Intervention de Yves Censi
Réunion du 4 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire
Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Une stabilisation de ces postes serait préférable, pour le bon fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite.
Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont le taux de mobilisation plafonne actuellement à 82 %.
Je considère pour ma part que si la future agence doit constituer, comme vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, un organe d'analyse, d'identification des besoins et de définition des bonnes pratiques, elle ne doit pas jouer un rôle de gestion du personnel affecté au remplacement. Cette gestion doit en effet demeurer au niveau des académies, afin que les données locales soient prises en compte au mieux.
