet adage est particulièrement adapté au budget de l'éducation nationale qui avoisine, depuis 2006, les 60 milliards d'euros.
Les parents d'élèves sont en effet parfois surpris de constater une hausse continue des crédits affectés aux premier et second degrés alors que le Gouvernement se propose de supprimer 13 500 postes supplémentaires d'enseignants.
Leurs interrogations ne reposent pas sur une méconnaissance de la démographie scolaire française mais sur une inquiétude légitime à l'égard de la scolarisation des élèves les plus jeunes.
Que dire de l'avenir des classes maternelles et élémentaires situées en milieu rural ? J'ai été amené à interpeller à plusieurs reprises, l'année dernière, l'inspection académique de mon département sur des fermetures de classes situées dans des cantons en pleine expansion démographique. L'inspection académique a parfois revu sa copie avec sagesse. Un bon nombre de fois cependant, elle m'a renvoyé aux exigences imposées par la loi de finances pour justifier des décisions parfois aberrantes.
La discussion du budget de l'éducation nationale est le moment rêvé pour évoquer les problèmes de mise en oeuvre des politiques publiques. Je ne vous cacherai pas, dans ce domaine, ma satisfaction de voir les crédits consacrés aux remplacements dans l'enseignement public augmenter de plus de 8 % dans le premier degré, et de 35 % dans le secondaire.
Le dernier trimestre de l'année scolaire 2007-2008 a vu en effet plusieurs académies recourir aux services d'enseignants retraités en l'absence d'effectifs suffisants. J'aurais souhaité qu'une attention analogue soit portée à l'enseignement technique agricole qui concourt, avec ses 867 établissements, à la formation des agriculteurs de demain. Il en va de même des élèves qui bénéficiaient jusqu'à présent de l'aide personnalisée apportée par les réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté et qui risquent de souffrir d'une uniformisation abusive des filières scolaires.
Mon inquiétude principale porte sur les suppressions de postes attendues dans l'enseignement privé l'année prochaine, dont je n'ai pour le moment aucune estimation précise.
J'aimerais savoir également si, dans le cadre de l'accompagnement des élèves handicapés, vous comptez ouvrir les commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés aux élèves des instituts spécialisés qui désirent suivre des cours dans le second degré.
Monsieur le député, j'ai répondu en grande partie à la plupart de vos questions dans mon intervention générale.
À la rentrée 2008, on a dénombré dans votre département 768 élèves supplémentaires. Nous avons donc créé douze emplois pour l'école publique et dix-sept postes de remplaçant. Vous le voyez, le système est réactif. Du reste, il était d'autant plus facile de réagir que le budget de l'an dernier que nous exécutons actuellement prévoyait d'augmenter le nombre de postes dans le premier degré. Aussi nos marges de manoeuvre ne sont-elles pas négligeables.
S'agissant de l'accompagnement des élèves handicapés, vous avez rappelé les divers organismes auxquels il faut recourir. Il faut bien distinguer la commission des droits et de l'autonomie, la CDA, des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. En effet, ce sont ces dernières qui fixent le programme de scolarisation de chaque élève. Au fond, les MDPH sont des prescripteurs pour l'éducation nationale.
Quant à la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés, elle s'adresse à des élèves en très grande difficulté scolaire qui pourront peut-être ne pas être admis dans le cadre scolaire traditionnel.
En tout état de cause, nous tenons compte des prescriptions, donc des besoins mais, comme ces prescriptions interviennent au niveau départemental, nous ne pouvons pas les prévoir. Aussi nous arrive-t-il parfois de recruter de façon un peu spontanée. Toutefois, comme le système s'élargit, les difficultés diminuent.
S'agissant des maîtres du privé, nous sommes toujours dans des ratios démographiques traditionnels. En cas de non-renouvellement de certains emplois dans le public, l'enseignement privé est concerné à due proportion. Cela fait l'objet d'accords, sans conflit véritable, même si l'enseignement privé souhaiterait, comme certains ici, qu'il n'y ait pas de suppression d'emplois.
Afin de pouvoir terminer l'ensemble des questions ce matin, j'invite chacun à respecter son temps de parole.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur l'investissement humain important que représentent les RASED, investissement dont il faut tirer le meilleur profit pour chacun.
