Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le député, j'ai répondu en grande partie à la plupart de vos questions dans mon intervention générale.

À la rentrée 2008, on a dénombré dans votre département 768 élèves supplémentaires. Nous avons donc créé douze emplois pour l'école publique et dix-sept postes de remplaçant. Vous le voyez, le système est réactif. Du reste, il était d'autant plus facile de réagir que le budget de l'an dernier que nous exécutons actuellement prévoyait d'augmenter le nombre de postes dans le premier degré. Aussi nos marges de manoeuvre ne sont-elles pas négligeables.

S'agissant de l'accompagnement des élèves handicapés, vous avez rappelé les divers organismes auxquels il faut recourir. Il faut bien distinguer la commission des droits et de l'autonomie, la CDA, des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH. En effet, ce sont ces dernières qui fixent le programme de scolarisation de chaque élève. Au fond, les MDPH sont des prescripteurs pour l'éducation nationale.

Quant à la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés, elle s'adresse à des élèves en très grande difficulté scolaire qui pourront peut-être ne pas être admis dans le cadre scolaire traditionnel.

En tout état de cause, nous tenons compte des prescriptions, donc des besoins mais, comme ces prescriptions interviennent au niveau départemental, nous ne pouvons pas les prévoir. Aussi nous arrive-t-il parfois de recruter de façon un peu spontanée. Toutefois, comme le système s'élargit, les difficultés diminuent.

S'agissant des maîtres du privé, nous sommes toujours dans des ratios démographiques traditionnels. En cas de non-renouvellement de certains emplois dans le public, l'enseignement privé est concerné à due proportion. Cela fait l'objet d'accords, sans conflit véritable, même si l'enseignement privé souhaiterait, comme certains ici, qu'il n'y ait pas de suppression d'emplois.