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Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions.

Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'applique aussi à toutes les écoles élémentaires relevant de 1'éducation prioritaire, en particulier à celles des réseaux « ambition réussite » ainsi qu'à toutes les écoles volontaires.

Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées, institué par le décret du 4 octobre 2007, a très bien fonctionné, démentant toutes les inquiétudes. Ainsi, 323 millions d'euros seront consacrés à l'accompagnement éducatif, dont 183 millions de crédits nouveaux s'ajoutant aux 140 millions inscrits pour 2008.

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