Actuellement, les RASED travaillent auprès des 5 % des élèves les plus en difficulté. Leur problématique n'est pas celle d'une leçon mal comprise ou de quelques exercices ratés, mais de blocages résistants. Leurs progrès nécessitent un diagnostic précis et des prises en charge adaptées à travers des situations de réapprentissage ou de rééducation. Le recours à l'assistante sociale ou aux personnels du centre médico-psycho-pédagogique, que vous évoquez, existe déjà. Cependant leur intervention n'est pleinement efficace que s'il y a une passerelle pédagogique avec l'école. Jusqu'à présent, c'est le RASED qui assumait cette mission.
La réaffectation dans les classes de 3 000 maîtres de RASED que vous envisagez peut faire que les 100 000 enfants les plus exposés à l'échec scolaire seraient privés des aides spécialisées qu'ils reçoivent actuellement, car le dispositif des deux heures de soutien hebdomadaire ne peut remplir le même office.
Monsieur le ministre, au regard de l'enjeu pour ces enfants et pour les maîtres qui les accueillent, ne serait-il pas prudent de procéder d'abord à une expérimentation dans quelques départements pilotes afin d'optimiser les deux dispositifs d'aide aux élèves en difficulté scolaire, le soutien hebdomadaire que vous avez initié à la rentrée et le travail des RASED ?
Madame la députée, vous dites que 100 000 élèves en difficulté sont accompagnés par les 15 000 membres du RASED. Cela voudrait dire que chacun voit six élèves par an. On peut donc sans aucun doute rendre le système plus performant.
Madame la députée, ce sont les chiffres que Mme Le Moal vient de donner !
Au plan national, nous allons récupérer 3 000 postes que nous allons affecter dans les écoles où se trouvent les plus grandes difficultés. Je m'engage à procéder à une évaluation au cours de l'année scolaire 2009-2010 pour voir comment fonctionnent ces maîtres spécialisés au sein d'équipes de l'école primaire et si le système est efficace. Nous verrons alors comment poursuivre la réorientation des maîtres spécialisés sédentarisés.
Dès lors que nous sauvegardons comme itinérants les quelque 3 700 psychologues scolaires et les deux tiers des maîtres des RASED et que nous installons un tiers d'entre eux dans les écoles qui en ont le plus besoin, je pense que notre système sera plus efficace.
Nous en revenons aux questions du groupe SRC.
La parole est à Mme Martine Martinel.
Monsieur le ministre, Nicolas Sarkozy a annoncé, au mois de juin, son intention de confier la formation des enseignants aux seules universités et non aux IUFM avec une exigence de « masterisation » pour les candidats aux concours d'enseignants et une promesse de revalorisation substantielle des carrières.
J'ai le sentiment, à la lecture des textes de cadrage de la réforme des concours, qu'après avoir changé de nom, les IUFM, devenus des écoles professionnelles à l'intérieur de l'université, sont désormais des coquilles vides, dépourvues de contenu et de moyens, victimes de la rigueur budgétaire.
Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a de surcroît confié aux universités, pour la rentrée 2009-2010, l'organisation de masters professionnels. Quel est le rôle effectif des écoles professionnelles dans ce dispositif ?
Avec cette réforme fondée sur un budget revu à la baisse dès leur première année d'exercice, les fonctionnaires stagiaires seront mis totalement en situation d'enseignement avec, dites-vous, monsieur le ministre, le soutien de professeurs expérimentés. Or, vous le savez, enseigner est un véritable métier. Un recrutement à bac + 5, fût-il suivi d'un compagnonnage, ne peut remplacer la nécessaire formation à ce métier, en disposant du temps indispensable pour prendre en compte toutes ses spécificités, notamment pédagogiques.
Cette réduction drastique de la dimension professionnelle est totalement en contradiction avec l'opinion de Mme Pécresse qui considère que « la formation des maîtres est un enjeu de l'avenir de l'école tant elle impacte la réussite des élèves » et avec le terme d'efficacité qui a été très souvent avancé ce matin.
