Intervention de Frédéric Reiss

Pourtant, l'école est une institution qui fait l'objet de très fortes attentes sociales et les familles ont du mal à comprendre cette situation. Comment peut-elle assumer son rôle premier de vecteur de l'égalité des chances ? Le temps est venu pour elle de bénéficier d'un statut d'autonomie identique à celui des établissements publics locaux d'enseignement du second degré.

La création d'établissements publics d'enseignement primaire prévue par la loi du 13 août 2004 ouvre cette possibilité. La gestion des emplois contractuels serait facilitée et le directeur, qui serait le représentant de l' État au sein d'un conseil d'administration, bénéficierait d'un véritable statut rendant la fonction attractive notamment pour des enseignants expérimentés.

L'EPEP permettrait aussi de réaffirmer la pérennité de l'école maternelle, dont on soupçonne régulièrement le démantèlement prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette perspective, j'ai déposé, avec mes collègues Guy Geoffroy et Bernard Apparu, une proposition de loi relative à la création d'EPEP. Monsieur le ministre, nous aimerions connaître votre position sur ce sujet.

La situation des principaux et des proviseurs est très différente de celle des directeurs d'école. Ils sont, au moins juridiquement, les véritables « chefs » d'établissements, dotés de la personnalité morale et d'une autonomie pédagogique et éducative. Les chefs d'établissement et leurs adjoints bénéficient d'ailleurs depuis 2001 d'un véritable statut de corps, le corps de direction.

Le chef d'établissement dirige l'établissement et en préside le conseil d'administration. Il anime, gère et développe les ressources humaines de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'EPLE. Il « impulse et conduit la politique pédagogique et éducative de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants.

Quelles sont alors les évolutions possibles ?

Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE.

Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, le dispositif d'évaluation des personnels de direction mis en place en 2002 s'identifie plus à une évaluation individuelle qu'à l'évaluation globale des performances de l'établissement.

A contrario, dans les établissements privés sous contrat, l'ensemble de la communauté éducative s'approprie le projet d'établissement. L'adhésion à ce projet constitue d'ailleurs l'une des conditions du recrutement des enseignants par le chef d'établissement.

Comment accroître la performance des écoles et des EPLE ? Il faut donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement les moyens de construire, école par école, établissement par établissement, des projets permettant de renforcer les acquis de leurs élèves, sur la base d'objectifs précis et pluriannuels.