Intervention de Xavier Darcos

Un grand nombre d'associations gravitent autour du système éducatif. Nous les connaissons depuis très longtemps et nous entretenons avec elles de bonnes relations. Je cite la Ligue de l'enseignement, les Francs camarades, les Éclaireurs de France, La Jeunesse au plein air. Ces dispositifs permettent à l'éducation nationale d'avoir, en quelque sorte, des prestataires de service dans le domaine du champ périscolaire. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus. Cela est si vrai que, entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif passera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros. Ne me dites donc pas que nous sommes en train de les assécher ! Il n'en est rien. Les augmentations de crédits en leur direction sont de 50 %. Vous trouverez cela dans le document budgétaire.

Ce qui change – et je l' assume – c'est que je ne souhaite plus financer aveuglément des structures qui me présentent des factures élevées tous les ans. Je veux financer des projets que je négocie, comme je l'ai fait en 2002 quand j'étais ministre délégué à l'enseignement scolaire et que j'ai créé les dispositifs de réseaux qui permettaient de récupérer les enfants en très grande difficulté. Nous l'avons créé avec les Francas et la Ligue, et financé ce projet. Je ne veux pas financer des structures, ni des permanents, mais des projets.

Je respecte donc tout à fait l'esprit du partenariat et je me conforme à la recommandation de la Cour des comptes qui a instamment invité l'État à faire en sorte que les agents mis à la disposition des associations ou dont le détachement est financé à l'euro près voient évoluer leur situation pour assurer des activités considérées comme prioritaires par l'État. L'accompagnement éducatif qui se généralise est en grande partie effectué par ces prestataires de services conformément aux accords que nous avons contractés avec eux.

De grâce, cessez d'affirmer que nous diminuons les crédits alors que nous les augmentons de 50 % ou que nous supprimons des postes alors que nous confions de nouvelles missions aux personnels !

Ma position est claire : je ne veux plus financer des structures et des permanents sans avoir de vision à moyen terme sur leur action. Je veux négocier, projet par projet, suivant les besoins !