À quelle logique, si ce n'est budgétaire, correspond cette refondation des concours et ce changement de statut des jeunes professeurs stagiaires ? Hormis la mort programmée des IUFM, hormis un recrutement préjudiciable à la diversité sociologique des enseignants, en quoi cette réforme des concours fonde-t-elle le renouveau tant annoncé de l'école et prépare-t-elle la réussite des élèves ?
D'abord, je rappelle que cette réforme présentée comme extrêmement dangereuse et peu acceptée, a fait l'objet d'accords répétés avec nos personnels, que nous avons signé, avec la conférence des présidents d'université et avec la conférence des directeurs d'IUFM, un document formel indiquant comment les formations allaient être effectuées et comment les concours se présenteraient. Il n'y a donc pas pour le moment de tempête sur ce sujet.
Les syndicats et l'éducation nationale sont d'accord. Reconnaissez qu'il y a des sujets plus difficiles à traiter que ceux sur lesquels tout le monde est d'accord !
Il s'agit tout d'abord de l'intégration des IUFM dans les universités : elle a été réalisée dans la loi d'orientation des universités, qui n'était pas de ma compétence. Cette intégration n'est donc plus un objet de discussion.
Il faut ensuite revaloriser le niveau des recrutements à bac + 5, en vue d'engager parallèlement une revalorisation des carrières, que nous avons du reste déjà entamée. En recrutant plus haut, nous pourrons remonter l'ensemble de la grille des personnels.
En revanche, il ne s'agit pas de supprimer la formation professionnelle ; je l'ai entendu dire, mais telle n'est pas notre intention. Une grande partie de la préparation des étudiants qui suivront un master professionnalisé relèvera de la professionnalisation, comme c'est du reste le cas de tous les masters professionnalisés. Ces étudiants viendront en stage dans des établissements scolaires dans le cadre d'échanges – des accords étant passés à cette fin avec les universités. Une fois reçus au concours, ils seront mis en compagnonnage au cours de leur première année. Nous ne renonçons donc pas à la formation professionnelle, ce qui serait absurde.
En ce qui concerne les professeurs du premier degré, nous avons passé un accord avec les universités et les IUFM en vue de créer des masters adaptés aux formations générales qui correspondent aux besoins du premier degré.
Il n'y a donc lieu ni de s'alarmer sur le sujet ni de considérer qu'il s'agit pour le ministère d'un moyen de faire des économies alors que cette revalorisation va coûter d'autant plus cher qu'elle concernera près d'un million de fonctionnaires ! Cette mesure de revalorisation morale et matérielle des enseignants en France fait partie du projet que le Président de la République m'a demandé de conduire.
Monsieur le ministre, l'enjeu pour la Guyane réside dans la valorisation de ses atouts. Nous sommes unanimes à le reconnaître.
Or l'un des atouts prioritaires de la Guyane demeure son capital humain puisque, comme vous le savez, 50 % de sa population a moins de vingt-cinq ans et 35 % moins de quinze ans. À l'inverse de tous les pays d'Europe, elle continuera de rajeunir durant les vingt prochaines années.
Cette donnée fondamentale impose des décisions immédiates parce que le constat, aujourd'hui, est alarmant, voire révoltant.
Monsieur le ministre, tout à l'heure, à l'occasion d'un débat avec un député sur les bienfaits de la scolarisation des enfants de deux ans, vous avez prononcé une phrase malheureuse pour vous, demandant, en substance, d'amener des gamins qui ne sont pas scolarisés. Que répondre ? Je suis catastrophée !
La Guyane fait partie de la France, me semble-t-il : or, à l'heure actuelle, 3 000 enfants n'y sont pas scolarisés et les enfants n'y sont scolarisés qu'à partir de cinq ans, et non pas trois ans. Je le répète : je suis catastrophée de la réponse du ministre que vous êtes lorsque vous évoquez les enfants de France qui ne sont pas scolarisés. J'ai du mal, chaque fois que je suis dans cet hémicycle, à savoir si je suis française ou non. Je le suis, je revendique même le fait d'être française, européenne et, évidemment, guyanaise.
Comme vous l'avez indiqué, les évaluations du primaire révèlent un taux d'échec catastrophique pour toute la France. Il en est de même en Guyane puisqu'il tourne autour de 80 %. Ainsi, un enfant sur deux entre au collège sans maîtriser le français. Sur dix jeunes d'une même tranche d'âge, trois obtiennent le baccalauréat et cinq sortent du système scolaire sans aucune qualification. Quant aux enseignants, 20 % d'entre eux sont des contractuels.
