Intervention de Xavier Darcos

Il est vrai que vous avez souvent soulevé cette question. Les professeurs qui exercent dans l'enseignement privé ont droit aux mêmes carrières que ceux du public, mais il existe des différences liées à la spécificité de la gestion des ressources humaines, tant en matière de recrutement que de remplacements, qui sont confiés à des non-titulaires.

Cela explique que nous ayons, dans le premier degré, 3 000 suppléants, qui assurent des tâches de remplacement, alors que, dans le public, elles sont remplies, comme vous le savez, par des brigades de remplacement. Ces 3 000 suppléants ont des perspectives de carrière. Ils peuvent bénéficier des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, qui permet de transformer leur CDD en CDI dès lors qu'ils ont accompli six ans de service auxiliaire. Dans ce cadre, 700 enseignants du premier degré, dans le privé, ont obtenu, cette année, un CDI et ont donc accédé à la grille de rémunération des instituteurs. Ce n'est pas rien ! Cela représente une revalorisation de plus de 100 euros par mois.

Dans le second degré, il y a 9 000 adjoints d'enseignement. Cela ne correspond pas exactement au chiffre que vous avez cité ; c'est un peu moins, mais cela est d'une importance relative par rapport au public, qui s'explique par le fait qu'il constitue un débouché de carrière pour les maîtres auxiliaires. Ainsi, chaque année, environ un millier de maîtres auxiliaires sont promus adjoints d'enseignement. Par ailleurs, 1 300 adjoints d'enseignements bénéficient de l'intégration dans les corps des professeurs certifiés ou assimilés.

Je précise également que 2 100 maîtres délégués, qui assurent les remplacements, puisqu'il n'y a pas de titulaires en zone de remplacement dans le privé, bénéficient, cette année, d'un contrat à durée indéterminée.

La question de l'intégration des instituteurs au corps des professeurs des écoles était au centre de vos propos. En principe, nous nous situons dans le domaine de la stricte parité. Il existe 3 000 instituteurs « ancien régime » dans le privé, 12 000 dans le public. Le maintien de ces chiffres tient à une seule raison : la faiblesse du nombre des candidats. Les instituteurs préfèrent totaliser quinze années en qualité d'instituteur, pour partir à la retraite à cinquante-cinq ans, plutôt que d'intégrer le corps des professeurs des écoles, qui les contraint à rester beaucoup plus longtemps. Le nouveau contingent proposé en 2009 ne pourra visiblement pas être complètement rempli, compte tenu du très faible nombre de candidats.

Je terminerai d'un mot sur les retraites, sujet qui intéresse beaucoup M. Censi, car il l'a beaucoup travaillé. Il est en quelque sorte le spécialiste de la question.

Les retraites, dans le privé, ont bénéficié d'une double revalorisation : augmentation de la retraite de base de 7 % entre 2006 et 2008 ; complément de retraite de 120 euros par mois par la création d'un régime additionnel de retraites, pris en application de la loi du 2 janvier 2005, dite loi Censi. Je rappelle que ce régime additionnel a fait l'objet d'un accord avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement privé, CGT comprise.