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Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

S'agissant des expérimentations et de l'évaluation, je souligne que les projets expérimentaux au lycée, rendus possibles par la loi sur l'avenir de l'école, ont été très nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques.

La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques.

Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académique et départemental seront accessibles sur un site du ministère. Les résultats de chaque enfant seront communiqués aux parents. Les évaluations constitueront ainsi une information pour les familles et un outil de pilotage au niveau des écoles, des établissements, académies et, bien sûr, au niveau national.

J'approuve ce début d'évaluation indépendante et globale qu'il faut développer rapidement.

La commission des finances considère que l'évaluation doit être pratiquée avec la même rigueur quelles que soient les écoles fréquentées par les élèves français – qu'ils se trouvent dans une grande ville, en zone rurale ou dans des collectivités qui assument la compétence de l'enseignement primaire, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie. Les écarts dans la réussite constituent un vrai problème national, qui concerne tous les élèves : le ministère doit évidemment avoir pour objectif de les réduire.

Un dernier mot sur l'enseignement technique agricole. Il relève du ministère de l'agriculture. J'ai rencontré de grandes difficultés à obtenir toutes les précisions nécessaires sur ce programme et je le déplore. J'ai cru remarquer un certain nombre de reports de charges – j'en ai discuté avec ma collègue rapporteure spéciale du Sénat. Et ceux-ci pourraient atteindre 50 millions d'euros. Aujourd'hui encore, je ne dispose pas de tous les éléments nécessaires. Toujours est-il qu'il s'agit d'un enseignement que nous voulons défendre ; il est hors de question qu'il devienne le parent pauvre de l'éducation nationale, et hors de question qu'il subisse des baisses de budget au sein de ministère de l'agriculture, dont il dépend.

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