Ces chiffres révèlent la faillite du système éducatif en Guyane, faute d'une réponse adaptée aux réalités du territoire, que sont la rapide augmentation de la population scolaire, la diversité ethnolinguistique, source de difficulté dans la maîtrise du français, la politique d'immigration qui accentue les dérives discriminatoires relatives à l'accès à l'éducation, l'isolement des villages et des bourgs de l'intérieur de la Guyane française, ainsi que les difficultés sociales et économiques que connaissent les deux tiers des parents français de mon territoire ; et cette liste n'est pas exhaustive.
Cette adaptation territorialisée est, pourtant, fortement préconisée par l'inspection générale de l'éducation nationale dans un rapport de 2006 intitulé : Pour une école plus proche et plus équitable. Elle exige une réforme profonde du service public de l'éducation, portant sur les enseignements, les conditions d'exercice du métier d'enseignant et les dysfonctionnements des établissements.
L'adaptation à la Guyane ne saurait être élaborée sans le concours de tous les acteurs concernés. Sans cette avancée, l'attribution des moyens – ô combien nécessaire – se révélera toujours inefficiente.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je ne vous parle pas chiffres budgétaires mais vous demande quand, en tant que responsable du service public de l'éducation nationale, vous prendrez la mesure de l'urgence qu'il y a à élaborer un projet pour l'éducation permettant la réussite du système éducatif en Guyane française.
Madame Berthelot, je reconnais bien volontiers avec vous que la situation de la Guyane est particulière.
Je suis d'accord avec vous.
Je vous donne également acte que mes propos s'appliquent plus difficilement en Guyane que dans d'autres territoires. Je connais bien la question puisque c'est moi qui ai créé l'observatoire en 2002 et que je me suis rendu plusieurs fois en Guyane.
Je m'y suis rendu en 2002 en tant que ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Je le répète, la situation de la Guyane est particulière, en raison, notamment, de populations mouvantes, arrivant de partout, de frontières poreuses et d'une démographie soutenue.
Toutefois, je ne peux pas laisser dire que nous n'avons pas agi. Nous avons réactivé la commission de l'observatoire et nous avons nommé un nouveau recteur qui a pour mission de nous faire rapidement des propositions.
S'il a été nommé recteur, c'est qu'il en a les compétences !
Il n'a d'expérience pour être recteur dans un secteur aussi difficile !
Même si vous n'avez pas tenu à évoquer des données budgétaires, je vais vous donner quelques chiffres.
La démographie augmentant dans les premier et second degrés, nous avons adapté nos recrutements, y compris locaux, à cette situation, si bien qu'aujourd'hui le taux d'encadrement professeur-élèves en Guyane est comparable à celui de la moyenne nationale : 5,80 en Guyane contre 5,40 pour la moyenne nationale. La situation, je l'admets, est un peu plus serrée en Guyane.
Nous avons également pris des mesures spécifiques pour les enseignants contractuels en créant à leur intention une indemnité particulière qui est une source de gains non négligeables en termes de salaires : 70 points d'indice et plus. Nous avons créé des assistants d'éducation à chaque rentrée et versé des subventions pour la mise en place de l'accompagnement éducatif. Nous répondons donc aux besoins cruciaux, particuliers et complexes de la Guyane, besoins que je reconnais, et ce au travers d'une augmentation très régulière des crédits nécessaires afin d'assurer en Guyane une scolarisation comparable à celle qu'on trouve sur le territoire métropolitain.
J'attends les conclusions de la mission que j'ai réactivée. Nous avons envoyé une instruction générale très récemment. D'ici à la fin de l'année la remise d'un rapport me permettra d'adapter nos réponses aux besoins qui nous seront présentés. Il n'est pas question que la Guyane ne soit pas traitée comme le reste du territoire.
Monsieur le ministre, je ne saurais faire l'impasse sur votre politique méthodique, idéologique et financière qui a pour effet de mettre en pièces l'école publique, laïque et gratuite du pays. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Las, votre projet de budget pour 2009 vient confirmer cette entreprise et amplifier le désengagement criant de la République pour ses enfants. Pire : alors que le troisième axe de votre réforme s'intitule « Traitement de la difficulté scolaire », vous y affichez la réorientation de 3 000 maîtres spécialisés des RASED. Ces enseignants, dotés d'une formation spécifique, travaillent dans un réseau en vue de prendre en charge de lourdes difficultés qui ne sont pas uniquement scolaires. Elles nécessitent des approches différenciées, tant psychologiques qu'affectives, relationnelles ou cognitives, qui n'ont rien à voir avec les approches mises en place dans le cadre de l'aide personnalisée que vous avez créée.
Le travail du RASED et de ses maîtres spécialisés ne saurait être remplacé par ce dispositif au départ conçu comme une aide ponctuelle pour une difficulté ponctuelle. Supprimer les RASED, que vous ne citez pas dans les manuels distribués aux familles, c'est augmenter l'échec scolaire et social d'enfants en souffrance. Allez discuter dans les écoles avec les psychologues scolaires et les maîtres spécialisés. Allez constater le dénuement dans lequel ils se trouvent déjà pour aider ces enfants. L'aide personnalisée ne peut répondre à ces problèmes qui ne se résument pas à une incompréhension du passé composé, comme vous souhaitez le faire croire. En octobre dernier, même le syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale vous écrivait que la suppression des postes RASED constituerait un grave préjudice pour les enfants en difficulté et vous demandait une concertation sur le sujet.
Monsieur le ministre, au nom des valeurs qui fondent notre République et pour l'avenir de nos enfants, êtes-vous susceptible de revenir sur la réorientation-suppression de ces 3 000 postes de maître spécialisé des RASED ? J'espère au moins que le nombre de questions qui vous ont été posées ce matin sur le sujet – la moitié – vous aura démontré l'énorme inquiétude tant des personnels et des parents concernés que de la représentation nationale tout entière.
Madame Dumont, comme on m'a, en effet, déjà posé beaucoup de questions sur le sujet, il m'est difficile de faire des réponses nouvelles. Je le répète : il faut traiter la difficulté scolaire et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé à tous nos personnels d'assurer deux heures de soutien scolaire. Toutefois, nous ne touchons évidemment ni aux psychologues scolaires, dont nous avons besoin, ni aux maîtres spécialisés.
Je l'ai bien compris, madame. Telle est précisément la raison pour laquelle nous ne supprimons pas les RASED. Nous en retirons simplement 3 000 professeurs en vue de les affecter dans les écoles où nous en avons le plus besoin. L'émotion actuelle est peut-être compréhensible ; elle n'est en aucun cas justifiée !
Il n'y a ni suppression ni disparition de postes et nous n'avons pas non plus la volonté de ne pas apporter de réponse adaptée aux difficultés que peuvent connaître les élèves. Il y a simplement une autre manière d'organiser ce service. Nous espérons en effet que le dispositif que nous proposons sera plus efficace.
J'observe du reste que, sans vouloir lui jeter la pierre, le dispositif précédent n'était pas la panacée puisqu'il n'a pas réglé le problème de l'échec scolaire, lequel continue à augmenter, y compris dans des zones où les RASED étaient déployés. Il faut donc au moins expérimenter une autre manière de régler ce problème.
Notre démarche est donc de bonne foi d'autant que, contrairement à ce que vous dites, elle ne permet ni d'économiser ni de supprimer aucun emploi. Il s'agit, je le répète, d'une manière différente d'organiser le service. Laissez-nous au moins le temps de l'expérimentation, à savoir une année, pour savoir si nous avons eu tort ou raison de procéder ainsi.
En attendant, ce sont les enfants en difficulté qui paieront les pots cassés.
Monsieur le ministre, Chantal Berthelot a évoqué la situation de l'enseignement en Guyane : je souhaite, quant à moi, vous interroger sur la situation de l'enseignement scolaire et sur les moyens qui sont mis à sa disposition dans l'outre-mer en général, aux Antilles en particulier.
Monsieur le ministre, vous parlez de la nécessaire réforme du système éducatif français pour lui permettre d'assurer pleinement la réussite de tous les élèves. Parmi vos principaux objectifs, vous prétendez vouloir lutter contre l'échec scolaire et réduire par trois le nombre d'élèves en grande difficulté à l'issue du primaire. Or, dans les faits, votre politique n'en prend pas le chemin. J'en veux pour preuve le nombre de postes supprimés, surtout aux Antilles – plusieurs dizaines en Guadeloupe et en Martinique –, suppressions qui traduisent une volonté de démantèlement du service public de l'enseignement.
Ce sont surtout les suppressions aux Antilles de postes d'enseignant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – on annonce la suppression d'une vingtaine de postes en Guadeloupe et en Martinique – qui montrent que l'enseignement ne semble pas être une priorité de votre gouvernement. Et ce ne sont pas les quelques heures d'aide personnalisée et les stages de soutien scolaire organisé pendant les vacances scolaires qui pourront remédier à un tel désengagement.
Plus que la métropole, l'outre-mer doit faire face à un fort taux d'échec scolaire avec un taux de réussite au baccalauréat inférieur à la moyenne nationale, un taux d'illettrisme encore trop important par rapport à la métropole et un nombre élevé d'écoles situées en ZEP.
L'enseignement scolaire dans les DOM-TOM nécessite donc des moyens spécifiques permettant de surmonter ces nombreux handicaps et de rattraper ainsi son retard par rapport à la métropole.
Or ces moyens font aujourd'hui cruellement défaut à l'outre-mer, qui manque notamment d'encadrement pour les élèves. La politique que vous menez risque de contribuer à l'aggravation de ces inégalités.
Monsieur le ministre, vous vous félicitez de participer à l'effort de redressement des finances publiques ; on peut le comprendre mais cet effort ne peut et ne doit pas se faire au détriment de la réussite des élèves. L'éducation de nos enfants a, certes, un coût mais elle n'a pas de prix. Elle ne saurait donc être sacrifiée.
Quelles mesures particulières comptez-vous prendre pour permettre à l'enseignement scolaire des régions d'outre-mer de rattraper son retard en matière d'éducation de nos enfants ?
Monsieur Manscour, je sais bien que les résultats scolaires dans les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas toujours les mêmes qu'en métropole.
Nous perdons des élèves dans ces territoires, en particulier en Martinique où la baisse des effectifs est importante et où, pourtant, nous ne supprimons aucun moyen. Aussi, petit à petit, l'encadrement pédagogique devient-il meilleur en Martinique, et plus généralement dans les DOM-TOM – sauf à Mayotte et, dans une moindre mesure, en Guyane – que sur le reste du territoire national. Un effort particulier est donc consenti.
De la même manière, nous avons généralisé l'accompagnement éducatif à tous les collèges de Martinique sans exception ; sauf erreur de ma part, monsieur le député, vous avez été vous-même professeur de collège. La situation y est donc plutôt plus encourageante qu'ailleurs. De plus, nous avons créé en Martinique 18 postes d'assistants d'éducation en janvier et 51 pour la dernière rentrée ; nous avons aussi alloué une subvention pour l'accompagnement éducatif à hauteur de 97 000 euros. L'augmentation des crédits à la rentrée dernière était de 4,8 % par rapport à 2007. Nous avons créé vingt emplois d'APS ainsi que trois postes d'infirmière.
On ne peut donc pas parler d'abandon, qualifier les territoires que vous défendez de parents pauvres ni nous reprocher de vouloir à tout prix réaliser des économies.
Observez donc les problèmes que nous rencontrons, monsieur le ministre et vous verrez bien !
Il reste bien sûr des problèmes à résoudre mais les chiffres que je donne peuvent être vérifiés dans les comptes publics.
Monsieur le ministre, il peut arriver à chacun de faire une bêtise, mais vous commettez, vous, une erreur dramatique et il est de mon devoir de vous le dire.
Avec ce projet de loi de finances pour 2009, vous supprimez, on l'a dit, 5 500 postes d'enseignant du premier degré, impliquant la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés – maîtres E et G – sur des postes en classe.
Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, donc à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. Pourtant, ces RASED existent depuis 1990 et permettent à des élèves qui rencontrent des difficultés non résolues en classe, de bénéficier d'aides spécialisées adaptées et différenciées.
Une directrice d'école de ma commune, Wattrelos, ville que vous connaissez, monsieur le ministre, m'écrivait récemment : « Dans une école comme la mienne, le RASED sort des enfants du gouffre par des méthodes pédagogiques originales. Jamais le soutien ne suffira à panser les plaies de ces enfants à la dérive. » Ce qu'elle écrit là, tant d'autres directrices, directeurs et enseignants me le disent depuis des semaines dans ma ville et dans toute l'agglomération roubaisienne.
Vous le savez, monsieur le ministre, je suis l'élu d'une ville ouvrière où l'école républicaine peut et doit jouer son rôle d'ascenseur social et ne laisser personne au bord du chemin. Encore faut-il qu'elle en ait les moyens, et qu'on les renforce là où il y a des besoins, là où il est indispensable d'accorder un soutien spécifique à des enfants en grande difficulté.
Le RASED ne fait peut-être pas la une des journaux, mais ça marche.
Nos écoles, nos enfants ont besoin de ces professionnels de l'aide spécialisée, formés à l'analyse de la difficulté et de la remédiation individualisée. C'est sur le temps de classe qu'il faut réaliser ce travail.
L'éducation requiert la même finesse que la haute couture. De mon expérience de maire – vous avez vous-même, monsieur le ministre, été un élu de terrain –, j'ai acquis la conviction que, pour construire l'égalité réelle des chances, c'est en faveur de celui qui souffre ou qui a des difficultés qu'il faut mobiliser le plus de moyens. Or le RASED est une bouée salutaire.
Ne commettez donc pas l'irréparable, acceptez le débat et révisez votre jugement. Reconnaître son erreur peut permettre de se grandir. Rendez aux RASED leurs moyens et pérennisez leur présence auprès de nos enfants qui en ont tant besoin.
Merci, monsieur le président, de m'avoir permis de consacrer cette dernière question aux RASED qui constituent le point d'orgue de ce débat.
Je connais en effet votre commune, monsieur Baert, et ses écoles, et je reconnais qu'elles nécessitent tous les moyens possibles.
La mise en place des deux heures d'accompagnement éducatif représente 500 000 heures par semaine alors qu'aujourd'hui l'activité des maîtres spécialisés représente 68 000 heures. Il convient de mettre ces deux chiffres en regard. Je m'accorde avec vous pour considérer que, pour un certain nombre d'élèves, l'accompagnement éducatif ou les deux heures de soutien à l'école primaire ne rendront pas les mêmes services qu'un psychologue scolaire, et c'est la raison pour laquelle je ne veux rien changer en la matière.
En revanche, faisons confiance aux enseignants pour identifier les difficultés scolaires majeures qui relèvent du domaine médical. Au sein de ces petits groupes, à raison de deux heures par semaine, ils vont bien parvenir à identifier les difficultés particulières de certains élèves.
Ces enseignants seront à proximité de ces élèves…
…à raison de deux heures par semaine et non pas quarante minutes de temps à autre !
Ils repéreront évidemment ceux qui ont des difficultés d'ordre médical.
Bien sûr que si, madame la députée ! Qu'est-ce donc qu'un psychologue scolaire ? Il s'agit de quelqu'un qui traite une difficulté particulière d'ordre mental, c'est évident, difficulté qui nécessite un accompagnement. Les CMPP ne relèvent-ils donc pas des secteurs psychologique, social et médical ?
Permettez ! CMPP, jusqu'à preuve du contraire, signifie centre médico-psycho-pédagogique. Laissez-moi donc utiliser des mots correspondant à la réalité qui nous occupe.
En conclusion, au cours des deux heures en question, des professeurs seront capables d'identifier des difficultés scolaires qui relèvent – notamment – du médical ou de situations sociales ou familiales très compliquées et d'orienter les élèves qui en sont victimes vers les services capables de procéder aux remédiations nécessaires, y compris d'ailleurs vers des RASED encore itinérants. La manière dont nous opérons me paraît donc plus efficace, plus globale, davantage fondée sur la confiance que nous accordons aux maîtres, et n'est pas de nature à mettre en péril le traitement de la difficulté scolaire, bien au contraire.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement.
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Deuxième lecture de la proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires.
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 :
Suite de l'Enseignement scolaire ;
Administration générale et territoriale de l'État.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma